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Cas pratique droit administratif dissertations et mémoires

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24 745 Cas pratique droit administratif dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 4 Décembre 2015
  • Droit Administratif

    Droit Administratif

      Droit comlexe né au XVIIIeme siecle. Le Dt Adm c'est le droit applicable à l'administration. Tendance de la doctrine à mettre l'accent sur le juge adm et des décisions rendues par cette J° spéciale. C'est une source. C'est une définition approx. Le droit adm n'est pas seulement les règles dérogatoires, spéciales, qui sont applicables et appliquées par l'adm. Le droit adm est d'abord une technique de décision, un art de faire des choix

    10 251 Mots / 42 Pages
  • Droit Administratif: la police administrative

    Droit Administratif: la police administrative

    TD DROIT ADMINISTRATIF SEANCE N°10 La police administrative  Tome 1 de droit administratif de René Chapu  Gaja  Droit administratif Général de Pierre Laurent Frier  Droit administratif de Mme Morrand Deviller  AJDA / RFDA (sur site de la fac)  Site du Conseil d’Etat  Première interrogation le vendredi 6 mars (30 min, notée sur 10, questions de cours)  Seconde interrogation le 3 avril ou 10 avril (notée sur 20)

    808 Mots / 4 Pages
  • LVMH cas pratique

    LVMH cas pratique

    FIRAT ULKER – 3 RDC FRAIKIN TRAPPES RÉGION IDF. 1. A l’aide de ces informations, représenter schématiquement la structure de LVMH. Le groupe LVMH est scindé en 5 activités différentes. Ses activités sont groupées en plusieurs marques comme (Louis Vuitton, Dior, Tag Heuer) puis en bas de l’arbre nous trouvons les différents métiers (Direction Financière, Direction Production, Direction Marketing). 2. A quel type de structure formelle appartient-elle ? LVMH a adopté une structure qui est

    679 Mots / 3 Pages
  • Droit Administratif Des Biens: les critères du domaine public

    Droit Administratif Des Biens: les critères du domaine public

    Jurisprudences de droit administratif des biens Section I – Les critères du domaine public Cours 1) CE 1986, Grospiron : les pistes de ski n'appartiennent pas au DP car ne sont pas affectées à l'IG de façon suffisamment pérenne (affectation trop discontinue) 2) CE 2011, Jullian : un champ mis à la disposition du public n'appartient pas au DP si cette mise à disposition s'effectue sous la responsabilité de l'exploitant personne privée 3) CE 19,

    6 061 Mots / 25 Pages
  • Les Sources Ecrites De Droit Administratif

    Les Sources Ecrites De Droit Administratif

    es sources écrites du droit administratif Il n’existe pas de sources écrites spécifiques au droit administratif. Celui-ci les partage avec l’ensemble du droit français, même si certains textes sont destinés à l’Administration. Par ordre hiérarchique décrois¬sant, les sources du droit administratif sont : La Constitution : Depuis la Constitution du 22 frimaire de l’an VIII, l’organisation et le fonctionnement de l’Administration ont été très largement détachés de la Constitution, ce qui a d’ailleurs permis une

    498 Mots / 2 Pages
  • Droit Administratif: Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales

    Droit Administratif: Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales

    Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales LE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES AU SENEGAL Plan I. Un contrôle confiné à un champ d’application réduit A. Un contrôle circonscrit à la légalité des actes 1. L’interdiction du contrôle d’opportunité 2. Les actes concernés par le contrôle de légalité B. Un contrôle postérieur à l’entrée en vigueur des actes 1. L’érection du contrôle a posteriori en contrôle de principe 2. La

    561 Mots / 3 Pages
  • Cas de droit: En vertu de quel pouvoir l’employeur a-t-il prononcé la mise à pied du salarié ?

    Cas de droit: En vertu de quel pouvoir l’employeur a-t-il prononcé la mise à pied du salarié ?

    Fait : M.B salarié dans l’entreprise de papeterie de 30 personnes vient d’être mis à pied par son employeur. Il entretient une correspondance personnelle par mél. avec une ex-collègue pendant son temps de travail. Une note avait été diffusée pour informer les salariés que leur messagerie électronique était placée sous surveillance. Le mél. qu’il envoyé à son ex-collègue divulgué des informations sensibles sur l’entreprise. 1) En vertu de quel pouvoir l’employeur a-t-il prononcé la mise

    409 Mots / 2 Pages
  • Droit Administratif: commentaire d'arrêt Cass. Civ. 1Ère , 12 juillet 1989

    Droit Administratif: commentaire d'arrêt Cass. Civ. 1Ère , 12 juillet 1989

    Droit des obligations TD n°5 – La cause Cass. Civ. 1Ère , 12 juillet 1989 Faits En l’espèce, un parapsychologue avait vendu en 1981 à une de ses confrères, du matériel et des ouvrages d’occultisme. L’acquéreur n’ayant pas réglé le prix de la vente, le vendeur avait obtenu une ordonnance d’injonction de payer contre laquelle l’acquéreur formait un contredit. Procédure Le 24 novembre 1987, ma cour d’appel de Paris débouta le vendeur de sa demande

