Commentaire De L 'article 1147 Du Code Civil dissertations et mémoires
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Une analyse de l'article intitulé " Aliens in a Black Country " écrit par Alex Witt
À partir de la deuxième moitié du XIXe siècle, il y a eu de nombreuses mutations de la société liées à la croissance et la mondialisation. C’est à partir du XXe siècle que les immigrants prennent une place importante dans ces mutations de la société. Dans cet article intitulé “Les étrangers dans le pays noir” écrit par Alex Witt et publié par “Le Réveil du Nord” en 1914, on peut voir un scénario où des
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Emploi par la Cour de cassation de l'article 1589
s l'acte même de cession, l'une à acheter, l'autre à vendre, au plus tard à la même date et pour un même prix définitif. [...] [...] Puisque quand elle en respecte les diverses conditions, la promesse de vente vaut vente parfaite alors l'article 1134 du Code civil peut s'appliquer. L'article précité dispose que Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. [ ] Elles doivent être exécutées de bonne
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Compte rendu de l’article : « Time Wasted ? Perhaps it’s well spent » (document en anglais)
Compte rendu de l’article : « Time Wasted ? Perhaps it’s well spent » Cet article paru du « The New York Times » de 2007, démontre à l’aide de plusieurs enquêtes que le temps de travail est souvent gâché et entraîne une perte de productivité. En effet, les travailleurs américain travaillent 45h par semaine mais sont uniquement productif 16h. Mais cela est de même pour le travail à effectuer chez soi. Notamment pour des
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Image illustrative de l'article La Joconde - description
La Joconde La Joconde Image illustrative de l'article La Joconde La Joconde Artiste Léonard de Vinci Date Entre 1503 et 1506 Type Huile sur panneau de bois de peuplier Dimensions (H × L) 77 × 53 cm Localisation Drapeau : France Musée du Louvre, Paris Propriétaire Propriété de l'État français, affecté à la collection du Département des peintures du Louvre. Protégé au titre de bien d'un musée de France. Commentaire INV 779 modifier Consultez la
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Commentaire De la fable La Cour Du Lion de Jean De La Fontaine
Les flables sont des récits en vers d'où l'on tire une morale ou une leçon de vie qui est une trasmission orale créée avant l'invention de l'écriture. Jean de La Fontaine est l'un de ces auteurs de fables qui a écrit « La cour du Lion » tiré du recueil VII qui s'intitule Fables publié en 1678. C'est un auteur du XVII ème siècle qui fait parti du mouvement littéraire du classicisme qui est un ensemble de
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Commentaire De L'arrêt De La Cour De Cassation Du 2 décembre 2005: cautionnement réel
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 2 décembre 2005 L'arrêt commenté, rendu en chambre mixte le 2 décembre 2005 par la Cour de cassation, opère un revirement de jurisprudence en ce qui concerne la notion de cautionnement réel. En l'espèce, un époux marié sous le régime de la communauté universelle, a souscrit, sans le consentement de son épouse, un nantissement sur des valeurs mobilières appartenant à la communauté, en garantie d'une dette
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Commentaire De Texte sur le roman Germinal d'Emile Zola
Commentaire de texte sur Germinal Pour la sous partie je choisis de prendre les deux premières pages du premier chapitre de la première partie. Dans le premier paragraphe, l'auteur nous met directement dans l'ambiance car il nous fait une description très détaillée du décor. Tout au long de ce premier paragraphe on remarque un milieu très hostile et l'arrivée d'un homme dont on ne divulgue son identité. Quand on lit ces deux pages, on se
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Commentaire de texte: Discours Sur Le Colonialisme d'Aimé Césaire
C’est après la Seconde Guerre Mondiale qu’Aimé Césaire publie Le Discours sur le colonialisme, où à l’époque se développe l’idée du droit des peuples à disposer d’eux même. Ce pamphlet contre le colonialisme, qui ne fut jamais prononcé, n’est pas un discours traditionnel car Césaire attaque tout de suite la cause avant de capter l’attention du lecteur. Dans cet extrait, l’auteur fait une condamnation de la civilisation européenne. Par quels moyens Césaire parvient-il à critiquer
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Commentaire de l’arrêt du mardi 21 novembre 1911
