CE Ass 22 Octobre 2010 dissertations et mémoires
27 351 CE Ass 22 Octobre 2010 dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Synthèse sur le rire
Synthèse du rire Le rire est partout, les hommes politiques aussi essayent de manier l'humour dans leurs discours,même si cela n'est pas toujours bien compris.On se demande si il est possible de rire de tout, en toute situation.Ainsi le premier document est un article issue du magazine Label France, écrit par Pierre Siankowski «Peut-on rire de tout? » parut en 2004. Charles Beer, avec son discours du 22 juin 2005 fait état d'unsecond document. Le
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Commentaire D'arrêt Civ 1, 30 Juin 2004: la modification unilatérale du prix dans un contrat dit de coffre fort
Commentaire d’arrêt : Civ 1, 30 juin 2004 : L’arrêt étudié est un arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 30 juin 2004. Ici, la Cour va se prononcer sur la modification unilatérale du prix dans un contrat dit de coffre fort. En l’espèce, Mme X… loue deux chambres fortes, auprès de la BNP, selon des contrats à durée indéterminée conclus les 29 décembre 1987 et 3 février
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USA Neutrality Before The Attack Of Pear Harbor
For more than a hundred years, from 1815 to 1917, the United States had kept itself out of European wars and after the First World War, the feeling of this traditional policy revived through the country. However, isolation failed again when the country entered the Second World War in December 1941 after the attack on Pearl Harbor. The neutrality of the United States until this attack was a controversy and this essay will discuss its
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Sustainable palm oil : Nestlé supply deal may be a game changer
Sustainable palm oil: Nestlé supply deal may be a game changer by Alex Wilson on Sep 30, 2011 © www.ethicalcorp.com A recent decision by food giant Nestlé to re-instate a previously banned palm oil supplier on sustainability grounds may help make the business case for more sustainable palm oil. Alex Wilson reports Mid-September 2011 was a significant moment in the world of sustainable palm oil. After months of long conversations between Greenpeace and the Forest
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Plan De Dissertation De Philo
Dissertation de Philosophie niveau Lycée sur l'acquisition de la liberté. Il s'agit de montrer si l'homme naît libre, c'est-à-dire si la liberté est innée chez l'homme, ou si l'homme l'acquiert. Extrait: La liberté est la possibilité d'accomplir ce que l'on veut sans qu'aucun facteur extérieur ne nous en empêche. L'être à la naissance signifierait que sans condition l'homme naît libre. Le devenir supposerait un nécessaire apprentissage afin de l'être. Les Droits de l'Homme clament que
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Cas Pratique: Mme Rose: La nouvelle législation mise en vigueur le 1er juin 2010 est-elle applicable dans le cadre d’un contrat signé antérieurement à celle-ci ?
Mme Rose s’est abonné par contrat de 24 mois avec un opérateur téléphonique en mai 2009 afin d’obtenir un téléphone. Celle-ci décide en mai 2010, 12 mois après son engagement, de résilier sous quoi l’opérateur lui demande la somme forfaitaire des 12 mois restants s’élevant à 420 euros comme l’indiquait la clause expresse du contrat. Une nouvelle législation mise en vigueur le 1er juin 2010 indique cependant que la somme forfaitaire après résiliation ne peut
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L'Inconscient peut-il servir d'excuse
L'inconscient peut-il servir d'excuse ? Analyse du sujet Est inconscient (adjectif) au sens large, ce qui est privé de conscience ou ce qui n'entre pas dans le champ de la conscience. Ex.: La matière est inconsciente. Un sentiment peut être inconscient. Le fonctionnement de certains organes est inconscient. Au sens moral, l'inconscience est un manque de jugement. Une déficience de la capacité de distinguer le bien et le mal ou d'évaluer les conséquences d'un acte.
