Civ 6 décembre 2007 dissertations et mémoires
1 076 Civ 6 décembre 2007 dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Nuit De décembre
Tout d'abord, ce texte est essentiellement écrit à la première personne 2. Ensuite, on trouve dans ce poème un registre caractéristique du mouvement romantique : le fantastique 3. Enfin, ce poème nous donne également la vision de Musset envers le poète romantique en général Extrait du document: Tout au long du poème, un personnage revient : "un pauvre enfant" v.5; "un jeune homme" v.17; "un étranger" v.29; "un convive" v.41; "un orphelin" v.53. Ce personnage
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Crise financière, été 2007
Ceci est une dissertation premium La crise financière qui a éclaté au cours de l’été 2007, n’a pas tardé à se répercuter sur la croissance et l’emploi du monde entier. Nous allons donc nous demander comment une crise de liquidité dans les banques aux Etats-Unis à pu se transférée au économies du monde entier et toucher tous les domaines ? Nous allons donc voir dans un premier temps la présentation des mécanismes financiers à l’origine de
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Étude d'un texte constitué d’extraits du discours prononcé à la télévision par Mikhaïl Gorbatchev le 25 décembre 1991, alors qu’il annonce sa démission des fonctions officielles qu’il exerce à la tête de l’URSS
Le texte est constitué d’extraits du discours prononcé à la télévision par Mikhaïl Gorbatchev le 25 décembre 1991, alors qu’il annonce sa démission des fonctions officielles qu’il exerce à la tête de l’URSS. Il s’agit d’un document-source. Agé de 54 ans, Mikhaïl Gorbatchev est nommé secrétaire général du Parti communiste de l’Union soviétique en 1985, ce qui marque une rupture après une longue période de « gérontocratie ». Conformément aux institutions, il devient donc le dirigeant du
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La Consommation Des ménages De 1960 à 2007
SOMMAIRE INTRODUCTION 1 1 / Qu’est ce que la consommation des ménages ? 2 1.1 Définition et différentes notions de consommation. 2 2 / Comment la consommation des ménages a t-elle évolué de 1960 à 2007 ? 4 2 .1 Le panier des français est différent de celui de l’époque. 4 2.2 La part des services en France ne cesse de progresser. 5 3/ Comment les jeunes influencent-ils la consommation des ménages ? 7 CONCLUSION
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Commentaire D'arrêt : 1ère Ch. Ci. Cour De Cassation, 13 Mars 2007: le mariage
Les dispositions de l'article L'art. du code civil se trouve dans le chapitre consacré au mariage. Il traite des obligations de l'officier d'Etat civil pendant l'union des époux. En effet, il indique clairement que le jour de la cérémonie à la mairie, l'officier d'Etat civil aura obligation de faire la lecture des articles 212, 213, 214 et 215 du code civil. Ces articles sont consacrés au obligations mutuelles des deux époux. Cette lecture a
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Le Volet Préventif De La Loi Du 5 Mars 2007
Le volet préventif de la loi du 5 mars 2007 Selon le code de l’action sociale et des familles « dans chaque départements, le président du Conseil Général est chargé d’effectuer une action sociale préventive auprès des familles dont les conditions d’existence risquent de mettre en danger la sécurité, la santé, la moralité ou l’éducation de leur enfant » Cette définition implique les travailleurs sociaux dans l’accompagnement des parents, des enfants et adolescents, le plus
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Analyse De La Campagne De Communication Du Bracelet "Love" De Cartier (2007)
Plus qu'une marque, Cartier, Maison fondée en 1847 par Louis-François Cartier, incarne le luxe, le prestige et le savoir-faire de la joaillerie à la française. « Le joaillier des Rois, rois des joailliers », comme le surnommait le Prince de Galles s'est imposé en seulement deux générations comme le plus grand joaillier du monde par son excellence, la spécificité de ses pièces et le style Cartier reconnaissable entre tous. En ouvrant sa première boutique au
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A travers l’évolution des politiques sociales de la protection de l’enfance, quelles sont les principaux enjeux de la loi du 05 Mars 2007 reformant la protection de l’enfance ?
