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Commentaire d'arr������������������������t chambre civile 1 n du pourvoi 98 13875 dissertations et mémoires

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9 666 Commentaire d'arr������������������������t chambre civile 1 n du pourvoi 98 13875 dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)

  • Commentaire sur le Sonnet, Les Regrets, Du Bellay

    Commentaire sur le Sonnet, Les Regrets, Du Bellay

    Commentaire Sonnet Xxxii, Les Regrets, Du Bellay Intro : A partir du XVIe siècle, la période de la Renaissance va marquer un renouveau dans les pensées avec l’humanisme qui prône, la littérature des idées. Joachim Du Bellay, poète humaniste, faisant partie de la Pléiade, va avec un lyrisme prédominant dans son recueil de poème « Les Regrets », montrer dans le sonnet XXXII, en exprimant un désarroi, la rupture d’un idéal par la réalité. Ainsi,

    336 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'arrêt : Ass. Plén, 6 Octobre 2006: bail commercial

    Commentaire D'arrêt : Ass. Plén, 6 Octobre 2006: bail commercial

    Commentaire d’arrêt : Ass. Plén, 6 octobre 2006. « Tout est relatif… sauf la faute contractuelle. ». Tel est l’avis de Mr D. Houtcieff quant à la solution apportée par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 6 octobre 2006. Les consorts X…ont consenti à donner à bail un immeuble commercial à la société Myr’Ho. Cette dernière a confié la gérance du fond de commerce à la société Boot Shop.

    2 214 Mots / 9 Pages
  • Commentaire de la fable Le Savetier Et Le Financier de Jean de La Fontaine

    Commentaire de la fable Le Savetier Et Le Financier de Jean de La Fontaine

    - V1-13 : Présentation des personnages et de la situation initiale. Quelles relations sont mises en évidence entre les deux personnages ? Forte opposition entre les deux personnages : Le lien d’opposition est formulé explicité au vers 5 : « au contraire » o Portrait du Savetier : - Associé à une activité artistique et de plaisir : le chant. - Occupation constante : "du matin jusqu’au soir" + imparfait d’habitude. Virtuosité de son talent

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  • Commentaire Arrêt Cour De Cassation 9 Juillet 2009: La loi sur l’initiative économique

    Commentaire Arrêt Cour De Cassation 9 Juillet 2009: La loi sur l’initiative économique

    Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2009 La loi sur l’initiative économique du 1er août 2003, dite « Loi Dutreil I », a introduit, au sein du code de la consommation, un nouveau statut à la caution personne physique lorsque celle-ci contracte avec un créancier professionnel. Devant cette catégorie nouvelle, il appartenait à la jurisprudence d’en préciser le contenu, pour en permettre une application telle

    2 957 Mots / 12 Pages
  • Commentaire D'arrêt Du 4 Novembre 2004: La protection de l’intégrité de la personne

    Commentaire D'arrêt Du 4 Novembre 2004: La protection de l’intégrité de la personne

    Commentaire du 4 novembre 2004 Si le corps vivant est la personne, la personne ne se réduit pas a celui-ci. La protection de l’intégrité de la personne pour se réaliser pleinement doit saisir la personne au delà de son corps. Corps et âme en quelques sorte. L’intégrité morale entendu de manière large se défini par contraste a l’intégrité physique, corporel. Le terme morale ici n’est pas seulement synonyme d’honneur mais renvoi au qualiter incorporel immatériel,

    2 414 Mots / 10 Pages
  • Commentaire D'arrêt 5 Mai 2004: Accord Amiable, Entreprises En Difficultés

    Commentaire D'arrêt 5 Mai 2004: Accord Amiable, Entreprises En Difficultés

    L'arrêt à commenter est intéressant en ce qu'il va résoudre un problème sur lequel la doctrine tergiverse depuis des années, en effet c'est pour la toute première fois que la cour de cassation a à connaitre de l'incidence qu'a l'accord amiable sur les personnes physiques ou morales se portant caution du débiteur en difficulté. En l'espèce, une société, le GITT, avait émis des obligations dont le remboursement était garanti par un établissement financier, la BEFI

    2 523 Mots / 11 Pages
  • Commentaire Composé d'un extrait de l'essai L'esprit des lois de Montesquieu