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Devoir de Culture générale et expression
Enfants Sorciers 1. Etude des paratextes 1. Document 1 Le document 1, « Le calvaire des enfants sorciers » est un article extrait de L’hebdomadaire Courrier International en date du 6 octobre 2005 de David Blair. Il dénonce, en partie à travers un exemple, le circuit et le contexte des enfants accusés de sorcellerie au Congo. Les titres nous permettent de situer géographiquement le problème, il parle de la République du Congo et nous annonce
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Les Formes D'investissement
On peut distinguer les investissements selon différents critères, ce qui facilite souvent l'analyse. Il faut donc absolument connaître ces différentes classifications : •Distinction entre investissement matériel et investissement immatériel. Les investissements matériels sont ceux qui augmentent le stock de capital technique. Mais on peut penser que les logiciels, par exemple, qui sont pourtant immatériels (quand on touche le CDRom, on ne touche pas le logiciel lui-même) contribuent à la production. On peut donc considérer qu'ils
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Hume, extrait sur "l'existence du Moi"
Introduction Dans cet extrait polémique, Hume s’attaque au problème de l’existence du moi : y-a-t-il une unité, une identité derrière la diversité de nos perceptions. Autrement dit, peut-on parler d’un sujet conçu comme un support commun à tous les événements de la vie psychique ? La question est donc celle du rapport entre la multiplicité de nos perceptions et de nos idées et, d’autre part, une possible unité, une éventuelle unification sous un moi frappé
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Le Rire Populaire
Rien ne semble plus spontané que le rire, on rit pour communiquer, pour échanger, on invente des blagues et des mots d’esprits dans une ambiance joyeuse, on fait rire pour séduire. Faire rire autrui est une manière d’humaniser les rapports interpersonnels, le rire à une fonction sociale. De nos jours, le rire populaire est le rire le plus couramment utilisé. Cependant, en quoi consiste le rire populaire ? Quels sont ses fondements et les situations
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La gestion des risques
Toute décision d’une banque implique l’appréciation d’un risque, donc une anticipation de l’évolution attendue de chaque situation. De plus la dimension de la banque et l’importance des investissements que sa croissance exige, entraînent un accroissement de l’incertitude qui s’attache à toute décision, et augmentent de manière sensible les risques courus. En même temps, les longs délais de mise en application des décisions diminuent la flexibilité de la banque à l’évolution de la conjoncture. Sous l’effet
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Fiche D'arrêt - 15 décembre 2010
Fiche d’arrêt 15 décembre 2010 Cet arrêt de rejet rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 15 décembre 2010 et qui s’intéresse à la formation d’un contrat de travail et plus particulièrement à la promesse d’embauche. En l’espèce, une société antillaise a par le biais d’une lettre du 31 octobre 2006 proposé à un homme de l’engager au plus tard le 1er octobre 2006 en tant que directeur adjoint. La lettre
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Les Enfant Sorciers
Culture générale et expression Corrigé 1 Ce premier devoir avait pour but de vérifi er les connaissances acquises ou consolidées par l’étude du module 2 de votre cours. Il fallait d’une part avoir assimilé l’essentiel des notions concernant le paratexte, être capable de les appliquer à des cas concrets et, d’autre part, pouvoir reconnaître le genre et le type de plusieurs documents. Bien entendu l’objectif était aussi d’évaluer la qualité de vos analyses, votre capacité
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Dissertation Sur Les Trente Glorieuses: Comment se sont installés ces trente ans de prospérité sociale et économique de l'après-guerre repris sous l'appellation des Trente Glorieuses ?
Les Trente Glorieuses (1945/19) INTRODUCTION La fin de la Seconde Guerre Mondiale voit une partie du monde industriel totalement ruiné. Pourtant, c'est sur ces ruines que va se bâtir la plus exceptionnelle croissance économique que le monde ait connue, depuis les débuts de l'âge industriel. Comment se sont installés ces trente ans de prospérité sociale et économique de l'après-guerre repris sous l'appellation des Trente Glorieuses ? I/ LES CARACTÈRES (LES MANIFESTATIONS) DE LA CROISSANCE. A/Une
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Le rire réunit-il ou sépare t-il les hommes ?
Chez l’homme, le rire est bien plus qu’un moyen d’expression, et bien plus que l’expression de la joie ou du plaisir. Au fil des siècles, la fonction du rire a évolué, en passant entre autre par la moquerie. Le rire réunit-il ou sépare t-il les hommes ? Le rire peut parfois exclure des hommes au sein d’une communauté, mais il peut aussi les rassembler. Ces deux fonctions sont dépendantes du contexte social et historique. La
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Commentaire Arrêt Du 7 Octobre 1998: Une convention peut-elle être annulée pour cause illicite lorsque une seule des parties seulement, ayant conclu le contrat, est au courant du caractère illicite de la cause du contrat ?
