Audit Fiscal dissertations et mémoires
773 Audit Fiscal dissertations gratuites 201 - 225
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L'audit comptable et financier
L'audit comptable et financier est un examen des états patrimoniaux de l'entreprise, visant à vérifier leur sincérité, leur régularité, leur conformité et leur aptitude à refléter une image fidèle de l'entreprise. Cet examen est effectué par un professionnel indépendant appelé « Auditeur », ancien terme français qui se retrouve en France par exemple dans les grades d'auditeur de la Cour des comptes ou du Conseil d'État. L’audit comptable et financier est la forme moderne de
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En quoi la procédure de flagrance fiscale permet-elle de sécuriser le recouvrement de l'impôt?
EN QUOI LA PROCEDURE DE FLAGRANCE FISCALE PERMET-ELLE DE SECURISER LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT En France, le système d’imposition est déclaratif car fondé sur la confiance en la bonne foi du contribuable, le contrôle fiscal permet la vérification de l’exactitude de ces déclarations de la matière imposable. Le fisc ne peut intervenir qu’après les déclarations du contribuable pour contrôle et rectifier. Le délit de flagrance fiscale pour intervenir avant toutes déclarations dès qu’une situation frauduleuse
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Audit interne
Audit interne « L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour
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Etude comparative entre les normes IIA de l’audit interne et ISA de l’audit externe
Etude comparative entre les normes IIA de l’audit interne et ISA de l’audit externe Introduction L'audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques,
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La contribution des accords à l'amiable au rendement fiscal.
LA CONTRIBUTION DES CCORDS A L'AMIABLE AU RENDEMENT FISCAL problematique : est ce que l'adinistration avec sa tendance à chercher un rendement statique favorise La prééminence de la logique du rendement dans l'évaluation du contrôle ?? PLAN INTRODUCTION En privilégiant la contrainte financière, la politique de l'administration fiscale à tendance de plus en plus à rechercher un rendement statistique du contrôle fiscal. Pour cela, elle admet, voire encourage, l'aboutissement des dossiers par des accords à
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Le critère du coût: Comment se déroule un audit stratégique?
passif présent au bilan ou futur, couverture d'une opérationcommerciale ou financière spécifique). Des objectifs plus précis(tels que la modification de la structure des taux, ou la volontéd'assurer un cours de change plancher pour les exportations dela société) nécessitent des produits financiers adéquats (dansles exemples précités : swaps de taux, ou change à terme parexemple).L'efficacité se mesure a posteriori. Elle doit être nuancéepar d'autres critères, sans lesquels elle peut conduire àl'absurde : une « assurance »
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Devoir de droit fiscal
Droit fiscal Examen : question de cours, qui pourront s’appuyer sur un cas pratique (durée de l’examen : 2h) Introduction Le droit fiscal est au coeur de l’actualité. Il y a quatre taux de TVA : 2,1 %; 5,5 %; 7 %; 19,6% C’est une matière qui se périme vite. Exemple : la loi de finance est votée chaque année. Cette année nouvelle majorité politique donc nouvelles réformes. L’Etat ne doit pas avoir un endettement
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La Convention Fiscale au Maroc et au Canada
Impôts visés 1. Impôts sur le revenu et sur la fortune perçus pour le compte de chacun des États contractants, quel que soit le système de perception. 2. Les impôts sur le revenu et sur la fortune sont les impôts qui sont perçus sur le revenu total, sur la fortune totale ou sur des é1éments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation des biens mobiliers et
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Audit Du Cycle Achat Fournisseurs
