Article 89 De La Constitution dissertations et mémoires
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Étude du marché des articles pour bébé
FOCUS : LE MARCHÉ DES ARTICLES POUR BÉBÉ 2011-05-15 07:10:00 Le marché autour de bébé se porte bien ! Articles de puériculture,jouets, vêtements... au royaume des bébés, les chiffres d'affaires nefaiblissent pas, malgré la crise. Un marché porteur de plus en plusdisputé par les ténors du secteur en franchise ou non, mais aussi lagrande distribution et l'internet. Enquête. Dans une récente étude intitulée « Les marchés du bébé à l’horizon 2012 – Distribution de vêtements,
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Commentaire D'arrêt : Cass. Plen., 15 Avril 1988, Fresques Catalanes: Une peinture murale, immeuble par nature, peut-elle devenir immeuble par destination après son détachement du mur support en vertu de l’article 524 du Code civil ?
Les faits : Les fresques décorant l’un des murs d’une église désaffectée, propriété indivise de 4 personnes physiques, ont été vendues par 2 de ces propriétaires, sans l’accord des deux autres, en deux lots, se trouvant, au moment de l’arrêts, l’un en possession de la ville de Genève en Suisse et l’autre de la fondation Abegg, en Suisse également. Cette vente, impliquant la dissociation ou l’arrachement de la fresque, objet du litige, du mur de
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Constitution De La SARL
L’acte Uniforme de l’OHADA sur les sociétés commerciales et G.I.E (AUSCGIE) définit en son article 309 la société à responsabilité limitée (SARL) comme une « une société dans laquelle les associés ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports et dont les droits sont représentés par les parts sociales » La SARL est une société originale qui couple à la fois les caractéristiques d’une société de capitaux et celles d’une société de
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Une analyse de l'article " Officiers-contrevenants qui votent chez des stagiaires non rémunérés " Stephen Parking
The document entitled "Labors Officials scrutinize a rise in unpaid interns" is an ARTICLE from The Global Edition of The NY Times April 6th 2010, writed by Steven Greenhouse. It explains at first the current situation, if officials react, if laws already exist about this, and SECONDLY more concrete. It means what unpaid interns really do, if they are respected and the heaviest consequence, inequalities between students. First of all, some companies use internships for
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Étude de 5 articles
Document n° : 1 Titre : Articles contrefaits et contrefaisants Nature : Illustration Source : D’après afnor.org Date : Idées Générales : La contrefaçon s’apprécie selon les ressemblances, et non selon les différences, retrouver le vrai et faux est très difficile car les copies des produits de marques sont identiques, il sera difficiles à repérer à partir de l’œil. Document n° : 2 Titre : La santé, cible tragique du faux Nature :
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Anglais Devoir 1: étude d'un article de presse, intitulé The M in Stamina
PARTIE 1 Cet article de presse, intitulé The M in Stamina et publié dans le Time du 22 février 2010, nous raconte le parcours de Michelle Garnaut, une Australienne propriétaire de plusieurs cafés-restaurants appelés « M », initiale de son prénom, de type occidental en Chine. Tout d'abord cet article nous informe sur ses origines et ses débuts dans le métier de la restauration. Nous comprenons d’ailleurs que ce n’était pas une vocation mais qu’elle
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Est-il possible d'inclure la fidélité parmi les devoirs au sein du PACS en vertu de l'article 1134 du code civil ?
