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Commentaire De L 'article 1147 Du Code Civil dissertations et mémoires

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126 003 Commentaire De L 'article 1147 Du Code Civil dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 6 Juillet 2015
  • Commentaire de la lettre CLXI des lettres persanes de Montesquieu

    Commentaire de la lettre CLXI des lettres persanes de Montesquieu

    COMMENTAIRE DE TEXTE : Ecrivain du siècle des lumières, Montesquieu fait paraitre les Lettres Persanes en 1721. Dans ce roman épistolaire, il relate l’histoire de deux persans Rica et Usbek qui quittent la Perse et arrivent à Paris. Ils font part de leurs opinions et leurs impressions à leurs amis en leur écrivant des lettres. La lettre CLXI est la dernière du roman. Elle est écrite, cette fois-ci, par Roxane à son mari, le sultan

    1 179 Mots / 5 Pages
  • Commentaire de la Première Promenade de Jean Jacques Rousseau

    Commentaire de la Première Promenade de Jean Jacques Rousseau

    Première Promenade, Les rêveries d’un promeneur solitaire, Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) Jean-Jacques Rousseau est le plus éminent représentant du siècle des Lumières. C’est lui qui définie le pacte autobiographique. Il est considéré comme l’initiateur du romantisme. Les rêveries d’un promeneur solitaire est l’une des trois autobiographies publiées à titre posthume. (Les confessions ; Rousseau juge de Jean-Jacques ; Les rêveries d’un promeneur solitaire). C’est le dernier de ses écrits. Cet écrit tient de l’autobiographie et de

    1 007 Mots / 5 Pages
  • Commentaire de la Cour de cassation du 16 mai 2000

    Commentaire de la Cour de cassation du 16 mai 2000

    COMMENTAIRE D’ARRET CASS, CIV. 1ERE, 16 MAI 2000 Les textes imposant certains effets matrimoniaux du mariage, mettant ainsi en place le « régime primaire », ont été élaborés pour d’une part organiser l’association des intérêts patrimoniaux de tous les époux et d’autre part garantir l’autonomie des individus. Toutefois, la prise en considération de l’esprit des textes l’emporte sur une lecture littérale de ceux ci comme semble le penser la première Chambre civile de la Cour

    3 023 Mots / 13 Pages
  • Commentaire de texte

    Commentaire de texte

    Eva 2A WILQUIN 05/01/2015 Devoir de français. ________________ Commentaire de texte. LA QUESTION DE CORPUS : la question religieuse dans le conte philosophe voltairien. Les deux textes sont écrits par le même auteur Voltaire. Il a marqué le 18ème siècle entant qu’écrivain philosophe français. Il occupe une place particulière dans la mémoire collective française et internationale. C’est une figure emblématique des philosophes des lumières. Dans un conte voltairien, Voltaire aborde la question de la religion.

    543 Mots / 3 Pages
  • Corrigé du commentaire de texte sur l’art du dialogue Gorgias Platon

    Corrigé du commentaire de texte sur l’art du dialogue Gorgias Platon

    Corrigé du commentaire de texte sur l’art du dialogue Gorgias Platon Introduction : Gorgias, est un rhéteur célèbre, un débatteur respecté, un sophiste de l’antiquité qui a donné son nom à un dialogue de Platon - le Gorgias - dont un extrait nous est présenté ici. Socrate pose la question inaugurale du dialogue : Qu’est-ce que la rhétorique ? Quel est cet art, que les sophistes pratiquent et qu’ils enseignent aux Athéniens ? La réponse

    3 992 Mots / 16 Pages
  • Humanisme Gargantua élève Commentaire de texte

    Humanisme Gargantua élève Commentaire de texte

    ‘’S’éveillait donc Gargantua’’, chap.23 Gargantua, Rabelais Intro : Rabelais : * 1483-1553 * Ses œuvres sont polymorphes et jouent s/ ttes formes : conte, comédie, tragédie, satire,… Utilisation intelligente et multiple du langage + néoligisme (invente mot encyclopédie) Cache réflexion philosophique (d’ailleurs touché plusieurs fois pas la censure) Après succès de Pantagruel, décide publier Gargantua qui remonte généalogie P. Roman s/ trame chronologique : naissance, enfance/éducation, adolescence, … Ds extrait, construit s/ formalité de l’emploi