Les actions préventives pour éviter les problèmes Les actions préventives s’appuient sur la méthode de résolution de problèmes, comme les actions correctives. Le point de départ de l’action préventive est un problème bien posé (voir article « Les actions correctives »). Quelles sont les différences entre les actions correctives et préventives ? La différence se traduit par une information « réelle » pour une action corrective ou une information « potentielle » pour une action
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Mission d'audit
La phase de préparation La phase de préparation est capitale et indispensable à notre mission d'audit. Elle va nous permettre de prendre connaissance de l'environnent et d’acquérir les connaissances et compétences nécessaires à l'exécution de la mission qui nous a été confiée. C’est au cours de cette phase que se dessinent les grands axes qui devront être suivis sur l’audit terrain. Ainsi, pour apprendre sur l'environnement de l’agence, nous pouvons commencer par un diagnostic sur
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Définition de la loi fiscale
INTRODUCTION : I - Définition : Le droit Fiscal apparaît, comme l’ensemble des dispositions juridiques relatives à l’Impôt. • Quelles sont les sources de ce droit ? • Quelles sont les opérations intervenant dans le calcul du bénéfice fiscal II -Les sources du droit Fiscal : a) Les sources internes. a) 1 = la loi Le droit Fiscal relève en premier lieu de la compétence de législateur. L’article 17 de la constitution marocaine dispose que
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Aspect comptable, fical et audit
Institut des Hautes Etudes de Management H.E.M MEMOIRE DE FIN D’ETUDES LES PROVISIONS ASPECTS COMPTABLES FISCAL ET AUDIT Première partie LA COMPTABILITE DES PROVISIONS CHAPITRE 1: GENERALITES A. DEFINITION DES PROVISIONS: La provision est définie par la NCT n0 14 comme étant une constatation comptable d’une diminution de valeur d’un élément d’actif (provision pour dépréciation) ou d’une augmentation du passif (provision pour risques et charges), précise quant à sa nature, mais incertaine quant à sa
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Comment l’audit du bilan permet-il de vérifier indirectement le résultat net?
Comment l’audit du bilan permet de vérifier indirectement le résultat net Sachant que les capitaux propres correspondent à la différence entre l’actif et le passif, le fait d’établir la validité des montants de l’actif et du passif permet de valider du même coup le solde des capitaux propres. Exception faite du résultat net, les opérations qui influent sur les capitaux propres peuvent être vérifiées assez facilement. L’audit des actifs et des passifs associée à
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Les Fondement Théorique De L'audit Stratégique
Chapitre1 : Approche conceptuelle : Section 1 : La stratégie On peut déjà dire ce que n’est pas l’audit stratégique, il n’est pas un audit général de l’organisation si l’on n’entend pas là un audit systématique de l’ensemble des fonctions. Il n’est pas non plus un audit financier et, d’une manière plus générale, il n’est pas un audit fonctionnel ou un ensemble d’audit fonctionnel simplifié. L’audit stratégique répond une identification des problèmes de l’entreprise sur
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Structure Et évolution Des Recettes Fiscales Au Maroc
Introduction général : La construction d’un Etat démocratique moderne est un processus dans lequel notre pays est engagé depuis de nombreuses années, et qui connaît une accélération forte avec l’adoption du nouveau texte constitutionnel de 2011. Parmi les éléments fondateurs d’une démocratie, l’instauration d’une politique fiscale juste et équitable constitue un pilier majeur. Cette question est de fait abordée dans la nouvelle constitution à travers les articles 39 et , marquant de façon claire le
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Audit De La Performance
SOMMAIRE INTRODUCTION 2 Partie I – Généralités sur la performance 3 1. Le concept de performance 3 2. Evolution historique de la performance 5 3. Les formes de performance 7 4. Les différents types de performance 9 5. Les facteurs qui influencent la performance 11 Partie II – Audit de performance : Généralités 12 1. Définition de l’audit de performance 12 2. L’approche de l’audit de performance et les « 3 E » 14 3.
