CE Ass 22 Octobre 2010 dissertations et mémoires
27 351 CE Ass 22 Octobre 2010 dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Histoire Du Droit: la crise d'un régime
Histoire du droit L'histoire constitutionnelle de notre pays se caractérise par sn extrême diersité. Depuis 1789 la France à expérimenté 14 constitutions , 6 sont demeurées à l'état de projets, 16 régimes supplémentaires, 16 régimes provisoires qui ont été établi pour atteindre des régimes réguliers. Tout l'histoire politique de la France moderne et contemporaine est placé sous la contradiction de l'union et de la division car la France est un pays de tradition centralisatrice et
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Etude De Marché: les Coffrets Cadeaux
ation de la concurrence et des tensions croissantes sur les marges. A moyen terme, les concepteurs de coffrets seront ainsi confrontés à plusieurs enjeux de taille: - pour les leaders, le défi sera incontestablement de proposer une offre réellement différente, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas. Le but in fine : résister aux marques blanches et contrer l’arrivée de nouveaux entrants potentiels. Parallèlement, les opérateurs devront poursuivre leurs stratégies de volume afin de résister
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Réserves légales, Statutaires
Clairement définies par le Plan Comptable général (PCG), les réserves sont des «bénéfices affectés durablement à l’entreprise jusqu’à décision contraire des organes compétents». Ces bénéfices que sont les réserves constituent un élément important dans le patrimoine d’une entreprise et sont affectées à divers postes. Dans les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée (SARL), une fraction de 5% du bénéfice doit obligatoirement être prélevée pour être affectée à un compte de réserve appelé
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Devoir économie générale: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
Éco-Droit QUESTION 1 : Pour quelles raisons les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 ? Les constructeurs automobile ont réduit leur capacité de production afin d’éviter une surproduction. En effet, la demande ayant fortement baissé, ils ont été contraints d’ajuster leur production afin de maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande. De plus, une surproduction de véhicules aurait généré des coûts considérables et ainsi fragilisé les sites de production.
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Marketing Touristique
• La servuction Si y'a trop de clients dans le village de vacances, chacun aura l'impression que les animateurs 'occupent moins d'eux, moins de temps pour le sport etc. • L'offre commerciale des services Baudry, Manager les services (page 46). (tableau) Approche systémique des services dans l'entreprise. Offre service d'un hôtel mais pourrait être village de vacances, musée ou autre, ça serait la même approche. Dit que tout ne dépend pas du marketing ar entreprises
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Corrigé Management Bts Am- Ag: cas IKEA
83516CTPA0211 BTS Tertiaire première année Management des entreprises Devoir 2 Le cas IKEA – HP 1. L’organisation IKEA (5,5 points) IKEA est une entreprise suédoise privée dont le capital est détenu par des fondations. Sa finalité est lucrative, ses objectifs, économiques (faire du profit). Son dirigeant était jusqu’en 1986, Invar Kamprad, le créateur, aujourd’hui ce sont ses trois fils. Son champ d’action est international car elle intervient dans 44 pays. Sa clientèle est composée essentiellement
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Le Bonheur A La Queue Glissante
Comment faciliter le mode de vie d’une immigrante. Plusieurs personnes émigrent pour pouvoir faciliter leur mode de vie. C’était votre intention, Mme Dounia, lorsque vous avez décidé de venir au Québec. Malheureusement, à cause de différentes barrière existantes dans votre vie, cela vous a nui de différentes façons. C’est pour cela qu’il faudrait que vous contriez ces barrières qui sont celle de la langue et celle de la modernisation, pour que vous puissiez vous intégrer
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Qu'est-ce que le carré magique de Kaldor et En quoi les objectifs propres à chaque éléments peuvent parfois être incompatibles?
