Commentaire Compos�� Incipit De Th��r��se Desqueyroux dissertations et mémoires
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Lecture analytique de l’incipit de Jacques le fataliste
Séance 2 : lecture analytique de l’incipit de Jacques le fataliste, Diderot, 1796 Le héros comme créature et jouet du romancier Introduction : Diderot est surtout connu pour avoir dirigé l’Encyclopédie durant 20 ans, mais il s’est aussi adonné au théâtre et à l’écriture de romans, notamment avec Jacques le fataliste publié en 1796 (1ère version imprimée). Il a peu de considération pour le roman ce qui peut expliquer qu’il se joue de ses règles
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 3 juillet 2001: le contrat
Cass Civ 3 juillet 2001 En l’espèce, un contrat complexe lie le propriétaire d’un cheval de course et un entraîneur. Ce dernier est chargé d’héberger, de soigner et d’entraîner l’animal en contrepartie d’une rémunération. Or ce cheval est retrouvé comateux dans son box alors que l’entraîneur l’avait quitté en parfaite santé la veille. Il sera euthanasié. Le propriétaire agit en justice contre l’entraîneur en réparation du dommage subi. La CA de Rouen, dans un arrêt
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Commentaire sur Julie de Chatillon l'héroïne du roman La condition humaine de Balzac
Le sujet Vous ferez le commentaire de ce texte. Dans cet extrait, Julie de Chatillon, l'héroïne du roman, et son père assistent à la dernière parade commandée par Napoléon avant son départ en campagne. Nous sommes en 1813. "Le soleil du printemps, qui jetait profusément sa lumière sur les murs blancs bâtis de la veille et sur les murs séculaires, éclairait pleinement ces innombrables figures basanées qui toutes racontaient des périls passés et attendaient gravement
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 22 février 2005: la clause Léonine
Clause léonine Augmentation de capital – Promesse d'achat d'actions – Clause léonine(non) Fondement : C. civ., art. 1844-1 Cass. com., 22 févr. 2005, n° 02-14392 (n° 279 FS-PBIR), Textilinter LA COUR Sur le premier moyen : Vu l'article 1844-1 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 16 novembre 1999, pourvoi n° R 97-10.430), que MM. X., Y. et Z. ont souscrit à une augmentation du capital de la société
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Commentaire d'arrêt de la Cour De Cassation, 1/07/2008: la rupture non motivée d’un contrat nouvelle embauche est-elle conforme à la convention de l’organisation internationale du travail (n°158) ?
Madame X a été engagée en qualité de secrétaire par un contrat à durée déterminée de six mois à partir du 1er juillet 2005 par Monsieur Y, mandataire judiciaire. Le 6 décembre 2005, le contrat à durée déterminée de Madame X a pris fin pour être remplacé par un contrat nouvelle embauche. Toutefois, le 27 janvier 2006 l’employeur de Madame X a rompu ce nouveau contrat et cela sans aucune motivation. Madame X este donc
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation Civ. 6 Mars 2013: effets du divorce pour faute
Dans un arrêt de cassation partielle rendu par la première Chambre civile, le 6 mars 2013, la Cour de cassation s'est prononcée relativement aux effets du divorce pour faute. En l'espèce, il s'agit d'un couple, dont, le 22 janvier 2009, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux. Ce jugement indique que le divorce prendra effet, dans les rapports époux en ce qui concerne leurs biens, le 30 novembre
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 16 septembre 2010: Respect Du Aux Cadavres
Le respect dû aux cadavres est au centre de l'arrêt rendu le 16 septembre 2010 par la Chambre civile de Cour de cassation. Une société a organisé une exposition de cadavres humains, allégeant un trouble manifestement illicite au regard des articles 16 et suivants du code civil, L. 1232-1 du code de la santé publique et 225-17 du code pénal. Deux associations ont demander la cessation de l’exposition ainsi que la constitution de la société
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: la clause de non-concurrence entre un artisant et une société
Il s’agit d’un arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 4 janvier 1994 et relatif à la clause de non-concurrence entre un artisan et une société. Un artisan, qui exerce à titre indépendant une l’activité professionnelle de chauffeur de taxi, a signé un contrat le 23 janvier 1986 avec une société. Néanmoins, le 20 juillet 1989, l’artisan a résilié cette convention. Ainsi, la société la assigné en dommages et
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Commentaire d'arrêt de la Cour De Cassation, Ass.Plén., 1Er Décembre 1995: sanction en cas d'absence de prix
Cette règle déroge au principe général fixé par l’article 1129 du même code, qui exige seulement que l’espèce de la chose soit déterminée, sa quotité pouvant être seulement déterminable. Code civil Article 1129 Il faut que l’obligation ait pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce. La quotité de la chose peut être incertaine, pourvu qu’elle puisse être déterminée. Article 1591 Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par
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Est-il préférable d’illuster son point de vue à travers un récit fictif ou de présenter dircetement ses arguments ?
