Cas hopital de Pontoise dissertations et mémoires
126 891 Cas hopital de Pontoise dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Etude De Cas: RSE de Sephora
RSE de Sephora Afin de décrire ses engagements et ses valeurs l'enseigne l’enseigne à mis en place un concept qui consiste à la décrire en suivant les lettres de l'alphabet ; en voici un petit aperçu : « A COMME Audace : c'est l'une de nos valeurs qui constitue notre marque de fabrique et qui nous offre la possibilité d'innover tous les jours et de vous proposer des nouveautés toute l'année. B COMME Beauté : Sephora, c'est un concept unique,
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Cas Pratique de droit: Le Marché Des Droits à Polluer
Cas pratique : Le marché des droits à polluer 1. L’émission de gaz à effet de serre est-elle productrice d’externalités ? Justifiez. L’émission de gaz n’a cessé d’augmenté négativement sur le climat et ainsi dégradé l’environnement qui nous entoure. L’externalité négative mène à une surconsommation d'énergie et à des émissions de gaz à effet de serre n’améliorant pas le bien-être des habitants de la terre 2. Expliquer le fonctionnement du marché des droits a polluer.
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Cas Pratique de droit: la SCS (société en commandite simple)
4 amis souhaitent créer une société en commandite simple. La société en commandite simple est une société dont le capital est divisé en parts sociales, mais qui comprend deux catégories d'associés : les associés commandités qui sont commerçants, indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales et qui ne peuvent pas céder librement leurs parts sociales, et les associés commanditaires, qui ne sont pas commerçants. Leur responsabilité est limité au montant de leurs apports à condition
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Cas Pratique de droit: la SNC (Société en nom collectif)
Premier cas pratique. Bidou a constitué une SNC avec Michèle, son épouse. Leur fils, qui vient d’entamer des études de droit et se destine à la magistrature, est d’avis qu’il s’agit là d’une mauvaise idée : cette société encourt, selon lui, l’annulation. Qu’en pensez-vous ? Il est ici question d'un cas pratique relatif aux conditions de nullité dans le cadre d'une société en nom collectif. En fait, deux époux décident de constituer une société en nom collectif.
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Le cas fictif de l'entreprise A sur l'expansion du capital productif
Prenons le cas fictif d’une entreprise A. 1 Prots Main-d’oeuvre Banque Matières premières Capital productif Outils et structures productives Production Seulement voilà... un jour, cette entreprise A en a assez de ses structures de production trop limitées. Elle veut S’AGRANDIR. Produire plus, gagner plus etc. 2 Que faire ? Il faut donc élargir le capital productif (agrandir les locaux, acheter de nouvelles machines, employer plus de main-d’oeuvre...). Cette entreprise fonctionne avec un capital constitué par
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Cas Pratique de droit: Est il possible a un parent d'interdire à son enfant mineur de sortir ?
Un père interdis à sa fille de seize ans de sortir Est il possible a un parent d'interdire à son enfant mineur de sortir ? Un droit extra-patrimonial est un droit non pécunié ne se trouvant pas dans le commerce juridique : il est insaisissable. Toute personne revêtu d'un droit patrimonial ne peut pas le céder ou y renoncer. Ainsi, l'autorité parentale peut se définir, selon l'article 371-1 du code civil, comme étant un droit
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Cas Pratique de droit: les 3 conditions pour réclamer la réparation d'un préjudice
Cas pratique n 1 Les faits : Vladimir est un brillant étudiant pianiste au Conservatoire de Paris. Il est pressenti pour l’obtention du premier prix au concours d’une valeur de 3000 euros. Mais quelques jours avant le concours, en allant chez un ami, il se coince les doigts dans les portes automatiques du métro. Ses doigts sont brisés. Vladimir perd à jamais son don. Problème : quels sont les préjudices qu’il peut invoquer devant la justice ? Réponse :
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Cas Pratique de Droit: Contrat électronique
1) Selon la loi relative à la signature électronique, l’internaute doit d’abord cliquer une première fois afin d’accepter. Cela permet à l’acheteur de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger éventuellement sa première saisie. Puis viens le second clic pour confirmer, c’est à ce moment là que l’internaute confirme sa commande et valide ainsi la transaction. Le contrat entre les deux parties est alors conclu. De plus la loi oblige
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Cas Pratique de droit: harcèlement Au Travail Et Licenciement Abusif
Document 1 : Cas pratique Savoir si on a des motifs suffisant pour justifier le licenciement. Ils doivent être réels et sérieux pour pouvoir rompre le contrat de travail. Réels = il faut avoir des éléments de fait à apporter à l’appuie. Sérieux = suffisamment grave pour mériter une telle sanction. Si pas cause réel et sérieuse = licenciement injustifié. L’employeur l’accuse de faute grave -> suffit pour justifier un licenciement ? Pb juridique : - question du
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Cas Pratique de droit: le divorce
Ian ne veut pas perdre sa femme. Cela veut dire que l’on peut oublier les nullités relatives (Les vices du consentement) Il fallait parler de la bigamie (article 147 du code civil). Qu’est ce que la bigamie ? C’est une nullité absolue. Elle se prescrit en 30 ans, elle peut être invoquée par toute personne qui a un intérêt à agir. On peut dire par la suite 2 choses : 1ère chose : Ian ne
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Cas Pratique de droit: Valérie peut-elle demander le divorce pour faute en se servant de ces messages comme preuve ?
