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Commentaire de la décision n71 44 DC du 16 dissertations et mémoires

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150 149 Commentaire de la décision n71 44 DC du 16 dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 24 Mai 2022
  • Le Pilotage financier des projets et la prise de décision

    Le Pilotage financier des projets et la prise de décision

    Le Pilotage financier des projets et la prise de décision Table des matières 1-Introduction : 1. Contexte : Le but principal de chaque projet est la création de valeurs et l’atteinte des objectifs préétabli. Ces objectifs qui sont sauf exception (sociale) des résultats financiers ou en corrélation direct avec ce dernier. Pour ce faire il est donc primordial de maitriser et contrôler tout les flux financier du projet (INPUT, OUTPUT) du financement initial en passant

    431 Mots / 2 Pages
  • Commentaire de Cass. 1ère civ., 4 janvier 2017 (pourvoi n° 15-28669).

    Commentaire de Cass. 1ère civ., 4 janvier 2017 (pourvoi n° 15-28669).

    Introduction Si le Code civil de 1804 est régulièrement encensé pour ses multiples qualités, il n’en comporte pas moins d’importantes lacunes dans certains domaines. Les conflits de lois dans le temps sont sans aucun doute l’un d’eux. Des dispositions, pour le moins lapidaire, sont laissées à l’interprète pour résoudre cette épineuse question : l’article 477, 479, 483, 486 et 491 du code civil et l’article 1258-2 du code de procédure civile. L’absence de directives légales précises a donné

    1 643 Mots / 7 Pages
  • Commentaire de l'article 24 de la Constitution

    Commentaire de l'article 24 de la Constitution

    Commentaire sur l’article 24 de la Constitution La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 (à l’initiative de Nicolas Sarkozy) est venue réviser l’article 24 de la constitution, en effet le but était clairement de revaloriser et de rééquilibrer les pouvoirs du Parlement. Et cette révision a bien évidemment été approuvée par le Parlement. La Constitution du 4 octobre 1958, est l’actuelle constitution française, elle régit la Vème République et c’est l’une des plus stables

    1 582 Mots / 7 Pages
  • L’utilité de la motivation des décisions de justice

    L’utilité de la motivation des décisions de justice

    L’utilité de la motivation des décisions de justice Le départ de cette étude des motivations des décisions de justice est le code de la procédure civile lui-même , puisque l'article 455 disloque que "le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens. Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date " et conclut par " le jugement doit être motivé ". Cette

    1 104 Mots / 5 Pages
  • LA PRISE DE DECISIONS - MANAGEMENT BTS

    LA PRISE DE DECISIONS - MANAGEMENT BTS

    Chapitre 7 La prise de décision L’entreprise est un lieu de prise de décision Les décisions sont prises en fonction de multiples facteurs : climat social, évolution des marchés, évolution technologique, situation économique. Les processus de décisions sont différents d’une entreprise à une autre. 1. Les différents types de décisions 1. Classification d’IGOR ANSOFF Décisions stratégiques ( concernent les relations de l’entreprise avec son environnement) Décisions tactiques (décisions qui concernent les ressources) Décisions opérationnelles (qui

    258 Mots / 2 Pages
  • Commentaire de Nana de Zola

    Commentaire de Nana de Zola

    Nana, Zola Chap X - p365 -> p367 Publié en 1880, Nana est le neuvième roman du cycle des Rougon-Macquart écrit par Zola, relatant l’histoire d’une jeune prostituée. Par l’intermédiaire de ce roman Zola, en vrai romancier naturaliste, ne peint pas seulement l’existence d’une femme mais cherche à montrer au lecteur un aspect de la société de son époque, le Second Empire. Le roman Nana est donc en adéquation avec le courant naturaliste, puisque l'œuvre

    635 Mots / 3 Pages
  • Commentaire de texte de Hannah ARENDT, Condition de l'homme moderne

    Commentaire de texte de Hannah ARENDT, Condition de l'homme moderne

    MARECHAL TS3 Aymeric 25/01/2018 PHILOSOPHIE Devoir Maison n°3 Sujet : Commentaire de texte de Hannah ARENDT, Condition de l'homme moderne Cet extrait de La Condition de l’homme moderne d’Hannah Arendt porte sur l’automatisation du travail et exprime la possibilité d’un danger, qui a une double cause propre à notre époque. D’une part, nous vivons les résultats d’une transformation du travail, ainsi que de sa compréhension. Pour l’homme moderne, vivre, c’est travailler, ce qui est loin

    4 157 Mots / 17 Pages
  • Commentaire de l'article 6 de la Constitution de 1958

    Commentaire de l'article 6 de la Constitution de 1958

    Sujet : commenter l’article 6 de la Constitution de 1958. Depuis son adoption le 4 octobre 1958, la Constitution de la Vème République a connu vingt-quatre révisions, dont la dernière en date est celle du 23 juillet 2008 qui amende 47 articles. L’article 6 a lui été sujet à trois modifications ; il énonçait en sa première version que « le Président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral comprenant

