Cned Public dissertations et mémoires
2 182 Cned Public dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Service Public
tLe service public I. La notion de service public. TC 8 février 1873 Blanco : l’intérêt général mis en avant montre l’originalité de l’activité du service public qui est soumis à un droit propre. La responsabilité du fait du SP ne peut pas être régie par le Code civil : l’activité de Sp est soumis à des règles Spéciales. > Création du droit administratif avec des règles propres. A. Une activité d’intérêt général 1) La
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Principe de la responsabilité de l’État (personne publique) pour les fautes commises par ses agents dans le cadre de leur mission de service public
TC 8 février 1873 Blanco : Principe de la responsabilité de l’État (personne publique) pour les fautes commises par ses agents dans le cadre de leur mission de service public. CE 29 Mars 1901 Casanova : L'intérêt à agir d'une personne physique doit être direct et personnel. Le seul fait d'être un contribuable donne intérêt à agir contre les actes engageant les finances de la collectivité à laquelle on contribue. Les activités professionnelles ne peuvent
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Connaissance Des Publics
Connaissance des publics. Exercice 1 Question 1 Faux La période de latence se situe de la fin de l'Oedipe jusqu'à la puberté (environ de 6 à 12 ans). Comprise entre la petite enfance et l'adolescence, c'est une période de ralentissement psycho-affectif. L'enfant ne rencontre pas de nouvelles problématiques. Les manifestations sexuelles sont mises en veilleuse. L'enfant organise sa personnalité: les pulsions phalliques vont être domestiquées. Toute l'énergie pulsionnelle de l'Oedipe est ici transformée pour permettre
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Synthèse S.E.S (Sciences Economiques et Sociales): le déficit Public
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Synthèse SES déficit Public Synthèse SES déficit Public Recherche de Documents: Synthèse SES déficit Public Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: Vicente 12 mars 2014 Balises: Mots: 744 | Pages: 3 Vus: 163 Voir la version complète S'inscrire Synthèse A l’heure actuelle, les Etats de la zone euro cherchent à réduire la dette publique qui s’est vu fortement augmentée
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Devoir CNED BTS AM économie droit: Les conditions d’accès aux crédits pour les PME/PME
NOTE STRUCTUREE RELATIVE AUX DFT MODES DE FNCT ET LEURS CDT D’ACCES Depuis 2008, la France est entrée dans un contexte difficile en termes de mobilisation des banques pour le financement des entreprises, plus encore en ce qui concerne les TPE/PME. On se demandera ici si l’état des conditions d’accès au crédit s’est dégradé depuis 2011. Aussi, une appréciation concise de l’évolution des différents modes financements s’impose, suivi d’une analyse des différents points qui permettront
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L'indépendance Du Ministère Public Et Le Principe Constitutionnel De La séparation Des Pouvoirs En Côte D'Ivoire
Draft paper presented at African Network of Constitutional Law conference on Fostering Constitutionalism in Africa Nairobi April 2007 L’indépendance du Ministère Public et le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs en Côte d’Ivoire Dr. Kouable Clarisse GUEU Résumé Le Ministère public est l’organe au sein d’une juridiction qui représente la magistrature débout. Le rôle fondamental du Ministère Public est de défendre les intérêts de la société en veillant à la bonne exécution et au
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Economie CNED BTS MUC 2ème Année: questions sur le crédit
Questions 1. Peut-on dire qu’à la date de juillet 2011, les conditions d’accès au crédit se soient dégradées ? Vous prendrez soin de justifier votre réponse. 2. Les modes de financement des entreprises se sont-ils récemment diversifiés ? Quelle conclusion en tirezvous quant aux conseils que vous pourrez formuler au responsable de l’entreprise ? 3. M. Dubus a finalement pris rendez-vous avec son banquier. À quelques heures de le rencontrer, il vous interroge sur les
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Devoir Anglais BTS Com CNED 1ère année
DEVOIR 1 ANGLAIS PARTIE 1 Ce document est un bulletin publié le 1er décembre 2009, pour les membres de la société International Resources dans le but d’annoncer les nouveautés de l’entreprise. Dans un premier temps nous allons présenter l’entreprise ainsi que ses nouveautés et dans un second temps nous verrons les activités de l’entreprises, ainsi que leurs offres d’emplois. International Resources est une entreprise américaine socialement responsable implanté dans 25 pays, qui investit beaucoup dans
