Comparaison Constitution dissertations et mémoires
1 511 Comparaison Constitution dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Veto Royal Dans La Constitution
Sujet : Le véto royal dans la Constitution du 3 septembre 1791 Le 4 septembre 1791, la France est en liesse : le roi a solennellement accepté la Constitution nouvelle, la Révolution est achevée. L'élaboration de cette Constitution a été lente. Pendant deux ans, les membres de la Constituante et les comités successifs ont discuté avec beaucoup d'âpretés de grands problèmes : y aurait-il une ou deux Chambres ? Donnerait-on au roi le droit de
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La Constitution De 1958
La constitution Le droit constitutionnel repose sur une catégorie spécifique de texte/lois que l’on appelle la Constitution. L’essentiel : Toute société politique comporte un corps de règles, écrites ou non, destinées à fixer les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique. Ces règles constituent la Constitution. Il ne peut exister d’Etat sans Constitution, par conséquent celle-ci occupe une place prépondérante. Définition : C’est une catégorie spécifique de textes qui présente un certain nombre de caractéristiques
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La Constitution De Est-elle démocratique
La Constitution de 1791 est-elle démocratique ? « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » dispose l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. A la veille de la Révolution, la France se trouve dans un système de monarchie de droit divin, c'est à dire un régime politique monarchique dans lequel le pouvoir du roi,
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La Suprématie De La Constitution De 1958
« La suprématie de la Constitution de58" L’aura d’un texte fondateur et prestigieux se voit décuplée par la primauté qui lui est reconnue sur le plan normatif. Il en va ainsi de la Constitution du 4 octobre 1958, acte fondateur et statut juridique de la Ve République. Texte constitutionnel présenté par le gouvernement du Général de Gaulle dont la rédaction s’est déroulée démocratiquement, le peuple français l’ayant adopté par référendum constituant le 28 septembre 1958,
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Comment s’est déroulé l’établissement de la constitution du 3 novembre 1960 ?
Thème de recherche de droit constitutionnel Sujet : l’établissement de la constitution ivoirienne du 3 novembre 1960. Tous les Etats, quelque soit leur régime politique, économique et idéologique, possèdent une constitution au sens matériel ou formel de ce terme, en ce que tous sont régis par des règles fondamentales (écrite ou non écrite) relatives à leur organisation politique et au mode de dévolution et d’exercice du pouvoir politique. La constitution est ainsi l’instrument par lequel
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Dissertation : La Constitution De La 5ème république à L'épreuve Du Temps: Comment fonctionne une révision de la constitution ?
La Constitution de la 5ème République est née grâce à une idée du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Ceci dit, lors de l'écriture d'une constitution, les constituants ne peuvent pas prévoir tous les problèmes de la société car celle-ci est destinée à évoluer. Ainsi, au lieu de réécrire la constitution à chaque changement dans la société, il suffit d'y apporter des retouches, des
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La Constitution, Norme Suprême
La Constitution, norme suprême ? Le juriste français Michel Troper définit la norme constitutionnelle comme une « métanorme », car c’est elle qui établit la forme du gouvernement et qui détermine les rapports gouvernants-gouvernés ainsi que l’organisation des pouvoirs publics. Norme fondamentale, elle organise la production de toutes les autres normes, et occupe donc une position de supériorité hiérarchique. Hans Kelsen a théorisé cette hiérarchie des normes qu’il décrit comme «une pyramide, une hiérarchie formée
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Comparaison en matière de crédit immobiliers entre la banque populaire et son produit crédit MABROUK
Dans ce document j’ai choisi de faire une comparaison en matière de crédit immobiliers entre la banque populaire et son produit crédit MABROUK, attijariwafabank avec son produit MIFTAH ACQUISITION et le crédit du maroc et son produit MASKAN . Commencent par la banque populaire et son produits « crédit MABROUK ». La banque populaire : (crédit MABROUK) • L’objet de ce crédit L’acquisition, construction ou aménagement d’une résidence principale ou secondaire. Acquisition de
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Commentaire D'arrêt: le contrôle des directives communautaires par le juge administratif ainsi que sur la suprématie de la Constitution
Arrêt de rejet rendu par le Conseil d’Etat le 3 juin 2009 à la demande faite par la société Arcelor Atlantique et Lorraine et autre . Cet arrêt reprend celui en date du 8 février 2007, à l’occasion duquel le ce a pu se prononcer sur le contrôle des directives communautaires par le juge administratif ainsi que sur la suprématie de la Constitution. En l’espèce, une directive communautaire relative aux quotas d’émission de gaz à