Valérie et François sont mariés. Valérie a des doutes quant à la fidélité de son époux. Un jour, alors qu’elle consulte son téléphone professionnel, elle découvre que son mari entretient une relation avec deux de ses collaboratrices. Elle souhaite intenter une action judiciaire pour mettre fin au mariage. Valérie peut-elle demander le divorce pour faute en se servant de ces messages comme preuve ? Selon l’article 242 du code civil : « Le divorce peut
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Cas Pratique de droit: La Responsabilité médicale
Il y a deux régimes de responsabilité : pour faute et sans faute. M. Bertrand Seiller dans son livre « L’action administrative » nous dit que les évolutions conduisent à se poser la question de savoir si la formule utilisée dans Blanco selon laquelle la responsabilité de l’Administration n’est ni générale ni absolue, a réellement un sens. On voit a vu une disparition de la faute lourde et une apparition de la responsabilité sans faute
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Cas Pratique de droit: Sans méconnaitre le principe d'égalité est-il possible d'établir des tarifs différents pour les usagers d'un même service public?
Le maire de la commune de Gotham envisage de mettre en place une différenciation des tarifs de la bibliothèque municipale permettant aux contribuables de la commune de payer un tarif moindre que les autres usagers. Il souhaite aussi instaurer une modulation tarifaire des prix suivant les ressources des familles. Sans méconnaitre le principe d'égalité est-il possible d'établir des tarifs différents pour les usagers d'un même service public? De même est-il possible d'établir des critères de
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Rapport D'activité Dans Hopital De Jour Pneumologie
Remarques sur le document : • Il s’agit d’une proposition. Vous pouvez adapter et personnaliser certaines parties du document si vous les trouvez inadaptées au stage effectué. • Prenez un temps suffisant pour la rédaction du rapport de stage et conservez-en une copie. Les différents rapports vous serviront pour la validation du DES et pour votre CV. Il est souvent difficile de se souvenir précisément des activités réalisées dans les différents stages 4 ou 5
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Cas Pratique de droit: La Preuve
Une femme demande à un homme de refaire la décoration de son salon et sa cuisine. Elle revient chez elle à la fin des travaux, découvrant qu’il a redécorer la cuisine et la salle de bain, et non son salon. Intro : Si le principe latin « Actori incumbit probatio » signifie que la charge de la preuve revient au demandeur, sa liberté peut être variable. Ainsi, en principe, dans un acte mixte, la charge
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Méthodologie - Etude de cas - Type de plan
METHODOLOGIE – ETUDE DE CAS – PLAN TYPE 1. Présentation entreprise – mission(s) 2. Analyse financière rapide (CA – RN - %) 3. Présentation du marché – acteurs en présence 4. Identification du marché 5. Segmentation stratégique a. DAS / SEGMENTATION / CIBLES (Critères de segmentation) b. Recoupements c. Méthode Abell 6. Volonté – objectifs du dirigeant a. Motivation b. Valeurs c. SWOT (atouts/faiblesses - opportunités/menaces) 7. Analyse de l’environnement a. Force de Porter b.
