Commentaire de la décision n71 44 DC du 16 dissertations et mémoires
51 627 Commentaire de la décision n71 44 DC du 16 dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Résumé Bienvenue Chez Les Chtit En Anglais
My favorite film is « Bienvenue chez les Cht’is ». It was produced by Danny Boon. The main actors are Kad Merad, Danny Boon, and Zoe Felix. It was released in 2008 Philip Abrahams is postmaster, Antoine Bailleul is postman and carillon and Julie Abrahams is the wife of Philip. The type of film is comedy. The resume is: Philippe Abrams is director of the office of Salon-de-Provence. He is married to Julie who is
283 Mots / 2 Pages -
Les Obligations Du Vendeur
Selon G. Cornu, une obligation est un lien de droit (vinculum juris) par lequel une ou plusieurs personnes, le ou les débiteurs, sont tenus d’une prestation envers une ou plusieurs autres, le ou les créanciers, en vertu d’un contrat par exemple. Selon l’article 1582 du Code civil « la vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer prix ». Il est possible de distinguer deux grands
1 826 Mots / 8 Pages -
Politique Economique
Politique économique: Plan du cours: La notion de politique économique: (définitions, concepts.) Une dégradation relative de la performance économique: Les apports théoriques de différents courants: Les instruments de la politique économique Introduction: L'économie met en scène un système complexe d'acteurs économiques, et chaque acteur remplit des fonctions multiples (ex: notion de prêteur et de l'emprunteur, de dirigeant/ Salarié). Ces acteurs sont regroupés dans la comptabilité nationale en différentes catégories. Les économies modernes sont des économies
3 378 Mots / 14 Pages -
Commentaire du texte – Loi n° 89-642 du 6 juillet 1989: le droit à la propriété
Commentaire du texte – Loi n° 89-642 du 6 juillet 1989 « Un homme a absolument le droit, s’il n’a pas de toit et s’il voit un logement vide, de l’occuper. [les squatters ont un droit moral] ». Par ces bons mots, l’Abbé Pierre image de manière explicite la reconnaissance du droit au logement, droit reconnu fondamental avec la loi du 6 juillet 1989. La définition du droit au logement n’est néanmoins pas d’une clarté
1 768 Mots / 8 Pages -
Commentaire De L'article 42 De La Constitution
Dans un article paru dans « le Monde », M. Guy de Carcassonne, membre du comité Balladur estimait à propos de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 que « les mesures es plus importantes sont celles dont on ne parle jamais. Je pense à la modification de l'article 42 ». Il souligne la grande importance de la réforme de l'article 42 de la Constitution de 1958 destiné à renforcer le Parlement. L'article 42 de la Constitution, figurant au
2 019 Mots / 9 Pages -
Commentaire d'arrêt 7 Novembre 2000: la licéité de l'objet
L'article 1128 du code civil pose la condition de la licéité de l'objet, et dispose qu' « il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions ». Cet article, appliqué au domaine de la cession des clientèles civile d'un professionnel libéral, a connu une vive controverse en doctrine comme en jurisprudence. La décision commentée du 7 novembre 2000, revêt dans ce contexte de querelle tant doctrinale que
661 Mots / 3 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 16 janvier 2007: la SCP
Un contrat a été conclu entre la société gestionnaire de la maison de retraire privée «Les cèdres» et la société civile professionnelle d'infirmières «X et autres» le 7 juillet 1989. Dans ce contrat, la société civile professionnelle s'était engagée à pratiquer dans la maison de retraite les soins prodigués par le métier d'infirmier. En contrepartie, la maison de retraite s'interdisait de faire intervenir d'autres infirmiers, sauf sur demande expresse d'un patient. La société civile professionnelle
2 618 Mots / 11 Pages -
Facteurs qui conditionnent la décision d'investir des entreprises
Citez les facteurs qui conditionnent la décision d’investir des entreprises. la demande : les entreprises investissent pour répondre à la demande qui s’adresse à leur entreprise et si leurs capacité de production sont saturées. la rentabilité : les entreprises investissent si les flux encaissés grâce à cet investissement sont supérieurs aux dépenses engagées. les taux d’intérêt : si les taux sont bas, le coût du financement de l’investissement sera peu élevé et
302 Mots / 2 Pages -
Commentaire De L'arrêt 12 décembre 1984: l’imputabilité, élément de la faute délictuelle