    1 843 Mots / 8 Pages
  • Commentaire de texte Nicolas Machiavel

    Commentaire de texte Nicolas Machiavel

    Fahd Ziani TS2 Commentaire de texte Nicolas Machiavel : L’extrait que nous allons étudier est un texte de Nicolas Machiavel, ce texte montre au lecteur comment l’homme est totalement soumis à la fortune. L’auteur va montrer dans un premier temps comment la fortune participe à une partie de nos actions, et comment l’homme est libre d’agir sur la partie restante de nos actions. Nous nous posons la question suivante : Comment l’homme est soumis à

    1 246 Mots / 5 Pages
  • Commentaire de texte la légende Sternberg

    Commentaire de texte la légende Sternberg

    La Légende Jacques Sternberg 188 contes à régler 1988 Intro : Sternberg, auteur du XXème siècle, se spécialise dans l'écriture d'apologues originaux, qui s'inscrivent dans la science-fiction. Dans son recueil 188 contes à régler, Sternberg joue sur l'homonymie du terme « conte » : conte désigne à la fois le genre littéraire, mais aussi, par un travail sur les sons, le « compte », contenu dans l'expression « avoir un compte à régler avec qqn

    1 709 Mots / 7 Pages
  • Protection des décisions administratives

    Protection des décisions administratives

    De nombreuses mesures sont mises en place pour adapter l’administration aux besoins des administrés afin que ces derniers puissent aussi recourir à une protection contre certains actes administratifs. Un acte administratif est un acte juridique qui émane d'une autorité administrative et a pour finalité l'intérêt général. Il doit être conforme à un ensemble de règles de droit qui constituent la légalité administrative Un acte administratif individuel est un acte qui s’adresse à des personnes nommément

    529 Mots / 3 Pages
  • Commentaire de texte sur l'Edit de Milan

    Commentaire de texte sur l'Edit de Milan

    En 312, l’empereur Constantin se convertit au Christianisme et cette action marque le début de profonds changements dans l’empire tout entier. A cette époque, Trois empereurs se partagent le pouvoir. Maximin Daïa qui règne de l’Orient à Nicomédie, Licinius qui gouverne l’Occident et Constantin qui contrôle la Gaule et la Bretagne. Du fait de sa conversion, Constantin donne de plus en plus de droits aux chrétiens, alors qu’à cette période, cette communauté mineure est fortement

    1 802 Mots / 8 Pages
  • Commentaire de texte de Batiffol

    Commentaire de texte de Batiffol

    Pauline Ripon Séance n°2 de TD de droit international privé du 03/10/2018 Commentaire de texte Selon Yves Lequette «Cette primauté accordée à la lex fori constitue la négation logique et méthodologique du droit international privé». Il ressort de la lecture de cette citation, que l’application récurrente de la loi du for, en d’autres termes de la loi du juge saisi, mènerait à l’anéantissement même du droit international privé. Ce reproche est, notamment, nuancé par Henri

    2 411 Mots / 10 Pages
  • Commentaire de texte de Cicéron

    Commentaire de texte de Cicéron

    COMMENTAIRE TEXTE CICÉRON Le texte que nous avons à commenter provient d’un ouvrage écrit par Cicéron en 44 avant J.-C., un an avant sa mort. Son auteur l’a intitulé Lélius et sous-titré De l’amitié. Ces détails nous permettent de voir immédiatement dans quelle mesure le célèbre orateur, au terme d’une existence bien remplie mais désormais condamnée à l’inaction politique et vouée à la réflexion philosophique, se transforme en penseur désireux d’apporter un enseignement moral à

    950 Mots / 4 Pages
  • Commentaire de Candide, Chap XIX, Voltaire

    Commentaire de Candide, Chap XIX, Voltaire

    Cet extrait provient du chaitre XIX du conte philosophique "Candide" de Voltaire paru en 19. Aussi appelé "l'Optimisme" c'est un livre satirique qui est l'un des plus grand succés littéraire français. Il y raconte l'histoire de Candide, jeune garçon, qui tombe amoureux de la fille d'un baron, qui va être amené à faire le tour du monde. Il a été élevé par un philosophe positiviste du nom de Pangloss qui pensait qu'on vivait dans le

    535 Mots / 3 Pages
  • Commentaire de texte sur l'Ad Franque

    Commentaire de texte sur l'Ad Franque

    Ad Franquue Introduction : « Eux qui sont soubmis à la royauté, doyvent esvertuer toutes leurs forces pour faire services a leur souverain » de Jacques Amyot. Ici nous avons deux extrait de texte du livre ‘De Ordine Palatii’ par Hincmar de Reims ,écrit en 882 et qui traite la période de l’an 823 . Hincmar, né en 806 et mort le 21 décembre 882 à Épernay, est archevêque de Reims, très grand juriste il

