Avenement Du Conseil Constitutionnel dissertations et mémoires

Recherche

n'importe quel mot tous les mots

Dernière mise à jour : 1 Août 2015

• 

  Commentaire d'arrêt, 2000: Le Conseil d'État est-il compétent pour juger de la constitutionnalité de la loi ou plutôt pour vérifier si cette dernière est toujours en vigueur afin de savoir quelle norme doit prévaloir ?

  Faits : En l’espèce, une décision ministérielle du 5 juillet 2000 reconnaissait au syndicat national des huissiers de justice un caractère représentatif au plan national pour participer aux négociations collectives intéressant la profession d’huissier de justice. Mais d’après l’article 8 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers, la Chambre nationale des huissiers de justice a une compétence pour l’exercice de droits normalement dévolus aux organisations syndicales. Et l’article 10 de cette

  367 Mots / 2 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Les Institutions Politiques Et Constitutionnelles Du Maroc Indépendant

  Les Institutions Politiques et constitutionnelles du Maroc indépendant - Plusieurs engagements de démocratisation institutionnelle ont été pris pendant la période de résistance à l’occupation. - Les jalons du système à mettre en place furent posés en 1944, par le « Manifeste de l’Indépendance » : « …l’institution d’un régime politique consultatif…où les droits de tous les éléments du peuple et de toutes les classes seront protégés et les obligations de tous précisées ». - Il

  5 280 Mots / 22 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Droit Constitutionnel: La monarchie constitutionnelle (1791-1875)

  Sujet n°2 : La monarchie constitutionnelle (1791-18) Au brouillon, après avoir sélectionné les régimes pertinents, faites-vous un tableau de synthèse du type suivant (à compléter, non exhaustif): EXECUTIF LEGISLATIF Constitution 1791 Le Roi : pouvoir de nomination pas d’initiative des lois veto uniquement suspensif Monocaméral Initiative des lois Ne peut être dissout pas le Roi Ier Empire Confusion des pouvoirs au profit de l’Empereur Bicaméral, les deux chambres sont présidées par l’Empereur. Initiative des lois

  512 Mots / 3 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Droit Constitutionnel: La Genèse De La Vème République

  CHAP 2 transition juridique Quelles ont été les modalités ? Ceci était-il bien légal ? SECTION 1 ses modalités Les modalités, se répartissent sur deux périodes ; avant et après le 3 juin. Avant  La fin de la IVème République Après  La naissance de la Vème République SS SECTION 1 La fin de la IV° République Tout se joue en deux jours, entre le 1er et le 2 juin 1958. De gaulle est

  978 Mots / 4 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Exemple et conseil pour rédiger une Dissertation

  partir de la question ou de la citation, il convient de souligner les mots importants. Ici « textes littéraires », « formes d'argumentation », « complexes », « de convaincre et persuader ». À partir de ces mots importants, nous recherchons des synonymes ou des antonymes, plus généralement des mots de ces champs sémantiques. Les liens qu'ils entretiennent pourront nous permettre de reformuler la problématique. Ainsi « textes littéraires » peut évoquer pamphlet, apologie, satire,

  2 175 Mots / 9 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Le conseil de surveillance

  I. CONDITIONS DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance est composé de 4 membres nommés pour 6 ans : Le président, Monsieur Jean-Pierre Torck Le Vice Président, Monsieur Dominique Gaillard Madame Lise fauconnier Monsieur Yann Chareton, Il se réunit au moins une fois par trimestre et aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Le Président arrête l’ordre du jour de chaque réunion du Conseil

  573 Mots / 3 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Droit Constitutionnel - Dissertation: Démocratie Et Etat De Droit

  Dissertation de Droit Constitutionnel. Sujet: Démocratie et Etat de Droit. L'Etat de droit est défini comme un pouvoir politique institutionnalisé, dont les différents organes agissent en vertu du droit et seulement ainsi, ce qui garantit que la puissance publique se montre respectueuse des droits humains fondamentaux, individuels et collectifs. En démocratie, la présence de l'Etat de droit doit s'exercer dans une légalité absolue qui assure la protection des libertés fondamentales. On peut donc dire que

  2 161 Mots / 9 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Euro Money Banque: Le déménagement de la plate-forme conseiller clientèle

  2) Le déménagement de la plate-forme conseiller clientèle : un conflit de taille a. Analyse du conflit Depuis 2004, la plate-forme composée de 80 conseillers clientèles connait un franc succès, a tel point que la société à décider d’agrandir les locaux. Pour ce fait, le site doit être déplacé de La défense à Saint-Ouen, en Seine Saint Denis. Le problème est que lorsque cette décision a été prise, l’ensemble des salariés n’ont pas été concertés