    Commentaire Composé d'un extrait de l'essai L'esprit des lois de Montesquieu

    Le siècle des lumières Il s’agis d’un extrait de « l’esprits des lois » 1748 , un essai du barreau de Montesquieu, qui a faite des étude de droit avant de devenir magistrat au parlement de Bordeaux. Une autre œuvre connu : « les lettres persanes », qui est une fausse correspondance entre des touristes chargés d’étudier les mœurs européenne. Cela permet a Montesquieu de faire la critique de la monarchie absolus et de la

    449 Mots / 2 Pages
  • Commentaire Comparé des arrêts Schmidberger et Omega: les droits fondamentaux

    Commentaire Comparé des arrêts Schmidberger et Omega: les droits fondamentaux

    Commentaire comparé des arrêts Schmidberger et Omega Dans les affaires Schmidberger et Omega, deux États membres ont invoqué de façon inédite la nécessité de protéger des droits fondamentaux pour justifier une restriction à l'une des libertés fondamentales du Traité. Dans son arrêt du 12 juin 2003, Eugen Schmidberger, Internationale Transporte und Planzüge c. Autriche, la Cour de justice estime que les droits fondamentaux au sens de la convention européenne des droits de l'homme pourraient détrôner

    1 969 Mots / 8 Pages
  • Méthode Du Commentaire

    Méthode Du Commentaire

    Histoire de la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme La DUDH : la première affirmation mondiale de la dignité et de l’égalité inhérentes de tous les êtres humains Au cours de l’histoire, les conflits, qu’il s’agisse de guerres ou de soulèvements populaires, ont souvent été une réaction à des traitements inhumains et à l’injustice. La Déclaration anglaise des droits de 1689, rédigée à la suite des guerres civiles survenues dans le pays,

    963 Mots / 4 Pages
  • Commentaire de texte : al-Tabari, Omar fils de Khattâb

    Commentaire de texte : al-Tabari, Omar fils de Khattâb

    Commentaire de texte : al-Tabari, Omar fils de Khattâb L'extrait proposé est tiré d 'une chronique rédigée par Al Tabari en langue persane ,qui a été ensuite traduit par Hermann Zotenberg sous le titre de La Chronique – Histoire des Prophètes et des Rois en 636.Les chroniques d’al Tabari relate l 'histoire du monde musulman depuis les trois premiers siècles de l 'Hégire .S'il s’agit de source voulu publique par l 'auteur ,il comporte toutefois

    1 157 Mots / 5 Pages
  • Commentaire D'arrêt Associations Les Verts: l'abrogation des actes administratifs non réglementaires

    Commentaire D'arrêt Associations Les Verts: l'abrogation des actes administratifs non réglementaires

    La jurisprudence a toujours tenu une place importante dans l'édification du régime des actes administratifs unilatéraux. Ce régime est, essentiellement, destiné à garantir la protection des administrés contre un risque d'arbitraire de l'administration. Il doit être concilié avec la poursuite de l'intérêt général. L'arrêt rendu le 30 novembre 1990 par le Conseil d'Etat vient éclaircir les jurisprudences antérieures sur l'abrogation des actes administratifs non réglementaires, celle-ci obéit à des régles différentes selon que l'acte est

    1 296 Mots / 6 Pages
  • Commentaire Composé de la fable Le Loup Et Le Chien De La Fontaine

    Commentaire Composé de la fable Le Loup Et Le Chien De La Fontaine

    Introduction Les fables de La Fontaine apparaissent comme un condensé de la sagesse populaire. Les préceptes qui les accompagnent sont souvent devenus des proverbes ; nous avons tous appris dans notre enfance Le Lièvre et la Tortue ou Le Corbeau et le Renard et nous savons depuis que « Rien ne sert de courir/ Il faut partir à temps » ou que « Tout flatteur vit au dépens de celui qui l’écoute ». Dans Le Loup et le Chien pourtant

    2 989 Mots / 12 Pages
  • TD Civil : la responsabilité du fait des choses

    TD Civil : la responsabilité du fait des choses

    LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES Jusqu’au début de l’ère industrielle, ce sont les animaux qui ont été le plus souvent source d’accidents graves, presque tous les accidents de transport étant du à leur fait. C’est pourquoi, dès le début du 19e siècle, l’art. 1385 CC. a été très utilisé. Une question s’est alors immédiatement posée : ce texte était-il une simple application de l’art. 1382 CC. ou devait-on lui reconnaître une certaine autonomie ?

