Article 5 De La Constitution dissertations et mémoires
122 597 Article 5 De La Constitution dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiche de lecture d’un article de presse
fiche de lecture d’un article de presse Titre de l’article : Viessmann France soigne le bien-être de ses collaborateurs. Source : L’entreprise Date de parution : décembre 2012 – janvier 2013 Synthèse Christelle Monteille attache beaucoup d’importance à la couverture sociale de ses collaborateurs. Elle est responsable des ressources humaines de Viessmann France S.A.S Cette petite moyenne entreprise comporte 335 salariés à Faulquemont. Elle préfère aller au-delà des formules basiques, pour garder ses trois catégories
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La notion de constitution et la souveraineté populaire
Le terme constitution vient entre autre du mot latin « cum » qui veut dire « ensemble » et du verbe « statuere » qui signifie « établir ou fixer ». La constitution est donc la fixation et l'établissement d'un ensemble, juridiquement on dira la fixation du vivre ensemble, donc la fixation et l'établissement de règles permettant le fonctionnement d'une société d'un peuple. La constitution est donc un texte mais il s'agit surtout d'une déclaration
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Article de recherche
Article de recherche Introduction « Le 15 février 2014, une femme sexagénaire est retrouvé morte dans la salle d’attente au service des urgences d’un hôpital de Paris ». Dans ce drame, la priorité médiatique a été de trouver un coupable, d’incriminer les personnels soignants, de soumettre des hypothèses sur les dysfonctionnements des uns et des autres. La violence des répercussions ainsi que le retour médiatique laisse une marque indélébile dans les esprits. En effet, un
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L'attaque et la chute d'un article de presse
ENSJSI Deuxième année Master Filière journalisme scientifique Module : Initiation au journal écrit, radio et TV L’ATTAQUE ET LA CHUTE D’UN ARTICLE DE PRESSE Proposé par : S. BENAZIEZ Réalisé par : L.AMRANE B. CHOUKRAT Année universitaire : 2012 /2013 PLAN INTRODUCTION CHAPITRE I: L’ATTAQUE D’UN ARTICLE DE PRESSE 1-définition 2-rôle de l’attaque 3-rédaction de l’attaque 4-les différents types d’attaques 5- les erreurs à éviter CHAPITRE II: LA CHUTE D’UN ARTICLE 1-définition 2-rôle de la
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Les Articles de l'Union de l'Ormée (1652)
Léo Mordant L3 Histoire Histoire Moderne Olivier Rouchon Les Articles de l'Union de l'Ormée (1652) Vue de Bordeaux à la fin du XVIe siècle, Sébastien Münster, Cosmographia Universalis (édition française de 15 par François de Belleforest). Bibliographie Ouvrages généraux sur la période : - CORNETTE Joël, L'affirmation de l’État absolu (1492-1652), Hachette, Paris, 2009. - NASSIET Michel, La France au XVIIe siècle, société, politique, cultures, Belin Histoire, Paris, 2006. - RANUM Orest, La Fronde, Seuil,
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Analyse d'article de santé
Référence bibliographique du document choisi : RIMBEAU, Cécile. La misère, terreau du sida. L’infirmière magazine, 2010, n°258, pages 34 à 39. Cet article issu de la revue L’infirmière magazine s’intitule La misère, terreau du sida. A travers la situation des usagers de drogues injectables et des personnes atteintes de Sida, ce texte mets en évidence l’inégal accès aux soins en Roumanie. Le pays vit des difficultés économiques. « Les caisses médicales se vident », les
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Le contrat de société, l’acte de constitution de la société
1. Règle communes aux sociétés : 1. La naissance de la société : Définition : la pierre angulaire du droit des société est contenu dans l’article 1832 du CV qui pose la définition du contrat des société. Le nom société va signifier le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. C’est l’acte constitutif
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Droit Constitutionnel : Séance de TD 4 : commentaire de Constitution
Droit Constitutionnel : Séance de TD 4 : commentaire de Constitution I. Plan détaillé I. Un régime parlementaire 1. Les caractéristiques du régime parlementaire Art 1 al 3 Un exécutif bicéphale : Art 56 al 1 Art 64 al 1 Titre IV La communication entre les organes exécutifs et législatifs : Art 99 Art 110 al 2 La collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs : Art 82 Art 85 Art 86 Art 87 : initiative législative Art 88 : les projets de
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L'utilité des constitutions
Dissertation : l’utilité des constitutions Plan : I/ L'utilité formelle des constitutions A – Portée symbolique des constitutions B – Portée politique des constitutions II/ L'utilité matérielle des constitutions A – La constitution politique B – La constitution sociale Introduction : L’ensemble des États. contemporains possède une constitution, ce seul constat suffit à attester de l’utilité des.constitutions. S’il est un phénomène juridique commun aux.États.c’est.bien.celui.de.posséder.une.constitution,.pouvant.être.sommairement définie comme la charte de base de l'État fixant son statut
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Commentaire sur le projet de constitution de Pétain du 30 janvier 1944.