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La Constitution
La consitution est parlementaire et siéger au parlement européen. Pour ce qui est fonctions non électives : pendant la durée du mandat on ne peut être à la fois parlementaire et fonctionnaire. Sauf pour les professeurs d’université. On peut être parlementaire et chef privé. L’inéligibilité : ne pas avoir eu de condamnation pénale, si on a pas l’âge requis et si on est étranger. Article 26 : L’ensemble de cet article c’est l’immunité parlementaire. Ensemble
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Discrimination Salariale Au Canada : Analyse Et Comparaison Des Techniques De décomposition D'Oaxaca, De Cotton Et De Shrestha & Sakellariou
HEC MONTRÉAL Discrimination salariale au Canada : Analyse et comparaison des techniques de décomposition d’Oaxaca, de Cotton et de Shrestha & Sakellariou PAR ALEXANDRE OUIMET Sciences de la gestion (Économie appliquée) Mémoire présenté en vue de l’obtention du grade de maitrise ès sciences (M.Sc.) Juin, 2010 © Alexandre Ouimet, 2010 Sommaire Nous présentons dans ce mémoire de maîtrise une étude comparative des méthodes de décomposition salariale d’Oaxaca (1973), Cotton (1988) et Shrestha & Sakellariou (1996),
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Comparaison entre Canal Plus et Be In sport quelle chaîne choisir pour le foot ?
1. Comparatif Canal Plus et Be In sport quelle chaîne choisir pour le foot ? (Inscription bein sport free dès le 1er juin) Prix : Canal + : 25 euros pendant 12 mois puis 39,90 euros Bein Sport : 11 euros par mois sans engagement (gratuit 3 mois) Ligue 1 Canal + : 20% des plus belles affiches (samedi et dimanche soir) Beinsport : 80% des matchs Ligue des champions Canal + : 13 matchs
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Projet de constitution
Le fait majoritaire sous la V°République Les auteurs du projet de Constitution ont imaginé la vie politique sous le nouveau régime de la V° République comme caractérisée par une lutte des partis analogue à celle des républiques précédentes. Même avec l’aide du scrutin uninominal à deux tours, les élections à leurs yeux ne parviendraient pas à dégager une majorité stable au gouvernement. Mais aux divisions attendues s’est substitué à partir de 1962, le fait majoritaire
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Comparaison Entre la Ville Commune Et Ville Consulat
La nouvelle conjoncture économique, qui se déploie à partir du XIIème siècle, n’a pas seulement transformé les relations entre les seigneurs et leurs dépendants (c'est-à-dire leurs vassaux et leurs sujets roturiers), mais elle a aussi suscité la renaissance de nouvelles structures sociales, juridiques, et économiques, qui viennent s’opposer au pouvoir seigneurial. En effet, le XIIème siècle est marqué par un renouveau urbain et la renaissance des villes dont l’essor est facilité par la croissance démographique,
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La Constitution De La Société
La constitution de la société obéit à une procédure spécifique et à un certain formalisme. L'accomplissement de certaines formalités (Il) devant aboutir à la naissance d'une personne juridique dotée de certains attributs, droits et obligations suppose établi l’acte de société (I) dont il faut préciser le régime juridique avant d'étudier les sanctions dont est assorti le non respect des conditions requises (III). I- L'acte de société/ Si l'on devait donner la définition légale de la
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La séparation Des Pouvoirs Dans La Constitution Du 3 Septembre 1791
Référence bibliographique sur rapports entre théorie de Montesquieu et Consti Malin – Dictionnaire critique de la Révolution française (Flammarion, 1988), p.786 et s. Plusieurs historiens du XIXè siècle, notamment Michelet ou encore Quinet ont vu dans le régime établit par la Constituante une République de fait ayant conservé temporairement le Roi dans l'Histoire. Définition et présentation sujet : Cette Constitution est la première de l'Histoire française qui fut rédigée sous l'influence directe des Lumières et
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La Constitution de la Vème République
I- La Constitution de la Ve République : Une définition restrictive du domaine de la loi. 1. La distinction de deux domaines normatifs. L’innovation majeure de la constitution de la Ve République consiste à distinguer clairement deux domaines normatifs : l’un appartenant au Parlement, le domaine de la loi, l’autre au gouvernement, le domaine réglementaire. Désormais, le Parlement ne peut intervenir que dans des matières limitativement définies par la Constitution (essentiellement dans l’article 34) ; tous les autres
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Séparation Des Pouvoirs Selon La Constitution Du 1791
La séparation des pouvoirs selon la Constitution du 24 juin 1793 - Convention Il s'agit d'un régime semi-direct; moins libérale, plus démocratique. Ainsi le pouvoir part du peuple qui est, selon la conception de Rousseau , la source unique du Pouvoir. Le législatif lui est subordonné et l'exécutif est lui-même subordonné au législatif. Il serait donc plus approprié de parler d'une hiérarchie des fonctions que d'une réelle séparation des pouvoirs comme au sens de Montesquieu.