    6 043 Mots / 25 Pages
  • Commentaire sur le poème Retour à L'estancia De Jules Supervielle

    Commentaire sur le poème Retour à L'estancia De Jules Supervielle

    Commentaire de Français Retour à l'estancia de Jules Supervielle est un poème en vers libre écrit en 1920. Dans ce poème Supervielle nous fait la description d'une région d'Amérique du Sud, appelée la Pampa. Il décrit cette région comme étant une région rude mais attractive et séduisante, l’auteur va aussi nous faire part de son amour pour cette région. Nous verrons donc dans une première partie comment Supervielle nous décrit cette région d’Argentine puis dans

    947 Mots / 4 Pages
  • Droit Des Contrats Spéciaux selon le code civil

    Droit Des Contrats Spéciaux selon le code civil

    Introduction générale L’article 1107 du Code civil indique qu’une théorie générale des contrats existe, cette théorie intéresse aussi bien les contrats nommés que les contrats innomés. L’article 1107 poursuit en indiquant qu’il existe des règlementations particulières à chacun des contrats spéciaux et que ces règles se trouvent soit dans le Code civil soit dans les lois relatives au commerce. Ce droit des contrats spéciaux ne se trouve pas uniquement dans le livre III du Code

    10 179 Mots / 41 Pages
  • Commentaire Du Texte De Renaan

    Commentaire Du Texte De Renaan

    Commentaire du texte de Renan Le texte de Renan (1823-1892) est une lettre (communication épistolaire) qu’il adresse à sa sœur Henriette, désignée par l’apostrophe « ma chère amie » (cf. la fonction conative de R. Jakobson). Il y décrit les conséquences de l’insurrection des ouvriers, en juin 1848, contre le gouvernement bourgeois qui a chassé le roi Louis-Philippe du pouvoir, la même année. C’est pourquoi, seule une contextualisation socio-historique des événements est à même d’éclairer

    1 149 Mots / 5 Pages
  • Commentaire sur le texte écrit par Octavi Marti: Como Nos Ven Los Franceses (document en espagnol)

    Commentaire sur le texte écrit par Octavi Marti: Como Nos Ven Los Franceses (document en espagnol)

    El presente documento es un artículo de prensa escrito por Octavi Martí, periodista español, que fue publicado en “El País Semanal” en junio del año 2000. En este texto, el periodista trata de llamar la atención de sus compatriotas a propósito de la imagen que tuvieron los franceses a través de la Historia para con España. La proximidad entre Francia y España, tanto geográfica como históricamente generó ciertos vínculos muchas veces negativos entre ambos países.

    619 Mots / 3 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1 Fevrier 2012: l'interdiction

    Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1 Fevrier 2012: l'interdiction

    L'interdiction ne concerne pas seulement l'interdiction de témoigner "contre" l'un de ses parents, mais le fait tout simplement d'être entendu sur les griefs invoqués par les époux. Dans les faits cependant, la situation se présente généralement lorsqu'un époux entend faire témoigner l'un de ses enfants contre l'autre époux (pas seulement toutefois : cf. arrêt ci-dessous). La tentation est grande en effet de faire témoigner ses enfants... ceux-ci figurant après tout souvent aux premières loges... Le

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  • Commentaire Sur La Faim Dans Les Pays Du Sud Qui Persiste Malgré Des Progrès Sensibles

    Commentaire Sur La Faim Dans Les Pays Du Sud Qui Persiste Malgré Des Progrès Sensibles

    Les pays pauvres principalement situés dans l’hémisphère sud, d’où l’appellation « pays du Sud », sont pour la majorité en plein développement. Les situations de famine ou de sous nutrition sont fréquentes dans ces zones. Malgré des mesures prises, et des solutions qui donnent quelques progrès, la faim persiste. Les populations des pays du Sud ne cessent d’augmenter et la production agricole doit suivre pour maintenir la sécurité alimentaire des habitants. Un constat alarmant à