    3 937 Mots / 16 Pages
  • Droit Administratif: Contrôle de l'exactitude matérielle des faits

    Droit Administratif: Contrôle de l'exactitude matérielle des faits

    La question du fait constitue assurément l'une des difficultés majeures du droit du contentieux administratif aujourd'hui, et singulièrement du contrôle de cassation. Les développements jurisprudentiels ont même atteint ici un tel degré de subtilité (ou à tout le moins de complexité) que nul ne peut probablement prétendre posséder une clé véritablement générale et commode pour départir a priori et avec assurance ce qui, dans ce domaine, ressortit effectivement à la compétence du juge de cassation.

    10 471 Mots / 42 Pages
  • Droit Administratif

    Droit Administratif

    02/09/14: 1ere séance 2 heure exam (Question de cours/sans TD) Le droit administratif c'est le droit applicable à l'administration règle les relations entre administration et les administrés. L'administration dispose d'un sens organique et fonctionnel. Sens organique : l'administration c'est les différentes autorités qui assure l'intervention de l'Etat dans la société , c'est tout les agents public placé sous l'autorité direct ou indirect d'un ministre et qui exécute une tache publique déterminé. ex: le maire, le

    1 703 Mots / 7 Pages
  • Droit administratif marocain

    Droit administratif marocain

    . Le point sur dix ans de réformes. “Certaines lacunes risquent d'en obstruer l'élan Le succès du livre “Le droit administratif marocain” auprès des juristes marocains n'est plus à démontrer. Pour plusieurs générations d'étudiants et de spécialistes, l'ouvrage de Michel Rousset, qui en est à sa sixième édition, est une véritable encyclopédie. “La loi ne peut être efficace que si elle est claire, parfaitement appréhendée par les usagers et soigneusement appliquée par les juges”, a

    415 Mots / 2 Pages
  • Droit administratif

    Droit administratif

    Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Ce décalage entre l’intérêt général et les intérêts particuliers explique l’existence d’un droit particulier, exorbitant du droit commun. Ce droit s’est formé pour réguler les relations entre le droit et

    1 169 Mots / 5 Pages
  • Étude du livre Droit Administratif Marocain de Rousset et Garagnon

    Étude du livre Droit Administratif Marocain de Rousset et Garagnon

    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Dissertations Gratuits: Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: abido 22 février 2015 Balises: Mots: 1441 | Pages: 6 Vus: 29 Voir la version complète S'inscrire Présentation de L’ouvrage : Titre : Droit Administratif marocain Auteurs : Michel ROUSSET et ; Jean Garagnon Editeur :

    566 Mots / 3 Pages
  • Étude du livre Droit Administratif Marocain de Rousset et Garagnon

    Étude du livre Droit Administratif Marocain de Rousset et Garagnon

    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Dissertations Gratuits: Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: abido 22 février 2015 Balises: Mots: 1441 | Pages: 6 Vus: 32 Voir la version complète S'inscrire Présentation de L’ouvrage : Titre : Droit Administratif marocain Auteurs : Michel ROUSSET et ; Jean Garagnon Editeur :

    600 Mots / 3 Pages
  • Droit Administratif - Les référés

    Droit Administratif - Les référés

    Il y a aussi des actes détachables de l’exécution du contrat arrêt 1964 arrêt Nic, le C.E a admis ça. Dans cet arrêt, la Cie Nic avait demandé aux PDT de bénéficier d’un indicatif en 3 lettres, tout comme le bénéficie la Cie SVP. Mais les PDT avaient refusé. La société Nic a demandé que l’on retire ce droit à la Cie SVP et que l’on résilie ce contrat entre SVP et PDT. Les PDT

    925 Mots / 4 Pages
  • Droit Administratif - Les recours judiciaires visant l’Administration québécoise

    Droit Administratif - Les recours judiciaires visant l’Administration québécoise

    Cours 6 Les recours judiciaires visant l’Administration québécoise L’intérêt à poursuivre (ou locus standi) La question de l’intérêt à poursuivre contient beaucoup de zones grises. Il n’y a pas de recette miracle. Par contre, quand on est dans un cas de révision judiciaire, l’intérêt à poursuivre est facile à établir parce que le CPC parle d’une partie. Donc, dans ce cas, celui qui a un intérêt, c’est une partie au litige. Pour chacun des recours,

    6 602 Mots / 27 Pages
  • Réponses aux questions sur le cas pratique " Travailler sur les forêts "

    Réponses aux questions sur le cas pratique " Travailler sur les forêts "

    Chapitre 8 Le principe de prévention Réponses aux questions sur le cas pratique « Le travail sur échafaudage » Annexe 1. Les principales causes des accidents du travail dans le BTP, p. 82 Annexe 2. L’obligation d’information et de formation à la sécurité, p. 83 Annexe 3. Informer les salariés sur le document unique d’évaluation des risques, p. 83 Annexe 4. Échafaudages – Formation au montage, démontage et utilisation, p. 83 Annexe 5. Quand y