Après avoir défini le carré magique, expliquez en quoi les objectifs propres à chaque élément peuvent parfois être incompatibles. Il faut remonter à 1974, fin des trente glorieuses, année où la Fr ance était dans le carré magique. La notion de « carré magique » appliquée à l'économie, imaginée par l'économiste Nicholas Kaldor, permet de mettre en relation quatre éléments fondamentaux de la bonne santé économique d'un pays. Ces quatre éléments sont : la croissance,
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Krouchtchev et l'URSS
II) Des réformes idéologiques et politiques. 2) Les limites de tout ça. Le rapport secret du XXème congrès du PCUS se manifeste par une rupture de la loi du silence avec dénonciation des crimes staliniens. L’Histoire des camps n’est plus cachée (publication en 1962, avec l’autorisation de Khrouchtchev, d’une journée d’Ivan Denissovitch de Soljenitsyne). Conséquences immédiates : la nomenklatura se sent menacée, le modèle soviétique, remis en question en URSS même, n’apparaît plus comme le
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Fiche D'arrêt - 27 Avril 2004, Relatif Au PACS De Solidarité Entre Concubins
Dans l'arrêt du 27 avril 2004 rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation. Cette dernière a eu à statuer sur le cas de Mlle y et Mr x ayant vécu en concubinage . Mlle y durant leur union concubinale avait effectué un prêt auprès de la société CETELEM en raison des besoins du ménage sans même signer de contrat. Les échéances de remboursement se voyait dès lors prélevé sur le compte
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Analyse Concurrentielle AUDI
1. Les consommateurs sont nombreux et variés. De l’homme d’affaire aux ouvriers. Cependant, les ouvriers sont moins présents depuis quelques années, puisque Audi s’est positionné sur le haut de gamme depuis une dizaine d’années. 3. Les concurrents directs sont , 3 concessions « premium » (Mercedes, Audi, Bmw). Cependant, en marque généraliste, il y a 12 autres concessionnaires (Renault, Opel, Peugeot...) 4. Il y a différents fournisseurs chez Audi, comme Hankook pour les pneumatiques, Valeo
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Le Fonds De Commerce Et Le Bail Commercial
Il représente la fortune du commerçant lorsque ce dernier en possède un (mis en place réellement au début du XXème). Il peut faire l’objet de différentes conventions : Vente, location, crédit bail ou nantissement. Le fonds de commerce est une masse de biens, de droits qui sont réunit par le commerçant, pour attraper et garder une clientèle. Du point de vue économique, le fonds de commerce est l’ensemble des biens, meubles, employés dans l’exercice d’une
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Sans Autrui Puis Je être Humain
Kant, dans son Traité de pédagogie, affirme que l’homme est le seul être qui a besoin d'une éducation. En effet, si le petit du cheval sait en une heure se déplacer seul, trouver la mamelle qui va le nourrir, et enfin survivre; en revanche, le petit de l'homme naît insuffisant.Un homme ne développe les facultés caractéristiques de son espèce qu’au contact de ses semblables. L’homme a en effet besoin des autres pour exister comme homme.
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Design : Introduction à L'histoire D'une Discipline.
Chercheuse en design, auteur d'une Introduction à l'histoire d'une discipline éditée en 2009, Alexandra Midal est commissaire de la surprenante exposition Things Uncommon, présentée au Lieu du design à Paris. Elle articule son travail à partir de la triangulation entre l’architecture, le design et les arts plastiques. Celle-ci dirige un Master axé sur la question de l'exposition en design à Genève où elle enseigne aussi l'histoire et la théorie du design. Elle dit d’elle-même qu’elle
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Réforme De L'onu
Le Conseil de sécurité de l'organisation des Nations Unies possède « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales » extrait de l'article 24 § 1. Ce devoir fait que cette organe est nécessaire pour la communauté internationale. Depuis quelques années, on observe une importante évolution dans l'organisation des relations internationales. En effet de nouveaux acteurs doivent être pris en compte tel que les pays émergents. Pour répondre à ces changements l'organisation
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L'exercice Du Pouvoir Dans Les Sociétés
L’exercice du pouvoir dans les sociétés Introduction L’exercice du pouvoir dépend de la forme juridique de l’entreprise. Dans l’entreprise individuelle, le chef d’entreprise exerce seul ce pouvoir. Dans les sociétés, ce pouvoir est détenu par les dirigeants et les associés. Dans les sociétés, la répartition des pouvoirs en interne entre les associés et les dirigeants est le résultat d’un équilibre entre l’intérêt de la société et les intérêts des associés, qui apportent les capitaux nécessaires
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Droit Des Consommateurs Dans L'UE: Rappel Des Faits
Jusqu’à présent, les droits contractuels des consommateurs dans l’UE sont régis par quatre directives spécifiques sur les clauses contractuelles abusives, les garanties des biens de consommation et les services après-vente, les ventes à distance et le démarchage à domicile. Ces textes datent respectivement des années 1980 et 1990. Dans le même temps, de nombreux pays ont adopté des règles de protection plus strictes pour les consommateurs. En France, la loi Châtel de janvier 2008, la
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La Foi S'oppose T'elle A La Raison
La raison et la foi semblent s’installer dans une suspicieuse rivalité et une conflictuelle mutualité depuis des millénaires. L’explication rationnelle par la force des arguments paraît dénier toute objectivité à tout ce qui relève du surnaturel et du mystique. En conséquence, le domaine de la pensée rationnelle et objective est souvent présenté comme incompatible avec la croyance qui recèle un irrationnel et une subjectivité irréductibles. Il convient tout de même de se demander si la
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Est-ce que le théâtre occidental est un théâtre de la parole?
