Audit Fiscal dissertations et mémoires
773 Audit Fiscal dissertations gratuites 326 - 350
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Audit Stratégique
INTRODUCTION Le fantastique dégraissage qui a affecté la plupart des entreprises occidentales au cours de ces quinze dernières années a au moins prouvé que les outils de gestion, tels qu'ils avaient été appliqués, n'avaient souvent réussi qu'à développer des monstres d'inefficacité dont la paralysie croissait avec la taille, et ceci, dans une indifférence autorisée par le filtre déformant de la croissance. Quels que soient les types d'organisations, ces échecs devraient conduire à une certaine humilité
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Le Contrôle Fiscal Au Maroc
INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTROLE FISCAL AU MAROC : CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR HAMMOU LAAFOU MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire Université Hassan II Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE Mr Mustapha AMAN, Fiscaliste Intervenant
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Régime fiscal – Impôts dont l’entreprise est redevable
1. Régime fiscal – Impôts dont l’entreprise est redevable Régime fiscal : L’entreprise NETT84 relève du régime de la micro-entreprise car : - C’est une entreprise prestataire de services dont le chiffre d’affaires n’excède pas 32 600 € H.T.(81 500 € H.T. pour les ventes de biens) ; ce chiffre d’affaires ne comprend pas les recettes exceptionnelles telles que les produits de cessions d’immobilisations, les livraisons à soi- même, les opérations immobilières, bancaires et financières
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Rapport D Audit Externe
RAPPORT D’AUDIT EXTERNE Programme LIFE III extension (Commission européenne) N°. Projet : Titre du projet : Bénéficiaire du projet : Nom de l’auditeur : Nom de la société : Table des matières 1. Contexte 2. Objectifs de l’audit 3. Déclaration sur la compétence du réviseur 4. Méthodologie de l’audit 4.1 Vérification de la mise en oeuvre du projet 4.2 Vérification de l’éligibilité des dépenses déclarées 4.3 Vérification de la déclaration de toutes les recettes du
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Organization of the is audit function - Isaca
INTRODUCTION The role of the information systems (IS) audit function should be established by an audit charter. IS audit is most likely to be a part of internal audit; therefore, the audit charter may include other audit functions. This charter should state clearly management's responsibility and objectives for, and delegation of authority to, the IS audit function. This document should outline the overall authority, scope and responsibilities of the audit function. The highest level of
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L'audit Des Projets De développement
L'audit des projets de développement Matériels, méthodes Résultats Discussion Récommandations : PRESENTATION DU PROJET PGSE I.1 CONTEXTE ET JUSTICATION DU PROJET I.1.1 CONTEXTE SOCIO EDUCATIF I.1.2 JUSTIFICATION DU PROJET I.2 GROUPES CIBLES DU PROJET I.2.1 La population demandeuse d’éducation I.2.2 Les structures en charge de l’éducation I.2.3 Les autorités administratives I.2.4 Les éducateurs I.2.5 Les Localités concernées I.3 OBJECTIFS I.3.1 Objectifs globaux I.3.2 Objectif spécifique I.4 RESULTATS ATTENDUS I.4.1 La connaissance des responsables et de
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Audit de certification
Audit de certification INTRODUCTION : Actuellement les clients sont devenus de plus en plus exigeants en matière de qualité et de preuve, c’est pour cette raison les entreprises se retrouvent en obligation de se certifier pour pouvoir leur donner confiance et garantie. Mais, pour être certifier il faut prévoir un audit de certification. DEFINITION D’AUDIT : Par définition, l'audit est une mission d'examen, de contrôle, de vérification et d'appréciation de la conformité de certaines règles
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Gestion Des Finances Publiques, Audit Et Marchés Publics
IDEA accompagne de nombreux gouvernements dans la mise en œuvre de réformes qui touchent de manière globale la gestion des finances publiques et le cycle de gestion des marchés publics. Au niveau des finances publiques, IDEA appuie les réformes budgétaires et fiscales par l’introduction de nouvelles pratiques et outils modernes de gestion, notamment à travers l’implantation de la gestion axées sur les résultats (GAR), que ce soit au niveau des ministères des finances, des ministères
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Tout savoir sur le processus 3 (BTS Gestion CGO) Fiscale et relations avec l'administration des impôts
