Circulaires Administratives dissertations et mémoires

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Dernière mise à jour : 9 Juillet 2015

Forces Et Faiblesses De L'administration Fiscale Haïtienne

Onze experts nationaux (liste bas de page) ont eu pour mission de faire un état des lieux de leur secteur en Haïti afin d'en présenter les problématiques et proposer des thèmes à débattre lors des Assises nationales qui se sont déroulées à Port-au-Prince les 28, 29 et 30 juillet 2011. Nous publions la synthèse des notes préliminaires remises au Ministère de la Culture et de la Communication par ces experts. Ce présent document fait état

1 230 Mots / 5 Pages

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L'administration électronique

CHAPITRE 1 L’ADMINISTRATION ELECTRONIQUE I- Présentation générale : l’application aux douanes 1.1. Concepts et définitions Les systèmes d’information des administrations et des gouvernements se sont mises en places parallèlement à ceux des entreprises privés. Les pratiques récentes de conduites et de gestion des entreprises ont été adoptées par des organismes publics avec des délais variables, selon les pays, selon la culture politique du pays et enfin selon la puissance économique du pays. L’éruption d’internet et

1 520 Mots / 7 Pages

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Organisation administrative de l'état du Mali

PRIMATURE REPUBLIQUE DU MALI ************ *************** ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION Un Peuple – Un But – Une Foi ************ DIRECTION FORMATION INITIALE ************ DEPARTEMENT ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE THEME : Rapports ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES INTRODUCTION Depuis plus d’une décennie, le Mali est engagé dans un vaste processus de décentralisation et de déconcentration qui marque la volonté des autorités du pays à responsabiliser les populations dans la gestion de leur développement et à reformer

2 400 Mots / 10 Pages

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Administration des douanes et des impôts indirects.

Administration des Douanes et Impôts Indirects Organisation Relevant du Ministère de l’Economie et des Finances, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects est pilotée par une Direction Générale et structurée en réseau à travers tout le territoire marocain. Elle est organisée fonctionnellement en Directions Centrales (au nombre de quatre en sus d’une division rattachée directement à la Direction Générale) et géographiquement en Directions Régionales (au nombre de neuf). Missions Traditionnellement chargée de la perception des droits

611 Mots / 3 Pages

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Administration marocaine pour la production d'hydrocarbures et de minéraux (document en anglais).

While Europe remains an overwhelmingly important economic and political partner for Morocco, West Africa holds significant potential as a regional partner for economic development. Investment from the Gulf and from Asia is already a key element in the geo-economics of North Africa, West Africa, and the Mediterranean. By many measures, the economic and geopolitical future of Morocco is likely to see more diverse global ties, and a more pronounced role for regionalism in various settings.

1 672 Mots / 7 Pages

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L'Empereur Et L'administration Impériale

Ecrit par D.Feissel, le document en question s’intitule « l’empereur et l’administration impériale » et est extrait du [le] monde byzantin : l’empire romain d’orient ». Dans ce texte, D.Feissel tente de décrire le pouvoir de l’Etat romain d’Orient à l’époque byzantine mais il met surtout en évidence les failles et limites de ce pouvoir instauré dans l’ancien empire. Il est possible de découper le texte en trois parties, qui dévoile chacune une réflexion de

705 Mots / 3 Pages

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Approche historique de l’histoire de l’administration pénitentiaire

Approche historique de l’histoire de l’administration pénitentiaire Afin de mieux comprendre le système dans lequel s’inscrivent les personnes sous main de justice, j’ai effectué quelques recherches pour mieux comprendre l’histoire de l’administration pénitentiaire. L’histoire de l’enfermement en France commence au XVème siècle quand François 1er décide d’enfermer les pauvres. La prison n’occupe pas encore de place importante dans la société. Elle fonctionne comme un lieu ou l’on attend un jugement qui se solde par une

1 105 Mots / 5 Pages

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Circulaire de Jules Ferry du 17 Novembre 1883

Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Circulaire De Jules Ferry - 17 Novembre 1883 Circulaire De Jules Ferry - 17 Novembre 1883 Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Politique et International Soumis par: Mirielle 21 novembre 2011 Mots: 1281 | Pages: 6 ... nstruction religieuse du programme scolaire : « En vous dispensant de l'enseignement religieux, on n'a pas songé à vous décharger de l'enseignement

959 Mots / 4 Pages

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Legislation administrative

PRINCIPAUX ARRETS DROIT ADMINISTRATIF CE et CAA rendent des : arrêt TA rend : Jugements Séance 2 : Présentation du rôle de la jurisprudence intro : Le juge judiciaire ne peut pas statuer sur conflits qui l'obligent à juger l'Administration : loi des 16/24 août 1790. Tribunal des Conflits 1873 « Blanco » (arrêt de pcp) fait :Dommage causé à un particulier par le fait des personnes que l'Etat emploie dans le service public. Proc

3 296 Mots / 14 Pages

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Dissertation Droit Administratif: est-ce que l’interprétation de l’article 55 par le JA (juridiction administrative) a évolué?

