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Ce livret vous a été remis en complément de la vidéo «La méthodologie du

commentaire d’arrêt». Vous pouvez librement l’imprimer, le prêter ou le faire

suivre à d’autres étudiants à condition d’inclure un lien vers la source :

http://reussirendroit.com

Vous ne pouvez pas mettre ce document en téléchargement sur votre propre

site Internet.

IMPORTANT : Pour tirer le maximum de ce livret, nous vous conseillons de le

parcourir en regardant la vidéo explicative, qui contient beaucoup de détails qui

ne sont pas dans la version écrite.

www.reussirendroit.com

La méthodologie du commentaire d’arrêt se divise le plus souvent en 3 étapes :

La phase d’analyse

La fiche d’arrêt

Le rassemblement des connaissances, la rédaction du plan et du

commentaire

La méthodologie du commentaire d’arrêt www.reussirendroit.com

Lorsqu’on vous donne un arrêt à commenter, il faut toujours regarder :

I - LA PHASE D’ANALYSE

La forme :

Le fond :

- La date pour savoir si c’est un arrêt récent ou ancien => car on ne va pas les commenter de la même façon

- S’il y a un visa ou pas (auquel cas ou vous allez aller vous concentrer dessus)

- La chambre qui rend l’arrêt (par exemple, la chambre commerciale aura tendance à rendre des décisions

favorables à la pérennité des relations économiques et commerciales alors que la chambre civile sera plus

équitable)

- Si il y’a un visa, il faut sauter dessus

- S’il n’y en a pas, il faut sauter sur l’attendu de principe (sur ce que dit la Cour de Cassation)

- S’il n’y a pas d’attendu de principe parce que la Cour de cassation approuve les juges du fonds, il faudra

commenter ce que les juges du fonds ont décidé. www.reussirendroit.com

Après avoir lu et analysé l’arrêt, vous devez faire rapidement (au brouillon) la fiche d’arrêt. Si vous

vous ne vous souvenez plus comment faire une fiche d’arrêt, allez jeter un coup d’oeil sur la

méthodologie de la fiche d’arrêt.

Cette fiche d’arrêt sera par la suite insérée dans l’introduction du commentaire d’arrêt. Le schéma

sera le suivant :

II - LA FICHE D’ARRÊT

Introduction : elle contiendra;

- Une amorce qui introduira le sujet

- La fiche d’arrêt (les faits, la procédure, la prétention des parties, la décision de la Cour d’Appel, la question

de droit et la solution de la Cour de cassation)

- L’annonce du plan du commentaire d’arrêt (I et II)

Développement : il contiendra les grandes parties et sous-parties

I -

A -

B

II -

A -

B - www.reussirendroit.com

En principe, il suffit de découper en deux idées l’attendu de la Cour de cassation pour les

grandes parties.

Les sous-parties ne seront que des confirmations ou des infirmations par la cour de Cassation

de ce que les juges du fonds ont décidés.

Il faut toujours garder en tête que les faits ne sont qu’un prétexte. Ce qui importe est ce sur quoi

il faut « sauter » !

III - LE RASSEMBLEMENT DES IDÉES ET LA RÉDVoici ci dessous un exemple d’arrêt relatif au droit des sûretés. Peu importe que vous

connaissez ou non la matière. www.reussirendroit.com

Chambre commerciale, financière et économique

Sur le moyen unique :

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Bourges, 19 novembre 2009), que par acte sous seing privé du 24 janvier

2005 M.X… (la caution) s’est rendu caution solidaire envers la BNP Paribas (la banque) du concours consenti

à la société Franck Bertrand ; que cette dernière ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a

assigné en paiement la caution, qui a opposé la nullité de son engagement ;

Attendu que la caution fait grief à l’arrêt de l’avoir condamnée à payer à la banque une certaine somme,

alors, selon le moyen, qu’est nul l’engagement de caution souscrit par acte sous seing privé par une personne physique

envers un créancier professionnel qui ne comporte pas la mention manuscrite prévue à l’article L.341-3 du code de la

consommation ;

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