TD 5 : Histoire du droit Intro : La liberté et la dignité de la personne humaine sont des valeurs suprêmes et des biens intangibles. C’est par cette phrase que débute l’article premier du projet de Constitution, rédigé en application de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, signé par le maréchal Pétain le 30 janvier 1944. Le projet de Constitution est constitué de six titres qui détaillent la fonction gouvernementale, législative, le Congrès national,
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La Notion de Constitution, dissertation.
Dissertation LA NOTION DE CONSTITUTION L’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme dit que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’as point de constitution. » La Constitution de la République Française du 4 octobre 1958, soit la date de sa promulgation par le Président de la République, a été voté par référendum le 28 septembre 1958. C’est une loi fondamentale, un
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Compte rendu de l’article « De la pédagogie à la didactique : histoire d’une disciplinaire ou histoire de concepts ?
Module : Introduction à l’ingénierie pédagogique Devoir : Compte rendu de l’article « De la pédagogie à la didactique : histoire d’une disciplinaire ou histoire de concepts ? « De la pédagogie à la didactique : histoire d’une disciplinaire ou histoire de concepts ? » est article de Zoubeida Benhamla, docteur en didactique des langues, études de linguistique et de didactique à l’université d’Alger, apparu dans la revue Synergies Algérie, n°15-2012 pp 13-23. L’auteur part
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Pourquoi les serpents n'ont-ils pas de pattes ? (article de presse)
Pourquoi les serpents n'ont-ils pas de pattes ? Avant de comprendre pourquoi les serpents n'ont pas de pattes, il faut que vous compreniez quelques éléments : Les gènes homéotiques constituent-ils une famille multigénique ? Chaque espèce est caractérisée par un plan d'organisation qui lui est propre c'est a dire que différents organes se succèdent de façon bien déterminée, par exemple, de l'avant vers l'arrière (appelé l'axe antéropostérieur) chez les vertébrés (animal qui possède des vertèbres osseuses ou cartilagineuses, et
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TD: la notion de constitution.