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Cas Pratique de Droit Social: le contrat de travail
Une société spécialisée dans la production et la commercialisation d’aluminium industriel est composée de 38 membres et a son siège à paris. 1) Le directeur commercial de l’entreprise a démission en mars 2014, alors qu’il possédait ce poste depuis 2001. Une clause de son contrat prévoyait certaines dispositions. En cas de rupture d’un contrat de travail à l’initiative de l’employé, en présence d’une clause de non concurrence, le versement d’une contrepartie financière peut il
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Cas Pratique de droit: la location d'un terrain
CAS PRATIQUE : Jacques a donné à bail à Jules, garagiste, un terrain sur lequel se trouve un bâtiment servant d’atelier. L’atelier étant trop petit pour que Jules puisse y exercer son activité, Jacques et Jules sont convenus d’insérer dans le contrat de bail la clause suivante : « Le preneur est autorisé, pendant la durée du bail, à construire sur le terrain loué tout bâtiment nécessaire à l’exercice de son activité ». En application
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Cas Pratique de droit: Quelles obligations découlent de la dissolution d’un pacs ?
Alain et Cécile vivent en concubinage depuis 12 ans, ils ont crée ensemble une société dont le siège sociale est à l’appartement d’Alain. Cécile habite dans l’appartement avec Alain depuis maintenant 4 ans la société fait des bénéfices et Cécile propose à Alain de conclure un pacs. Quelles obligations découlent de la dissolution d’un pacs ? En vertu des articles 515-1 du code civil définissant le pacs, de l’article 515-5-1 du code civil qui dispose
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Cas Pratique de droit: le Régime général Des Obligations: La dette des débiteurs solidaires pourra-t-elle être compensée ?
Trois débiteurs ont solidairement contracté une dette de 10.000 euros envers un créancier. Cependant l'un des co-débiteurs détient une créance de 7000 euros contre le créancier. La dette des débiteurs solidaires pourra-t-elle être compensée ? En droit, L'article 1235 du Code civil dispose « Tout paiement suppose une dette » ainsi à contrario, par interprétation, toute dette doit être payée. Il y a donc une obligation pour un débiteur de payer sa dette. Or en présence d'une dette
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Cas Pratique de droit: publication de photos avec son patrimoine
Faits : publication de photos avec son patrimoine relations extra conjugales dévoilées connaissance des éléments par le journaliste car relation intime avec l’actrice et publication suite à une première utilisation autorisée. Éléments concernant sa famille (mère) à l’appui d’une décision de justice révélation de son état civil (âge, nationalité, nom, prénom qui avaient été modifié aux yeux du public) Début de carrière dévoilé (films érotiques) quels sont les fondements juridiques qu’on peut utiliser et appliquer
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Cas Pratique de droit: le droit au bail
Cas pratique En l’espèce il s’agissait d’un couple qui vivait avec leurs enfants dans un appartement parisien pris à bail en 1990. Par la suite, les deux époux se sont séparés et en février 2005, l’épouse a quitté l’appartement familial pour s’installer dans le sud de la France après avoir délivré congé au bailleur. 1) Le bailleur de l’appartement parisien En l’espèce, depuis la séparation des époux, l’époux qui est resté dans l’appartement parisien ne
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Cas Pratique de droit: le Régime Matrimonial Des Couples Non Mariés
En l’espèce, deux personnes physiques concluent un PACS par déclaration au greffe du tribunal d’instance de Cergy-Pontoise. Au jour de la conclusion du PACS, l’un des partenaires (Claude) est propriétaire d’un appartement ainsi que de tous les meubles qui le garnissent. Il a également un compte épargne crédité de 12000 euros sur lequel il verse les revenus de son travail. Le second partenaire (Dominique) loue un petit appartement. Après la conclusion et l’enregistrement du PACS,
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Cas Pratique de droit: Immeuble Par Destination Ou Meuble Par Nature
Exercice V : Cas pratique Rappels des faits : Nicolas, à sa mort, à légué un château à son fils, Yann. Cependant, dans ce château, se trouve une toile représentant Nicolas, qu’il avait offerte à sa concubine, Carla. Ce tableau avait été fait, de sorte qu’il puisse être décroché facilement, sans détérioration. Cette dernière voudrait récupérer cette toile offerte par Nicolas lui-même, mais Yann refuse, puisqu’étant donné qu’il est désormais propriétaire des lieux par testament
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Cas Pratique de droit: le DIP
CAS PRATIQUES - SEANCE 6 : Vous traiterez les deux cas pratiques suivants. Cas 1. Monsieur S, de nationalité marocaine a rencontré en 2004 à Agadir, Madame A, également de nationalité marocaine. Le couple filant le parfait amour, ils décident de se marier. Le mariage est célébré civilement le 12 janvier 2005 à Casablanca et religieusement le lendemain. Les époux résident pendant quelques années à Agadir, lieu de leur rencontre. Monsieur S trouve un emploi
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