C’est Depuis l' arrêt Blanco du 8 fevrier 1973 que le Tribunal des conflits a posé un principe selon lequel : dès lors que le droit administratif est applicable, le juge judiciaire devient incompétent au profit de la juridiction administrative. On assiste alors à un nouveau juge spécifique,le juge administratif, qui pourrait se définir comme le créateur des principales notions et régimes que l'on trouve en droit administratifs, Ce juge administratif est encadré par les

863 Mots / 4 Pages

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Priorités socio-économiques et administration publique

1 Congrès international de l’IISA , 2012, Mérida, Yacatan-Mexique - 18 – 22 juin 2012 Les priorités socioéconomiques et administration publique Sous thème : la gouvernance démocratique en vue du développement socioéconomique Titre de la communication : « Quelle évaluation des politiques publiques (EPP) et des systèmes de gouvernance au Maghreb à l’horizon du XXIe siècle à la lumière du Printemps Arabe ? » - Prof.Mohamed Harakat - Professeur de gouvernance et de finances publiques

8 468 Mots / 34 Pages

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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître

Fiches d’arrêts : Blanco et Cadot Arrêt Blanco, 8 février 1873, arrêt rendu par le tribunal des conflits en date du 8 février 1873 Les faits: Le 3 novembre 1871 une enfant a été blessée gravement par un wagonnet d'une manufacture de tabac exploitée en régie par l’état, son père (représentant légal) a saisi les tribunaux judiciaires sur le fondement de la faut 1382, d’une action en dommages et intérêts contre l’Etat comme civilement responsable

485 Mots / 2 Pages

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Droit Administratif: L’action de l’administration

DROIT ADMINISTRATIF II L’action de l’administration Pour satisfaire sa mission l’administration édicte des actes normateurs mais procède également à des opérations matérielles (déplacement d’une voiture en stationnement irrégulier, etc.). Pratiquement, ces opérations matérielles ont une grande importance mais ne vont intéresser le droit administratif que lorsqu’elles sont à l’origine d’un préjudice. En revanche, les actes normateurs sont des manifestations de volonté visant à modifier l’ordre juridique. Classiquement, on oppose le contrat administratif et l’acte administratif

9 616 Mots / 39 Pages

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Arrêt Sur La Police Administrative

Séance 2 droit administratif : grands arrêts. CE, 8 avril 1935, Action Française Mots-clés: Voie de fait, Saisie de périodiques, Loi du 29 juillet 1881 Faits: au matin du 7 février 1934, la police, sur ordre du préfet de police, avait procédé à une saisie générale du journal d’extrême-droite l’Action Française dans les départements de Paris et de la Seine. Procédure: L’Action Française a porté l’affaire devant la juridiction civile, le préfet a élevé le conflit. Question de droit: Est-ce que la saisie de l’Action Française

982 Mots / 4 Pages

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Litiges concernant l'attribution entre l'autorité administrative et le pouvoir judiciaire

Les conflits d'attribution entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire sont réglés par un tribunal spécial composé : 1° du garde des sceaux, président ; 2° de trois conseillers d'Etat en service ordinaire élus par les conseillers en service ordinaire ; 3° de trois conseillers à la Cour de cassation nommés par leurs collègues ; 4° de deux membres et de deux suppléants qui seront élus par la majorité des autres juges désignés aux paragraphes précédents.

242 Mots / 1 Pages

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Gouvernance démocratique, Administrative Et Cadre De Vie Aux Comores, Une Avancée D'éthique, D'action Publique Et Des Droits De L'homme Ou Mimétisme De Programmation

CAMPUS NUMERIQUE CODES « Campus Ouvert Droit, Ethique et Société » UNIVERSITE DE NANTES – ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES PARTENAIRES – AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE __________________________ Année universitaire 2007 - 2008 SUJET DU MEMOIRE Gouvernance démocratique, administrative et cadre de vie aux Comores, une avancée d’éthique, d’action publique et des droits de l’homme ou mimétisme de programmation MEMOIRE D’ETUDES POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D’UNIVERSITÉ DE 2e CYCLE "ETHIQUE ET ACTION PUBLIQUE" Présenté par : AHMED MOHAMED

8 619 Mots / 35 Pages

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L'administration mérovingienne

