Cned Public dissertations et mémoires
2 193 Cned Public dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Marchés publics au sens du Code des Marchés Publics 2006
Marchés publics au sens du Code des Marchés Publics 2006 Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les personnes morales de droit public mentionnées à l’article 2 du Code des Marchés Publics concernées sont les pouvoirs adjudicateurs suivants soumis au présent code :
3 930 Mots / 16 Pages -
La concession de service public
La concession de service public : c’est un mode apparu au 19°s pendant l’époque libérale quand l’administration ne voulait pas connaitre des activités industrielles et commerciales. Si bien qu’elle le faisait sans s’engager directement en confiant l’activité à une personne privé par voie de contrat. Jusqu’au début du 20°s la pratique administrative ne connaissait guère que des concessions de travaux publics ou d’utilisation du domaine public. Dans ces concessions il n’y a pas de service
1 628 Mots / 7 Pages -
La gestion d'un festival constitue-t-elle une mission de service public?
CE, Sec. 6 avril 2007 Commune d'Aix-en-Provence: commentaire Le service public est la deuxième grande mission de l' il a été théorisé au XXème siècle par Léon Duguit. Pour l'identifier le juge administratif recherche la présence de différents critères, à savoir l'intérêt général, le contrôle de l'administration et les prérogatives de puissances publiques ( 1963 arrêt Narcy). Cet arrêt opère une précision quant aux critères de détermination du service public. En l'espèce, la commune D'aix
2 724 Mots / 11 Pages -
Svt Devoir Cned Seconde
1-La cible visée est la satire de la cour et du roi, donc la monarchie. Les auteurs critiquent l'hypocrisie des courtisans,la vanité et la naïveté des Rois. " Flattez-les,payez-les d'agréables mensonges : Quelque indignation dont leur coeur soit rempli,Ils goberont l'appât,vous serez leur ami." du moment que le mensonge plait au roi,il y croira. Les courtisans sont devenus des automates,ils reproduisent continuellement les mêmes gestes sans aucuns sentiments dans l'espoir de plaire au roi. 2-Jean
911 Mots / 4 Pages -
Quelle est la différence entre droit privé et droit public ?
Quelle-est la différence entre droit privé et droit public ? Il est habituel chez les juristes de toujours procéder par distinction. La première distinction juridique qui existe est celle du droit privé et du droit public. Cette distinction bien qu’évidente et facile pour les juristes peut apparaitre difficile à appréhender pour le « profane ». Le droit évolue et se divise en branches. Les branches droit privé et public sont les premières branches du droit.
254 Mots / 2 Pages -
La Notion D'ordre Public
La notion d'ordre public Alain Plantey considère l'ordre public comme « une notion vague, complexe, changeante et quelque peu mystérieuse. » Il n'existe en effet aucune définition officielle de cette notion pourtant capitale. L'ordre public, dont la protection est la finalité essentielle de la police adminsitrative, renvoie communément à un ensemble de règles d'intérêt général régissant la vie en société. Le terme est juridiquement mentionné pour la première fois dans l'article 10 de la Déclaration
1 168 Mots / 5 Pages -
Trouver Stage Bts Nrc (cned)
Stage BTS NRC Avant la recherche de la structure • Trouver le(s) secteur(s) d’activité dans lequel faire le projet commerciale • Prendre connaissance du guide tuteur : fiches d’information sur le BTS NRC (le métier, le projet commercial, le rôle des acteurs, les compétences...), Fiches d’évaluation/ liaison (permettant d’échanger avec l’équipe pédagogique : planification, découpage du projet en missions, coordonnées des acteurs, historique des contacts…) Condition La fonction commerciale de la structure doit s’organiser de
541 Mots / 3 Pages -
Commentaire D'arrêt Du CE, 5 Octobre 2007, Société UGC-Ciné-Cité: la notion de service public et les situations dans lesquelles une personne privée exerce une activité de service public
Le commissaire Corneille, dans ses conclusions sur l’arrêt Astruc, définit le service public comme « un procédé juridique par lequel satisfaction est donnée par l’administration à un besoin d’intérêt général ». L’arrêt rendu le 5 octobre 2007 par le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la notion de service public et les situations dans lesquelles une personne privée exerce une activité de service public. En l’espèce, la ville d’Epinal ayant autorisé la société d’économie mixte
1 724 Mots / 7 Pages -
BTS CI(commerce international) CNED Devoir 1 Management Des Entreprises