  451 Mots / 2 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Le Conseil D'administration Dans Les PME

  CHAPITRE I LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DANS LES PME : UNE REVUE DE LA LITTERATURE PLAN DU CHAPITRE INTRODUCTION 25 SECTION I : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DANS DIFFERENTS CONTEXTES DE PROPRIETE 26 I.1. Un type d’entreprises à la croisée de champs d’études multiples 26 I.2. Le conseil d’administration dans différents contextes de propriété 28 I.2.1. Le conseil d’administration dans les firmes entrepreneuriales 29 I.2.2. Le conseil d’administration dans les entreprises adossées à des fonds d’investissement 32

  9 034 Mots / 37 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Dissertation: Le Conseil D'état Et La Loi

  Dissertation Sujet : Le conseil d’état et la loi L’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que la loi est l’expression de la volonté générale. Le Conseil d'État est une institution datant de la Révolution française chargée de deux missions principales distinctes. Il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l'ordre administratif, il s’assure que les actes administratifs pris par l’Administration sont légaux. Ces

  1 231 Mots / 5 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Fable ou Histoire, Bon conseil aux amants de Victor Hugo

  Victor Hugo s'imposa au XIXème siècle comme le chef des écrivais romantiques. Cependant, il prit une part active à la vie politique de son époque. L’engagement traverse ainsi, toute son œuvre, qu’il dénonce le règne de Napoléon III dans le recueil politique, Les Châtiments. Dans ce corpus contenant deux textes : « Fable ou Histoire » et « Bon conseil aux amants », nous comparerons dans un premier temps les deux morales, puis dans un

  997 Mots / 4 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Les apports nutritionnels conseillés pour l'ensemble des personnes âgées capable de manger seul

  Les apports nutritionnels conseillés pour l’ensemble des personnes âgées capable de manger seul : EAU : 1l minimum ou 1 ml / eau / kcal minimum (risques de déshydratation si inférieur) Energie : Dépense énergétique journalière : 8 à 9 Mj/j Métabolisme Basal : 4. Mj/j (femmes) 6.4 Mj/j (hommes) NB : 1 MJ = 239 kcal Vitamines D : entre 11 et 16 µg/j Vitamines C : entre 115 et 125 mg/j Lipides :

  412 Mots / 2 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Conseils Des Plus Grands Managers (document en anglais)

  Introduction They say “great money managers are like the rock stars of the financial world”. The greatest investors not only make a fortune off their success but they also help millions achieve similar returns. We've collected some of the finest wisdom on markets from the most respected and successful investors, past and present. 1 ) George Soros: Good investing is boring: "If investing is entertaining, if you’re having fun, you’re probably not making any money.

  1 571 Mots / 7 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Le droit constitutionnel européen se divise en plusieurs branches

  La production du droit se fait aussi au niveau Européenne. Le droit constitutionnel européen se divise en plusieurs branches: • droit institutionnel • droit constitutionnel normatif • les droits et libertés du citoyen Le droit constitutionnel se passe aujourd’hui en plus du droit national, au niveau Européen. • 1ère approximation: UNE CONFUSION ENTRE DEUX EUROPE Entre le CONSEIL DE L’EUROPE ayant pour objet les droits de l’Homme (institution: Cour Européenne des droits de l’Homme, qui

  2 595 Mots / 11 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Le droit constitutionnel français de la Vème république

  Le droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. Causes profondes de la Vème république. Causes d’ordre politique. Régime fragile car il s’opposait entre 2 forces. Michel Debré « la mort de l’Etat républicain » « la république et ses pouvoirs (1950) » « refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir » Continuité de la pensée constitutionnelle gaulliste. Renforcement du pouvoir. Unité nationale contre

  1 141 Mots / 5 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Droit constitutionnel: la procédure de révision

  Droit constitutionnel Dans son article 28, la Constitution de 1793 énonce : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Même si la Constitution qui énonçait ces phrases est morte, le principe reste et sera toujours d’actualité. En effet, la constitution, qui est « l’ensemble des règles, écrites ou non, qui fixent les modalités d’acquisition

  310 Mots / 2 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Commentaire Arrêt Monpeurt, Rendu Le 31 Juillet 1942 Par Le Conseil D'Etat

  Classiquement, le service public n’est pas à proprement parlé défini dans les textes, ni même dans la doctrine. Ce concept est équivoque car tantôt le service public sera défini quant à sa forme, tantôt par référence à son contenu. Le juge a donc opté pour une définition matérielle : il définit en effet le service public avant tout comme une activité. Son identification est complexe ; c’est un mélange de l’intérêt général, poursuivie par un

  1 878 Mots / 8 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Dissertation De Droit Constitutionnel: La classification en régime et système est-elle pertinente ?