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Différences D'application Du Droit De Grève Selon Les Secteurs (public/privé)
Application du droit de grève selon les secteurs Il y a une recrudescence des mouvements de grève tant dans le public que dans le privé. En effet, les agriculteurs ont récemment manifesté pour s’opposer aux dernières mesures gouvernementales ; dans le même temps les instituteurs ont, eux, manifesté notamment contre la réforme des rythmes scolaires. Le droit de grève est un droit constitutionnel en France depuis 1946 et reste, à ce jour, la seule arme
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Cned Management des entreprises
1. La logique managériale d’une entreprise se caractérise par une recherche de la performance et pour ce faire, une optimisation constante des ressources que le manager a à sa disposition (ressources humaines, techniques et financières). Le manager a pour mission de faire atteindre à l’entreprise les objectifs fixés, qu’ils soient internes ou externes. Dans le cadre du cas Alès Groupe, on retrouve cette logique dans leur volonté d’obtenir une meilleure dynamisation de l’entreprise. Cette volonté
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Droit Administratif Des Biens: les critères du domaine public
Jurisprudences de droit administratif des biens Section I – Les critères du domaine public Cours 1) CE 1986, Grospiron : les pistes de ski n'appartiennent pas au DP car ne sont pas affectées à l'IG de façon suffisamment pérenne (affectation trop discontinue) 2) CE 2011, Jullian : un champ mis à la disposition du public n'appartient pas au DP si cette mise à disposition s'effectue sous la responsabilité de l'exploitant personne privée 3) CE 19,
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Fonctionnement de la documentation économique: L'eau, un bien public mondial?
Exploitation d’une documentation économique :L’eau, un bien public mondial ? 1- Selon Charles KINDLEBERGER , la définition et les critères d’un bien public se définissent comme suit : Enéconomie publique, un bien collectif est défini à partir de sa consommation collective et possède deux Caractéristiques : La non rivalité d’usage et la non-exclusion, c’est-à-dire qu’un bien peut êtreconsommé simultanément par un ensemble d’individus sans que la qualité et la quantité bénéficiant à une entité, réduise
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La genèse et la publication de l'Encyclopédie
La genèse et la publication de l'Encyclopédie se situent dans un contexte de renouvellement complet des connaissances. La représentation du monde communément admise au Moyen Âge était progressivement remise en cause par l'émergence au XVIe siècle du modèle héliocentrique de Copernic défendu au XVIIe siècle par Galilée à la suite de ses expérimentations avec sa fameuse lunette astronomique (1609). À la fin du XVIIe siècle, la théorie de la gravitation universelle de Newton fournit un
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La participation du public au processus décisionnel
• Ce concept signifie que chaque composante, l’État fédéral d’une part, chacun des États fédérés de l’autre, est autonome dans sa sphère de compétences. Cette autonomie vise un ensemble de matières attribuées les unes à l’État fédéral, les autres aux États fédérés. Les matières fédérées sont en général identiques pour chaque État fédéré. L’exercice de ces compétences exige une capacité normative et financière suffisante pour gérer pleinement les compétences. Une matière fédérée est donc traitée
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Le public
I. La notion de service public Selon Chapu, le service public est « une activité d’intérêt général assurée et contrôlée par l’administration et qui est soumis à un régime spécifique exorbitants de droit commun ». Conditions cumulatives A. Une activité d’intérêt général C’est la somme des intérêts particuliers, il répond aux besoins de la collectivité toute entière. Beaucoup d’activités, notamment cultuelles, sociales, ou de loisirs, ont été progressivement reconnu d’activités générales. CE, 1923,
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Corrigé Devoir Public Bts Sp3S: explication du succès de l’émission télévisée « Super Nanny » en essayant de mettre à jour l’attrait pour la télé-réalité par l’analyse du concept et parallèlement de ce qui en fait son succès
Proposition de corrigé Introduction Depuis toujours les philosophes s’attachent à défi nir la réalité et la vérité en montrant la complexité de ce qui peut paraître au premier abord évident. Ce que nous voyons et ressentons est en fait déformé par le prisme culturel, social mais aussi subjectif en lien avec notre histoire et notre personnalité. Ainsi, ce qui nous paraît vrai ne l’est pas toujours objectivement, mais ces dernières années, pour compliquer encore les
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Management Des Entreprise BTS MUC 1 CNED
