Commentaire darrêt Cour de Cassation Chambre Civil 20 dissertations et mémoires
144 804 Commentaire darrêt Cour de Cassation Chambre Civil 20 dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours de droit civil sur les personnes
Cours du 25/02/16 Si une personne physique conclut un contrat de cautionnement avec un établissement de crédit, ce contrat n'est valable que si sur l'acte instrumentaire, figure une mention manuscrite avec certaines informations qui doivent être délivrées. Sa force probante : s'il respecte toutes les conditiosn de fond et de forme, il faut le distinguer à l'égard des parties et aussi à l'égard des tiers. Entre les aprties à l'acte juridique : - Quant à
881 Mots / 4 Pages -
Cours de marketing sur la segmentation
Concepts et stratégie marketing Partie 1 : Concepts marketing -Mercator 11ème édition de Lendrevie Lévy - Marketing management 15ème étdition de Kotler Kelller Manceau Partiel et un DS d’une 1h chacun. Ds : Sur l’entreprise Finley sur la segmentation, le ciblage, la positionnement et la différenciation (préparer avec internet et youtube, faire des recherches). Partiel : La matrice BCG et le cycle de vie sur Le petit Train Bleu (depuis l’enfance) prendre compa et calculatrice
2 305 Mots / 10 Pages -
Cours de droit civil
Fiche 1 : introduction au mariage prolongement de la liberté individuelle : DDHC de 1789 convention européenne des droits de l’homme : article 12 valeur constitutionnel : Conseil constitutionnel 13aout 1993 Mariage 143 3 attributs de la liberté matrimoniale : décider de se lier par un contrat de mariage ou par un lien conjugal avec la personne se son choix liberté de se marier Deux limites : âge : 144 du cc (condition de puberté
1 863 Mots / 8 Pages -
Commentaire "Le mendiant" de Victor Hugo
NTRODUCTION : Cet extrait est tiré d’un recueil tardif de Victor Hugo, Les quatre vents de l’esprit (1881). Il est donné sous la forme de trois strophes de longueur inégale (4 vers, puis 8, puis 34) composés en alexandrins. C’est donc un poème, mais à l’époque où Hugo le publie, à la fin de sa carrière, les discours politiques ou didactiques sont encore souvent rédigés en vers. C’est un plaidoyer pour la défense des «
999 Mots / 4 Pages -
Droit de la responsabilité civile cas
Droit de la responsabilité civile Introduction La responsabilité c’est le fait de répondre de ses actes devant une autorité, c’est aussi faire face à ses engagements. Est que la responsabilité ne devrait pas être tournée vers l’avenir ? Aujourd’hui on engage la responsabilité d’un individu qu’en cas de dommage, ce dommage est incertain. Est-ce que l’on peut engager la responsabilité d’un individu en l’absence de dommage oiu en cas de dommage incertain ? Ce qui
11 952 Mots / 48 Pages -
Cour de d'introduction au droit penal
Droit Pénal L'identification du droit pénal : Section 1 : Un droit répressif Pour comprendre ce droit répressif il faut connaître les définitions de la matière, les fondements du droit pénal et aussi son historique. Paragraphe 1. Les définitions 3 définitions : la définition du droit pénal lui-même, la définition du droit pénal général et celle du droit pénal spécial. I – Le droit pénal Comme toute matière juridique, le droit pénal est normatif,
17 227 Mots / 69 Pages -
Cours de droit civil sur le droit des personnes
Le Droit des personnes Le droit des personnes est un droit fondamental de la grande division en droit celle qui désigne d’une part les personnes et d’autre part les choses. En droit tout ce qui n’est pas une personne est nécessairement une chose, dès lors que la loi n’attache pas un élément de la qualité des personnes, cet élément tombera dans une catégorie de choses. Il faut se demander ce que les personnes sont en
1 932 Mots / 8 Pages -
Commentaire, 3ème chambre civile, 9 mars 2011
3ème chambre civile, 9 mars 2011 Contrairement à ce qui passe en matière de recours suspensif, l’exécution provisoire n’est pas aux risques de celui qui la poursuit en présence d’un recours non suspensif. Ainsi, en cas de cassation d’un arrêt d’appel exécuté provisoirement, seule la restitution pourra être demandée. Toute la question est de savoir ce qu’il faut entendre par restitution. Un arrêt de la 3ème chambre civile du 9 mars 2011 apporte des éléments
1 519 Mots / 7 Pages -
Commentaire d’arrêt du 28 février 1996, 2ème chambre civile.
