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Commentaire de la décision n71 44 DC du 16 dissertations et mémoires

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51 627 Commentaire de la décision n71 44 DC du 16 dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 24 Mai 2022
  • Commentaire Sur « Lettre à Guillaume V D'Aquitaine (1020) » De Fulbert De Chartres

    Commentaire Sur « Lettre à Guillaume V D'Aquitaine (1020) » De Fulbert De Chartres

    Il s’agit d’une lettre rédigée par l’évêque Fulbert de Chartres en 1020 à l’intention de Guillaume V d’ Aquitaine. Dans ce texte, Fulbert expose les obligations auxquelles doit répondre un vassal à son seigneur. A cette époque, la société est régit par le système féodal. Ce système a pour principales caractéristiques l’enchâtellement opéré par le morcellement territoriale. On assiste alors à un pouvoir local prédominant, propre à chaque seigneurie. Le seigneur possède des droits qui

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  • Commentaire de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de Cassation le 16 mars 2011

    Commentaire de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de Cassation le 16 mars 2011

    Commentaire de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de Cassation le 16 mars 2011. Qui ne parle pas ne trompe pas ; cet adage véhicule l’idée qu’il n’est pas imposé par la morale de révéler à la personne avec laquelle on fait affaire les inconvénients qu’un engagement pourrait entrainer. Toutefois, il apparait que la réalité est toute autre, c’est ce que nous verrons en étudiant l’arrêt rendu par la 3ème chambre

    2 785 Mots / 12 Pages
  • Commentaire De décision sur la filiation

    Commentaire De décision sur la filiation

    Fiche d'arrêt du 28 mars 2000: La Cour de Cassation se fonde sur les articles 339, 311-12 du code civil et sur l'art 146 du nouveau code de procédure civile. Il s'agit d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation, rendu le 28 mars 2000. Cet arrêt concerne la reconnaissance en matière de filiation. Un tiers reconnaît un enfant, la mère de l'enfant forme une action en contestation de cette reconnaissance

    1 419 Mots / 6 Pages
  • Commentaire De Texte: Après Babel De George Steiner

    Commentaire De Texte: Après Babel De George Steiner

    George steiner fut un philosophe du 20 ème , parmis ses oeuvres , il existe le texte "après babel" , ce texte présente la notion du langage et sa compléxité . En effet dans ce texte steiner s'intérroge sur le language et son explication , il s'approprie donc le mythe de babel pour développer sa thèse suivante : Le language découle d'une diversité causant des problèmes mais aussi des avantages . On peut donc se

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  • Commentaire d’arrêt Du 16 décembre 2009 : Portage Salarial

    Commentaire d’arrêt Du 16 décembre 2009 : Portage Salarial

    Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, chambre sociale, Audience publique du mercredi 16 décembre 2009. Afin de verser les allocations d’aide au retour à l’emploi aux plus nécessiteux, les Assedic ainsi que son descendant Pôle-Emploi ont souvent refusé l’octroi de l’assurance chômage, à certains demandeurs d’emploi au vu des circonstances de leur ancienne activité, se rapprochant d’avantage d’un travail indépendant, que d’un contrat de travail. En l’espèce, une salariée, sur la base d’un contrat de

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  • Commentaire de texte de Les essais 1. 31, Des Cannibales De Montaigne

    Commentaire de texte de Les essais 1. 31, Des Cannibales De Montaigne

    Des cannibales, Essais I. 31, Montaigne Introduction : Figure marquante de l’humanisme du XVIème siècle, Montaigne s’est rendu célèbre par la richesse et l’originalité de son œuvre intitulée Les Essais, qui paraît pour la première fois en 1580. Pour l’auteur lui-même, son livre est « l’essai des facultés naturelles qui sont en lui ; toute une fricassée que je barbouille » dit-il qui « encore n’est qu’un registre des essais de ma vie ». Montaigne

    1 427 Mots / 6 Pages
  • Commentaire De L'incipit du roman La Peau De Chagrin de Balzac