L'administration merovingienne : 1) L'entourage royal : Le roi est au palais avec les familiers soit que le roi choisit soit qu'il ne choisit pas. Il y a des fonctions qui se singularisent par exemple le maire du palais qui est en quelque sorte le premier conseiller. Chancellerie : Instance qui est chargée de rédiger les actes juridiques officiels de la royauté. Beaucoup de clercs en font partis car écrire se transmet par l'église. Le

616 Mots / 3 Pages

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Police administrative générale

de police administrative générale (PAG) Les titulaires sont le Premier Ministre, le préfet et le maire. SI le PM est intervenue, est-ce qu’un maire peut intervenir après lui ? Les mesures prises au niveau national par le PM n’exclue pas pour les autorités inférieures la possibilité de prendre dans la limite de leur circonscription territoriales des mesures plus rigoureuses. L’autorité inférieure peut aggraver la mesure de police édictée par l’autorité supérieure mais en aucun cas

511 Mots / 3 Pages

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Juridiction Administrative

Partie 1 : Les Juridictions Administratives. Les juridictions servent à trancher des conflits. Sys fr : la régulation des litiges est menée par l’ordre juridictionnel. Chapitre 1 : L’établissement de la juridiction administrative. Nous sommes dans un système de dualité de juridiction qui vient de la séparation des pouvoirs, entrainant le principe de la séparation de l’ordre judiciaire et administrative. Section1 : Le développement de la juridiction administrative. L’histoire nous explique cette séparation des pouvoirs,

2 070 Mots / 9 Pages

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Jean-Michel Eymeri : Frontière Ou Marches ? De La Contribution De La Haute Administration à La Production Du Politique

Jean-Michel Eymeri, est un universitaire français, politiste et sociologue, il est aussi professeur de science politique à l'Institut d'études politiques de Toulouse et chercheur au Laboratoire des sciences sociales du politique. Cet article est tiré d’un livre de Jacques Lagroye « la politisation », publié en 2003. Dans cet article l’auteur cherche à nous montrer que la limite qui existe entre la sphère politique et la sphère administrative n’est pas aussi nette que le prétendent

600 Mots / 3 Pages

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Maroc : Une Stratégie Pour L'administration électronique

Maroc : Une stratégie pour l’administration électronique L’économie numérique présente un levier considérable pour le développement économique et social du Maroc aussi bien en termes de création d’emploi que des possibilités qu’elle offre de création de valeur ajoutée et de modernisation des services de l’Etat avec l’objectif ultime, de satisfaire les administrés. Parler aujourd’hui de l’économie numérique englobe ce qu’on appelle communément les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), autrement dit, il

1 337 Mots / 6 Pages

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L'évolution de l'Etat unitaire français, tend-il à une décentralisation plutôt qu'à une déconcentration, permet-elle au territoire français d'être plus efficace à travers ces deux techniques d'organisation et d'administration du pouvoir?

Ma problématique est la suivante: L'évolution de l'Etat unitaire français, tendant à une décentralisation plutôt qu'à une déconcentration, permet-elle au territoire français d'être plus efficace à travers ces deux techniques d'organisatione t d'administration du pouvoir? I. L'Etat unitaire français A. Le caractère unitaire de la République française assuré par des principes inscrits dans la Constitution - indivisibilité de la France - inscirt dans la Consitution -libre administration des CT par différents moyens B. Deux techniques

660 Mots / 3 Pages

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Ce qui se passe après la mise en vigueur du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.

Depuis la mise en vigueur du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, la répartition des compétences est souvent créatrice de conflits. Malgré les nombreux domaines spécifiques à l’une ou l’autre des juridictions, un système a dû être mis en place pour pallier à ces contentieux. Ce système est le recours au tribunal des conflits, qui est un organe de dialogue et de régulateur des compétences entre les deux juridictions. C’est cet organe qui

337 Mots / 2 Pages

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Le choix concernant le mode d'administration du questionnaire

2. Précisez votre choix concernant le mode d'administration du questionnaire L'administration des questionnaires peut se faire de trois façons: Par correspondance: Les questionnaires sont envoyés par la poste aux individus de l'échantillon choisi. Le risque dans ce cas est de se trouver devant un pourcentage plus ou moins important de non réponses ce qui fausse la représentativité de l'échantillon. Par entretiens: le questionnement est rempli lors ou après un tête- à- tête entre un enquêteur

260 Mots / 2 Pages

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L'action Administrative

L’ACTION ADMINISTRATIVE. L’action adm a pour raison d’être d’assurer la protection des adm mais inégalitaire donc soumise au principe de légalité. SECTION 1 : La soumission de l’adm au principe de légalité Alors que dans l’état ne produit le droit qui ne s’impose qu’au gouvernement. Dans l’état de droit, il s’impose au gouvernement et aux adm. L’état de droit c’est la présence : - de la hiérarchie des normes - existence d’un juge indépendant -

9 925 Mots / 40 Pages

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