Cas hopital de Pontoise dissertations et mémoires
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Air Présentation de l'hôpital de trasbourg
1. La présentation Qui ? La responsable achat de l’hôpital de Strasbourg : Mme CHEVALIER-GUYEZ Valérie. « L’Hôpital civil de Strasbourg » Afin bien menée mon action j’ai effectué des recherches sur internet pour mieux connaître mon interlocuteur Où ? L’Hôpital d’Hautepierre 1 Place de L’Hôpital 67000 Strasbourg Quand ? L’entretien se déroulera le 15/06/2017 à 14h00 à 14h30. Pourquoi ? Objectif minimum-intermédiaire-optimal Notre objectif principal est de rencontrer ces deux contacts pour analyser leurs
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Cas, éthique de l'entreprise
U Travail de réflexion individuel Par Mona Legin - LEGM13529601 Présenté à Gérald Lanoix, M.Sc. Comme exigence partielle du cours MNG1583 – Éthique des affaires et responsabilité sociale 2 juin 2017 ________________ Introduction Dans l’analyse qui suit, il sera question d’un enjeu éthique qui a fait surface à travers une recherche menée par le bioéthicien Bryn Williams-Jones et son équipe de recherche provenant de l’Université de Montréal, McGill et McMaster : « Ne pas faire
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Cas pratique de droit de la responsabilité
Cas pratique de droit de la responsabilité Quatre enfants jouent dans un hangar à foin. Le premier est venu muni d’un briquet, qu’il a confié au second, lequel a allumé un feu, incendiant ainsi le hangar. Le troisième enfant encourageait le second, tandis que le quatrième était resté en retrait, ne prenant pas part à cette activité. Sur ce, le propriétaire du hangar, alerté par la fumée, se précipite pour tenter d’éteindre l’incendie. Mais, il
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Cas pratique de droit de la concurrence
Droit de la concurrence Epreuve : Cas pratique ou C d’arrêt L’objectif du c ours est d’avoir une information complète avec un droit relativement récent en France puisque ce n’est que depuis 1986 par ordonnance qu’est née en France un véritable Droit moderne de la concurrence. Le droit moderne de la concurrence date du 1er décembre 86. Si les règles de fonds applicable aux strctures et même aux comportements sont pas de nature à boulverser
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Cas pratique de droit des contrats spéciaux
Cas pratique séance 1 - Droit civil L’acheteur Chuck N. acquiert une ferme dans un état à restaurer, qu’il compte effectuer à l’aide d’un pickup dont il ajoute une précision, selon laquelle il ne deviendra propriétaire du véhicule et ne sera tenu d’en payer le prix qu’à compter de sa livraison effective (soit le 17 février), dans le bon de commande correspondant à la date du 2 février. Il achète également cinq sacs de ciment,
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Cas pratique de M. X -droit pénal
Le présent cas pratique présente trois problèmes relatifs à l’application de la loi dans l’espace, il convient par conséquent de voir quelles en sont les conséquences juridiques. L’article 113-2 CP prévoit que la loi française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la république. Cet article consacre le principe de la territorialité. En l’espèce, les faits ont eu lieu à l’étranger. La France n’est donc pas compétente en vertu du principe de territorialité.