Sommaire Question 1 : A travers l’évolution des politiques sociales de la protection de l’enfance, quelles sont les principaux enjeux de la loi du 05 Mars 2007 reformant la protection de l’enfance ? 1/L’évolution des politiques sociales 2/La loi du 05 Mars 2007 Question 2 : Qui sont les acteurs de la protection de l’enfance sur le territoire ? Expliquez les dynamiques partenariales 1/Principaux acteurs 2/Dynamiques partenariales Question 3 : En tant qu’assistant de service
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Rapport Financier EDF EN 2007
Introduction : Historique d’EDF Energies Nouvelles Crée en 1990 par Pâris MOURATOGLOU sous le nom de SIIF, EDF Energies Nouvelles (EDF EN) est un opérateur international sur le marché des énergies renouvelables. En 2000, EDF entre au capital de la société, à hauteur de 35 %, pour participer au développement d’un projet industriel ambitieux autour des énergies renouvelables. En 2004, la société prend le nom d’EDF Energies Nouvelles et devient une entité du groupe EDF
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Commentaire D'arrêt Civ. 1ère 25 Avril 2006: La prestation compensatoire
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre de la Cour de cassation du 25 avril 2006. La prestation compensatoire est, selon le Doyen Carbonnier, « un rééquilibrage entre deux situations matrimoniales dont la disparité avait été jusqu’alors masquée par la communauté de vie ». En effet, le divorce met fin à toute une série de devoirs : fidélité, assistance, cohabitation... ; qui liaient les deux époux par le mariage. Cette disparité se traduit par la forme
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Commerce International Et Politique Industrielle : Le Cas De La Côte D'Ivoire (1967-2007)
Commerce international et politique industrielle : le cas de la Côte d’Ivoire (1967-2007) Sommaire Introduction………………………………………………………………………………………….....3 I/L'influence des politiques industrielles en Côte d'Ivoire sur le commerce international 3 Spécialisation et produits demandés de 1967 à 1974 3 Spécialisation et produits demandés de 1974 à 1980…….…………….………………………………. 4 II/ Le commerce international influe sur les politiques industrielles (fin 1970-2000) 6 Spécialisation et produits demandés de 1980 à 1993 6 Spécialisation et produits demandés de 1993 à 2001………………………….…….………………… 7
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Civ. 2e 5 Janvier 1956 oxygène liquide
COMMENTAIRE D’ARRET, CIV. 2e 5 JANVIER 1956, OXYGÈNE LIQUIDE D’origine purement prétorienne, le principe général de responsabilité du fait des choses a vu son existence émaner entièrement de la jurisprudence, notamment à partir de l’arrêt Jeand’heur de 1930 se fondant sur l’article 1384 alinéa 1er du Code Civil, pour appliquer la responsabilité du fait des choses comme un principe général de responsabilité. Le terme de chose est un des plus vagues de la langue française,
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Arrêt du 26 décembre 2012
L'arrêt rendu le 26 décembre 2012 soulève un caractère contentieux relatif aux circulaires administratives. Ainsi le terme « Mademoiselle » n'aurait plus lieu de figurer sur les documents officiels, c'est ce que vient confirmer le Conseil d'Etat dans l'arrêt étudié. L'acte unilatéral peut être définit comme étant un instrument par le biais duquel l'administration exprime sa volonté seule, ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, l'acte administratif unilatéral met en relief la nature de la relation qui rattache
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Forces Et Faiblesse Du décret 2007
La commande publique couvre l’ensemble des marchés publics attribués par les services publics (État, établissements et entreprises publics et collectivités locales) pour acquérir des biens, réaliser des services et des travaux. Il s’agit d’un vrai enjeu économique, car le montant global des marchés publics en 2007 représente environ 100 milliards de dirhams soit l'équivalent de 16% du PIB au Maroc (actuellement il représente 160 milliards) En nombre de transactions, 11.614 marchés ont été passés au
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Le Dol Et Le Devoir De Vigilance De l´acquéreur- Civ.1re 9 Oct. 2012
Emptor curiosus esse debet (l'acheteur doit être curieux). Telle est la recommandation qu'il faut adresser aux acheteurs profanes, parties faibles qui ont le malheur de croire à la survivance d'une quelconque loyauté lors de la conclusion des contrats de vente. Le contrat est un moyen de réaliser de « bonnes affaires », il n'est pas l'expression privilégiée de la loyauté entre les cocontractants. C'est la leçon de l'arret de la 3ème chambre civile du 9
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Fiche D'arrêt Et Plan De Commentaire - Civ. 1ère, 7 Mars 1989: Est-ce que la responsabilité contractuelle d’un transporteur peut être mise en œuvre à la suite d’un accident s’étant produit en dehors du contrat de transport ?