La Cour de cassation a opéré un important revirement de jurisprudence par deux arrêts de son Assemblée plénière qui ont définitivement abandonné l’imputabilité comme élément de la faute délictuelle. L’arrêt de la seconde chambre civile de la Cour de Cassation du 12 décembre 1984 s’inscrit dans cette continuité. En l’espèce, Jean-Claude B, agé de sept ans jouait dans une cour d’école avec Nicolas Y, ayant le même age. Le premier poussa le second qui tomba
1 330 Mots / 6 Pages -
Lorem Ipsum
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Sed ut justo enim. Curabitur euismod lacus eget felis viverra quis porta leo sagittis. Nunc leo nibh, tincidunt non consectetur sed, consequat a ligula. Donec fringilla posuere libero, vel vehicula nisi ornare sed. Vivamus mattis venenatis est ac condimentum. Aliquam consequat, tellus a facilisis malesuada, lacus lectus aliquet arcu, vitae malesuada urna sapien sed dolor. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia
298 Mots / 2 Pages -
Commentaire sur texte de Simmel Les Pauvres
Georg Simmel - Les Pauvres, 1908, Quadrige, PUF, Paris, 1998, pages 55-102 Georg Simmel est une des figures marquantes de la sociologie allemande au tournant du XXe siècle. Il porte aussi bien intérêt aux faits sociaux les plus massifs qu’aux phénomènes a priori plus insignifiants, comme l’esthétique du visage, les ruines ou encore l’aventure. Dans cet extrait, Simmel s’attache à montrer que les interactions - ou actions réciproques - doivent être les objets d’études en
832 Mots / 4 Pages -
Sous Traitance
Définition du thème On entend par « sous-traitance » toute opération par laquelle un donneur d’ordre confie à un fournisseur le soin de réaliser, selon ses directives et spécifications, tout ou partie d’un produit ou d’un service destiné à ses propres clients. La soustraitance est donc définie « comme la délégation de services ou de fabrications de composants de produits ». C’est une stratégie qui répond à la question « faire ou faire-faire ». L’implication
608 Mots / 3 Pages -
Résumés Arrêts
5 mai 1944 : Dame veuve Trompier-Gravier119 : Principe de respect des droits de la défense. 2 février 1945 : Moineau120 : Nature et étendue du rôle du juge de cassation. 7 février 1947 : D'Aillières121 : Possibilité du recours en cassation en l’absence de texte législatif clairement contraire... 27 mai 1949 : Véron-Réville122 : Réintégration du fonctionnaire illégalement évincé de l'administration et reconstitution de carrière. 7 juillet 1950 : Dehaene123 : Droit de grève
325 Mots / 2 Pages -
TC 29 Mars 2011 Commentaire Arrêt
TC, 28 Mars 2011, Groupement forestier de Beaume Haie contre Office National des Forêts Lorsque l’administration agit, elle peut le faire de manière unilatérale, mais également contractuelle : Dans cette dernière hypothèse, se pose alors la question de savoir si le contrat en question est un contrat de droit privé ou de droit administratif : Cette question épineuse, est alors en partie tranchée par la loi ou la jurisprudence : Le tribunal des Conflits, juge
1 090 Mots / 5 Pages -
Commentaire Arrêt Danthony 13 mars 2013
Imane Debbech Mercredi 13 Mars 2013 TD Droit Administratif Commentaire d’arrêt M.Danthony et autres, CE 23 Décembre 2011 Le doyen Vedel dans une de ses plus célèbres chroniques s’interrogeait sur l’opportunité « de remplacer cet artisan discret, habile et agissant qu'est le juge, par cet amateur, bien intentionné, mais parfois mal informé et maladroit qu'est le législateur ? ». Cette jurisprudence Danthony, rendue en Assemblée par le Conseil d’Etat le 23 décembre 2011, prolonge indéniablement
2 601 Mots / 11 Pages -
L'echange Sur Le Marché Les Prix Et Les décisions
L'échange sur le marché : les prises et les décisions économiques 1) Arguments déterminants A) La Spécialisation 6 facteurs encouragent les agents économiques à se sppécialiser : -Une répartition inégale des facteurs de productions .Cette inégalité est due à plusieurs causes : ressources humaines (expérience ,formations ... ) ressources techniques / dotation naturelles ...... -Autosuffisance : la multitude des besoins économiques (un manque ) obligent les agents économiques à échanger entre eux . -Se concentrer
998 Mots / 4 Pages -
Commentaire De La décision De La 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 3 Juillet 1996
Commentaire de la décision de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 3 juillet 1996 « Si le contractant s'engage, ce n'est pas seulement pour obtenir que l'autre s'oblige de son côté. Les deux obligations corrélatives ne sont qu'un premier stade destiné à préparer le résultat définitif qui est l'exécution des prestations promises ». Selon Henri Capitant, la cause de l'obligation dans les contrats synallagmatiques ne serait pas seulement l'obligation de l'autre, mais l'exécution