Le Monde du Travail / Devoir 02 Management Des Entreprise BTS MUC 1 CNED Devoir 02 Management Des Entreprise BTS MUC 1 CNED Commentaires Composés: Devoir 02 Management Des Entreprise BTS MUC 1 CNED Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: coco2704 18 janvier 2014 Balises: Mots: 697 | Pages: 3 Vus: 638 Voir la version complète S'inscrire PRÉPARER L’ÉPREUVE DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES DEVOIR 02 : LE CAS IKEA – HP 1 –
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Commentaire De L'arret CE,22 février 2007, APREI: un service public
Sujet: Commentaire de l’arrêt CE, 22 février 2007, APREI. L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 22 février 2007, dégage la difficulté pour le juge de définir ce qu’est un service public. En l’espèce, l’Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI) a demandé à l’Association familiale départementale d’aide aux infirmes mentaux de l’Aude (AFDAIM) de lui communiquer les états du personnel d’un centre d’aide par le travail géré par celle-ci. Mais l’AFDAIM a
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Devoir Anglais CNED (Terminale)
1) Compétence linguistique (14 pts) 1. Complétez le texte suivant en mettant les verbes entre parenthèses au prétérit ou au plus-que-parfait (simple ou en be+ing) Could not Decided Was Was feeling Had not heard Knew Was doing Had offered Had seen Had become Had taken Had come Knew Belonged 2. Traduisez les phrases suivantes en français (6 pts) 1. Une fois la poussière tombée, Dunbar s'aperçu que les guerriers s’étaient préparés à l'attaque 2. L’homme
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Economie Droit Devoir: les biens publics
Divers / Economie Droit Cned 1 Economie Droit Cned 1 Dissertation: Economie Droit Cned 1 Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: carlnbia 18 février 2013 Balises: Mots: 1678 | Pages: 7 Vus: 245 Voir la version complète S'inscrire DEVOIR V9717-D1 /1 DEVOIR 3 ECONOMIE GENERALE DROIT NOM : NBIA Prénom : CARL Questions 1 Les biens publics sont, en science économique, des biens ou des services dont l’utilisation est non rivale et non
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Couverture complète des élections: égalité dans l'espace public
Couverture électorale sensible au genre : vers l’égalité dans l’espace public Par Amirouche Nedjaa Il est certain que la couverture journalistique sensible à une approche genre en période électorale revêt une grande importance dans le processus menant vers l’égalité entre les hommes et les femmes, au niveau de la sphère publique, en Tunisie. Disparité dans la couverture médiatique entre hommes et femmes Malgré la parité imposée dans les listes électorales pendant les élections de l’assemblée
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Devoir Epreuve E4 1ère Année Cned
HELP BURO CORRIGÉ DEVOIR N° 2 Partie 1 Question 1 Besoins annuels CLIENTS NOMBRE CONTACTS PAR CLIENT NMBRE CONTACT moyens 70200 4 28800 petits 9000 2 18000 total ; 46800 appels Ressources annuelles On dispose de : 52 – 5 – 2 = 45 semaines utiles Un télévendeur peut contacter : 45 semaines × 5 jours × 6 heures × 4 appels par heure = 5 400 clients Nombre de télévendeurs nécessaires Il faudra donc
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Marchés publics au sens du Code des Marchés Publics 2006
Marchés publics au sens du Code des Marchés Publics 2006 Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les personnes morales de droit public mentionnées à l’article 2 du Code des Marchés Publics concernées sont les pouvoirs adjudicateurs suivants soumis au présent code :
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La concession de service public
La concession de service public : c’est un mode apparu au 19°s pendant l’époque libérale quand l’administration ne voulait pas connaitre des activités industrielles et commerciales. Si bien qu’elle le faisait sans s’engager directement en confiant l’activité à une personne privé par voie de contrat. Jusqu’au début du 20°s la pratique administrative ne connaissait guère que des concessions de travaux publics ou d’utilisation du domaine public. Dans ces concessions il n’y a pas de service
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La gestion d'un festival constitue-t-elle une mission de service public?
CE, Sec. 6 avril 2007 Commune d'Aix-en-Provence: commentaire Le service public est la deuxième grande mission de l' il a été théorisé au XXème siècle par Léon Duguit. Pour l'identifier le juge administratif recherche la présence de différents critères, à savoir l'intérêt général, le contrôle de l'administration et les prérogatives de puissances publiques ( 1963 arrêt Narcy). Cet arrêt opère une précision quant aux critères de détermination du service public. En l'espèce, la commune D'aix
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