Le tribunal de grande instance de Lille a rendu une décision très critiquée le 5 juin 2002 , relative à l' infidélité au sein des couples pacsés . Monsieur L, le partenaire avec qui le requérantest pacsé , entretient des relations adultères avec Monsieur Laurent X . Il a des difficultés à recueillir des témoignages de la part du voisinage et veut pour cela qu'un huissier vienne constatercette infidélité. La décision a lieu en première
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Divers articles: comptes courants d'associés, décisions collectives, participation des associés aux décisions
ARTICLE 18 : COMPTES COURANTS D’ASSOCIES Chaque associé peut consentir des avances à la société sous forme de versements dans la caisse sociale. Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l’article 16. Les comptes courants ne peuvent jamais être débiteurs. ARTICLES 19 : DECISIONS COLLECTIVES Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement
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La constitution des EU
La constitution des EU (résumé de Wikipédia) Structure de la Constitution La Constitution telle quelle a été ratifiée en 1788 comprend, après un bref préambule, sept articles. Il lui a par la suite été apporté vingt-sept amendements. Les amendements s'ajoutent au texte de la constitution, sans le modifier. Un amendement peut ainsi invalider des parties du texte qui figurent avant lui, mais celles-ci demeurent écrites dans la constitution. Préambule Nous, Peuple des États-Unis, en vue
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Constitution de la girafe
La tête porte deux ossicônes, des appendices osseux recouverts de peau. Les ossicônes des femelles sont couverts d'une touffe de poils tandis que ceux des mâles en sont pratiquement dépourvues après quelques combats. Les mâles développent parfois en plus des dépôts de calcium sur leur crâne qui finissent par donner l'impression qu'un troisième ossicône est présent[4]. Ses caractéristiques physiques, notamment la longueur de ses membres et de son cou, font qu'elle est considérée par la
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Les réformes fondamentales de la Constitution de la Vème République
I. Les réformes fondamentales de la Constitution de la Vème République Debré: “Quand on veut briser de mauvaises habitudes, il faut de rigoureux impératifs”. Cette constitution nouvelle va donc essayer de réformer ce qui existe (assurer la stabilité ministérielle en renforçant l'exécutif, en rationalisant le parlement.) Par ailleurs, il sera introduit dans la nouvelle constitution de nouvelles institutions. A. Renforcer l'exécutif et assurer la stabilité ministérielle... Désormais, le Président ne sera plus élu par les
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Aide à la constitution du rapport de stage (3ème)
Aide à la constitution du rapport de stage (3ème) Proposition de plan Première page: On doit y trouver les renseignements suivants : − l’intitulé de l’entreprise dans laquelle s’est déroulé le stage, − les coordonnées du tuteur de stage (nom et prénom, fonction dans l'entreprise, numéro de téléphone, adresse mel), − les dates du stage, − le nom et prénom de l'élève, − sa classe, − Le nom de son professeur principal ainsi que le
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Le principe de la superiorite interne et externe de la constitution
LES GRANDS ARRETS HIERARCHIE DES NORMES LE PRINCIPE DE LA SUPERIORITE INTERNE ET EXTERNE DE LA CONSTITUTION CE 1936 Arrighi (confirmé dans CE, 1989, Roujansky) Théorie de la loi écran. Même si un règlement est contraire à la Constitution, il reste légal si il applique directement une loi. Le CE se refuse à juger de la constitutionnalité d’une loi. Par contre, le CE contrôle bien la constitutionnalité des décrets pris sur le fondement de la
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Commentaire sur: L'extrait de l'article L111-1 du code de la sécurité intérieure : « La sécurité Est Un Droit Fondamental Et L'une Des Conditions De L'exercice Des Libertés Individuelles Et Collectives ».
Les libertés individuelles et collectives sont impossibles quand la sécurité du citoyen n’est pas assurée. C’est dans cette optique qu’aujourd’hui le gouvernement français, tout comme d’autres gouvernements, met en œuvre différents mesures et moyens afin d’assurer la sécurité intérieure, et donc pour préserver les libertés fondamentales des citoyens. Cela passe par l’adoption de différentes lois, mais aussi par l’usage des technologies actuelles. Actuellement il est plus ou moins pratique d’assurer la sécurité, notamment à travers
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La Constitution de 1958-1962
La Constitution de 1958-1962 affronte sa deuxième grande épreuve de force. En 1981 et en 1986, on a vu qu’elle pouvait être appliquée aussi bien par ses adversaires que par ses partisans. L’homme qui l’avait le plus combattue pendant les deux décennies précédentes s’est admirablement adapté à ses institutions, à tel point qu’il a été pendant cinq ans le plus gaullien des successeurs du général de Gaulle. Il a suffi d’une simple élection législative pour
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Statuts Article 1 : Constitution et Dénomination
STATUTS Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901 du 1er juillet et le décret du 16 août 1901 et ayant pour titre : Cinémagie Article 2 : Objet L'association Cinémagie a pour objet de participer à l’animation locale autour du Cinéma sur la commune de Monistrol, le territoire de la communauté de communes et au-delà. Cette association se fixe