1 510 Mots / 7 Pages -
Commentaire D'arrêt Droit De La Famille: les effets du mariage
Séance 5 : Les effets du mariage. 3) Cass. 1re civ., 10 mai 2006. Commentaire d’arrêt. Le mariage est l’union la plus classique entre un homme et une femme depuis très longtemps en France comme partout dans le monde. Cette union est un contrat qui va donc créer pour les cocontractants des droits et des obligations. Cette décision de justice est un arrêt de cassation de la première chambre civile de la Cour de cassation
1 453 Mots / 6 Pages -
Dossier PSE BAC PRO: stage au sein de la S.A.S Mortagne
INTRODUCTION Je m'appelle Axel Desfontaines, je suis actuellement en terminal Baccalauréat professionnel commerce 3ans. J'ai effectué ma période de formation en milieu professionnel du 14 Novembre 2011 au 17 Décembre 2011 ainsi que du 27 Février 2012 au 24 Mars 2012 dans l'enseigne SPORT 2000 à Falaise. Durant ces 9 semaines, j'ai occupé le poste de conseiller clients au rayon textile homme et rayon chaussures. Je réceptionnais la marchandise tout les lundi midi et jeudi
338 Mots / 2 Pages -
Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière, 21 décembre 2007
Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière, 21 décembre 2007 « Da mihi factum, tibi dabo jus ». Cet adage selon lequel le juge méconnaît son devoir s’il ne relève pas d’office ce qu’il doit raisonnablement voir résume bien la situation qui était présente dans l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière sur l’office du juge. Il s’agit d’un arrêt rendu le 21 décembre 2007 par la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière, concernant l’office du juge relativement
5 427 Mots / 22 Pages -
Commentaire Arrêt Lemaistre: les conditions que doit remplir le successeur du roi pour accéder au trône
« Paris vaut bien une messe » cette formule célèbre fut attribuée à Henri IV, à la toute fin du XVIe siècle, après s’être convertit au catholicisme. En abjurant le protestantisme, Henri IV est enfin légitimement admis sur le trône le 25 Juillet 1593. Paris symbolisant ici, la France et le trône, valait largement selon Henri IV, le sacrifice de se convertir au catholicisme. Cette conversion, la seconde pour Henri IV, fut le fruit d’une
1 729 Mots / 7 Pages -
Valentin De Boulogne : Commentaire
Jean Valentin, dit Valentin de Boulogne (1591-1632), peintre français, peint Martyre de Saint Procès et Saint Martinien en1629. D'une dimension de 302x192 centimètres, cette huile sur toile est conservée dans la salle XII de la pinacothèque du Vatican. Il est nécessaire d'exposer le fait que cette huile sur toile fut exécutée pour un autel du transept de la basilique droite de la basilique Saint-Pierre, dans lequel sont conservées les reliques du Saint. Saint Procès et
1 616 Mots / 7 Pages -
Commentaire de texte: Discours prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946
Ce document est un discours prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946, il est considéré comme le discours fondateur des principes de la Vème République. Il convient de rappeler le contexte difficile de l’époque, la France sort d’une longue guerre et ce discours est très symbolique puisqu’il a été prononcé en Normandie près des plages du débarquement. Tout d’abord nous verrons le rejet de la IIIème République (I), enfin nous nous intéresserons
875 Mots / 4 Pages -
Analyse de pratique en lien avec sa posture professionnelle : la toilette corporelle à la douche
Institut de Formation en Soins Infirmiers de SAINT-QUENTIN Promotion 2011-2014 Analyse de pratique en lien avec ma posture professionnelle : la toilette corporelle à la douche. « L’hygiène corporelle de la personne est-elle vraiment importante ? » Durant ce stage en maison de retraite, j’ai tout d’abord suivi les aides soignantes et donc réalisé plusieurs toilettes sur des personnes âgées. Dès les premiers jours, je me suis demandée si « l’hygiène corporelle de la personne
4 136 Mots / 17 Pages -
Protection mangrove
Protection Mangrove – Guadeloupe l. Un Aménagement marqué par peuplement et des activité génératuer de pollutions 1/ Un peuplement important dans espace insulaire Commune littorale : Maj. Pop urbanisation importante de la cap. Pointe à pitre pollution urbaine – touche littoral à mangrove – fragilisent biodiv’ 2 / Activité essentielles à l’éco ->mais pollution Culture canne à sucre, pollution agricole (pecticide Usine sucrière – rejet industriels touriste – pollution habitat temporaire / fréquentation littoraux ll-
1 399 Mots / 6 Pages