Article 5 De La Constitution dissertations et mémoires
122 597 Article 5 De La Constitution dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Article de presse sur la loi Hadopi
Source : lci.tf1.fr Nature du doc : article de presse date de l’information : le 15 septembre Titre : Hadopi fait débat Samedi, Le Conseil constitutionnel a censuré, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à
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Devoir Anglais BTS AG session 2014 Compte rendu de texte issu d'un article de Michael Fitgerald "A Boss Increase Profits By Helping His Workers" (Le Profits d'Augmentation que peut recevoir un patron en aidant ses travailleurs).
Devoir Anglais BTS AG session 2014 Compte rendu de texte "Ce texte est issu d’un article de Michael Fitzgerald intitulé “A boss increases profits by helping his workers” paru le 17 février 2007 dans The New York Times. Il traite de création d’aides pour les employés en entreprise. En 1990 Steven T. Bigari dirige une franchise McDonald’s au Colorado soumise à la concurrence d’un restaurant Taco Bell proposant un menu à prix réduit. Un jour
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Compte rendu sur un article de journal tiré du magazine « THE INDEPENDANT »
COMPTE RENDU Ce document et un article de journal tiré du magazine « THE INDEPENDANT » et publié le 31 Juillet 2000. Il traite de l’extension des heures d’ouvertures des grands centres commerciaux de Grande-Bretagne le dimanche. I) Faits -Les directeurs des 3 plus grands centres commerciaux britanniques, veulent une extension des horaires d’ouvertures le dimanche pour cela ils mettent en place une campagne. -Les directeurs se sont rencontrés à Manchester afin de convaincre le
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Droit Constitutionnel: Un Etat qui n’a point de constitution écrite n’a-t-il point de Constitution ?
Un Etat qui n’a point de constitution écrite n’a-t-il point de Constitution ? 1. La Constitution, une condition fondamentale pour l'existence d'un État 1. La subtile approche étatique des auteurs 2. Selon les sources inéluctables découlant de la Constitution et l'État 2. La Constitution, une condition essentielle, mais non obligatoire 1. Selon d'autres sources essentielles émanant de la Constitution d'aujourd'hui 2. Selon les sources d'autrefois « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est
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Compte Rendu - Article De Presse
Compte rendu : Article de presse L’article ‘’ The women who won our workplace rights are being forgotten ‘’ écrit par Jackie Ashley et publié le samedi 21 septembre 2013 dans The Guardian. Le thème principal est les droits des femmes au travail. L’auteur nous fait constater que les femmes qui se sont battues contre la discrimination sexuelle au travail sont désormais écartées à cause de leur âge. Les femmes qui se sont battues pour
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Le concept de constitution
Définitions • LA NOTION DE CONSTITUION : Toute société politique comporte un corps de règle, écrites ou non, destinées à fixer les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique. Ces règles constituent la Constitution. La Constitution peut prendre, selon les traditions nationales ou la nature des régimes politiques, le sens et les formes les plus diverses, ce qui aura des incidences sur son élaboration et sa révision ainsi que sur sa place dans l’ordonnancement juridique.