Faits : En l’espèce, le 17 janvier 1982, M. Valverde, descendant du train, a glissé sur le quai verglacé lui occasionnant des dommages corporels importants. Procédure : M. Valverde a assigné la SNCF en responsabilité et réparation de son préjudice sur le fondement d’un manquement aux obligations contractuelles. Ici, le jugement de première instance n’est pas connu. Une des deux parties interjette donc appel. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, le 4 novembre
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Commentaire Arrêt Cass. 1e Civ. 21 Janvier 1997: la validité d'un contrat
La validité d’un contrat est soumise à des conditions parmi lesquelles figure un objet certain, aux termes de l’article 1108 du Code civil. L’objet présente 3 caractères que sont son existence, sa licéité et sa détermination. Mais la détermination de l’objet pose des problèmes lorsque ce dernier est un prix, le juge a hésité plus d’une fois avant de se prononcer. Il a finalement posé un principe jurisprudentiel que nous verrons, car il y a
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Commentaire D'arrêt 10 Mai 2011, 2e Civ: L’acte dommageable causé par l’enfant va entraîner la responsabilité de ses pères et mères
Commentaire sur l'arrêt du 10 mai 2001 de la 2ème Civ. L’acte dommageable causé par l’enfant va entraîner la responsabilité de ses pères et mères. On va offrir à la victime un responsable de plus. Ce débiteur supplémentaire est censé être plus solvable que l’auteur de l’acte dommageable lui-même. L’arrêt du 10 mai 2001 est issue d’une longue évolution jurisprudentielle. En l’espèce, lors d’une partie de rugby pendant la récréation dans un collège privé, un
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RGO : Civ 1er16 Septembre 2010
Civ 1e, 16 septembre 2010 La CA déboute emprunteuse de ses demandes => car pour elle, face à une reconnaissance de dette, des attestations ne suffisent pas comme preuve. En effet, pour eux : le paiement est un acte juridique donc il va falloir une preuve littérale ou légale La Ccass au contraire paiement= fait juridique = preuve par tout moyen => nouveauté= cass consacre la qualif jrd du paiement => Ccass semble anticiper la
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Etude de l’arrêt de Chambre Mixte du 8 juin 2007 sur l’opposabilité de la nullité relative au débiteur par la caution
Etude de l’arrêt de Chambre Mixte du 8 juin 2007 3 Votes « Dura lex, sed lex ». Par cet arrêt du 8 juin 2007, la Chambre mixte, saisie de la question de l’opposabilité de la nullité relative au débiteur par la caution, offre une réelle illustration de cet adage à la caution. Par acte du 8 octobre 1993, la SARL Magrino, représentée par son gérant M.X…, a acquis de M. Y… un fonds de
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Commentaire D'arrêt: CE, 16 Juillet 2007, Syndicat National De défense De L'exercice De La médecine Libérale à L'hôpital: Les conditions de la mise en œuvre d’une redevance
Les conditions de la mise en œuvre d’une redevance peuvent être élaborées par décret quand celles des impositions de toutes natures relèvent de la compétence du législateur. L’identification d’une redevance est donc essentielle en droit car elle détermine le régime applicable à un tel prélèvement. Elle se fait selon plusieurs critères essentiellement posés par la jurisprudence. C’est dans ce contexte qu’intervient l’arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat en date du 16 Juillet 2007. L’article L.6154-1 du
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Dossier sur la loi du 5/03/2007 reformant la protection de l'enfance
DOSSIER : LA LOI DU 5 MARS 2007 REFORMANT LA PROTECTION DE L’ENFANCE Elaborée au terme d’une très large concertation, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance poursuit trois objectifs : renforcer la prévention, améliorer le dispositif d’alerte et de signalement, diversifier les modes d’intervention auprès des enfants et de leur famille. Plaçant au coeur du dispositif l’intérêt de l’enfant, elle a aussi pour ambition de renouveler les relations
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Colloque national sur la reforme des régimes de retraite au Maroc, 16 et 17 décembre 2003
Résumé (français) Depuis deux ans, une volonté de reformer le système s'est manifestée au plus haut niveau du gouvernement. A l'initiative du Premier ministre, Monsieur Driss Djettou, s'est tenu a Rabat, les 16 et 17 décembre 2003, le Colloque national sur la reforme des régimes de retraite au Maroc. Les principaux acteurs du monde de la retraite ont participe à cet évènement : partenaires sociaux, représentants des ministères concernés, responsables des régimes à caractère général.
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 23 Janvier 2007: la création et la circulation de la lettre de change
TD n°2 Droit bancaire La création et la circulation de la lettre de change Commentaire: Cass. com., 23 janvier 2007 La lettre de change est un instrument de paiement. Son intérêt réside dans la possibilité qu'il offre au créancier d'une somme d'argent de pouvoir utiliser immédiatement cette somme alors que son débiteur n'a pas encore exécuté son obligation de payer. Afin de rendre la lettre de change efficace en pratique il est nécessaire de la
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Commentaire Comparé : Ass. Plén. 17 Mars 2000 / Cass. 1ère Civ. 16 Janvier 2013: la responsabilité de l'établissement de santé envers les parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse
Pour engager la responsabilité de l'établissement de santé envers les parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a créé une exigence de « faute caractérisée ». Souverainement appréciée par les juges du fond, cette faute est reconnue en cas de négligence ou d'investigations non conformes aux données actuelles de la science, lors des actes de détection des anomalies fœtales. On retrouve cette
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