    728 Mots / 3 Pages
  • Commentaire de la première page du Dernier Jour d’un condamné de Victor Hugo

    Commentaire de la première page du Dernier Jour d’un condamné de Victor Hugo

    Crime et châtiment Travaux d’écriture Note Observation Signature Commentaire : Vous ferez le commentaire de la première page du Dernier Jour d’un condamné de Victor Hugo Dernier Jour d’un condamné est un roman de Victor Hugo publié en 1829, qui constitue un réquisitoire politique pour l’abolition de la peine de mort. Le roman se présente comme un journal d’un condamné à mort, qu’il écrit durant ses derniers moments. A travers ce commentaire nous allons voir

    779 Mots / 4 Pages
  • Commentaire de texte Leibiniz

    Commentaire de texte Leibiniz

    Leibiniz est un grand philosophe du XVIIe siècle qui s’est distingué en autre après avoir écrit Nouveaux Essais sur l’entendement humain en 1765. Dans cet extrait qui nous est proposé, Leibiniz nous décrit selon lui le rôle des sens dans l’assimilation de nos connaissances. C’est pourquoi a la suite de la lecture de cet extrait, nous pouvons nous poser la question suivante, les sens peuvent-ils être considérés comme suffisant a l’élaboration de nos connaissances? Pour

    710 Mots / 3 Pages
  • Commentaire de texte Fulbert de Chartres 1020

    Commentaire de texte Fulbert de Chartres 1020

    Commentaire de texte : Fulbert de Chartres : Le texte que nous avons a commenté est « Les obligations du vassal : La position d'un théoricien ». C'est une lettre de Fulbert de Chartres à Guillaume V d'Aquitaine. Le texte a été écrit par Fulbert de Chartres. Il était le 54 ème évêque de Chartres. F. de Chartres était connu aussi pour être un administrateur et un bâtisseur. Ce texte a été écrit en 1020.

    599 Mots / 3 Pages
  • Commentaire de la bulle Unam Sanctam de Boniface VIII

    Commentaire de la bulle Unam Sanctam de Boniface VIII

    Commentaire de Texte La Bulle Unam Sanctam de Boniface VIII L’auteur de cette bulle pontificale Unam Sanctam est le Pape Boniface VIII, né en 1235 à Anagni en Italie et décédé en 1303 à Rome. Il succède à Célestin V qui a abdiqué, et est Pape de 1295 jusqu’à sa mort. Son écrit présenté ici concerne les rapports réciproques du Royaume de France et de la Papauté au tout début du 14ème siècle. Fervent

    1 229 Mots / 5 Pages
  • Commentaire de texte Les Femmes Savantes de Molière, acte I, scène 4

    Commentaire de texte Les Femmes Savantes de Molière, acte I, scène 4

    I- Fondée sur un quiproquo, cette scène tourne rapidement au comique car Belise se méprend sur la requête de Clitandre, et car celui-ci, échouant à rectifier l'erreur, s'impatiente de son échec. 1) L'erreur d'interprétation de Belise : Belise s'imagine que Clitandre lui déclare sa flamme alors qu'il avoue son amour pour Henriette. Le quiproquo s'installe à partir de la 1ère réplique de Clitandre, qui est bel et bien ambiguë. Il se présente en effet par

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  • Commentaire de l'arrêt de la cour de Cassation en assemblée plénière du 25 février 2000 « Costedoat »

    Commentaire de l'arrêt de la cour de Cassation en assemblée plénière du 25 février 2000 « Costedoat »

    L'article 1384 alinéa 5 du Code Civil pose le principe de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés. Il dispose que « Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils sont employés». Cependant, ce principe va se retrouver transformé avec l'arrêt « Costedoat » du 25 février 2000. En effet, l'assemblée plénière de la cour de cassation adopte dans cet une solution qui bouleverse

    1 402 Mots / 6 Pages
  • COMMENTAIRE DE TEXTE: ERNEST RENAN "QU'EST-CE QU'UNE NATION?"