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Les article de PACS sont valable
Les article de PACS sont valable PACS : organisation contractuelle de la vie commune, il s'agit d'un contrat nommée défini a l'article 515-1 entre deux personne majeure de sexe différents, Condition de fond : personne physique, majeure, sexe différents, objet cause consentement capacité Condition de forme : rediger un contrat, declarer le pacs, publicité, Effets personnel/ extrapatrimoniaux : la vie commune, assistance reciproque, devoir de respect Effets patrimoniaux : aide materielle Dissolution : mort, consentement mutuelle ou unilaterale, le mariage 1ER
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Plan Article 11 Constitution 1958
Compréhension du sujet Ce sujet consiste en un commentaire d'un article d'une Constitution. Vous devrez donc suivre les conseils méthodologiques propres au commentaire de texte, tout en ayant à l'esprit la spécificité du texte en question. Le sujet comporte un cadre spatio-temporel (France - Constitution actuelle) dont vous ne devez pas vous écarter. Il est implicitement indiqué que vous travaillerez sur la dernière version de l'article 11, et non pas l'article d'origine. L'objet de cet
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Anglais Devoir 1: Compte rendu sur un article de magazine qui est à propos de la communication de nos jours
Partie 1 : Compte rendu : Ce document est un article de magazine qui est à propos de la communication de nos jours. Cet article nous informe qu’il y de la mauvaise compréhension entre tout type de relations (clients/employés, employeurs/employés…) un manque de dialogue, des discussions mal comprises ce qui empêche une bonne communication. Justement, ce mauvais moyen de communiquer frustre beaucoup de personnes. Ce document nous montre quelques exemples où la communication passe mal
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Analyse de document et extraction des idées à retenir: Le havre de l’école du Hogar de Benoît Hopquin, une photo prise par Elisabeth Deliry Antheaume et un article de presse de Frédéric Strauss
1) Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1. Le document N°1 est un article de presse intitulé «Le havre de l’école du Hogar», il appartient au genre non littéraire. Article tiré du journal «le monde» issu de la chronique de clandestins. Texte écrit par Benoît Hopquin, le 13 octobre 2006, envoyé spécial à Tenerife à La Esperanza. Article accompagnée d’une carte représentant le continent africain plus précisément le Sénégal et l’île des
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Une analyse de l'article de David Cohenig sur l'alliance des employés d'American Airlines
Ce document est un article de presse écrit par David KOENIG le 17 février 2012 et publié dans associated press. Le journaliste parle d’un syndicat d’employés d’american airlines, qui veut que les travailleurs fassent grève. Il présente aussi les diffilcultés auxquelles la compagnie a dû faire face aux cours de ces dernières années. Dans un premier temps nous parlerons du syndicat, ainsi que les raisons de la grève. Puis pour terminer, nous parlerons de l’entreprise
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Étude d'un article de droit
Le Titre 2 de la constitution de 1958 relatif aux attributions du Président de la République comprend 15 articles dont l’article 19 qui énonce que « les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8-1, 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le premier ministre et le cas échéant, les ministres responsables ». Le contexte dans lequel a été fait l’article est très intéressant et mérite
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Analyse des documents ( article de Claude Fischler et un extrait de l’essai La Société de consommation de Jean Baudrillard) et extraction des idées à retenir
Devoir 3 1. Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1 Le document 1 est un article de Claude Fischler publié dans le numéro hors-série de juillet-août 2004 du magazine Le Nouvel observateur. Il est de type argumentatif. L’auteur veut nous démontrer qu’à partir d’une mise en garde des médecins, l’embonpoint n’est plus bien vue et que notre société fait une chasse aux graisses, ce qui se ressent jusque dans la grande cuisine
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Article De Journal Qui Paraît Vrai Mais Qui Est Faux
Suite à plusieurs grandes réunions à l’assemblée Nationale et au gouvernement parlementaire, une réforme longuement étudiée à été votée ; l’interdiction stricte et formelle de fêter la fête civile des mères et pères. Crée par le ministre de la santé le 24 Mai 1950, cette fête civile célébrée par les enfants en l’honneur de leur mère et père est devenue une offense. En effet elle ne vise qu’un public précis, créant ainsi des catégories discriminatoires.