Pour convaincre, est-il préférable d’illuster son point de vue à travers un récit fictif ou de présenter dircetement ses arguments ? Introduction Un argumentation a pour but de convaincre, c'est-à-dire d’amener le destinataire à adhérer à un point de vue en jouant sur la logique, la rigueur et le rationnel. On peut aussi faire appel aux sentiments, au plaisir et à l’émotionnel, pour le persuader. De plus, le récit fictif utilise l’argumentation indirecte alors que
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Commentaire: Le Statue De La Conscience Selon Nietzshche
"Nous considérons que c'est par une conclusion prématurée que la conscience humaine a été si longtemps tenue pour le degré supérieur de l'évolution organique et la plus surprenante des choses terrestres, voire comme leur efflorescence suprême et leur terme. Ce qui est plus surprenant, c'est bien plutôt le corps. La splendide cohésion des vivants les plus multiples, la façon dont les activités supérieures et inférieures s'ajustent et s'intègrent les unes aux autres, cette obéissance multiforme,
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Commentaire Du Texte De G. Burdeau sur le sujet de grandeur et de servitudes du droit constitutionnel
Le texte doctrinal de G. Burdeau, comporte sur le sujet de grandeur et de servitudes du droit constitutionnel. Ce texte est écrit par un juriste français, auteur de nombreux travaux du droit constitutionnel et de la science politique. En faite, cette doctrine de George Burdeau, édictée en 1963, se trouve dans la page 6 de son livre « Droit constitutionnel et institutions politiques », qui est un manuel destiné aux étudiants de première année en
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Commentaire Comparé: Ouvertures Des Procédures De Traitement Des Difficultés Des Entreprises
Jusqu’à la loi de sauvegarde de l’économie du 26 juillet 2005, il n’existait qu’une seule et unique hypothèse d’ouverture d’une procédure collective : l’entreprise devait être en état de cessation des paiements. Cependant, cette approche s’est révélée bien trop réductive au regard de la finalité poursuivie par le droit des procédures collectives. L’objectif étant en effet de traiter le plus tôt possible les difficultés des entreprises afin d’assurer leur redressement et la sauvegarde de l’emploi,
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Exemples de problèmes qui se posent dans l’environnement à des échelles variées
Introduction Thème de l’introduction : Exemples de problèmes qui se posent dans l’environnement à des échelles variées. 1) Problème d’inondations catastrophiques en chine et problème d’érosion 2 grands fleuves de chine : Fleuve jaune et fleuve bleu débordent depuis des millénaires sur des vastes plaines (plusieurs milliers de km de long). 1931 les 2 fleuves ont débordé : 3,7 millions de morts par inondation dû au fleuve jaune et pour le fleuve bleu 3 millions
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Peut-il être Dangereux De Vouloir réaliser Ses rêves ?
Le rêve est quelque chose que l’on a en nous. C’est une part de l’être qui conditionnera nombre de ses actions. Mais peut-il être dangereux de vouloir réaliser ses rêves ? Nous verrons d’abord que les rêves peuvent parfois être dangereux mais qu’il se peut que cela se transformes en bombe à retardement. Réaliser ses rêves suppose qu’à un moment donné dans sa vie, l’homme s’est fixé un but, une étoile à suivre ; et
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Commentaire d'arrêt de la Cour De Cassation, Chambre Civile 3, 10 Mai 1989: droit de préemption
Cour de cassation, chambre civile 3, 10 mai 1989 Faits : la pollicitante d’une offre faite le 12 juillet 1981 à un destinataire, ayant comme condition suspensive la renonciation des collectivités concernées à leur droit de préemption. Or une collectivité a, le 18 septembre 1981 notifié sa décision de préempter. Cependant entre temps la pollicitante est décédée (10 aout) Procédure : l’héritière de la pollicitante assigne l’entité ayant préempté pour faire constater la caducité de
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Quelles sont les causes de la crise des subprimes et ses impacts sur les États-Unis et ainsi sur le reste du monde ?
