Article 5 De La Constitution dissertations et mémoires
122 597 Article 5 De La Constitution dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Lecture analytique du préambule et du 1er et 2eme article de la DDFC d’Olympes de Gouges
Lecture analytique du préambule et du 1er et 2eme article de la DDFC d’Olympes de Gouges En 1789 après la Révolution Française la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen est rédigée cependant elle n’inclut pas les femmes qui ont aussi participé à cette révolution c’est pourquoi en 1791 olympe de gouges décide de réécrire la déclaration des droits de l’homme et du citoyen en la féminisant. Dans ce texte Olympe de Gouges s’adresse
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Les écritures de constitution d’une entreprise et les augmentations de capital
Les écritures de constitution d’une entreprise Les écritures de constitution d’une entreprise et les augmentation de capital 1. La création d’une entreprise 1. Les statuts juridiques 2. Les types d’apports * Apport en numéraire : somme d’argent * Apport en nature : bien matériel ou immatériel * Apport en industrie : compétences techniques / savoir-faire, ne participe pas à la formation du capital 3. Les différentes étapes 1 2 3 4 Promesse d’apport Appel du
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Introduction et plan de l'article de Jean-Pierre CAMBY
TD n°4 : La Vème République « Emmanuel Macron [a été] réélu président de la République nouveau mandat mais [est] confronté, de manière inédite sous la Ve République rare occurrence, à une absence de majorité́ à l’Assemblée nationale après cette réélection le parti présidentiel ne dispose pas de la moitié des députés à l’AN […]. […] Les résultats des élections des 11 et 19 juin 2022 conduisent à une majorité relative en termes d’effectifs des
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Dissertation (utilité des constitutions)
L’utilité des constitutions L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen en date du 26 août 1789 déclare que: “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution”. Cet article, rédigé pendant la période révolutionnaire, pose les principes d’une constitution et donnera lieu à la première constitution française deux années plus tard. Aujourd’hui encore, l’État français de la Vème
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L'Europe sans limite ? Des mêmes auteurs... article de Gilles Fumey
L'Europe sans limite ? Des mêmes auteurs... article de Gilles Fumey Vue de l'extérieur, l'Europe apparaît comme un système historique aux frontières floues. Elle n'est pas un continent borné dans sa totalité par des littoraux comme l'Afrique, l'Amérique ou l'Océanie. Mais l'Europe n'est pas qu'un continent mal limité : c'est une projection dans le monde qu'elle a construit entre le XVle et le XIXe siècle. Depuis l'époque coloniale, l'Europe est, dans le monde entier, présente
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Article de journal fiction - conflict arméno-azerbaïdjanais.
Vers la fin du conflit arméno-azerbaïdjanais? Chapeau : L’Union européenne intervient pour apaiser les tensions en Arménie ! CONTEXTE A l’origine du conflit Arménie – Azerbaïdjan se trouve une querelle datant de 1988 alors que les deux Etats sont encore des républiques soviétiques. De violents affrontements ont lieu dans le Haut-Karabakh , une enclave azerbaïdjanaise peuplée d’Arménien faisant 30 000 morts et des centaines de milliers de réfugiés. Les tensions restent fortes entre les deux pays et le 27
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Les formes de constitution
EXPOSÉ ORAL - POUPEAU Anthony & PORTRON Jordane En mars dernier, Emmanuel MACRON avait décidé de constitutionnaliser le droit à l’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) au nom des libertés des femmes suite à la révocation de ce droit aux États-Unis. Pour que ce droit puisse avoir une valeur symbolique et juridique en France, elle doit être écrite dans notre constitution. Le terme Constitution vient du latin “constituo”, “constituere” qui signifie fixer, décider, mettre debout, établir,
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Article de journal en anglais inventé sur BANKSY
Wednesday, 4th of January Daily News Num 1 Banksy's famous mural ‘Rage, The Flower Thrower (Love Is in The Air)’ which is painted on a car wash in a suburb of Betlehem (Palestine) (CREDIT: Alamy). Banksy calls for shoplifters to rob Guess Banksy, the worldwide known but anonymous British artist did not resist the urge to publicly broadcast a message on Instagram, accusing the brand of illegal use of his artwork. It has been reported
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Cours de droit constitutionnel - La notion de constitution
Chapitre 2 : La notion de Constitution Différence entre la conception matérielle et la conception formelle par le pouvoir constituant. Le pouvoir constituant, c'est le pouvoir de créer des normes constitutionnel. C’est l’auteur de la constitution - Une constitution, c'est plus qu’un texte juridique. Il y a une part de symbolisme, d’identité. C’est une expression de l’héritage historique d’un pays. • L’article 2 : certains nombres de symboles exprimés consacrés par le pouvoir constituant.