TD Constit Séance 4 : La notion de Constitution 1) Notion de Constitution La notion de Constitution réfère à la loi fondamentale écrite ou coûtumière (exemple du Royaume Uni) d'un Etat, adoptée et modifiée dans des conditions spéciales, elle est composée d'articles qui définissent les droits et libertés essentielles des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation des pouvoirs étatiques (judiciaire, législatif et exécutif) à travers notamment la répartition des compétences entre les institutions. Elle
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Forme des constitutions
Droit Séance 1 : La forme des constitutions 1. Constitution matérielle et formelle a) Matérielle Est une constitution, le texte qui touche a la matière constitutionnel, tout texte relatif a l'organisation et la séparation des pouvoirs politiques Tout texte relatif à l'organisation et la séparation des pouvoirs politiques. Article 16 de la DDHC « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurés ni la séparations des pouvoirs déterminées, n'a point de constitution
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Un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République
La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Commentaire : « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel la voie devant nous est étroite : c’est celle du régime parlementaire. » Par un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République dont il préside la rédaction. Par cette phrase, il rejette à la fois le régime d’assemblée (ou régime conventionnel) qui
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Fiche de lecture d'un article de la revue l'état de l'économie
IFSI Rabelais Benayad Iliès Promotion 2016-2019 UE 6.1 , Méthodes de travail Professeur:Mme Roger , M.Ponce Fiche de Lecture 1. L'acteur de cet article est non connu , le titre de la Revue est L'état de l'économie, sous la direction de Phillipe Frémaux qui est le rédacteur en chef Le nom de la revue est Alternatives Économiques Rédaction 28 rue du Sentier 002 Paris La date de publication est au 2eme Trimestre 2010 L'ISSN :
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Synthèse de l'article de Philippe Le jeune
Natasha Dolgoborodova FRN 835 Tinting the senses, adjusting the gaze: coloring versus close-up as a means to draw viewers into visual works Synthèse de l'article par Doro Wiese L'article de Philippe Lejeune présente une comparaison des effets produits par les instruments stylistiques employés par Julie Maroh dans sa bande dessinée “Bleu est la couleur la plus chaude” et pae Abdellatif Kechiche dans le film homonyme, à savoir respectivement l’usage de la couleur bleue et les
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Analyse d'un article de presse sur des mineurs clandestins
1 1,1 Ce document est un article de presse est de type explicatif.Le document nous explique l’histoire de quelque mineurs clandestins arrivés au îles Canaries.Les raison de leur départ et les condition de leur voyage sont aussi expliqué ainsi que l’hébergement dont ils bénéficie. 1.2 Ce document est une Photo de type injonctif.Le document nous parle de ce que représente les droits des enfants.Le document condamne le viol fait au enfant ainsi que l'emprisonnement des
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Synthèse de l'article de Gildas simon
Histoire : Synthèse de l’article de Gildas Simon Gildas Simon docteur et professeur de géographie, publie dans la revue géographique « La Documentation Photographique » du mois de Juin 2008, un article qui porte sur les migrations historiques, dont est extrait le texte présenté ici. Afin de comprendre l’origine des grands départs, nous reviendront sur les différentes raisons qui ont conduit les hommes à migrer tout au long de l’Histoire. Dès la préhistoire, l’Homme moderne
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Commentaire de texte "une survivance : la notion de constitution"
TD n°3 de droit constitutionnel « Une survivance : la notion de constitution » Introduction : « Une survivance : la notion de constitution » est un extrait de l’ouvrage de Georges BURDEAU (1905 – 1988), auteur juriste du 20ème siècle. Il a notamment effectué de nombreux travaux relatifs au droit constitutionnel et aux sciences politiques. Il analyse le système politique actuel philosophiquement en mettant en lumière les différentes caractéristiques du nouveau monde politique ainsi
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La notion de constitution
Droit constitutionnel – dissertation Quelles réflexions vous inspire cette affirmation du professeur Olivier Gohin portant sur le Traité établissant une constitution pour l’Europe « le nouveau Traité est une véritable Constitution » ? « Le nouveau Traité est une véritable Constitution » affirme le professeur Olivier Gohin lorsqu’il évoque le Traité instituant une constitution pour l’Europe. Le texte concerné ici est un projet de longue date de l’union européenne puisque sa création a été évoquée
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En France faut-il changer la Constitution ou changer de Constitution ?
Dissertation : En France faut-il changer la Constitution ou changer de Constitution ? « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître » selon Pierre Pactet (professeur de droit et juriste français). En France est-il préférable de changer la Constitution (actuelle celle de 1958) ou faut-il changer de Constitution ? Il s’agit de s’intéresser si le pouvoir constituant peut
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Notion de constitution
La notion de Constitution. Ossature de la plaquette : La constitution dans la hiérarchie des normes Les définitions de la Constitution Les controverses constitutionnelles Sens formelle s’intéresse surtout à la forme, à l’enveloppe de la constitution Une constitution c’est une norme adoptée par le constituant selon une procédure spécifique et avec une force supérieure à l’ensemble des autres normes d’un système juridique. 3 éléments important : acte constituant / norme spécifique / caractère supérieur
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