Cas hopital de Pontoise dissertations et mémoires
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Etude de cas : notion de fond de commerce
Cas pratique séance sur la notion de fonds de commerce La famille lingot possède en France une chaine de magasins de fabrication et de commercialisation de biscuits faits exclusivement au beurre, depuis 1890. La famille exploite son activité par le biais d’une société anonyme dont tous les enfants sont actionnaires. Pour éviter l’entrée de tiers indésirables ils ont conclu entre eux un pacte d’actionnaires. La société exploite son activité sous la marque gourmandine. Propriétaire des
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Cas pratique de droit
Changement de sexe à l’état civil En droit, le sexe de la personne est inscrit sur l’état civil de la personne dès l’établissement de son acte de naissance. Cependant, il y a des personnes qui ne se reconnaissant pas dans le genre qu’on leur a attribué à la naissance, et qui de ce fait, souhaitent changer leur sexe à l’état civil. L’article 61-5 du code civil dispose que pour qu’une personne puisse changer de sexe
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Etude de cas Réseau de Partenaire
Etude de cas Le jardin des pivoines Mission 1 Développer le réseau de partenaires 1. Le réseau Le Jardin des Pivoines se trouve en phase de Valorisation étant donner que l’entreprise existe depuis 10 ans et s’est développé dans des villes autour du concept store de base. 2. La stratégie la plus approprié serait celle de la stratégie d’expansion contiguë afin que des franchises puissent ouvrir dans des régions proches des franchises déjà ouvertes ce
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Cas pratique de droit
COIN Rémy NDRC Mme LAGO DROIT CAS PRATIQUE Tout d’abord Monsieur Gayet dirige son golf en tant qu’entrepreneur individuel et à mise en place un certain nombre d’infrastructures comme un club house comprenant accueil, pro shop, douche, bar restauration rapide et de nombreux services variés. Le Golf domaine du clos des prés a été créer par lui-même en 1997 sur un terrain aux courbes naturelles planté d’arbres et bordé d’étangs. De plus c’est un parcours
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CAS BOUT DE JOUET CORRIGER
TP – BOUT DE JOUET – GRILLE CLIENT MYSTERE Espace commercial NOTE COMMENTAIRE L’accès au magasin est-il facile ? L’espace de vente est-il propre ? L’espace de vente est-il accueillant ? Est-il facile d’accéder au rayon ? Les prix sont-ils bien affichés ? Le temps d’attente en caisse est-il correct ? Transaction de vente Comment était l’accueil du vendeur ? (Sourire, bonjour) Le vendeur étais-t-il aimable ? Le vendeur connaissais-t-il ses produits ? L’offre Les
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Cas Palais des thés
CAS PALAIS DES THÉS Guide Cadhi - Fiche Palais des Thés 1ère partie Parti d’une réunion de grands amateurs de thé il y a un peu plus de 30 ans, Palais des Thés est aujourd’hui une marque connue et reconnue comme une référence pour les consommateurs en quête de produits qualitatifs. Le thé est aujourd’hui une boisson dont la popularité encore croissante est remarquablement solide : c’est la deuxième boisson la plus bue après l’eau.
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Etude de cas histoire de l'Angleterre
Document Interprétation Connaissance Dates DA SILVA PEREZ ISAAC 2GT3 TP Partie 1 1.1 Louis XIV est un roi de France née le 5 septembre 1638 (à Saint-Germain-en-Laye) et est décédé le 1er septembre 1715 (à Versailles) à l'âge de 76 ans. Il s'appelait le Roi Soleil. Son règne (exceptionnellement longue) voit la France remplacer l'Espagne a la tête de l'Europe. Une séquence de guerres et de famines de plus longues en plus longues et indécises
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Etude de cas palais des thés
ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT EXTERNE I. MACRO-ENVIRONNEMENT Analyse grâce à l’outil PESTEL. POLITIQUE : (source : lemonde.fr) France : • Projet de loi des finances 2020 : dans un contexte d’urgence écologique, économique et sociale le gouvernement veut investir dans une croissance durable, projet d’investissement dans l’éducation et la formation, dans la sécurité et l’écologie. • Christophe CASTANER (ministre de l’intérieur) a été entendu par le sénat concernant « la défaillance grave » selon ses mots
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Cas pratique de droit administratif
Acte individuel Faits : Afin de pallier l’absence de professeur de mathématique, la proviseure d’un lycée va décider de trouver un candidat par elle-même. Elle décide ainsi de recruter par la ratification du rectorat une candidate qui lui présente son CV. Le rectorat vérifie quelques mois plus tard la validité du dossier de la candidate et révèle que le dossier est inventé. Le rectorat décide alors de résilier le contrat en retirant l’arrêté de nomination.
