Comment La Constitution Est-elle Protégée ?

Selon Kelsen « une Constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n’est pas pleinement obligatoire » ainsi si la norme suprême est bafouée alors elle n’aura plus de légitimité aux yeux des citoyens et n’aura pu lieu d’être.

La Constitution est le texte qui régit l’ensemble des règles de fonctionnement de l’Etat et de ses institutions, définit sa forme et la nature des rapports entre le gouvernement et les citoyens.

En France et dans d’autre pays du monde, on crée le contrôle de constitutionnalité afin de pouvoir préserver cette constitution.

Le contrôle de constitutionalité est destiné à préserver la suprématie de la constitution par un examen de conformité des normes inférieures par les normes supérieures.

Ce contrôle est apparu en 1958 en France et s’est basée sur le modèle de la justice européenne préexistante. Il a été inventé par Hans Kelsen qui l’a tout d’abord instaurer en Autriche. Peu à peu cette notion de contrôle va s’instaurer dans les autres pays du monde et prend aujourd’hui une place importante dans la justice

Pour quelle raisons ce contrôle de constitutionnalité est-il aussi indispensable ?

Le contrôle de constitutionnalité permet de garantir la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes mais également de garantir les libertés fondamentales des citoyens

I) Le contrôle de constitutionalité : la garantie de la suprématie de la Constitution

La constitution est la norme suprême dans la théorie des normes de Kelsen, le contrôle de Constitutionnalité permet donc de vérifier la conformité des normes inférieures.

A. La théorie des normes de Kelsen

Pyramide de Kelsen

Constitutionnalité est au-dessus de toutes les autres normes c’est la Grundnorm.

Base de toutes les normes inférieures qui se doivent de la respecter.

Cependant les normes subordonnées doivent également se respecter entre elles

Afin d’assurer la suprématie les normes inférieures doivent faire l’objet du contrôle de constitutionnalité

B. Le contrôle de constitutionnalité

Instrument afin d’assurer la cohésion des normes dans un système étatique

Sanctionner la non-conformité d’une norme inférieure.

Assurer la légalité constitutionnelle des lois ordinaires

II) La constitutionnalité : le gardien des libertés fondamentales

En France le contrôle de constitutionnalité se fait par voie d’exception via la Question Prioritaire de constitutionnalité alors qu’en Espagne il se fait par voie d’action via l’amparo

A. En France : La question prioritaire de constitutionalité

Introduite depuis le 23 juillet 2008 mais mise en vigueur depuis 2010

Inscrite à l’article 61-1 de la Constitution

Contrôle

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