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Compte-rendu article de Olivier Pétré-Grenouilleau
Compte-rendu article de Olivier Pétré-Grenouilleau Présentation de l’auteur, sujet générale de l’article Olivier Pétré-Grenouilleau est un historien français, né le 20 avril 1962, qui s’est spécialisé dans l’histoire de l’esclavage. Professeur à l’institut d’étude politique de Paris depuis 2007 monsieur Pétré-Grenouilleau s’est imposé rapidement comme un spécialiste de l’histoire de l’esclavage avec divers ouvrages traitant du sujet comme l’ouvrage qu’est que l’esclavage ? paru en 2014 aux éditions Gallimard. Cependant c’est véritablement en 2004 qu’il
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Article de vulgarisation nasa
SUJET = biais cognitif croyance controversée CONTENU = définition exemple concret explication des risques ouverture sur un sujet plus vaste ou contextualisation _____________ Article: Prévention contre les théories du complot autour de la mission Apollo 11 Introduction: La mission Apollo 11, qui a vu Neil Armstrong poser le pied sur la lune en 1969, est considérée comme l'un des moments les plus marquants de l'histoire de l'humanité. Cependant, au fil des ans, de nombreuses théories
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La notion de Constitution
Cas pratique Rappel des faits : bref + qualification juridique Pb Majeur : explique tt les règles juridiques pour répondre au pb (d’abord le principe puis les exceptions) Mineur : application à l’espèce (en l’espèce, ) Phrase de conclusion : une phrase ou deux où on répond par une phrase au pb Dissert : travailler la réflexion juridique Ne fait pas de oui … non Mais plutôt oui, oui, oui et une nuance en B.2
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Article de presse : L’OxyContin, l’anti-douleur qui a rendu l’Amérique accro
Article de presse : L’OxyContin, l’anti-douleur qui a rendu l’Amérique accro Source : www.nationalgeographic.fr est un puissant analgésique similaire à la morphine, développé et commercialisé par un laboratoire privé , basé dans le Connecticut il est le premier médicament qui a été au centre de la crise des opioïdes aux États-Unis. Cet opiacé censé soulager les douleurs intenses en agissant directement sur le cerveau humain est également accusé d’être le principal contributeur de la «
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Tableau récapitulatif des constitutions françaises
Chef de l’exécutif Gouvernement Parlement Régime Constitution de 1791 Roi Exclusivité du pouvoir exécutif Désigne ses ministres Délégué à la sécurité extérieure Droit de veto Ne peut dissoudre l’assemblée Inviolable et irresponsable Ministres pénalement responsables devant l’assemblée Une assemblée unique : Assemblée nationale législative Adopte des décrets qui deviennent loi par la promulgation du roi. Fixe les dépenses publiques Souveraineté nationale. Régime représentatif. Mandat libre Suffrage censitaire indirect Régime de balance des pouvoirs inspiré par
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Les Femmes et La discrimination - Article de Journal
Bonjour à tous, aujourd’hui nous allons vous présentez la création de notre chaine YouTube avec comme support cet exposée. Notre chaine s’appelle Oggy et les cafteuses et nous en sommes les 3 créatrices. Pour que vous puissiez mieux comprendre voici le déroulé de notre exposée. (Énonciation du sommaire) 1. La chaine * Thème * Nom * Vidéo * Nos fonds 2. Réalisation de la chaine * Budget * Outils 3. Résultats * Nbr de vue
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Discours de présentation du projet de Constitution par Michel Debré
Document 5. Discours de présentation du projet de Constitution par Michel DEBRÉ devant le Conseil d’État Le contexte historique et politique du discours Le discours de présentation du projet de Constitution par Michel Debré devant le Conseil d’État le 27 août 1958 s'inscrit dans un contexte historique et politique crucial pour la France. À cette époque, la France était en proie à une profonde crise politique et institutionnelle, marquée par la guerre d'Algérie et une
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Commentaire De L'article 68 De La Constitution: la responsabilité pénale du président de la république sous la V° république
Sujet : commentaire de l’art 68de la constitution, la responsabilité pénale du président de la république sous la V° république. Introduction : La France est traditionnellement un régime parlementaire, ce parlementarisme s’est mi en place peu à peu avec l’apparition de la responsabilité pénale des ministres devant les Assemblées. Cette responsabilité est finalement devenue une responsabilité politique avec le temps, sans pour autant que la responsabilité pénale du pouvoir exécutif soit remise en cause. Pour