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Les articles de la marque Eden Park
Les articles de la marque Eden Park Eden Park est spécialisée dans la confection de maillot de rugby. Mais vue le nombre de plus en plus croissant de ses clients, la griffe lance de nouvelles lignes de vêtements à l’endroit des hommes, des femmes et des enfants. La marque propose un style décontracté et élégant. A l’exemple des marques Lacoste, Hugo Boss et New Man, Eden Park propose une gamme de vêtements variés. Malgré un
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Anglais Devoir 1: étude d'un article de presse du Wall Street Journal traitant du boom de l’automobile en Chine et de ses multiples implications
Le document est un article de presse du Wall Street Journal datant du 17 Octobre 2010, traitant du boom de l’automobile en Chine et de ses diverses implications. Dans ce compte-rendu nous tenterons d’analyser l’influence du développement des secteurs automobiles et routiers, sur l’environnement économique et sociétale de ce pays. Dans une première partie nous détaillerons les divers aspects de la croissance de cette industrie. Dans la seconde partie, nous déterminerons ses effets sur l’économie
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Anglais Devoir 1: étude d'un article de presse du Wall Street Journal traitant du boom de l’automobile en Chine et de ses multiples implications
Ce document est un article de presse du Wall Street Journal paru le 17 Octobre 2010, traitant du boom de l’automobile en Chine et de ses multiples implications. Dans ce compte-rendu nous analyserons l’influence du développement des secteurs automobiles routiers, sur l’environnement économique et sociétale de ce pays. Dans une première partie nous détaillerons les divers aspects de la croissance de cette industrie. Dans la seconde partie, nous déterminerons ses effets sur l’économie et la
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Articles de code du commerce sur la consommation
L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 1ère lecture : 1015, 1156, 1110, 1116, 1123 et T.A. 176. 2ème lecture : 1357, 1574 et T.A. 262. 15. Commission mixte paritaire : 1773. Sénat : 1ère lecture : 725, 809, 810, 792, 793, 795 et T.A. 213 (2012-2013). 2ème lecture :
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Article de droit porté sur la France
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la
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Étude de l'article de presse du Wall Street Journal: China's Car Economy Revs Up
DEVOIR 1 China’s car Economy Partie 1 Compte rendu écrit en français (6 points) Ce document met l’accent sur le développement de l’industrie automobile en Chine et les conséquences de ce développement à l’échelle nationale et internationale. En effet la croissante production automobile chinoise profite à différents secteurs liés, la construction d’autoroutes est le premier secteur touché, le modèle américain est adopté puisque 200 millions de véhicules sont attendues sur les routes chinoises pour 2020,
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Étude de l'article de presse du Wall Street Journal: China's Car Economy Revs Up
China's Car Economy Revs Up Cet article, tiré du Wall Street Journal fin 2010, nous parle des retombées économiques engendrées par une forte croissance de l'industrie automobile en Chine. Cettecroissance a encouragé le gouvernement chinois à faire développer des réseaux de voies rapides dans le but de décentraliser les richesses. Ainsi, les classes moyennes sortent des grandes villes pouraller vers les banlieues, et de nouvelles modes de consommation voient le jour. Un des effets de
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Anglais Cned Devoir 1: étude d'un article de Laurie Burkitt
Partie 1 Ce document est un article de Laurie BURKITT apparu dans le Wall Street Journal datant du 17/10/2010, il traite les impacts économiques et financiers dû à l’augmentation de la vente des véhicules en Chine. Le pays a en effet connu une hausse des ventes de voitures de 46% en 2009, portant ainsi le nombre à 13.6 millions, le gouvernement central de Chine en prévoit 200 millions sur les routes d’ici 2020. Il avait
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Article de droit
ARTICLE 2. La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est « La Marseillaise ». La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ARTICLE 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni
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Fiche D'arrêt - Décision Du Conseil Constitutionnel Du 23 Janvier 1987: Lorsque les députés amendent une ordonnance, le parlement doit-il alors voter l’ensemble des articles de celle-ci ?
Fiche d’arrêt Décision du Conseil Constitutionnel du 23 janvier 1987 Rappel des faits : Par la loi du 2 juillet 1986, le gouvernement avait obtenu du parlement de prendre diverses mesures dont une ordonnance relative à la liberté des prix et de la concurrence. Cette ordonnance crée un Conseil de la Concurrence. Les mesures conservatoires peuvent comporter une suspension de la pratique concernée et peuvent faire l’objet d’un recours en référé devant le Cour d’appel
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Commentaire Sur l'article de Voltaire: Anthropophage
Voltaire est le grand auteur de l' Article Anthropophage écrit en 1764 et paru au moment même du siècle des Lumières. Ici, Voltaire fait écho au témoignage de Montaigne dans les Essais, ils dénoncent tous deux la barbarie des Hommes. On s'aperçoit vite dans cette œuvre que l'article n'est pas neutre et objectif, mais au contraire qu'il vise a faire réfléchir les destinataires. Voltaire ne juge pas l’anthropophagie, il n’est ni pour, ni contre : ce
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