VICOGNE Sarah TD 5 Lundi 10h 12h Commentaire d’arrêt du 28 février 1996, 2ème chambre civile Depuis 1984, la cour de cassation a reconnu la responsabilité civile des mineurs dès qu’il avait commis une faute, sans pour autant qu’il ait la capacité de discernement. L’arrêt à commenter de la 2ème chambre civile du 28 février 1996, en est une application. Dans les faits, une enfant de 8 ans, invitée chez des amis, joutait sous une
1 412 Mots / 6 Pages -
Commentaire de l’arrêt de la Chambre Criminelle du 15 novembre 2006
Commentaire de l’arrêt de la Chambre Criminelle du 15 novembre 2006 : Une conductrice, enceinte de 8 mois est prise d’un malaise, elle aura une réaction de bon sens qui est de se garer pour éviter l’accident, mais elle s’est stationnée sur une place réservée aux véhicules des grands invalides, elle est de ce fait, verbalisée. La Cour d’appel relaxe la prévenue en considérant l’évènement de contrainte physique interne en disant qu’elle a eu une
1 407 Mots / 6 Pages -
Cours des institutions juridictionnelles, L1.
Les institutions juridictionnelles Une institution, au sens générale, correspond aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale, c'est-à-dire l’ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d’une collectivité. [Exemple : civil, pénal, administratif] Institution peut également désigner l’ensemble des professionnels de la Justice. Juridictionnel, quant à lui, provient de « Jurisdictio », un terme grec qui signifie littéralement « dire le droit » ou « rendre le droit ». Ces
9 843 Mots / 40 Pages -
Cours de droit civil, L1.
Quelques informations avant le début du cours Heures : * 23h de CM au premier semestre * 30h de CM au deuxième semestre TD : Droit civil CM 1 – 14-09 * Cours avec TD * Analyse d’arrêt avec une question de réflexion. * Examen * D’ici décembre une vingtaine d’arrêt nous seront transmis, L’examen portera sur l’une de ces décisions. Dans la mesure où le juge ne rend pas de décisions par équité, il
11 030 Mots / 45 Pages -
Fiche d'arrêt Cassation, 2ème chambre civile, 9 mai 1988, Bull.civ,II n°111
Le 9 mai 1988, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à l'existence d'une obligation naturelle pendant un conflit concernant une pension entre époux divorcés. Une épouse divorcée ayant été déboutée de sa demande de prestation compensatoire, assigne son époux divorcé en justice car celui-ci avait joint un document dans lequel il s'engageait à verser à son épouse divorcée une pension alimentaire. N'ayant pas respecté son engagement elle
335 Mots / 2 Pages -
Cours de droit civil.
Droit Civil Introduction : Les suretés sont des garanties de paiement , le créancier a peur que le débiteur n'éxécute pas l'obligation , par exemple , le pret d'une banque à une personne , elle s'inquiete du risque de ne pas remplir ses obligations Le créancier , pour garantir son paiement , va chercher à bénéficier d'une sûreté. La sureté est un accesoire de la créance , elle n'a de raisons d'etre que parce qu'il
2 850 Mots / 12 Pages -
Le lien de causalité (2e chambre civile , 4 novembre 2010)
Droit des obligations – TD 4 Droit des obligations – TD 4 Le lien de causalité Selon G. PIGNARRE, « la nécessité d'établir une relation de cause à effet entre un acte ou un produit et un dommage a été progressivement remise en cause ». En effet, le lien de causalité entre un fait générateur et un dommage est, en principe, l'un des trois éléments indispensables à la réparation d'un préjudice, aux côtés de la
2 573 Mots / 11 Pages -
Cours de droit administratif.
Droit administratif 1 manuel : → Didier Truchet aux presses universitaires de France, collection tremis → Seiller Bertrand , flamarian, format poche en deux volumes → Martine Lombard, dalloz, collection hyper cours (exos corrigés, etc) → Benoit Plessix, chez litec, plus récent, plus poussé. → Waline Jean , dalloz. → René Chapus, publié chez non-chrétien. Revue française de droit administratif/ actualité juridique administrative TD : fichier zippé : enregistrer- chercher dans téléchargement -cliquer sur extraire
17 482 Mots / 70 Pages -
Cours de droit civil.
Droit Civil Sommaire : 1/Introduction au droit (1er semestre) 2/Droit des personnes 3/Droit des biens Introduction au droit : C’est le reflet de ce qu’est le droit. 1. Introduction Expression→ « faire son droit » Exemple : mène à la présidence de la République. 1/ L’enseignement du droit -Pas toujours le même dans le temps et dans l’espace. Les fonctions de juristes ont existé avant les universités. XIème-→ premières universités (Bologne). Tous les pays ne
14 694 Mots / 59 Pages -
Cours de linguistique générale.