    Commentaire De L'incipit du roman La Peau De Chagrin de Balzac

    LA PEAU DE CHAGRIN L’INCIPIT Balzac (1799 – 1850) Trouvant sa place au sein des études philosophiques, des romans fantastiques, oeuvres programmatiques, La Peau de chagrin met en scène le mythe fondamental de la Comédie humaine : fresque gigantesque du XIXe siècle qui fait évoluer 4000 personnages il entend « faire concurrence à l’Etat civil » et analyser des systèmes de relations ou de pensées. Le thème central de ce roman est le conflit entre

    954 Mots / 4 Pages
  • Le commentaire littéraire

    Le commentaire littéraire

    Introduction : - Annonce du thème, phrase d'ouverture qui intègre le texte dans un ensemble plus vaste en rapport avec le texte (genre, courant littéraire, l'auteur dans son époque). - Présentation du texte (nom de l'auteur, titre de l'œuvre, date, thème du passage...) - Annonce précise du plan Développement : - Bien suivre le plan Concrètement, il s'agit d'étudier le fond (ce que dit le texte) et la forme (la manière dont c'est dit) du

    336 Mots / 2 Pages
  • Strategie De Naf Naf

    Strategie De Naf Naf

    Morgan, c'est avant tout un style actuel et ultra-féminin, (voir femme fatale pour certaines tenues !), inspiré des grands créateurs. L'esprit de cette marque, c'est aussi de mettre en valeur la volonté de séduction de ses clientes. Je conseille vivement aux filles qui sortent de l'adolescence et qui se cherchent un style plus féminin que l'éternelle association vans-jean-pull d'aller faire un tour à Morgan. En effet, cette boutique s'adresse aux jeunes femmes (18 - 30

    254 Mots / 2 Pages
  • Le délire paranoïaque

    Le délire paranoïaque

    b k koobjloj olnnoln loo noln Le délire paranoïaque est une maladie psychiatrique grave qui fait partie des psychoses, dans lesquelles la personne atteinte ne se rend pas compte de sa maladie. Comme dans toutes les psychoses, le signe principal est l’apparition d’un délire, donc de la perte de contact avec la réalité. Ce délire est en général bien organisé autour d’un thème principal lié à la conviction d’être persécuté. Le malade interprète alors tous

    497 Mots / 2 Pages
  • Commentaire sur la pièce de théâtre Les Mouches De Jean-Paul Sartre

    Commentaire sur la pièce de théâtre Les Mouches De Jean-Paul Sartre

    Introduction Jean-Paul Sartre (1905-1980) est un philosophe, fondateur de revues, auteur d’essaies, de romans et de théâtre. Son œuvre, Les Mouches, a été écrit en 1943, pendant la deuxième guerre mondiale dans laquelle il s’engage pour des combats où il cultive sa passion pour la liberté. On discerne donc, dans cette œuvre l’existentialisme que Sartre revendique. C’est la première pièce de théâtre qu’il expose au public, il y retrace le mythe antique d’Electre mettant en

    1 101 Mots / 5 Pages
  • Commentaire du conte philosophique Candide de Voltaire

    Commentaire du conte philosophique Candide de Voltaire

    (Phrase d'accroche)Au XVIIIème siècle, la France et l'Europe sont inscrites dans une perspective de changement. (Développement) En effet, l'association de la montée des contestations et de la volonté d'amélioration de la condition humaine amène à l'apparition d'une pensée philosophique : le mouvement des Lumières. En France, Voltaire (François-Marie Arouet) est un des acteurs de cette philosophie. Les principaux axes de cette pensée renvoient à la critique du régime autoritaire du roi et à la recherche

    2 121 Mots / 9 Pages
  • Le Centre d'Etudes Sociales, Economiques et Managériales