    928 Mots / 4 Pages
  • Commentaire sur le poème Ma Bohème d'Arthur Rimbaud

    Commentaire sur le poème Ma Bohème d'Arthur Rimbaud

    Introduction Ecrit par Arthur Rimbaud à l'âge de 16 ans, Ma Bohème évoque une ou plusieurs de ses fugues. Il veut fuir un milieu étouffant et le conformisme. Il s'agit d'un sonnet léger de forme traditionnelle, plein de fantaisies, de jeunesse qui illustrent bien les errances adolescentes de Rimbaud. 1°/ Images du voyage a) Le titre évoque un voyage sans itinéraire précis donc une errance selon le hasard et la fantaisie b) L'expression du déplacement:

    460 Mots / 2 Pages
  • Commentaire de la scène 12 de la pièce de théâtre Le Malade Imaginaire de Molière

    Commentaire de la scène 12 de la pièce de théâtre Le Malade Imaginaire de Molière

    Sujet : vous commenterez la scène 12 du malade imaginaire en prenant appuie sur le parcours suivant: A/ vous analyserez comment Toinette mène l'action B/ vous étudierez comment les répliques et les jeux de scène révèlent les personnages. Nous allons étudier La scène XII de l’acte III du malade imaginaire de Molière. Molière est un dramaturge et auteur du XVII siècle qui est l’auteur de nombreuses pièces de théâtre dont Les femmes savantes, l’avare, Tartuffe,

    337 Mots / 2 Pages
  • La Bougie Francis Ponge Commentaire

    La Bougie Francis Ponge Commentaire

    Francis Ponge est un poète français, né à Montpellier le 27 mars 1899 et décédé au Bar-sur-Loup, Alpes-Maritimes, le 6 août 1988 . Apres des études longues et mouvementées au lycée Frédéric-Mistral. Par la suite en 1915, il obtient la meilleure note de l’académie en philosophie pour une dissertation sur L’art de penser par soi-même. Il publie son premier sonnet dans « la Presqu’île n°4 » (octobre) sous le pseudonyme de Nogères. Il se réclame

    2 555 Mots / 11 Pages
  • Commentaire de texte sur le poème Demain Dès L'aube de Victor Hugo

    Commentaire de texte sur le poème Demain Dès L'aube de Victor Hugo

      Commentaire composé : Montrer, par exemple, comment le récit d'un pèlerinage émouvant devient, grâce au pouvoir de la poésie, un poème d'amour et d'immortalité. PRÉSENTATION DU TEXTE Dans les Contemplations, la mort de Léopoldine inspire à Hugo tantôt des réminiscences heureuses, tantôt de douloureux cris de désespoir. Le texte XIV de " Pauca meae ", très bref, et très simple, en apparence, n'est ni l'un ni l'autre. À la veille du quatrième anniversaire de l'accident,

    354 Mots / 2 Pages
  • Droit civil & Responsabilité civile: Les sources du Droit contractuel

    Droit civil & Responsabilité civile: Les sources du Droit contractuel

    Droit civil & Responsabilité civile : Les sources du Droit contractuel Chapitre introductif : Comme le contrat, le fait juridique est aussi générateur d’obligations. Le fait juridique correspond à tout évènement résultant ou pas du comportement humain susceptible de produire des effets de droit. Les faits juridiques sont donc extrêmement nombreux et variés dans leur nature et effets. Par comparaison aux sources contractuelles, les faits juridiques regroupent la catégorie des obligations extra contractuelles. Sur le

    5 302 Mots / 22 Pages
  • Droit Civil: étude d'un cas sur le transsexualisme

    Droit Civil: étude d'un cas sur le transsexualisme

    Cas n 2 1 Le transsexualisme Une jeune femme a subi un traitement hormonal et une opération dans le but de devenir un homme dans un hôpital de Dakar. Cependant dès son retour en France la mairie d'Angers refuse de modifier son état civil mentionnant un sexe féminin et son acte de naissance pour changer de prénom A partir des faits deux questions se posent . Est possible de changer de sexe dans les registres

    2 564 Mots / 11 Pages