Devoir #1 de Management des entreprises 1. Identifiez et caractérisez les logiques entrepreneuriales et managériales mises en œuvre dans le groupe Ales. On peut distinguer par la description de la gestion du groupe Alès que nous donnent ces deux documents, les logiques entrepreneuriales et managériales qui sont menées au sein du groupe. Tout d’abord, on apprend que Patrick Alès, fondateur et ex-PDG du groupe, après sa démission, compte s’investir dans les projets R&D du groupe;
558 Mots / 3 Pages -
Corrigé Type Gestion De L'information Cned: la veille informationnelle
Notre structure envisage de mettre en place une GED dans le cadre de la veille informationnelle. Vous vous posez certainement des questions sur ce processus et les changements que cela occasionnerait pour vous : l’objet de cette note est d’y répondre en partie. st d’y répondre en partie. La gestion électronique des données (GED) est un système qui permet d’informatiser des données, de les classer, de les stocker et de les archiver. La veille informationnelle
356 Mots / 2 Pages -
Cned Seconde, Une Vie, Maupassant
Une vie ou l’humble vérité est un roman de Guy de Maupassant paru en 1883. Jeanne Le Perthuis des Vauds, personnage central, est, au début du roman, une jeune fille de 17 ans, généreuse, heureuse et pleine d’espé- rance. À peine sortie du couvent1, elle tombe amoureuse de Julien de Lamare et se marie avec lui. Ce mariage est très vite une terrible désillusion. Non seulement son époux la délaisse et la traite avec dureté,
682 Mots / 3 Pages -
CNED Histoire, commentaire des décrets apostoliques du Concile de Clermont de 1095
Résumé du commentaire de texte Ce texte représente les décrets apostoliques données lors du Concile de Clermont en 1095. Ils ont été énoncés par le pape Urbain II qui est l’organisateur de ce conseil. Ce conseil a lieu à Clermont en France et non en Italie parce qu’en 1095, le pape est en guerre ouverte avec l’empereur Henri IV et pense donc par conséquent que c’est peu prudent de réunir son concile en Italie. Ce
536 Mots / 3 Pages -
Cours Espagnol Cned Seconde (document en espagnol)
Si el total es de entre 0 y 5 puntos Prefi eres subirte a un avión en vez de pasar largas horas en un autobús. Seguramente tienes una preferencia por el sol y la playa o el campo con las comodidades que pueda brindar (= ofrecer) un buen hotel o una casita frente al mar o en medio de las montañas. Te tranquiliza saber adónde vas y preparar bien tus viajes para no tener imprevistos.
226 Mots / 1 Pages -
Anglais Devoir 1 Cned: dossier documentaire
Partie 1 Ce dossier documentaire est composé de trois documents, le premier est visiblement un article paru dans un journal ou une revue, non sourcés, le second est composé de deux graphiques présentant respectivement une moyenne par pays des heures passées à consulter les réseaux sociaux sur l’année 2009 et le nombre d’utilisateurs des principaux réseaux sociaux sur cette même année 2009 , non sourcés et le troisième est un extrait de la page d’accueil
738 Mots / 3 Pages -
Management Des Entreprises - CNED - Devoir 1
Analyse du contexte 1. Identifiez et caractérisez les logiques entrepreneuriales et managériales mises en œuvre dans le groupe Alès. Le groupe Alès, en effectuant tout ces changements, est dans une logique managériale. Le groupe cherche en mettant Mme L. Battigello comme directrice à développer l'entreprise aussi bien en France qu'a l'internationale. Le changement de poste de M R. Alès à la tête de Caron afin de redresser les parfums de luxe a aussi une logique
538 Mots / 3 Pages -
Délégation de services publics et concession en droit de l’Union européenne
Délégation de services publics et concession en droit de l’Union européenne Les délégations de service public (DSP) sont des contrats administratifs par lesquels une personne morale de droit public confie à une personne, publique (– une autre administration publique –) ou privée (– un particulier ou une entreprise –,) la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité pour une durée limitée. Le bénéficiaire de la DSP peut être chargé de construire des ouvrages
2 102 Mots / 9 Pages -
Cned Devoir 3 Economie Bts Muc
1- Selon Charles KINDLEBERGER , la définition et les critères d’un bien public se définissent comme suit : En économie publique, un bien collectif est défini à partir de sa consommation collective et possède deux Caractéristiques : La non rivalité d’usage et la non-exclusion, c’est-à-dire qu’un bien peut être consommé simultanément par un ensemble d’individus sans que la qualité et la quantité bénéficiant à une entité, réduise celle consommée pour les autres. En plus d’inclure
284 Mots / 2 Pages -
Dossier 1 - Étude de la fréquentation du site Cned.
