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Droit Administratif

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Par   •  26 Février 2015  •  4 232 Mots (17 Pages)  •  690 Vues

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I - LES GENERALITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF

Le Droit administratif est l’ensemble règles qui dérogent au Droit privé et qui sont appliquées en principe par les Juridictions administratives.

Les dispositions qui forment le Droit administratif proviennent de la Jurisprudence.

La Jurisprudence est l’ensemble des décisions concordantes rendues par les Juridictions sur une question de Droit.

Les dispositions du Droit administratif ne sont donc pas codifiées c’est-à-dire présentées comme les autres textes de lois qui sont exposés article par article.

Le Droit administratif s’appuie donc sur les Arrêts. L’Arrêt est une décision de justice rendue, soit par une Cour d’appel, soit par la Cour suprême ou soit par les Juridictions administratives.

C’est l’ensemble de toutes ces décisions qui forment la Jurisprudence.

Les dispositions du Droit administratif sont soutenues par les Arrêts rendus par les Juridictions ivoiriennes ou Françaises.

Un Arrêt se présente comme suit :

• la Juridiction qui a rendu la décision comme indiqué en abrégé :

o T.C pour Tribunal Commercial ;

o Trib. Corr. pour Tribunal Correctionnel ;

o T.A pour Tribunal Administratif ;

o Trib. civ pour Tribunal Civil ;

o C.E pour Conseil d'Etat ;

o Cass... pour Cassation ;

o T.G.I. pour Tribunal de Grande Instance.

• la date à laquelle, la décision a été rendue ;

• le nom de la personne qui a exercé le recours.

Exemple : T.C du 2 Décembre 1902, Société LEGIS-CI

Le Droit administratif s’applique aux personnes qui travaillent dans l’Administration.

Le Droit administratif s'applique également lorsqu'une personne publique est partie à un conflit entre des particuliers ou avec une personne privée.

Enfin, le Droit administratif s’applique lorsqu’une décision de l’Administration ou un défaut du Service public pose préjudice à des particuliers.

II - L'ADMINISTRATION IVOIRIENNE

L’Administration avec un grand « A » désigne l’ensemble des services de l’Etat chargés d’exécuter les décisions des Pouvoirs publics.

L’Administration a pour mission de rendre services aux administrés.

Les services rendus par l’Administration sont appelés « Services publics ».

Le mot « Service public » désigne aussi bien l’Organe chargé de gérer les activités de l’Administration que les activités elles-mêmes.

Trois (3) techniques sont utilisées pour gérer l’Etat ivoirien :

• la centralisation. La technique de la centralisation, est celle dans laquelle l’Etat est considéré comme la seule personne juridique apte à gérer les affaires de la Nation ivoirienne. On parle dans ce cas d’Administration centrale.

• la déconcentration. Elle est la technique qui permet d'attribue des pouvoirs à des Organes locaux ou à des services qui relèvent du pouvoir central ;

• la décentralisation. Cette technique est celle qui permet de conférer des pouvoirs aux services locaux ou des services autonomes distincts de ceux de l’Etat.

Par opposition à l’Administration centrale, la déconcentration et la décentralisation constituent l'Administration territoriale.

L’Administration Ivoirienne est divisée deux (2) partie constituée :

• de l'Administration centrale ;

• et de l'Administration territoriale.

L'Administration centrale comprend trois (3) Organes :

• la Présidence de la République représenté par le Président de la République et ses différents services :

o le Cabinet du Président ;

o le Secrétariat Général de la présidence ;

o l’Inspection Général de la Présidence ;

Le Président de la République est le Chef de l’Administration et dirige la politique de la Nation Ivoirienne.

• la Primature représenté par le Premier Ministre et ses services :

o le Cabinet du Premier Ministre ;

o le Secrétariat Général du Gouvernement ;

o les Directions centrales.

Le Premier Ministre dirige et coordonne les actions du Gouvernement.

• les Départements ministériels sont formés des Départements des trente trois (33) Ministres que compte le Gouvernement ivoirien actuel. Chaque ministère dispose :

o d'un Cabinet ministériel ;

o de Services centraux ;

o de Services extérieurs.

Les Ministres dirigent, chacun, une activité gouvernementale.

L'Administration territoriale comprend, l’Administration déconcentrée et l’Administration décentralisée :

• l’Administration déconcentrée comprend :

o les Régions. Les Régions sont composées d'un ou des Départements et des Sous-préfectures. Les Régions sont représentées par les Préfets de Région, nommés par le Président de la République par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Intérieur. Il existe à ce jour dix-neuf (19) Régions en Côte d’Ivoire avec différents Chefs-lieux. Ce sont :

 l’Agnéby : Agbovile ;

 le Bafing : Touba ;

 le Bas-Cavally : Guiglo ;

 le Bas- Sassandra

...

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