Commentaire arrêt du 7 octobre 1998 Un couple a conclu un accord prévoyant le remboursement par le mari d’une somme qu’il devait à sa femme avec un préavis de trois mois. Après leur divorce ils ont conclu en 1989 une convention pour que la somme qui devait être remboursé le soit sous la forme d’une augmentation de la pension alimentaire. Quelques années plus tard, la femme assigne son ex-époux en remboursement du solde du prêt.
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Fiche D'arrêt - décision du Conseil d’Etat , rendue le 30 Octobre 1998 sur l’organisation de la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie
Ce document est une décision du Conseil d’Etat , rendue le 30 Octobre 1998. Un décret a été saisi le 20 août 1998 , portant sur l’organisation de la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie. Ce décret a été attaqué par Mr Claude Sarran , Mr Levacher , et autres. Les requérants demandait au Conseil d’Etat l’annulation du Décret . L’association de défense du droit de vote , ainsi que Mme Tastet sont également intervenues dans
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La conscience de soi
Dans la société actuelle, on a souvent tendance à dire que tout homme sain est maître de lui, de ses pensées, de ses actes, et même jusqu’à maître de son destin. Mais n’existe-t-il pas des situations où l’homme peut perdre la maîtrise de lui-même, non seulement dans le sens où il n’est plus en mesure de contrôler ses actes, mais également dans le sens où il n’est plus l’unique auteur de sa volonté, tout en
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Economie et Comptabilité: la Contrôle de Gestion
UV N°2 Economie et Comptabilité A°/ Contrôle de Gestion 1°) La méthode ABC Cette méthode présente beaucoup d'analogies avec la méthode classique des centres d'analyse. Elle présente aussi 3 différences majeures : 1) Met l'accent sur l'explication des causes des coûts d'activité + que sur le calcul du coût des produits 2) N'utilise pas de centres auxiliaires ni de répartition secondaire 3) Elle permet d'opérer des regroupements d'activités selon des processus transversaux qui vont bien
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 10 octobre 1995: obligation naturelle
• Fiche d’arrêt du document n°4 : Cass. 1ère civ., 10 octobre 1995 Monsieur Frata a gagné la somme de 1 495 777 francs en jouant la bonne combinaison du « Quinté plus » lors d’une course hippique ayant eu lieu le 8 janvier 1991. Ce dernier était lié par une obligation naturelle à Monsieur d’Onofrio. En effet, en validant les tickets de Monsieur Frata, Monsieur d’Onofrio devait recevoir 10% des gains éventuels. Cependant, pour
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Commentaire d'arrêt: Ass. Plén, 11 décembre 1992
Commentaire d’arrêt Ass.Plen, 11dec 1992 Le 3 mars 1957, M rené X né et est déclaré sur les registres de l’état civil comme étant du sexe masculin. Durant son enfance il se considère comme étant du sexe féminin. A l’âge de 20 ans, il se soumet à un traitement hormonal visait à développer des caractères féminins. A 30 ans, il subit une ablation des organes génitaux externes avec création d’un nouveau vagin. A la suite
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Commentaire D'arrêt Assemblée Plénière, 6 Octobre 2006: une action en responsabilité délictuelle
s été parties, dès lors que cette situation de fait leur cause un préjudice de nature à fonder une action en responsabilité délictuelle, néanmoins ils ajoutent qu'il faut, dans ce cas, que le tiers établisse alors "l'existence d'une faute délictuelle envisagée en elle-même indépendamment de tout point de vue contractuel". La question est de savoir si la société Boot shop peut engager la responsabilité délictuelle du bailleur sur le fondement de l’article 1382 du code
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L'envie De Devenir
Pense, tu deviendras.c autrui. Le terme "société" se rapporte à l'ensemble des mœurs et coutumes partagés par une population : les choix d'organisation sociale, des valeurs et normes. Cette définition est la plus courante et partagée avec tous les hommes. Et pourtant ce sujet est paradoxal puisqu'ici Alain critique vivement cette théorie ; selon lui, la société inculque des valeurs qui sont immorales. Dans un premier temps, nous allons voir que les devoirs moraux ne
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Dépénalisation Du Cannabis Aux Pays Bas
Tous les états membres de l'Union Européenne ont signé des accords internationaux signifiant leur engagement dans la lutte contre les drogues illicites. On peut donc s'interroger quant à la politique néerlandaise sur ce sujet. En effet, un des aspect de cette politique est l'autorisation sous conditions de la vente et de la consommation de cannabis. Bien que certains aspects aient été définis précédemment (Loi sur l'Opium-1976) la politique actuelle se base sur le rapport intitulé
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