Commentaire de l’arrêt du mardi 21 novembre 1911 Bastien Fontaine Fait : M Hamida personne physique a acheté un billet à la Compagnie Générale Transatlantique en mars 1907 personne morale, dans le but de voyager entre Tunis et Bône. Durant le voyage M Hamida a été grièvement blessé au pied par la chute d’un tonneau mal arrimé. M Hamida a donc mis en cause la responsabilité de la Compagnie Générale Transatlantique et réclame des dommages
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Commentaire de la pièce de théâtre Ruy Blas Acte V, Scène 4 de Victor Hugo
Victor Hugo Acte V, scène 4 Toute la scène. Recherche Chercher une analyse de texte : Rubriques Aidez-moi ! Forum Maths première Biologie première Histoire-géo première Les TPE Avertissement Liens Oral du bac de français Méthode Révisions Déroulement de l'oral Gérer son stress Matériel à apporter Texte officiel Ecrit du bac de français Accueil Commentaire Dissertation Ecriture d'invention Questions sur le corpus Annales Pour aller plus loin Biographies Figures de style Histoire littéraire Mouvements littéraires
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Commentaire De L'arrêt 1ère Civ, 25 Juin 2014: la rencontre des volontés dans un contrat
Commentaire : Civ, 1ère, 25 juin 2014 Tout contrat se forme par la rencontre des volontés inhérente à la proposition d'une offre et à son acceptation. Néanmoins, dans les faits, la rencontre des volontés n'est pas toujours si simple et peut être perturbée par des événements conjoncturels comme la mort de l'offrant. L'arrêt, que nous allons commenté, est un arrêt de cassation partielle, rendu le 25 juin 2014, par la première chambre civile de la Cour
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Le Code Civil Est-il dépassé ?
« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte Déjà à l’époque, Napoléon avait conscience que son « œuvre » était amenée à durer et à traverser les siècles. En effet, le Code civil français, appelé encore « Code Napoléon » pour les parties n’ayant pas été touchées, regroupe
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Commentaire de la décision n°2010-94 QPC du 28 janvier 2011
Commentaire de la décision n°2010-94 QPC du 28 janvier 2011 / M. Robert C Accroche : L'ouverture d'un prétoire autrefois très fermé qu'est celui du CC au travers de la procédure QPC par la révision constitutionnelle de 2008 entrée en vigueur en 2010, a un impact également sur le droit administratif comme en témoigne la décision n°2010-94 QPC du 28 janvier 2011 / M. Robert C. Faits et qualification juridique : En l'espèce, le requérant conteste la
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Commentaire de la fable le Coche Et La Mouche de Jean de la Fontaine$
Le Coche et la Mouche: Fable IX livre VII Problématique : Comment expliquer le comique dans cette fable ? Comment expliquer la réussite et la variété de la fable ? I]La réussite de la fable est sa variété : a)Variété métrique: Cette fable fait alterner alexandrins et octosyllabes, les seconds en moindre proportion. Mais l’emploi des octosyllabes répond aussi à un autre " impératif " : ils marquent les articulations. Le vers 3 énonce le
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Commentaire De L'arret CAA Paris, 3 Juillet 2012 chambre Syndicale Des Loueurs De Voitures Automobiles: la création d’un syndicat mixte entre les collectivités et établissements du territoire parisien
Dans cette affaire, le préfet de Paris a, par une décision du 9 Juillet 2009, autorisé la création d’un syndicat mixte entre les collectivités et établissements du territoire parisien ayant pour objet la création d’un service de véhicules automobiles électriques en libre-service dénommé Autolib’. la Chambre syndicale des loueurs de voitures automobiles et le Syndicat des taxis de région parisienne ont demandé au préfet d'annuler cette décision au motif que la création de ce service
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Commentaire de l'arrêt du 18 Novembre 2000: Contrats Spéciaux
Commentaire de l’arrêt du 18 novembre 2009, 3ème Chambre civile de la Cour de cassation En l’espèce, un contrat de sous-traitance est conclu entre un entrepreneur et un maitre d’ouvrage pour la réalisation de travaux. L’entrepreneur délègue la réalisation, la fabrication de divers éléments, à une autre société. La société assigne l’entrepreneur en nullité du contrat et en paiement du cout des travaux réalisés. L’entrepreneur conteste l’existence d’un lien de sous-traitance entre lui et la
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La hiérarchie entre les deux alinéas de l'article 1134
I. La hiérarchie entre les deux alinéas de l'article 1134 A.L'exigence de bonne foi affaiblie B. La force obligatoire tenant à la substance même II. La sanction affaiblie de la mauvaise foi A. Le rejet d'une exécution en nature par les juges de cassation B. La sanction limitée de la mauvaise foi « aux prérogatives contractuelles » L'arrêt de cassation rendu par la chambre commerciale rendu le 10 juillet 2007 oppose les principes de force