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Cas pratique de droit
Droit séance 2 Résumé des faits : un acquéreur achète a un vendeur un bien, mais lors du transfert de propriété de ce bien l’acquéreur se rend compte qu’il y’a un défaut donc doute de la qualité de ce bien Problème de droit : un acheteur professionnel peut-il se faire rembourser après avoir été victime d’une non-conformité de ce bien ? Règle de droit applicable : La garantie des vices cachées est une autre obligation
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Méthodologie du cas pratique de droit
DROIT : Méthodologie du Cas Pratique Un énoncé, un problème posé, résoudre des fois avec et sans annexes. 4 choses à faire : 1) Rappel des faits : je synthétise les faits et je transpose ça dans un vocabulaire juridique. 2) La problématique = le problème de droit : Une question formulé sous forme de question. il vous appartient de problématiser les faits, c’est-à-dire de rechercher ce qui pose juridiquement problème dans le cas exposé
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Cas pratique de droit
Il veut mettre un terme à cette situation ? = peut-il juridiquement empêcher ou interdire Mme Alleau d’utiliser la terrasse comme elle le fait. Comment faire pour que Mme Alleau n’utilise plus la terrasse ? 2 pistes : * regarder si la construction de la terrasse voire de la maison est légale : la sanction peut aller jusqu’à la destruction (ce n’est pas la piste la plus efficace) La notion jurisprudentielle appliquée est la notion
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La fixation du prix par le marché : le cas particulier des salaires
KERKOUR Abdennour 27 septembre 2017 La fixation du prix par le marché : le cas particulier des salaires Le professeur Masseron appartient à l’hypothèse économique « néoclassique » ,le professeur expliqua que le salaire perçut n’ai ni trop faible ni trop élevé. Ce salaire dépend de ce que la personne rapporte à l’entreprise, il ne faut pas que l’employé coûte plus cher à l’employeur que ce qu’il lui rapporte. Le raisonnement du professeur Masseron est
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Cas tricotage des Vosges
1) Permet de représenter l’organisation et de préciser le niveau hiérarchique, la fonction et les liens subordinations de chacun. La structure formelle correspond à l’organisation interne des tâches et procédures. Selon Mintzberg, la structure correspond : «la somme totale des moyens utilisés pour diviser le travail en tâches distinctes et pour ensuite assurer la coordination entre ces tâches ». On peut donc établir un lien entre un organigramme et la structure d’une organisation puisqu’il présente
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Etude de cas Nespresso de France
COMBE Léa RAPETTI Damien BARGAS Paul RAYBAUD Quentin 1ère PARTIE Question 1 : Type organisation Société Nespresso de France Statut juridique SAS Finalité Société à but lucratif, faire du profit et réaliser des bénéfices Nature de l’activité Commerciale, vente sur catalogue spécialisé Production Vente de café moulu, machine à café et en dosettes Ressources Humaine : tranche d’effectif 1300 à 1400 Financière : capital social 1 360 000 Champs géographiques En France Public visé Personnes
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Étude de cas sur des plaintes de clients
xÉtude de cas cours 5 Inventaire des problèmes 1. Les plaintes des clients qui augmentent * Fragiliser l’image (réputation) = perte de marcher * Plaintes individuelles = pertes de clients institutionnels 1. Le matériel didactique qui est déficient * Fragilise l’image (réputation) = perte de marcher 1. Équipements informatique défectueux-inadéquat - fragilise l’image - Réputation professionnelle 1. Surcharge de travail du gestionnaire * Croissance atteinte 1. Insubordination vieille garde * Refuse l’autorité de Pauline *
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Méthodologie du cas pratique de droit
Méthodologie Cas pratique Première étape : Introduction Récapitulatif des faits présentés. Il faut que tu commences ton devoir par un exposé des faits pertinents, c’est-à-dire les faits qui permettront l’identification du problème posé et du droit qui y sera applicable. Reste simple dans la description des faits et qualifies les juridiquement. Ex : l’énoncé du cas pratique dis : Mr X et Mme Z divorce après que Mme Z ait trompé son conjoint avec tout
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Cas pratique de droit
CAS PRATIQUE => But de l’exercice: -L’objectif est de se mettre à la place du praticien. -On vient vous consulter sur un problème juridique précis. => Support de l’exercice : Vous allez avoir des faits concrets : on va vous présenter une situation telle qu’elle peut être présentée à un praticien. Vous vous devez de répondre en juriste. => Structure de la réponse : - Il faut respecter rigoureusement les 4 étapes du cas pratique
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Cas pratique de droit consitutionnel
SALLH Soraya Groupe B12 DROIT CONSTITUTIONNEL Cas pratique Le 1er novembre, nous avons les troupes d’un état d’Amérique latine qui a sombré dans la dictature. Un coup d’état militaire a eu lieu fin 2016. Durant ce coup d’état les militaires se sont emparés de plusieurs îles des Caraïbes. Dont Saint-Barthélemy et Saint-Martin. En plus des îles qu’ils ont conquit, ils menacent la Guadeloupe. Suite à ça le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nation-Unies est
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Cas pratique de droit international privé
LIEBERHERR Claire Séance 4 : L’office du juge Cas pratique numéro 1 : 1. Internationalité du litige 1. Eléments d’extranéité Achille est de nationalité grecque, il a deux enfants avec Apollonie qui est française, qui sont alors de nationalité franco-grecque. Toute la famille vit en France, à l’exception de Achille qui part travailler la semaine en Allemagne, à Munich. C’est là-bas qu’il va rencontrer et avoir une relation avec Mariem, qui est de nationalité tunisienne.