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L'AQPC, loi du 10 décembre 2009 relative à l'article 61-1 de la Constitution
conseil. Cette loi organique a été adoptée le 10 décembre 2009 relative à l’article 61-1 de la Constitution (article posant la possibilité de l’AQPC du conseil constitutionnel). Depuis le 1er mars, tout justiciable à la possibilité de poser une question prioritaire de priorité. L’article 61-1 de la Constitution dit que « lorsqu’à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution
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La révision de la Constitution au moyen de l'article 11
La révision de la Constitution au moyen de l’article 11 En 1958, chacun s’accordait pour considérer que la Constitution définissait une seule procédure de révision, celle prévue à l’article 89. Mais, en 1962, l’utilisation par le général de Gaulle de l’article 11 pour modifier le mode d’élection du président de la République oblige à reprendre la lecture de cet article, et en particulier de la disposition prévoyant que peut être soumis au référendum « tout
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Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958: la souveraineté
TD constit n°3 Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. Ce texte correspond à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, actuelle Constitution de la France, contenu dans son Titre I intitulé « De la souveraineté ». La Constitution peut se définir comme la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. La Constitution du 4 octobre
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Dissertation : La révision De La Constitution Par Le Biais De L'article 11
Dissertation : La révision de la Constitution par le biais de l’article 11 La France adopte le 4 octobre 1958 une nouvelle constitution qui fixe les institutions de la Cinquième République, toujours en place actuellement. Cette nouvelle Constitution permet le retour d’une certaine stabilité en acquérant un pouvoir exécutif fort, après une forte instabilité gouvernementale sous la Quatrième République. La Constitution se définit comme l’ensemble des règles régissant l’organisation, le fonctionnement et l’orientation générale du
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Commentaire Article 5 De La Constitution: « Le président est le clé de voutes des institutions »
commentaire de l’article 5 de la constitution française « Le président est le clé de voutes des institutions », c’est ainsi que Michel Debré appréhende la fonction présidentielle. Cette vision se retrouve plus particulière ment au niveau de l’article 5 de la constitution, et qui reste aujourd’hui inchangé depuis l’adoption de la constitution de la Vème république, le 4 octobre 1958, par voie de référendum. Le peuple souverain est certes en principe l’auteur de la
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Droit Constitutionnel Article 11 Et 89 De La Constitution: commentaire comparé en quoi les pratiques de révision de la Constitution sont-elles diverses ?
Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux
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Commentaire De L'article 42 De La Constitution
Dans un article paru dans « le Monde », M. Guy de Carcassonne, membre du comité Balladur estimait à propos de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 que « les mesures es plus importantes sont celles dont on ne parle jamais. Je pense à la modification de l'article 42 ». Il souligne la grande importance de la réforme de l'article 42 de la Constitution de 1958 destiné à renforcer le Parlement. L'article 42 de la Constitution, figurant au
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Commentaire des articles 5, 20 et 21 de la Constitution
Commentaire des articles 5, 20 et 21 de la Constitution. « Je décide et il exécute », proclamait l’ancien Président Jacques Chirac à l’égard de la politique d’immigration de son ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy. La répartition entre la fonction présidentielle et gouvernementale a fait l’objet d’un consensus rapide auprès des constituants de 1958. Conformément au principe de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, selon laquelle le futur régime sera de nature parlementaire, le
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