    Le Centre d'Etudes Sociales, Economiques et Managériales

    Le Centre d'Etudes Sociales, Economiques et Managériales (CESEM) est un centre de recherche marocain, créé par l'Institut des Hautes Etudes Management (HEM), avec quatre objectifs : • Doter l'institution d'un pôle recherche qui complèterait et alimenterait le pôle pédagogique. • Jeter les ponts entre l'espace du savoir et l'espace de la production dans un contexte économique où l'intelligence, la recherche & développement et l'innovation sont encore à un stade de balbutiement. • Croiser les regards

    245 Mots / 1 Pages
  • Responsabilité Des Personnes morales

    Responsabilité Des Personnes morales

    I.LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES Introduite dans le nouveau code pénal de 1994 dans l'art.121-2 CP. A)Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales Quant aux personnes: Les personnes publiques, à l'exception de l'Etat, peuvent voir leur responsabilité pénale engagée. Mais pour les collectivités territoriales elle est limitée aux activités susceptibles de faire l'objet d'une délégation de service public (transport scolaire, ramassage des ordures...). Les personnes privées, acquièrent la personnalité morale en accomplissant

    486 Mots / 2 Pages
  • Droit Civil: commentaire de l'article 16 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen

    Droit Civil: commentaire de l'article 16 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen

    Commentez l’article 16 de la DDHC. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’à point de Constitution ». La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 est une source constitutionnelle française primordiale. Le préambule de la Constitution de 1958 y fait référence et le Conseil Constitutionnel en fait un élément de droit positif. Cependant, la Déclaration des Droits de l’Homme de

    1 640 Mots / 7 Pages
  • Thème 1 : La coordination des décisions économiques par l'échange - Economie

    Thème 1 : La coordination des décisions économiques par l'échange - Economie

    Thème 1 : La coordination des décisions économiques par l'échange 1.1. L'échange sur les marchés Chapitre 1 : Le prix et les décisions des agents économique II. Le fonctionnement réel du marché Le marché est un lieu de rencontre entre l'offre et la demande qui est réel (magasines, marchés fruits et légumes), ou virtuel (internet). L'offre correspond aux acteurs économiques qui proposent des biens ou des services sur le marché (Entreprises ou ménages). La demande

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  • Commentaire De L'arrêt Saintecatherine, 15 Mars 1988: L'utilisation loyale et prolongée d'un nom entraine t-elle la perte du nom d'origine ?

    Commentaire De L'arrêt Saintecatherine, 15 Mars 1988: L'utilisation loyale et prolongée d'un nom entraine t-elle la perte du nom d'origine ?

    Commentaire d'arrêt Saintecatherine, 15 mars 1988 (En correspondance avec l'arrêt du 25 mai 1992) Une erreur de l'état civil a entrainé la suppression d'une particule dans le nom de famille d'un homme et de ses descendants en 1860. En 1988, un des descendants désire que soit rectifiée cette erreur dans l'écriture de son patronyme sur son acte de naissance et sur celui de ses ascendants. Afin d'obtenir cette rectification l'homme saisit le Président du Tribunal

    1 027 Mots / 5 Pages
  • Commentaire D'arrêt Du 6 Septembre 2011: Droit Des Contrats

    Commentaire D'arrêt Du 6 Septembre 2011: Droit Des Contrats

    Commentaire d'arrêt TD2 – S6 Droit des contrats spéciaux Il s'agit d'un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 6 septembre 2011. La société EDIFIDES a consentie une promesse unilatérale de vente aux consorts X..., ceux ci se sont rétractés avant la levée de l'option par les bénéficiaires. La promesse unilatérale de vente prévoit que le bénéficiaire doit lever l’option dans un délai précis en vue de la conclusion de

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  • Commentaire sur le projet de loi bancaire

    Commentaire sur le projet de loi bancaire

    Auteur / Organisme/ Département / Ville Commentaires Avis EL MILOUDI CHABBAR Rabat 1) Le texte de loi reste dans les généralités ce qui appelle un certain nombre de questio/ns pour les professionnels ; Le projet de loi présenté a pour objectif de définir l’ossature d’un cadre législatif régissant les banques participatives au Maroc. Le décret d’application de cette loi et la réglementation bancaire subséquente préciseront les détails requis. 2) Absence de clarification d’un certain nombre