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Extrait de l'article Au yémen, La Vie Au Compte Gouttes de Gilles Paris
Il tourne le robinet du tuyau d'arrosage […] , puis met en marche la pompe électrique qui pallie les défaillances d'un réseau d'adduction à l'agonie. Dans un gargouillis, le tuyau crache péniblement quelques gouttes d'eau. Puis plus rien. Anouar As-Saooly arrête la pompe qui tourne à vide, et referme le robinet. « Il fallait venir hier, c'était le jour hebdomadaire de ravitaillement du quartier », soupire cet ingénieur en hydrologie [eau] qui réside dans un quartier pourtant
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La Charte Des Nations Unies, Une Constitution Mondiale
La Charte des Nations Unies, une constitution mondiale ? Après la chute de la Société Des Nations (SDN) dans les années 30, la Charte des Nations Unies fut signée le 26 juin 1945 à San Francisco. Originaire de la Charte de l'Atlantique (1941), 51 pays sont considérés comme membres originels. Cette Charte, c'est "l'instrument constitutif de l'Organisation des Nations Unies. Elle fixe les droits et obligations des États Membres et porte création des organes et
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Anglais Bts: étude d'un article abordant le problème du fléau des fraudes de propriétés
Partie 1 Ce document est un article qui aborde le problème du fléau des fraudes de propriétés. Il nous explique le rôle des notaires dans la prévention de ces fraudes. Particulièrement efficaces dans ces cas, les notaires ont en effet un grand rôle à jouer pour combattre ces fraudes. Fausses identitées, déclarations frauduleuses, toutes ces escroqueries doivent être déjouées par le notaire, qui, lui, donne une garantie de l'intégrité de la transaction et prévient du
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Étude de l'article Au yémen, La Vie Au Compte Gouttes de Gilles Paris
Le document est un extrait d'article nommé « Au Yémen, la vie au compte-gouttes » écrit par le journaliste français Gilles Paris. Cet article a été publié dans le quotidien français Le Monde, le 21 janvier 2010. Ce document nous parle de l'eau, plus précisément l'insuffisance au Yémen, pays au Sud Ouest de la péninsule arabique désertique. Il fait parti des régions semi-arides et arides de la planète. Nous allons analyser les techniques de mobilisation de l'eau
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Article 51: Charte Européenne Des Droits De L'homme
Article 51 Champ d'application << 1. Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions et organes de l'Union européenne dans le respect du Principe de subsidiarité, ainsi que aux États membres uniquement lorsqu'ils mettent en oeuvre le Droit de l'Union. En conséquence, ils respectent les droits, observent les principes et en promeuvent l'application, conformément à leurs compétences respectives. 2. La présente Charte ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelles pour la Communauté et
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La Constitution de dossiers documentaires en histoire
Sous module 4: Constitution de dossiers documentaires en histoire 1- Qu’entendez-vous par dossier en histoire? En histoire un dossier de recherche ou tout simplement un dossier est l’ensemble des fiches de lecture, des cartes, des images… se rapportant à un thème précis. Le dossier peut comporter des sous dossiers qui sont constitués des fiches des différents sous thèmes. Constituer ou réaliser un dossier documentaire en histoire, revient donc à rechercher, à collectionner et à classer
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Corrigé Devoir Anglais Bts Esf 1ere Année: étude de l'article "Should we all become vegetarians?"
1. Present this document (its nature, the title, its origin and its composition). 2. Can you translate the title of this document? 3. Sum up the introduction in your own words. 4. Explain the last sentence of the text. 5. Show that the journalist is “present” in the article. Réponses 1. This document is entitled, “Should We All Become Vegetarians?” It was taken from Time, and published on October 14, 2002. It was written by
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Anglais – Devoir 1: étude d'un article de Daniel Lyons intitulé Today’s Forecast
Anglais – Devoir 1 Partie 1 Dans cet article de Daniel Lyons intitulé Today’s Forecast : Cloudy (entendez : Prévision du jour : nuageux) paru le 10 novembre 2008 dans le journal Newsweek, l’auteur nous parle de l’innovation concernant le stockage des données informatiques. L’auteur nous fait part de son ressenti face à cette nouveauté. Il nous explique que, maintenant, nous n’avons plus besoin de disque dur ou de clé USB pour sauvegarder nos
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Anglais Devoir 3 Cned Bts Muc: étude de deux documents: un article sur la réussite de l'entreprise Walmart et les chiffres officiels de la Grande Distribution américaine au niveau des mesures sociales envers les salariés
Ce dossier documentaire est composé de 2 documents, un article sur la réussite de Walmart, leader mondial de la Grande Distribution et les chiffres officiels de la Grande Distribution américaine au niveau des mesures sociales envers les salariés. Ces deux documents traitent de manière large, du problème de la Responsabilité Sociale des Entreprises qui est en quelque sorte l'application du Développement Durable au cadre des entreprises. Celles ci doivent aujourd'hui tenir compte de manière volontaire
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