  La classification en régime et système est-elle pertinente ? Le 13 octobre dernier, la classe politique tunisienne s'est, d'après une source politique mis d'accord sur l'adoption d'un régime parlementaire aménagé, dans lequel le président serait élu au suffrage universel. Cette nouvelle marque un tournant décisif pour le pays, puisque que le qualificatif de régime parlementaire induit de nombreux bouleversements dans le mode de gouvernement du pays. En effet, on entend pas régime politique la manière

  1 680 Mots / 7 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 26 décembre 2012 Libérez Les Mademoiselles

  En principe, les recours contre les circulaires, qui sont des documents administratifs contenant des informations émanant d'un ministre ou autre chef de service, adressés à son personnel, afin d'encadrer le fonctionnement du service, sont irrecevables. Cependant, lorsqu'une circulaire présente un caractère impératif, c'est-à-dire dictant aux agents la conduite à tenir et faisant grief, le recours peut être autorisé. En l'espèce, suite à une circulaire du 21 février 2012, le Premier ministre supprime les termes ''Mademoiselle'',

  905 Mots / 4 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Analyse de la situation: Décrivez l’environnement immédiat d’Air Canada, tel qu’il était avant l’avènement d’Internet.

  1. L’analyse de la situation (10 points) L’environnement immédiat est constitué des éléments suivants : les consommateurs, les fournisseurs, les concurrents établis, les nouveaux concurrents et les produits/services substituts. Par cette analyse, nous constaterons que l’environnement immédiat d’Air Canada a changé suite à l’avènement d’Internet. a) Décrivez l’environnement immédiat d’Air Canada, tel qu’il était avant l’avènement d’Internet. Appuyez-vous au besoin sur le manuel de Bergeron, p. 67-70. Votre réponse devrait comporter entre 150 mots et

  1 682 Mots / 7 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Comment négocier ? Comment réussir sa négociation ? 7 conseils pour réussir une négociation

  Comment négocier ? Comment réussir sa négociation ? Je vous propose dans ce dossier 7 conseils pour réussir une négociation. 1- Créer une situation gagnante-gagnante C’est le principe le plus important dans la plupart des négociations. Lorsque vous vous présentez à la négociation, prenez une approche positive et ouverte. Qu’est-ce que c’est ? C’est souhaiter arriver à un bon compromis pour les deux parties, de manière égale. Si chacun protège son beefsteack dans la négociation,

  585 Mots / 3 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Conseil du nouveau plan de prospection pour la société OBJETDEPUB

  Atelier Relation Commerciales Conseil du nouveau plan de prospection pour la société OBJETDEPUB • Observation de la situation : Méthode du QQOQCP (Qui,Quoi,Où,Quand,Comment,Combien,Pourquoi) Qui est concerné ? La société OBJETDEPUB, spécialisée dans la distribution d’objets publicitaires, située à Alençon, et distribue dans toute la France. C’est une entreprise qui considère ses clients (partenaires), et n’hésite pas à employer tous les moyens pour fidéliser sa clientèle (mailing,phoning,couponing,envoi d’échantillon…) De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’objets publicitaires

  233 Mots / 1 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Définition Droit Constitutionnel

  Droit constitutionnel définitions Définitions : Constitution Matérielle : Il s'agit des règles relatives à l'organisation du pouvoir ainsi qu'à la forme de l'état. C'est ce qu'on applique dans la pratique. Constitution Formelle : C'est un acte juridique suprême qui englobe toutes les règles constitutionnelles au sens matériel. C'est le texte tels qu'il est écrit. La constitution à l'italienne : C'est un synonyme de la constitution matérielle, c'est un art vivant. La constitution (en générale) : C'est la norme suprême par

  429 Mots / 2 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Droit Constitutionnel révision cours

  Le parlementarisme à la française signifie un disfonctionnement ou une dérive du régime parlementaire dans laquelle l’équilibre des pouvoirs n’est plus assuré de même que le fonctionnement efficace du système politique. IIIe R : est née d’une défaite militaire en 1870. La République est proclamée la même année. C’est un vide constitutionnel. 1870-18 : une période transitoire : la loi rivet de 1871 confère à Thiers le titre de président de la R. Loi du

  6 644 Mots / 27 Pages

  Lire la suite Enregistrer
• 

  Cours Droit Union: le conseil européen

  Cours vendredi 15 février 1- … 2- Attributions Le conseil européen s’impose de plus en plus comme l’institution supérieure, institution politique par excellence, institution intergouvernementale. Ce conseil européen prend de plus en plus d’importance alors qu’à la base il représente les intérêts des états. Sur le plan juridique, ses pouvoirs sont présenté à l’article 15 TUE : « le conseil européen donne à l’UE les impulsions nécessaires à son développement et définit les orientations politiques

  4 507 Mots / 19 Pages

  Lire la suite Enregistrer