BTS Comptabilité et gestion des organisations – 1re année Francis Rivault PROCESSUS 3 : GESTION FISCALE ET RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION DES IMPÔTS DEVOIRS www.cned.fr 84012DGWB0013 Conseils généraux Ce fascicule comprend 2 devoirs : • devoir n° 1 à faire après l’étude des séquences 1 à 5 ; • devoir n° 2 à faire après l’étude des séquences 1 à 9. Des prérequis à acquérirUne acquisition préalable des compétences et des connaissances nécessaires pour faire le
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Territorialité fiscale
Par centre de coordination, il faut entendre toute filiale ou établissement d’une société ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger et qui exerce au seul profit de cette société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion de coordination ou de contrôle. Section 3 : Territorialité de l’impôt Selon les dispositions de l’article 5 du C.G.I. et sous réserve de l’application des conventions fiscales internationales de non double imposition,
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Risques De L'audit Stratégique
L’audit stratégique : risques Les risques associés à l’audit L’audit stratégique est trop souvent perçu comme un système de contrôle et de surveillance. Or, son rôle consiste aussi à participer à garantir la pérennité de la performance de l’entreprise par des préconisations. Aujourd’hui encore, des risques persistent en raison de la nature des indicateurs et d’une mauvaise communication. Il s’avère alors nécessaire d’aller plus loin dans la démarche d’audit et de confronter les points de
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Politique fiscale
La politique fiscale mise en œuvre par le Sénégal depuis quelques décennies traduit la volonté des pouvoirs publics de faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser de façon optimale les ressources nécessaires à la couverture des charges publiques, à promouvoir la croissance économique et à améliorer l’environnement des affaires. La nécessité d’atteindre ces objectifs à la fois multiples et variés a conduit le législa- teur sénégalais à modifier à maintes reprises le Code
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La faible efficacité des incitations fiscales à l'exportation
LA FAIBLE EFFICACITÉ DES INCITATIONS FISCALES À L'EXPORTATION En l'absence d'études approfondies et complètes, il est difficile d'apprécier l'efficacité économique des incitations fiscales à l'exportation sur la promotion des exportations. Ce manque d'informations ne permet pas de mesurer l'impact réel de ces avantages fiscaux. En tous cas, on peut dire que l'efficacité économique des incitations fiscales à l'exportation est limitée290(*) (section 1). L'efficacité des incitations fiscales à l'exportation est de plus en plus contestée avec
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Audit
Audit L'audit est l'examen professionnel qui consiste en une expertise par un agent compétent et impartial aboutissant à un jugement sur les états financiers, le contrôle interne, l'organisation, la procédure, ou une opération quelconque d'une entité. L'audit constitue un outil d'amélioration continue, car il permet de faire le point sur l'existant afin d'en dégager les points faibles et/ou non conformes (suivant les référentiels d'audit). Ce constat, nécessairement formalisé sous forme de rapport écrit permet de
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Régime juridique et fiscal de la fusion des sociétés: cas de la fusion CBAO-Attijari bank Sénégal
Régime juridique et fiscal de la fusion des sociétés: cas de la fusion CBAO-Attijari bank Sénégal Introduction Une Entreprise est une réalité économique que le droit ne peut ignorer. Pourtant, il n'en donne aucune définition, car il n'est définit par aucun texte juridique. Cependant le lexique des termes juridiques nous en donne une définition : unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses
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Démarche D'une Mission D'audit
DEMARCHE D'UNE MISSION D'AUDIT. La conduite d'une mission d'audit se structure en trois grandes étapes : la préparation de la mission (A), le déroulement de ladite mission (B) et sa conclusion (C). Au cours de cette mission, l'auditeur utilise plusieurs méthodes et outils (D). 1. Phase de préparation de la mission. La mission d'audit interne commence par un ordre de mission, lequel ouvre officiellement la phase de préparation de la mission qui est notamment axée
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Guide d'audit
GUIDE D’AUDIT ASIC 1 PLAN GENERAL I. INTRODUCTION II . METHODE D’AUDIT 2.1) présentation de la démarche générale 2.2) prise de connaissance et orientation générale 2.3) élaboration de l’approche de l’audit 2.4) exécution des contrôles 2.5)travaux de fin de mission III. TECHNIQUES D’AUDIT 3.1) techniques de description des systèmes 3.2) confirmation directe 3.3) observation physique 3.4) dossiers et feuilles de travail ASIC 2 I. INTRODUCTION le guide d’audit décrit la méthode et les techniques d’audit