Depuis 2007, la crise fait la une de l’actualité. Née aux États-Unis, elle s’est étendue au niveau mondial. Aussi, appelée Crise des Dettes des États européens, elle a de forts impacts sur l’économie européenne et celle-ci pousse à s’interroger sur le financement de l’économie. Ainsi, quelles sont les causes de cette crise et ses impacts sur les États-Unis et ainsi sur le reste du monde ? Nous étudierons dans un premier temps les causes et
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation 11 Mai 2011: le droit positif
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, troisième chambre civile, 11 mai 2011 Le droit positif est ainsi considéré comme « juste » par le simple fait qu'il est posé, selon cette technique de production du droit qui réduit la subjectivité, suspecte, du juge à sa plus simple expression à défaut de pouvoir imposer une objectivité utopique. Le juge n'a donc pas d'autre solution que de retenir le « vrai » proposé par la doctrine, tout
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 27 novembre 2013: la violation du formalisme légal
L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2013 et relatif à la violation du formalisme légal, en matière de cautionnement. En l’espèce, Mme X a consenti par acte sous seing privé un cautionnement solidaire au profit de la banque. Cette dernière assigne Mme X en paiement de la garantie souscrite. La Cour d’appel déboute la banque de sa requête en prononçant la nullité du cautionnement.
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Commentaire D'arrêt De La Chambre Commerciale De La Cour De Cassation Du 29 Juin 2010 : La Clause Limitative De Responsabilité
Comme le dit Henri Capitant, « Si le contractant s’engage, ce n’est pas seulement pour obtenir que l’autre s’oblige de son côté. Les deux obligations corrélatives ne sont qu’un premier stade destiné à préparer le résultat définitif qui est l’exécution des prestations promises ». En l’espèce, la société Faurecia a souhaité en 1997 faire l’acquisition d’un logiciel de la société Oracle. Ce logiciel, ne pouvait pas être disponible avant septembre 1999, toutefois la société Faurecia
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Commentaire d'arrêt, De La 3ème Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 7 décembre 2011: le bail commercial
COMMENTAIRE D’ARRÊT Arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 7 décembre 2011 Le législateur fait en sorte qu’aucune insécurité juridique ne puisse subsister lors de la mise en œuvre de ses textes de lois en les rendant les plus précis possible, de sorte que la part d'interprétation soit la plus restreint possible. Mais c’est sans compter sur la jurisprudence de la Cour de cassation qui peut surinterpréter les textes de
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: le contrat de travail
Droit du Travail : Séance n°1 : Le contrat de travail Analyse d’arrêt – Cour de Cassation, lecture du 18 juillet 2001 Ceci est un arrêt de la Cour de Cassation datant du 18 juillet 2001. Il y a 3 parties : M. DUQUENNE salarié demandeur, et les défendeurs sont le cabinet d’architecte de M. RAPNOUIL et l’ANPE. Les faits : l’ANPE et le cabinet d’architecture de M. RAPNOUIL signe une convention permettant l’évaluation en
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: M.Charruault
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 4 novembre 2011 N° de pourvoi: 10-20114 Publié au bulletin Cassation M. Charruault (président), président SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l’article 1133 du code civil ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X...
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation Civ 1ère, 26 Septembre 2012: comment apprécier les conditions d'exécutions d'un contrat?
Suite à un litige concernant l’acquisition d’un bâtiment industriel et de parts sociales, quatre sociétés ont conclu une transaction. Elles s’engagent à verser à leurs cocontractants la somme de 65 000euros et à construire à leurs frais un abri en palette sur le site du siège d’une des sociétés seulement si la société Cogeg obtient une autorisation administrative. Les sociétés Norlux et Nortier demandent à la société Hayat de payer une somme correspondant au cout
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Commentaire d’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 18 mars 2014 : la cause du contrat
Commentaire d’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 18 mars 2014 : la cause du contrat Résumé du commentaire d'arrêt Une société a concédé à une société de design une licence d’exploitation de sa marque en contrepartie d’une redevance annuelle calculée par un pourcentage de chiffres d’affaires avec minima. Mais la société de design a arrêté de payer, estimant que les conditions économiques ont fait que le contrat n’était plus viable
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