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Histoire du Code Civil
SON OEUVRE : LE CODE CIVIL "Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil." (Napoléon Bonaparte, Le mémorial de Sainte-Hélène) ________________________________________ En matière de jurisprudence civile, s'opposent une France de droit écrit, comprenant la moitié sud du pays et l'Alsace, qui applique un droit inspiré du droit romain (Code Justinien), et une France de
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Commentaire De L'arrêt Du 15 Avril 2010 De La CJUE: l’exercice du droit de rétractation
Commentaire d’arrêt de la CJUE du 15 avril 2010 La 4ème chambre de la Cour de justice de l’Union Européenne a rendu le 15 avril 2010 un arrêt traitant de l’exercice du droit de rétractation, éclairant quant à l’interprétation de la directive n°97/7/CE du 20 mai 1997 sur la vente à distance. Il s’agissait en l’espèce d’une entreprise allemande spécialisée dans la vente par correspondance qui refusait de rembourser les frais d’expédition initiaux en cas
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Commentaire De Texte: De La Novelle 134 De Justinien
Les juristes romains ont connu une définition du mariage, forgée au IIIème siècle de notre ère par Modestin et reprise dans le Corpus Iuris Ciuilis de Justinien : « Le mariage est l’union de l’homme et de la femme, une société pour toute la vie, une mise en relation du droit divin et du droit humain. » Le présent texte est tiré des Novelles, ou « Authentique », recueil de toutes les constitutions impériales promulguées
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Comment faire un commentaire de texte ?
comment faire un commentaire de texte 'exercice de commentaire de texte permet de mettre en valeur les qualités d'analyse et d'érudition de l'étudiant. Le texte qui doit être commenté est le plus souvent un article de Code, une disposition législative non codifiée, un extrait de doctrine, un projet de loi ou une réponse ministérielle. I. Travail préparatoire Nature du texte. La préparation du commentaire suppose, d'abord, que soit établie une sorte de « fiche d'identité»
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Commentaire De Texte: La mémoire De La Shoah
En 1945, la France est vaincu, traumatisé et humilié par les allemands durant la Seconde guerre mondiale. Le régime Nazi et ses collaborateurs ont persécuté et exterminé systématiquement environs 6 millions de juifs. Cette extermination est appelé le génocide de la Shoah. Les deux documents traitent de la mémoire de la Shoah depuis 1945. Premièrement nous sommes face à un témoignage extrait du livre Une vie de Simone Veil qui est une femme politique française
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Commentaire De L'arrêt Du Conseil D'Etat Du 9 mai 2012, Ministre Du Budget Et Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique C/ Société EPI
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 9 mai 2012, Ministre du budget et des comptes publics et de la fonction publique c/ Société EPI La politique fiscale a toujours été un outil précieux du gouvernement pour agir sur le monde du commerce et de l’industrie, et ce plus particulièrement pendant des périodes de tension comme celles des crises économiques. Il s’agit de la matière d’un arrêt de rejet du Conseil d’Etat en date du 9 mai
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Commentaire De L'arrêt Du 9 Janvier 2014, Ministre De L'Intérieur C/ Société Les Productions De La Plume Et M. Dieudonné M'BALA M'BALA
Commentaire de l’arrêt du CE, Ordonnance du juge des référés, 9 janvier 2014, Ministre de l’Intérieur c/ Société les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’BALA M’BALA Dans le cadre d’une procédure de référé liberté c’est-à-dire qu’il s’agit d’un recours tendant à ce que le juge des référés ordonne toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle l’administration aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale. Tel est le cas pour
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Commentaire De L'arrêt CAA De Nantes, 29 Juillet 2005, Association Des Commerçants Citoyens De DOL De Bretagne
« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique » Par cet extrait de l’article L-2212-2 du code général des collectivités territoriales, on trouve des éléments de réponse quant à la finalité du service public particulier qu’est la polie nationale. Ces derniers revêtent une importance décisive lors de l’appréciation par le juge de la mesure de police. Ainsi, l’arrêt rendue par la Cour administrative d’appel de Nantes,
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