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Définition des concepts et approches d’audit
SAeeeD Blog SAeeeD Blog » Economie & Gestion »» Définition des concepts et approches d’audit Définition des concepts et approches d’audit Economie & Gestion October 18, 2009 - 9:00 Définition des concepts et approches d’audit - Section II : L’audit est un concept composite et complexe. Il est entouré de beaucoup de confusions, parce qu’on entend souvent par audit le contrôle financier, alors que celui-ci peut s’étendre à plusieurs domaines et spécialités plus larges que
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Le droit fiscal
FISCALITE D'ENTREPRISE ou DROIT FISCAL Introduction au système fiscal français 1 – Historique A l'époque féodale l'impôt est un tribut qui est perçu sur un peuple vaincu, puis il devient une monnaie d'échange, c'est-à-dire que les cerfs vont acheter leur sécurité auprès du seigneur. Charles 6 doit faire face à la guerre de cent ans qui entraîne des dépenses. L'impôt devient donc un procédé normal pour financer les dépenses publiques. a) Impôt perçu par la
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Le rôle de l'audit social
SOMMAIRE AVANT PROPOS……………………….p 3 INTRODUCTION………………… … p 4 I / LE QUOI………………………..……p 6 II / LE POURQUOI…………………..…p 7 III / LE QUAND…………….…………..p 7 IV / LE OU………………………..…….P 8 V / LE COMMENT…………………….p 9 CONCLUSION…………………….…..p 16 AVANT PROPOS Pris dans son acceptation usuelle, l’audit est « un examen qui se base sur des techniques permettant d’analyser et d’évaluer les méthodes de l’entreprise », cependant, on pourrait facilement nuancer quelque peu cette affirmation, il n’en demeure pas
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La Gestion Fiscale de l'entreprise Marocaine
La Gestion Fiscale 1 Le PLAN Introduction 1. Gestion fiscale de l’entreprise Marocaine (1) Principe de la liberté de gestion (2) Principe de non-immixtion (3) Fraude et évasion fiscale (4) Erreur comptable et décision de gestion 2. Formes d’optimisation fiscale (1) Identification des options fiscales prévues par la loi fiscale Marocaine (2) Exposé des différents cas possibles d’optimisation fiscale (3) Choix de gestion et optimisation fiscale 2 3. Limites de l’optimisation fiscale (1) La notion
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Cours: généralités sur la notion d'audit
SOMMAIRE CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA NOTION D'AUDIT ______________________5 I – CONCEPT D'AUDIT :_______________________________________________5 1- Un examen professionnel : _________________________________________5 2- Portant sur des informations : ______________________________________6 3- Expression d'une opinion responsable et indépendante : ___________________6 4- Par référence à un critère de qualité : ________________________________6 5- Pour accroître l'utilité de l'information : ______________________________6 II – LES PRINCIPAUX DOMAINES D'AUDIT : _____________________________7 1- L'audit financier : _______________________________________________7 2- L'audit interne : ________________________________________________7 3- L'audit
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La gouvernance d'entreprise affecte-t-elle la planification fiscale? (document en anglais)
ISSN 2320-5407 International Journal of Advanced Research (2013), Volume 1, Issue 10, 864-873 864 Journal homepage: http://www.journalijar.com INTERNATIONAL JOURNAL OF ADVANCED RESEARCH RESEARCH ARTICLE Does Corporate Governance affect tax planning? Evidence from American companies Dr Aliani Khaoula FIESTA ISG, University of Tunis Manuscript Info Abstract Manuscript History: Received: 12 November 2013 Final Accepted: 29 November 2013 Published Online: December 2013 Key words: Agency theory, corporate social responsibility, tax governance, American firms JEL Classification: H29, M14,
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Reforme Fiscale Senegalaise
(APS) - La grande réforme fiscale opérée par le gouvernement sénégalais est la cause de la baisse des recettes financières, a souligné, mercredi à Dakar, le ministre de l’Economie et des Finances, Amadou Ba. ''’Nous avons des secteurs qui connaissent des difficultés et qui ne paient pas d’impôts. Ça aussi ce sont des éléments qui concourent à diminuer les recettes’’, a-t-il dit, lors de la signature de deux conventions de financement avec la Banque islamique
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La Fraude Et L'évasion Fiscale
la gouvernance fiscale et son role de la lutte contre la fraude et l'évasion La fiscalité importe de plus en plus dans l’économie nationale de tous les pays, en général, et dans la structure économique en Algérie en particulier, elle est amenée à jouer un rôle crucial dans les stratégies de développement économique et social. La donne fiscale est le biais par lequel procède la collecte de recettes publiques, que bon nombre de pays, surtout
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