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Le cas spécifique de la Collectivité de Corse
2. Le cas spécifique de la Collectivité de Corse La Corse présente plusieurs particularités : - son insularité (terre entourée de la mer) - son annexion tardive par la France - ses forts particularismes culturels (identité forte) Jusqu'en 1982, elle est régie par le droit commun, elle ne connaît pas de traitement particulier Mais la loi du 2 Mars 1982 va renforcer certaines spécificités sur 2 plans : 1. reconnaissance d'une organisation institutionnelle particulière 2.
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Analyse d'une situation professionnelle en hôpital de jour de neurologie
Ne pas perdre espoir face à des échecs répétées lors de la pose d’une voie veineuse périphérique Lieu : La situation se passe dans un hôpital, précisément dans un service d’hôpital de jour en neurologie. Ici sont accueillies toutes les personnes atteintes de maladies neurologiques et ayant de ce fait besoin de soins médicaux spécifiques (traitements, examens, surveillances). Ces soins peuvent cependant s’effectuer uniquement sur une journée et il n’est donc pas nécessaire de prévoir
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Cas pratique de droit sur le harcèlement
Monsieur Lemince est gérant de l’entreprise Palmese et associés. Les relations de travail sont soumises à la convention collective du commerce de gros. La société comprend un règlement intérieur. Il y est notamment indiqué que « Dans le cadre de la politique de neutralité poursuivie par l'entreprise dans ses relations avec la clientèle, il est interdit aux membres du personnel qui exercent leurs fonctions en contact avec les clients de manifester leurs convictions religieuses, politiques
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Droit des affaires: étude de cas sur de droit des contrats de vente
Cette étude de cas concerne le droit des contrats de vente, et plus spécifiquement l’obligation de délivrance du vendeur. Mme Pylote a acheté le 20 décembre 2019, pour un montant de 12 000€, un véhicule d’occasion Volkswagen de type Polo (modèle 2016) à M. Attraktif. En mars 2020, à l’occasion de la première révision, son garagiste remarque que le véhicule est constitué de pièces variées dont certaine proviennent d’un véhicule accidenté. Un expert, engagé par
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Étude de cas droit des affaires
Cette étude de cas concerne le droit des contrats de vente, et plus spécifiquement l’obligation de délivrance du vendeur. Mme Pylote a acheté le 20 décembre 2019, pour un montant de 12 000€, un véhicule d’occasion Volkswagen de type Polo (modèle 2016) à M. Attraktif. En mars 2020, à l’occasion de la première révision, son garagiste remarque que le véhicule est constitué de pièces variées dont certaine proviennent d’un véhicule accidenté. Un expert, engagé par
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Cas pratique sur les cas spéciaux de la responsabilité du fait d'autrui
Un enfant mineur, en vacances avec ses amis, lors d’une sortie en mer percute une personne en train de nager et lui a causé un dommage. D’autre part, son père qui est employé dans un restaurant a commis un dommage sur la voiture d’un client. Quel est le recours pour cette famille ? Dans le premier cas de l’espèce, l’enfant mineur blesse grièvement une personne et lui cause un dommage. A la suite du dommage
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Cas pratique de droit civil belge : La fugue
Cas d'étude 5 : La scolarité de Victor Victor, 14 ans est très intelligent mais déteste l'école. Il manque l'école pendant 6 mois, en simulant maladies ou en imitant la signature de ses parents, sans que ceux-ci ne s'en rendent compte. Ses parents mis au courant, il se sent coincé et fugue. Sans ressources, il vole dans un magasin et se fait prendre. Ses parents, fâchés de toutes cette situation, décident qu'il se débrouillera seul.