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Le concept de constitution
Constitutionnel » : ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce qui constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général qui accompagne toute organisation, quelle qu’elle soit. Le concept de constitution renvoie à l’agencement des parties, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société dite « en panne
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Cours: L’élaboration de la révision de la constitution
il s’agit dans un premier temps, de situer dans l’espace le régime mis en place en 1958, puis dans un second temps, d’étudier de manière général les modes de fonctionnement du régime, d’en préciser sa nature ainsi que sa pratique. Au fil de cette présentation de la Vème République, nous allons exposer les principales institutions en commençant par le Président, car si c’est bien le peuple qui est la source du pouvoir, c’est le président
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Comparaison enttre La Musique De Bach à Celle De Mozart
Johann Sebastian Bach and Wolfgang Amadeus Mozart are considered to be the greatest ingenious composers of classical music. Their technical mastery is recognized by their intellectual creativity in the use of musico-mathematical feats, such as fugues and cannons in addition to compositions in major and minor key, which is the basis of a playful emotional melody. In order to better comprehend the life career of the two artists, it is more logical to situate it
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Comparaison entre L'atelier Rouge D'Henri Matisse Et La Chambre De Vincent à Arles De Vincent Van Gogh
Dans l'atelier rouge, de Henri Matisse. On voit une atelier de peinture, avec des peintures accrochées un peu partout, on voit aussi une table avec un verre, une assiette et une commode. Il n'y a pas beaucoup de détails, et il y a de la profondeur sur certains meuble et pas d'autre. Les couleurs sont chaudes. Dans la chambre de Vincent à Arles, de Vincent Van Gogh. On y voit une chambre avec des tableaux
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Comparaison de Paris et de Londres
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète De l'Ilôt à La Barre De l'Ilôt à La Barre Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Psychologie Soumis par: Russell 12 avril 2012 Mots: 3384 | Pages: 14 ... comparaison de Paris et de Londres. Une comparaison historique est également faite entre l'époque de la Renaissance et le XIX ème siècle. Pour mener à bien l'analyse, une étude minutieuse
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Comparaison De La GRH Entre L'Allemagne, Les États-Unis Et La Suède
La gestion des ressources humaines est un enjeu des plus importants pour les économies mondiales. Divergeant selon les pays et les différentes cultures, il s’avère des plus enrichissant d’analyser ces méthodologies. Cette étude nous force à constater les multiples possibilités reliées à une GRH fonctionnelle et performante. Trois modèles seront analysés afin d’y ressortir les points saillants, soit les États-Unis, l’Allemagne et la Suède. L’analyse portera sur les éléments de comparaisons suivants; le recrutement
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La Constitution Americaine
La constitution américaine ne prévoit pas expressement l’existence d’une justice constitutionnelle. Elle se refere à l’existence d’un pouvoir judiciare. Cependant dans un celebre arrêt Marbury VS Madison, la cour supreme admet la nécessité que le juge veille à ce que les lois soient conforme à la constitution .C’est aux Etats-Unis que l’on trouve la première application d’une justice constitutionnelle. Cependant, la Constitution américaine de 1787 ne prévoyait aucun mécanisme juridictionnel permettant d’assurer cette primauté de
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