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Cas pratique de procédure collective
Récapitulatif succinct des faits exposés en préambule (soit au premier paragraphe) La société dénommée « SOFITAL » société en nom collectif est créée en 1985 entre cinq associés personnes physiques, identiques à la date de ce jour, dont l'un d'entre eux est gérant. La société emploie à ce jour 15 salariés. Elle réalise un chiffre d'affaires hors taxe de 3,5 Million d'euros (supposé sur le dernier exercice 2016 arrêté au 31/12/2016). La société est placée en
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Cas pratique de droit civil
Cas 1 Les époux Darcy ont conclu un contrat de vente le 1er novembre 2016 avec monsieur Wikham concernant un terrain. Cependant les parties ne semblent pas s’être mis d’accord sur la division du terrain. Monsieur Wikham demande alors la nullité de la vente. Monsieur Wikham peut-il espérer une nullité du contrat pour indétermination de la chose vendue? Selon l’article 9 de l’ordonnance de 2016, le contrat est conclu le 1er novembre 2016 soit après
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Etudes de cas/question de gestion STMG 1ère
BROUILLE études de cas de gestion STMG 1ere sur Google que j'ai réalisé pour le fun il n'est pas corriger mais la structure en général est bonne si vous voulez la version complète je peux essayer de la retrouver envoyer un message ou quoi et je peux envoyer les annexes avec pour vous montrer à quoi cela ressemble voilà voilà :p Google, est une entreprise que beaucoup de personne connaît pour son moteur de recherche
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Cas pratique de droit commercial
Droit Commercial Cas pratique 1 : Monsieur Dong 1er étape : les faits et leurs qualifications Monsieur Dong est peintre. Occasionnellement il propose à ses clients d’acheter au prix de gros la peinture et la revendre 20% plus cher. Qualification juridique : Vente de gré à gré occasionnelle entre particulier et professionnel à but spéculatif. 2ème étape : la question de droit : « Est-il artisan ou commerçant ? » 3ème étape : la/les règles
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Cas pratique de procédure civile
Axelle Cuveillé Lundi 13 novembre TD n°6 Séance n° 6 - Cas pratiques 1. Monsieur X assigne la Banque Z en annulation d’un acte de cautionnement. En réponse, celle-ci sollicite l’exécution forcée de cet engagement. Devant cette demande, Monsieur X demande des dommages et intérêts. A votre avis, cette demande est-elle recevable ? Un homme assigne une banque en annulation d’un acte de cautionnement. Cette dernière, en réponse, sollicite l’exécution forcée de cet engagement. Devant
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Cas pratique de droit
Cas pratique - rappel des faits : qualifier juridiquement - question de droit : pour chaque question 1 paragraphe (I) I)………………………… L’article dispose que → majeur : règle de droit (citer un article) Explication de la règle de droit Ainsi/ en l’espèce → mineure : application aux faits Par conséquent → conclusion Alinéa à chaque changement II) faire exactement la même chose 1er cas André LEROY c/ Jules LEROY ! Monsieur André LEROY, agriculteur, a
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Cas pratique de droit public
Cas pratique TD : Droit de la Commande publique Droit de préemption : articles L. 210-1 et L. 300-1 du Code de l’urbanisme. Article L 300-1 : Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche
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Cas pratique de vendeur d'appartement
TD n°4 : En l’espèce le vendeur a mis en vente son appartement sur internet. Dans un premier temps, une personne se déclare intéressée par l’appartement mais sont pris étant trop élevé ils entreprennent des négociations. Ainsi le vendeur met en place une promesse de vente unilatérale avec le potentiel acheteur, promesse établie le 13 juillet 2017. Dans un second temps, un deuxième acheteur vint au vendeur déclarant qu’il pouvait acheter l’appartement au prix initial
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