    1 123 Mots / 5 Pages
  • Commentaire de l’arrêt Cass. Civ. 1ère, 4 juillet 2007

    Commentaire de l’arrêt Cass. Civ. 1ère, 4 juillet 2007

    Carla BAVOUZET G29 Séance 2 - Les règles impératives aux charges du mariage Commentaire de l’arrêt Cass. Civ. 1ère, 4 juillet 2007 C'est dans le cadre juridique des règles impératives aux charges du mariage, et plus particulièrement de l’étendue de la qualification de la contribution aux charges maritales, que s'inscrit l'arrêt de la Cour de cassation rendu par la première chambre civile, en date du 4 juillet 2007. Dans cette affaire, un couple est marié

    1 738 Mots / 7 Pages
  • Méthodologie commentaire de texte ou de document

    Méthodologie commentaire de texte ou de document

    Méthodologie commentaire de texte ou de document Le commentaire peut avoir pour objet un article de la Constitution, une décision juridictionnelle, un texte de doctrine un article de journal etc. Il peut s’agir également d’un tableau (par exemple les résultats d’une élection), d’un dessin ou de la carte d’un pays. La méthodologie présentée ici n’est valable que pour les commentaires de texte et de document, une autre méthodologie s’applique pour les commentaires d’arrêt ou

    655 Mots / 3 Pages
  • Méthode du commentaire de texte en français

    Méthode du commentaire de texte en français

    Méthode 4 : Le commentaire I. Les attentes * C'est l'un des sujets au choix de l'épreuve écrite avec la dissertation et l'écrit d'invention. Il est noté sur 16 points. * Il porte sur l'un des textes du corpus : c'est donc un texte inconnu. * Le but est d'expliquer pourquoi l'auteur a écrit ce texte (ce qu'il a voulu prouver ou faire ressentir au lecteur ...) et d'étudier comment il l'a écrit (quels procédés

    519 Mots / 3 Pages
  • La coordination des décisions économiques par l’échange

    La coordination des décisions économiques par l’échange

    Économie : La coordination des décisions économiques par l’échange. Dans le cadre de la Commission gouvernementale dont je suis membre, je serai chargé de réaliser une étude afin d’identifier et d’analyser des défaillances de marchés, mais également, d’identifier et d’analyser des dysfonctionnements de marchés sur divers points concernant le marché des droits à polluer qui sont les suivants. Dans un premier temps, nous allons voir si oui ou non, l’émission de gaz à effet de

    652 Mots / 3 Pages
  • Commentaire de l'article L.511-12 du code de commerce

    Commentaire de l'article L.511-12 du code de commerce

    Commentaire de l’article L.511-12 du code de commerce L’article L.511-12 du Code de commerce pose la règle selon laquelle « Les personnes actionnées en vertu de la lettre de change ne peuvent pas opposer au porteur les exceptions fondées sur leurs rapports personnels avec le tireur ou avec les porteurs antérieurs, à moins que le porteur, en acquérant la lettre, n'ait agi sciemment au détriment du débiteur. » L'article L511-12, ancien article 121, consacre le

    2 583 Mots / 11 Pages
  • La coordination des décisions économiques par l’échange

    La coordination des décisions économiques par l’échange

    THÈME 3 La répartition des richesses CHAPITRE 10 La politique de redistribution I. Les objectifs et les instruments de la redistribution A. Les objectifs de la redistribution Mots à mobiliser : redistribution, redistribution horizontale, redistribution verticale, logique d’assurance, logique de solidarité, protection sociale. La redistribution consiste à prélever des impôts, taxes et cotisations sociales afin de prendre en charge des risques sociaux et de fournir des services publics, afin de lutter contre les inégalités et

    660 Mots / 3 Pages
  • La coordination des décisions économiques par l’échange

    La coordination des décisions économiques par l’échange

    Date Libellé Visa E C O N O M I E P R E M I E R E A N N E E Année scolaire 2018 - 2019 Première partie : La coordination des décisions économiques par l’échange ♦ L’échange sur les marchés Chapitre 1 : Le prix et les décisions des agents économiques I- La formation du prix sur le marché A- Le marché B- La formation du prix d’équilibre C- Le fonctionnement

    853 Mots / 4 Pages
  • Commentaire de l’article 16 de la DDHC

    Commentaire de l’article 16 de la DDHC

    Commentaire de l’article 16 de la DDHC : « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » a écrit Montesquieu dans son plus célèbre ouvrage l’esprit des lois. Cette citation vas de paire avec l’article 16 de la

    2 802 Mots / 12 Pages
  • Commentaire de texte Portalis, inauguration du code civile

    Commentaire de texte Portalis, inauguration du code civile

    Vocabulaire : * Droit : Désigne un ensemble de règles visant a organiser la conduite de l’Homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique. Le droit objectif reconnait et sanctionne lui-même des droits subjectifs, prérogatives attribuées dans leurs intérêt a des individus, qui leur permettent de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation. * Loi supplétive : Contrairement à la loi impérative, la loi supplétive ne s’impose

    1 352 Mots / 6 Pages