    COMMENTAIRE DE TEXTE: ERNEST RENAN "QU'EST-CE QU'UNE NATION?"

    COMMENTAIRE DE TEXTE: ERNEST RENAN "QU'EST-CE QU'UNE NATION?" TD DROIT CONSTIT : SÉANCE 2, État, nation , population. Introduction L'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dispose que "Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation." Cet article amène donc à se poser la question de ce qu'est une nation. Ernest Renan né en 1823 et mort en 1892 , était à la fois philosophe, écrivain et homme

    692 Mots / 3 Pages
  • Commentaire de texte de Cardin Le Bret

    Commentaire de texte de Cardin Le Bret

    Histoire du droit administratif Commentaire de texte Cardin Le Bret (1558-1655), est un homme politique et juriste français des XVIe et XVIIe siècles. Conseiller d’État, il est chargé de plusieurs commissions importantes. Son oeuvre la plus notable est le Traité de la souveraineté (1632-1643) et se divise en plusieurs livres dont le second au chapitre Ier nous donne des précisions quant à l’institution des officiers et des commissaires en tant que prérogative royale, lui-même ayant

    1 808 Mots / 8 Pages
  • Commentaire de texte les institutes de Justinien

    Commentaire de texte les institutes de Justinien

    Commentaire de texte Le texte mis à notre disposition est un extrait des institutes de Justinien publié en 533. Il s’agit là d’un manuel de droit destiné aux étudiants. Ajouté au code, au digeste et aux novelles ils forment ce que l’on appelle le droit Justinien. Ce dernier Justinien est l’empereur byzantin ayant régné de 527 à 565, il est à l’origine de ce travail de compilation. Cette idée lui est venu du fait qu’a

    1 143 Mots / 5 Pages
  • Plan détaillé du commentaire de l'arrêt Perreux

    Plan détaillé du commentaire de l'arrêt Perreux

    Commentaire de l’arrêt Perreux CE Ass, 30 octobre 2009 I) L’arrêt Perreux comme une évolution au vu de la jurisprudence antérieur A) Un raisonnement antérieur fondé sur la jurisprudence Cohn-Bendit en contradiction avec celui des institutions communautaires arrêt Van Gend en Loos c/ Administration fiscale néerlandaise du 5 février 1963 présemption d’effet direct pour l’ensemble des disposition communautaire càd européennes l’arrêt de 63 est complété par l’Arrêt du 17 décembre 1970, Société SACE c/ Ministère

    1 089 Mots / 5 Pages
  • Commentaire de l'arrêt cour d'appel de grenoble 8 septembre 2014

    Commentaire de l'arrêt cour d'appel de grenoble 8 septembre 2014

    Il s’agit d’un arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble en date du 8 septembre 2014; Dans lequel la Cour d’appel revient sur l’importance des éléments constitutif du dol et de l’erreur,pour que le contrat soit annulé pour vice de consentement. Les faits sont les suivants,madame Langlois a conclu un contrat avec monsieur Jean-Michel Bieda,portant sur la vente d’une jument dénommé Macao Dubreuil,au prix de 13 000 euros.Madame Langlois a découvert une cicatrice abdominale

    1 612 Mots / 7 Pages
  • La lettre persane Montesquieu, commentaire de texte

    La lettre persane Montesquieu, commentaire de texte

    Compte-rendu de la LA sur la lettre 30 des Lettres Persanes de Montesquieu, 1721 Introduction à réaliser vous-mêmes, à partir de la trame donnée et coïncidant avec l'intro du CL à l'écrit. Lecture à voix haute. Question posée et annonce du plan choisi pour y répondre. * Un récit fondé sur des renversements (coïncidant avec la construction du texte en deux paragraphes) : Le discours s'organise autour d'un événement majeur, qui fait basculer le protagoniste

