Structure Et évolution Des Recettes Fiscales Au Maroc

Introduction général :

La construction d’un Etat démocratique moderne est un processus dans lequel notre pays est engagé depuis de nombreuses années, et qui connaît une accélération forte avec l’adoption du nouveau texte constitutionnel de 2011. Parmi les éléments fondateurs d’une démocratie, l’instauration d’une politique fiscale juste et équitable constitue un pilier majeur. Cette question est de fait abordée dans la nouvelle constitution à travers les articles 39 et 75, marquant de façon claire le principe de l’égalité devant l’impôt, et attribuant aux représentants de la nation au sein du parlement la compétence générale en matière fiscale, par le biais du vote de la loi de finances.

La fiscalité marocaine est à la fois l’expression et le résultat de son intégration à l’économie de marché international. L'histoire de l'imposition au Maroc est dans une large mesure celle du développement de l'administration centrale. Adossés au départ sur des systèmes traditionnels, les impôts au Maroc ont connu différentes variantes, pour se caler sur des systèmes plus modernes au cours du XXème siècle et aboutir, après la grande réforme des années 80 du siècle dernier, à l’architecture fiscale telle qu’elle est connue aujourd’hui.

Fruit de plusieurs réformes tout au long du XXème siècle et qui se sont accélérées pendant les années 80 et 90, le système fiscal marocain peut aujourd’hui, dans son architecture générale, être considéré comme un système moderne, semblable à ce qui se pratique dans les pays à économie ouverte. Il n’en demeure pas moins qu’il souffre de certaines carences importantes, aussi bien dans sa pratique que dans la gestion de la relation entre l’Administration fiscale et les citoyens, ainsi que dans l’incivisme fiscal qui fait que de grands pans de l’activité et de nombreux contribuables continuent d’échapper à l’impôt.

Dans une économie ouverte, la compétitivité des entreprises est un élément fondamental pour la création de richesses et d’emplois. Le système fiscal marocain a été construit à une époque où les entreprises bénéficiaient de protections douanières assez élevées. Il est utile aujourd’hui, alors que ces barrières ont été levées, de s’interroger sur la capacité de notre système fiscal à être un facteur favorisant la production nationale. Il est également primordial de veiller à ce que l’impôt ne soit pas considéré comme une contrainte, mais soit également perçu comme un facteur de création de lien social et de solidarité.

Dans un monde en mutation, la cohésion sociale, facteur de stabilité sociale et politique, doit être au centre des préoccupations. Le système de création et de redistribution des richesses, la capacité à développer la classe moyenne et à faire évoluer son pouvoir d’achat, doivent être revisités, dans le sens de plus d’efficacité, mais également dans le sens davantage de justice et d’équité sociale. Le système fiscal est bien évidemment une des composantes essentielles de ce dispositif, et son diagnostic ainsi que son évolution se doivent d’être appréciés à cette aune.

Toute réforme structurelle, et celle du système fiscal en est une fondamentale, doit être inscrite dans la durée, mais doit également tenir compte du contexte dans lequel elle intervient. Les fortes mutations que connaît le monde ces dernières années interpellent et invitent à jeter un regard critique sur les modèles de développement.

Notre problématique s’articule au tour des deux questions suivantes :

 Quelle est la structure des recettes fiscales au Maroc ?

 Quelles sont les évolutions qu’à connu la structure des recettes fiscales marocaines dans la dernière décennie

L’objectif recherché de ce mémoire, est de présenter la structure des recettes fiscales au Maroc et d’analyser l’évolution des recettes fiscales (impôts directs, impôt indirects et autres impôts).

En effet, dans ce mémoire nous allons traiter deux chapitres correspondant à l’objectif recherché :

Dans le premier chapitre, Structure des recettes fiscales marocaines, nous allons traiter deux sections ,dans la première nous allons présenter les différents composants des impôts directs, en donnant des définitions d’IR et d’IS données par le code général d’impôt et en citant les différentes réformes qu’à subit ces impôt directs, dans la deuxième section on va faire le même travail que la première section, mais cette fois à propos des impôts indirectes et autres impôts.

Dans le deuxième chapitre, évolution, évaluation et examen des recettes fiscales, nous allons également traiter deux sections.la première section portera sur l’évaluation et examen des recettes fiscales marocaines. Durant cette section on va essayer de présenter les principales évolutions qu’a connues chaque type impôt dans la dernière décennie, c'est-à-dire entre 2001 et 2011.Dans la deuxième section nous allons visualiser l’évolution des recettes fiscales marocaines, on va présenter les évolutions des recettes fiscales totales ainsi que l’évolution de chaque impôt entre 2001 et 2011,en s’appuyant sur des statistiques fournies notamment par la DGI, DEPF et le ministère des finances, et à l’aide des représentations graphiques.

Chapitre I : structure des recettes fiscales Marocaines.

Introduction :

Au Maroc, les ajustements du système fiscal ont été entrepris depuis le début du 20 siècle.

Trois périodes ont marqué son évolution :

1- Période 1910- 1922 : (Le protectorat) : Substitution des impôts de la métropole, dits modernes, aux impôts traditionnelles d’obédience religieuse)

2- Période 1961 – 1978 (L’indépendance): Remplacement des impôts indiciaires par des impôts analytiques

3- Période 1984- 2007 : (Modernisation de l’Etat et de ses institutions): Refonte des impôts analytiques (ou cédulaires) dans des impôts synthétiques.

Les stratégies conduites en matière de réforme fiscale n’ont pas occulté le rôle de la fiscalité dans le développement économique et social du pays. Ces stratégies, imprégnées par les tendances politiques dominantes dans chaque époque : L’interventionnisme de l’état : 1961-

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