    376 Mots / 2 Pages
  • Droit Administratif: les moyens de l'administration

    Droit Administratif: les moyens de l'administration

    Titre 1 : Les moyens de l'Administration Pour remplir sa mission, l'Administration peut agir de deux manières : elle peut prendre en charge directement une activité de service public et aussi une activité de police administrative dont le but est le maitien de l'OP. Chapitre 1 : Le service public L'essentiel de l'activité administative consiste à assue le fonctionnemment de sevrice public ( Etat, locaux ). Le sservice public est la rison d'etre de l'A,

    6 556 Mots / 27 Pages
  • L’élaboration du droit administratif

    L’élaboration du droit administratif

    DROIT ADMINISTRATIF Chapitre 1 : l’élaboration du droit administratif Depuis la révolution française, l’administratif est principalement soumisse à un régime juridique qui lui est propre : de droit administratif. 1) La consécration du droit administratif : A) La séparation des autorités administrative et judiciaire : • La monarchie d’ancien régime se caractérisait par la concentration du pouvoir entre les mains d’un seul homme le roi. Au 18ème siècle parmi les philosophes des lumières, Montesquieu prôna

    2 035 Mots / 9 Pages
  • Cas pratique de la victimologie

    Cas pratique de la victimologie

    Cas pratique de victimologie Monsieur Jean BONNEAU, âgé de 22ans, amène son amie, Mademoiselle Jeanne AYMAR, âgée de 18 ans, au cabinet du Docteur MUDAS, médecin traitant de cette dernière. Il dit qu’elle a été violée le jour même par 2 inconnus dans le jardin public de TRIFOUILLY les OIES, petite ville de la France profonde. Mademoiselle AYMAR frissonne, a le regard fuyant et a du mal à s’exprimer. Faute d’hôpital, de consultation médico-judiciaire ou

    2 626 Mots / 11 Pages
  • Le rôle du service public dans le droit administratif français

    Le rôle du service public dans le droit administratif français

    Public service, a basic concept of administrative law and the cornerstone of public law theory in France, plays an important role in French administrative law. Meanwhile, public service is a developing concept and theory in France. Compared to traditional theory, private law subject providing public service is an innovation of public service theory in France. Based on large amount of legal precedents, Conseil d'Etat established and improved the legal system, in which private law subject

    521 Mots / 3 Pages
  • Droit Administratif - Commentaire : CE, 25 novembre 2009

    Droit Administratif - Commentaire : CE, 25 novembre 2009

    Commentaire : CE, 25 novembre 2009, Commune de Mer c/ Pépin et Raoul Dans la décision de 1986, le Conseil constitutionnel affirme que «les dispositions de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 relatives au droit de propriété et à la protection qui lui est due... ne concernent pas seulement la propriété privée des particuliers mais aussi, à un titre égal, la propriété de l'État et des autres personnes publiques». Il découle de cette

    1 900 Mots / 8 Pages
  • Droit Administratif: les actes normatifs

    Droit Administratif: les actes normatifs

    27/01/2015 Semestre 2 : 3) Les actes normatifs. Un acte normatif est un acte qui a des effets de droit. Soit parce qu'il ajoute une règle nouvelle à l’ordonnancement juridique soit, plus généralement, qu'il impose un comportement, dans ce cas il a un caractère impératif. On parle aussi d'acte décisoire. En principe, un acte unilatéral normatif est susceptible de faire grief. C’est-à-dire qu'il est susceptible de léser, de porter atteinte aux intérêts d'un justiciable. La

    9 606 Mots / 39 Pages
  • Droit Administratif: examen d’une procédure d’un référé-suspension

    Droit Administratif: examen d’une procédure d’un référé-suspension

    DROIT ADMINISTRATIF (SUITE) RECUPERER FIN 1er SEMESTRE : examen d’une procédure d’un référé-suspension A. Référé suspension / Référé liberté Référé : procéd d’urgence. - [Art L521-1 CJA] Référé suspension : il vise à obtenir la suspension d’un AA (exécutoire) → AA exécutoire : il s’impose à son destinataire sans qu’il y consente → MS s’il produit des effets graves immédiats, on peut suspendre cet AA pr plus de protection de ce destinataire. → Suspension :

    10 268 Mots / 42 Pages
  • Cas pratique Festyvet

    Cas pratique Festyvet

    Cas Pratique N°1 : FESTYVET La société FESTYVET est une entreprise spécialisée dans la vente des vêtements pour enfant. C’est une société anonyme qui fut créé en 2003 par Monsieur Jean Marc BARBIER. Elle compte aujourd’hui 143 magasins dont la moitié se situe sur le territoire français. Cependant, au début des années 2010, la société rencontre des difficultés. Analyse du contexte 1°) La création de la SA FESTYVET par monsieur JM BARBIER. Chaque entreprise voit

    983 Mots / 4 Pages