    1 861 Mots / 8 Pages
  • Commentaire de l'arrêt C. Cass du 30 Avril 2014

    Commentaire de l'arrêt C. Cass du 30 Avril 2014

    Carton Laurie 0L1 Droit Groupe 3 Commentaire d’arrêt Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque les faits reprochés à l'autre constituent une violation grave ou renouvelée aux devoirs du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune (article. 242 du code civil). Mr X et Mme X se sont mariés le 22 Septembre 1990 et 3 enfants sont issus de leur union. Lors de leur divorce le 10 avril 2012, celui-ci

    1 263 Mots / 6 Pages
  • Commentaire de Montils les tours

    Commentaire de Montils les tours

    Commentaire de texte : conférence de Méthode Sarah Nunes L1 droit Texte n°4 : Ordonnance de Montils-les-Tours (Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, 1825, t.IX, p.252-253) L'ordonnance de réformation du bon roi Louis IX aussi appelé « Saint Louis » prise en 1254 fut la première ébauche de l'unification du droit. Deux siècles plus tard en 1454, Charles VII innove et veut codifier les coutumes. L'extrait que nous allons étudier est donc l'article 125

    1 500 Mots / 6 Pages
  • Commentaire de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 25 octobre 2005

    Commentaire de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 25 octobre 2005

    Commentaire de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 25 octobre 2005 La distinction du contrat de travail et de la société en participation : l'apport en industrie contesté. Ou bien, S’engager comme associé en participation pour le meilleur et finir comme salarié en cas de besoin. C'est dans une configuration factuelle assez classique que se présentait ce contentieux reposant sur la distinction du contrat de société et du contrat de

    724 Mots / 3 Pages
  • Code Civil dissertation

    Code Civil dissertation

    Le destin du code civil Napoléon affirmait « Ma vrai gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera ce souvenir de tant de victoires; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Le code civil est un code juridique réunissant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil qui régit les relations entre les particuliers. Ce code civil s’inscrit dans une longue histoire de codification qui nait avec le premier

    1 489 Mots / 6 Pages
  • Commentaire de l'arret de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 octobre 2014

    Commentaire de l'arret de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 octobre 2014

    « Non bis idem », locution latine signifiant « pas deux fois pour la même chose », est un principe de procédure pénale d’après lequel nul ne peut être poursuivi ou puni à raison des mêmes faits. Ce principe est aussi consacré dans plusieurs textes internationaux et européens ratifiés par la France. Sur le terrain du droit du travail cette règle n’est reprise par aucun texte, mais sa présence est essentielle pour régir les relations

    3 226 Mots / 13 Pages
  • Commentaire de texte de Maria Rosaria

    Commentaire de texte de Maria Rosaria

    Donnarumma Maria Rosaria, « Le régime semi-présidentiel. Une anomalie française. », Revue française de droit constitutionnel 1/2013 (n° 93), p. 37-66 La réforme de 1962 adoptée par surcroît ayant recours à l’article 11 (projet de loi soumis au référendum), excluant donc la procédure parlementaire prévue par l’article 89 pour les révisions constitutionnelles, a été déterminante dans l’orientation en sens présidentiel du régime. La situation française à l’époque, la matrice historique et politique de la

    1 466 Mots / 6 Pages
  • Commentaire de texte: Mes souvenirs sur Napoléon; Chaptal

    Commentaire de texte: Mes souvenirs sur Napoléon; Chaptal

    Introduction : « Pour bien connaître les causes qui ont amené la domination de Bonaparte sur la France, il suffit de jeter un coup d’œil sur la position dans laquelle se trouvait la France au moment au Bonaparte fut appelé à prendre les rênes du Gouvernement » A dit Chaptal dans son ouvrage Mes souvenirs sur Napoléon. En effet, selon lui, pour comprendre ce qui a emmené Napoléon au pouvoir et comprendre la transition

    4 054 Mots / 17 Pages