    392 Mots / 2 Pages
  • Étude du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle

    Étude du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle

    C'est dans le discours prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, par le général de Gaulle qu'est extrait ce texte. C’est la première fois qu’il s’adresse aux Français depuis sa démission de la tête du gouvernement, le 20 janvier 1946. Il énonce sa conception de l'Etat et des institutions. Le lieu est particulièrement symbolique, effectivement Bayeux est la première ville libérée par les alliés en 1944. C’est donc pour le deuxième anniversaire de la ville

    600 Mots / 3 Pages
  • La pneumatique

    La pneumatique

    Pneumatique Les performances sans cesse améliorées des Systèmes Au-tomatisés de Production (SAP) doivent beaucoup aux Transmissions Oléo-hydrauliques et Pneumatiques. Le domaine couvert est vaste, tous les secteurs d’activité sont concernés : automobile, aéronautique, aérospatiale, marine, trains et métros sur rail, et divers autres moyens de transport ; électrotechnique et électronique ; industries agro-alimentaires ; industries pétrolière, chimique et pharmaceu-tique ; génie civil, bâtiments et travaux publics ; industrie mécanique, machines-outils, assemblage, manutention ; spectacle, théâtre,

    6 597 Mots / 27 Pages
  • Le Discours De Bayeux Commentaire De Texte

    Le Discours De Bayeux Commentaire De Texte

    Le discours de Bayeux : Général de Gaulle, le 16 Juin 1946 « Il faut empêcher qu’il règne dans les pouvoirs de l’état une confusion qui les dégrade et les paralyse, cela aussi afin de faire en sorte que l’équilibre établit entre eux ne permette à aucun d’en écraser aucun autre ». Cet extrait du discours du Général de Gaulle à Epinal seulement 13 jours après le discours de Bayeux nous montre la volonté de

    1 178 Mots / 5 Pages
  • Commentaire de texte sur le roman Le Colonel Chabert d’Honoré de Balzac

    Commentaire de texte sur le roman Le Colonel Chabert d’Honoré de Balzac

    En épousant le comte Ferraud, son amant, elle qui était une « comtesse de l’Empire » devient « comtesse de la Restauration », « une femme comme il faut », et s’adapte ainsi parfaitement aux changements de société qui se sont opérés, la Restauration succédant à l’Empire. En plus de sa fortune, elle dispose désormais d’un nom prestigieux. La comtesse met tout en œuvre pour émouvoir le colonel et ainsi l’affaiblir. Elle se montre douce,

    687 Mots / 3 Pages
  • La Fortune des Rougons

    La Fortune des Rougons

    CH. III p 129-130 Le Dr Pascal et le salon jaune "L'idée de réussir …  poussé à bout" INTRODUCTION : Le chapitre III va de 1848 à 1851. Il raconte d'une part la préparation du coup d'Etat de Napoléon III et d'autre part, c'est toute la création du salon jaune qui prend une place politique importante à Plassans. L'intérêt du texte c'est le regard du Dr Pascal sur le salon jaune. - Le salon

    1 094 Mots / 5 Pages
  • Les animaux denatures, un recit dans la longue lignee de la tradition litteraire

    Les animaux denatures, un recit dans la longue lignee de la tradition litteraire

    I LES ANIMAUX DENATURES, UN RECIT DANS LA LONGUE LIGNEE DE LA TRADITION LITTERAIRE 1) La figure de l’altérité Des Essais à Cannibale Les tropis, certes inventés par Vercors, trouvent leur place dans une réflexion amorcée depuis le XVIème siècle au moment de la découverte de nouveaux mondes. Les voyages dans ces contrées lointaines, racontés dans des récits célèbres comme Histoire d’un voyage en terre de Brésil de Jean de Léry, sont l’occasion de la

    1 653 Mots / 7 Pages