Semestre : 05 Année universitaire : 2015 – 2016 Théorie linguistiques Réalisé par : encadré par : * Ait sliman slimane MR ABDOUH * Elazrek khalid 1. La naissance et la définition de le structuralisme : Le cours de la linguistique générale qui est publié en 1916 , de FERDINAND DE SAUSSURE , mais il y a une question qui se pose , comment la publication de cet ouvrage en tant que SAUSSURE est décédé
1 001 Mots / 5 Pages -
FICHE D’ARRET DE LA DECISION RENDUE PAR LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE LE 2 FEVRIER 2000
FICHE D’ARRET DE LA DECISION RENDUE PAR LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE LE 2 FEVRIER 2000 Faits: - par acte authentique du 2 janvier 1992 le propriétaire d’un immeuble a vendu la nue-propriété de cet immeuble moyennant le payement d’une rente viagère * le propriétaire est décédé le 6 avril 1993 * la mère conteste la validité de cette vente en viager Procédure: - Elle assigne les acheteurs en nulité de la rente pour défaut d’aléa
585 Mots / 3 Pages -
L’ESSOR DE L’ECONOMIE D’ECHANGES AU COURS DE LA PERIODE MODERNE
L’ESSOR DE L’ECONOMIE D’ECHANGES AU COURS DE LA PERIODE MODERNE Les origines lointaines de la mondialisation Ce cours est un complément du cours de première année avec une optique économique et commerciale. On va étudier l’essor de l’économie d’échanges qui fait apparaître ce que Fernand Braudel nomme économie monde. C’est de comprendre l’émergence de cette économie monde, qui par là suite débouche sur la mondialisation. « Economie monde » : Le commerce, les liens économiques
4 398 Mots / 18 Pages -
Cours de droit civil. Qu'est-ce qu'une institution?
HISTOIRE DES INSTITUTIONS Ms.Guerlain INTRODUCTION 1476-1789 [Centre aquitain d’histoire du droit] §1 Objet du cours et chronologie 1. Le Thème Qu’est-ce qu’une institution ? Ce sont les formes ou les structures fondamentales d’organisation sociale établies par la loi ou la coutume d’un groupement humain donné. Remarque → * L’institution est établie par la loi ou la coutume, cad par l’Homme. Autrement dit elle s’oppose à ce qui est naturel. Elle est une construction. Exemple =
6 536 Mots / 27 Pages -
Cours de droit civil: le droit des personnes.
Droit Civil : Partie 1 : Le droit des personnes Le droit des personnes est l'ensemble des règles de droit relatives à l'existence de la personne et à son statut. L'article 34 alinéa 2 de la constitution affirme le que c'est la loi qui fixe les règles concernant l'état et la capacité des personnes de même que les règles relative aux respect de la vie privé au nom, prénom, domicile, état civil et incapacité. Le règlement
35 721 Mots / 143 Pages -
Commentaire: la Princesse de Clèves
Commentaire de texte : La Princesse de Clèves Madame de Lafayette à écrit La Princesse de Clèves en 1678. L’auteur exprime les valeurs et les idéaux du milieu aristocratique, mais elle invente aussi le genre du roman d’analyse qui cherche à donner la représentation la plus réaliste possible des sentiments et de la psychologie humaine. L’extrait que je vais analyser est la première rencontre en les personnages principaux, La princesse de Clève et le Duc
779 Mots / 4 Pages -
Cours de psychologie médicale sur l'adolescence
Cours 17 09/10/2013 UE 7 Psychologie médicale L'adolescence Vie prénatale> sourire réponse (3mois)> angoisse de séparation (8 mois) > le « non » (l'enfant s'affirme et se rend compte qu'il peut s'opposer) ( 15 mois) > stade de l'oedipe ( 36 mois) puis on rentre dans une deuxième phase , l'enfant developpe des conduites de séduction autour de ses parents et une forte identification au parent du même sexe. Il sera réactivé au cours de
1 162 Mots / 5 Pages -
Cours de droit: les premiers penseurs et le contexte d'une réflexion sur la gestion des Hommes
CHAPITRE 1 : LES PREMIERS PENSEURS ET LE CONTEXTE D’UNE REFLEXION SUR LA GESTION DES HOMMES * Le principe de l'industrialisation est de pouvoir produire en grande quantité en maîtrisant les coûts de production par la rationalisation de l'organisation du travail. L'autonomie de la volonté ne semble donc plus constituer le seul fondement de la validité du contrat. * Frédérick Winslow Taylor 1856 – 1915 débute comme manœuvre à la compagnie des aciéries de Midvale
4 943 Mots / 20 Pages