Pour le théatre(sujet horrible ) je metterai si ya une question du genre "Est-ce que le théatre occidental est un théatre de la parole " ? (j'ai quasiment que le mariage de figaro en exemples.. ) I. C'est avant tout un genre de la parole 1 )Un art de la belle parole -Monologue de figaro -Cyrano de Bergerac avec la célébre "tirade du nez" 2 ) Permet de se distinguer - Avant l'apparition du Drame
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Souris à La Vie De Michel Soulet
acceptable » .Son souhait est de transmettre le message d’espoir de Jean–Michel : « Il faut sourire à la vie comme si aujourd’hui n’avait pas de lendemain et aller jusqu’au bout du chemin sans en être effrayé ». | Synthèse de l’ouvrageMichèle Soulet nous décrit dans cet ouvrage la façon dont elle et son époux Jean-Michel on apprit la maladie de celui-ci et comment ils l’ont vécue au jour le jour jusqu'à son dénouement ultime
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Dissertation Sur La Protection Sociale En France: La protection sociale, en France, permet-elle de lutter efficacement contre l’exclusion ?
La protection sociale, en France, permet-elle de lutter efficacement contre l’exclusion ? I/ La protection sociale constitue un moyen efficace de lutte contre l’exclusion… A- … du fait que l’exclusion a une dimension économique… 1- Elle est le résultat d’une situation précaire…- due au chômage (l’absence d’emploi prive l’individu des protections attachées du travail) - due à des salaires faibles, pouvant entraîner pauvreté (défaut d’avoir, de savoir, de pouvoir)- les exclus seraient ceux qui échappent
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La Connexité En Droit pénal
La connexité La connexité rend compte de la situation dans laquelle deux infractions sont reliées entre elles par des rapports étroits qui font qu’on ne peut considérer (et juger) chacune d’entre elles prise isolément. Le CP et la JCP de la C de Cassation ont tiré de cette situation des csq qui affectent tout autant les règles de compétence des juridictions qui sont appelées à connaître des infractions de l’espèce que les règles de prescription
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Les Différents Types De Contrats De Travail En France
Un contrat de travail, est signé entre l’employeur et le salarié. Le salarié s’engage, contre rémunération, à travailler pour l’employeur. Le contrat donne à chaque partie des droits mais aussi des obligations. Un contrat de travail doit comporter de nombreux éléments. Les éléments les plus importants qui doivent figurer dans le contrat de travail sont : • L’objet du contrat • La date d’embauche • La date de fin du contrat • Les éventuelles clauses
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Boris Vian Et L'antimilitarisme
Contexte historique Boris Vian, malgré sa courte vie, vécut durant 3 guerres : la seconde guerre mondiale, la guerre d’Algérie, et celle d’Indochine. Cependant, il ne participa à aucun de ces conflits grâce à sa santé fragile, mais s’engagea avec ferveur dans une lutte contre la violence et les combats. Nous allons donc tout d’abord rappeler les principaux événements et enjeux de chacune de ses guerres, puis de quelles façons les populations civiles et militaires
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Mineurs Isolés étrangers en zone d'attente
LES MINEURS ISOLES ETRANGERS EN ZONE D’ATTENTE Il existe des associations habilitées, regroupées au sein de l’ANAFE, qui rencontrent les MIE en zone d’attente. Ces associations sont : APSR (Accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France), Amnesty International section française, Cimade, France Terre d’asile, Forum réfugiés, Groupe d’accueil et solidarité (GAS), Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), Ligue des droits de l’homme (LDH), Mouvement contre le racisme et l’amitié entre
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