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L'audit Public
1. Les services intervenants Dans le cadre d’un bon contrôle interne, on rencontre généralement les services suivants (ou une séparation entre différentes personnes des tâches correspondantes à accomplir) : 1.1- Service « Administration des ventes ». Distinct du service des ventes, il est essentiellement chargé du traitement et du suivi de l’exécution de la commande clients. 1.2- Service « Approbation des crédits ». Il est essentiellement chargé pour les ventes autres qu’au détail de donner
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Audit D'acquisition Et Expertise Indépendante Dans Les Opérations De Fusions-acquisitions
L’accélération récente de la vague de fusions-acquisitions amorcée depuis l’année 1998 a suscité un développement sans précédent des missions d’audit d’acquisition menées dans le cadre de procédures de due diligence1. Celles-ci constituent pour les grands cabinets un secteur en pleine expansion. En effet, les problèmes d'évaluation occupent souvent le coeur des négociations lors des rapprochements d'entreprises. Ils alimentent également une large part du débat sur l'opportunité économique de telles opérations pour les acquéreurs. [D. Pène
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Audit Des Achats
Introduction : 2 I. généralités sur le cycle achats-fournisseurs 3 1. description du cycle achats-fournisseurs : 3 2. Principes comptables relatifs à ces opérations 4 3. fonctionnement du cycle achats-fournisseurs 5 II. audit du cycle achat fournisseur 8 1. Objectifs du contrôle interne 8 2. une première évaluation du cycle à travers le contrôle interne 9 3. tests de permanence et évaluation définitive 12 4. Examen des comptes 13 Conclusion : 17 Webographie : 18
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Conséquences Fiscales De La Cessation
Les conséquences fiscales de la cessation La cessation d'activité d'une entreprise peut avoir de multiples raisons : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant; Quelles sont les incidences sur le plan fiscal ? L'imposition des derniers bénéfices Que votre entreprise ait été soumise à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, la cessation de l'activité entraîne l'imposition immédiate : • des bénéfices que vous avez réalisés depuis la fin de
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DCG droit fiscal
DROIT FISCAL DCG - Session 2008 – Corrigé indicatif DOSSIER 1 – TVA 1- Régime d’imposition - Quel est le régime d’imposition à la TVA de la SA Habitat ? La SA Habitat réalise des ventes (menuiseries) et des prestations de services (poses), opérations industrielles et commerciales par nature, soumises à TVA. Le chiffre d’affaires annuel total est largement supérieur à 763 000 € HT (les opérations de novembre 2007 sont déjà d’un montant supérieur),
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L'Administration Fiscal Au Mali.
L’Administration fiscale au Mali Les Impôts ont conçu des stratégies dans le but d’augmenter leur l’efficacité dans la mobilisation des ressources La fiscalité est avant tout l’essence politique, aussi bien dans sa conception que dans sa mise en œuvre. En effet, la direction générale des Impôts d’aujourd’hui est l’héritière et la gardienne de plusieurs politiques fiscales initiées et mises en œuvre par les différents gouvernements qui se sont succédé de 1960 à nos jours. Ces
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Audit Social
AUDIT SOCIAL 4 parties du cours : - L’audit de la GRH : quoi ? définition de l’audit classique, puis plus spécialement de l’audit social. Etablir les normes car lorsqu’il y a problème, c’est en règle général par rapport aux normes que l’on a établi pour définir une gestion des ressources humaines de qualité. - L’audit de la GRH : comment ? - L’audit de la GRH : Pourquoi ? I. L’audit de la GRH
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Consultation: Régime Fiscal De L'assistance Technique Au Cameroun
Monsieur, Nous faisons suite à votre e-mail du 11 avril 2008 par lequel vous nous avez fait part de deux contrats d’assistance technique liant votre société à des sociétés étrangères, à savoir : Le société de droit français AIR LIQUIDE France S.A à laquelle votre société a déboursé une somme de 130 millions de francs CFA au titre de l’exercice 2007 à raison de l’assistance technique ; Et la société de droit ghanéen
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2 questions et réponses de droit fiscal
Pierre Brunnel envisage de créer une entreprise de location de matériel de jardinage et de bricolage. Il demande une aide quand au choix du statut de sa futur entreprise en fonction de certains de ses critères. Question 1 : Les motivations qui guident le choix de pierre Brunnel sont les suivantes : Créer une entreprise de location de matériel de jardinage et bricolage Contrôler totalement sa future entreprise Utiliser son financement personnel minimal pour le
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