Dossier 1 - Étude de la fréquentation du site 1. Les deux méthodes permettant actuellement de mesurer l'audience d'un site sont : le « site centric », qui calcule le flux de visites d’un site en s'appuyant sur le trafic. le « user centric », qui observe les attitudes, les préférences des internautes. 2. Les principales études d'audience sur ce média en France, ainsi que les instituts les commercialisant sont : Le « site centric » qui
887 Mots / 4 Pages -
DS CNED CGE: les jeunes rescapés
Le premier document, intitulé Le havre de l’école du Hogar, est un article de presse paru dans le quotidien Le Monde, en date du 13 octobre 2006. Il est signé de Benoît Hopquin, envoyé spécial à Tenerife. Cet article est de type informatif. Il traite d’un phénomène contemporain en pleine expansion : des mineurs sénégalais, sous la pression de leur famille, émigrent vers les Canaries afin d’y trouver du travail et d’aider ainsi les leurs
300 Mots / 2 Pages -
Corrigé Devoir ES11 Cned: Lettre au directeur (document en espagnol)
Carta al director Me dirijo a los lectores del suplemento del Diario del Sur para contestar una carta publicada la semana pasada sobre el desinterés de la juventud por la política. Yo, con mis diecisiete años, les puedo decir que lo vivo cada día, y que me duele muchísimo ya que me gustaría dedicarme a ese oficio. Muchos de mis compañeros confiesan que les aburre este tema, que no tienen ganas de escuchar a los
890 Mots / 4 Pages -
Le rôle du service public dans le droit administratif français
Public service, a basic concept of administrative law and the cornerstone of public law theory in France, plays an important role in French administrative law. Meanwhile, public service is a developing concept and theory in France. Compared to traditional theory, private law subject providing public service is an innovation of public service theory in France. Based on large amount of legal precedents, Conseil d'Etat established and improved the legal system, in which private law subject
521 Mots / 3 Pages -
Principe De L'égalité Du Service Public
Le P. d’égalité devant le SP : - La notion de service public est complexe dans la mesure où elle revêt à la fois une dimension politique et juridique. - Le service public trouve ainsi ses racines au Moyen Âge, et existait aussi sous l'Ancien Régime et sous la révolution, notamment sous la forme du salut public. - En effet, en France le service public est perçu comme étant un instrument de cohésion sociale. Cette
913 Mots / 4 Pages -
La Mission De Service Public
Selon le Conseiller d’Etat et académicien Gabriel de Broglie, « Le service public n'est pas désincarné. Ce sont des hommes et des femmes qui le font vivre, c'est un esprit qui l'habite ». Ce point de vue, qui renvoie à une idée concrète du service public, fait écho aux détracteurs de cette même notion qui arguent que son périmètre est variable dans le temps et dépend de la définition qu’en ont la population et le
3 608 Mots / 15 Pages -
Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Poser la question de la justice sociale et de la contribution de l'État à sa réalisation exige d'abord de pouvoir définir les critères du juste et de l'injuste. Or ces critères ne sont pas évidents et varient selon l'école de pensée à laquelle on se réfère, et probablement aussi selon la position qu'on occupe dans l'espace social. Si l'on admet que la justice sociale
1 644 Mots / 7 Pages -
Le droit internationnal public
INSTITUTIONS ET RELATIONS INTERNATIONALES Thème 1 – Présentation du droit international public. Le droit international public est le droit applicable aux membres de la société internationale. Section 1 – Comment définir le DIP ? Paragraphe 1 – Quels sont les critères possibles de définition ? A – Une première définition possible du DIP avec comme critère les Etats et les organisations internationales sujets ou destinataires du DIP. On peut dire que le droit de façon
9 833 Mots / 40 Pages