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Rapport de stage : Electricien hôpital de Thann
FEUERMANN Stéphane (Ta classe) Rapport de stage : Electricien hôpital de Thann Du 1 février au 1 mars j’ai effectué un stage au sein du groupe de maintenance hospitalier, Au cours de ce stage j’ai pu m’intéresser au côté pratique lié au domaine de l’électricité et plus seulement à la théorie, j’ai appris énormément de choses variés et chacune d’elle était très intéressantes. Plus largement, ce stage a été l’opportunité pour moi d’appréhender ma future
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Les cas légaux de responsabilité du fait d’autrui
PARTIE 2 : LES AUTRES HYPOTHÈSES DE RESPONSABILITÉ Certains faits générateurs de resp comme la resp du fait des choses et la resp du fait d’autrui ont été prévus par la C.civ même s’il ne pensait pas l’ampleur qu’ils auraient ajd. D’autres ont été prévus dans le code civil pour des règles de responsabilité civile. TITRE 1 : les responsabilités du fait d’autrui il y a fait d’autrui qd une personne cause un dommage à
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IRFSS-CA : Analyse de situation. « L’impact des mots employés »
IRFSS-CA – CRF Châlons-en-Champagne 2ème Année Année 2020-2023 Analyse de situation. « L’impact des mots employés » Une image contenant personne, pantalon, caleçon Description générée automatiquement SOMMAIRE : 1. Phase descriptive : Pages -5 2. Phase explicative : Pages 6-7 3. Phase analytique : Page 8 4. Axes d’amélioration : Page 9 5. Bibliographie : Page 10 PHASE DESCRIPTIVE : Je suis étudiante en soins infirmiers de 2ème année, en stage dans Service de Soins
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Cas pratique de droit pénal
Cas pratique de droit pénal Quatre amis planifient le braquage d’une banque. Les braqueurs se rendent à la banque à bord du véhicule terrestre motorisé de l’un des braqueurs. Celui-ci attend dans le véhicule pendant que ses compagnons mettent le plan en action. L’un des braqueurs abandonne à l’entrée de la banque. Les deux autres pénètrent dans l’établissement. Le premier menace une employée a l’aide d’une arme à feu. L’employée panique se qui provoqua le
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Analyse de situation IFSI / hôpital de jour
ANALYSE DE SITUATION. 1. PRESENTATION DE LA SITUATION : La situation se déroule dans un hôpital de jour, le 14 mai 2021. Monsieur K est pris en soin au sein de l’hôpital de jour depuis la 14 mai 2021. L’analyse porte sur un homme, âgé de 77 ans. Il a les cheveux court et blanc, les yeux marrons. Il pèse 61kg et mesure 1m67. Monsieur K présente une bipolarité. A 17 ans, son père se
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Cas pratique de L1 droit
Madame B est mariée avec Robert, cependant leur mariage bat de l’aile et celle ci souhaite divorcée après avoir découvert que son époux la trompe avec leur voisine et que ce dernier vit chez sa mère et non plus au domicile conjugal depuis plus d’un an, malgré cette demande elle est très peinée de devoir mettre fin à leur mariage et elle a été diagnostiquée dépressive dont la cause serait liée au comportement de Robert.
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Cas pratique de droit des contrats
Les époux X cherchent à réduire leurs impôts en effectuant un investissement immobilier. Il se rapproche d’une Société IMMOINVEST, spécialisée dans les opérations de promotions immobilières ouvertes à la défiscalisation. Les époux X signent ainsi, le 1er janvier 2017, avec la Société IMMOINVEST, mandataire du groupe BOIYGUE, promoteur, une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives portant sur un appartement, sis à PLOUIC-SUR-SEINE, dans la Creuse. Cette promesse ne comporte aucune mention relative à la
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Cas pratique de droit pénal
Cas pratique de la séance n° 5 L’élément moral de l’infraction. Notre avis juridique nous est demandé concernant la possibilité qu’une personne soit poursuivie pénalement suite aux agissements d’un jeune homme relative à sa conduite en scooter (I), son utilisation d’une arme à feu (II), et du fait qu’il soit responsable de coups et blessures non intentionnel (III). I/ La conduite du scooter La personne à conduit son scooter à 90 km/h en slalomant entre
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Etude de cas chaussure de sport - stratégie
Fonction acheteur Quand Danone vend 100e, elle a déjà dépensé 60 euros dans les achats. Les achats représentent plus de la moitié du CA. On conditionnel a rentabilité de la boite. Les entreprises qui font que du service achètent pour 30 à 40%. Différence entre un acheteur et un logisticien ? → l’acheteur part des besoins : acheter de la matière première, acheter de l’eau. Il faut trouver les pays qui produisent la matière première
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