Article 24 De La Constitution dissertations et mémoires
133 842 Article 24 De La Constitution dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Administratif: Faut-il supprimer l'exigence de la faute lourde ?
Faut-il supprimer l'exigence de la faute lourde ? Pendant longtemps, la responsabilité de l'administration ne pouvait être engagée. Incarnant l'intérêt général, et le mettant en œuvre, elle ne devait pas voir son action entravée par un risque juridique trop important. Le principe était donc celui de l'irresponsabilité de l'administration. Edouard Laferrière affirmait, à ce propos, que « Le propre de la souveraineté est de s'imposer à tous, sans que l'on puisse réclamer d'elle aucune compensation ». L'arrêt « Blanco »
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Mecanisme de protection du creancier
créancier peut enfin exercer l'action en simulation prévue par l'article 1321 du Code civil. L'action permet de faire rentrer dans le patrimoine du débiteur, les biens que ce dernier a fictivement fait sortir de son patrimoine. En aucun cas, ces mécanismes ne confèrent au créancier une cause de préférence. Ils ne font que renforcer son droit de gage général. En raison de ces principes, tout créancier ne peut donc être payé de l'intégralité de sa
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Jean De La Fontaine
Jean-Jacques Rousseau (1712 - 1778) Biographie de Jean-Jacques Rousseau : Ecrivain et philosophe français, né à Genève dans une famille calviniste. Jean-Jacques Rousseau, qui est orphelin de mère, est abandonné par son père à l'âge de 10 ans et élevé par son oncle. Son éducation se fait au gré de ses fugues, de ses errances à pied, et de ses rencontres, en particulier Mme de Warens. Sa maîtresse et bienfaitrice qui influencera son œuvre s'attache
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Les Limites De àla Citoyenneté
La citoyenneté est le fait pour une personne, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu comme membre d'une cité (aujourd'hui d'un État) nourrissant un projet commun auquel ils souhaitent prendre une part active. La citoyenneté comporte des droits civils et politiques et des devoirs civiques définissant le rôle du citoyen dans la cité et face aux institutions. Au sens juridique, c'est un principe de légitimité : un citoyen est un sujet de devoir.
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Analyse de la société Diesel
DIESEL Historique La société a été créée par Renzo Rosso1 et son ancien patron Adriano Goldschmied (fondateur de la célèbre compagnie AG Jeans) en 1978. Renzo fit l'acquisition complète de la compagnie en 1985 et lança sa politique de marketing international en 1991. En 1996 il ouvrit le premier magasin principal de la chaîne sur Lexington Avenue à New York. Une grande partie de la production de Diesel est externalisée et les jeans sont principalement
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Comment l'allocation optimale des capitaux peut-elle être réalisée?
Comment l'allocation optimale des capitaux peut-elle être réalisée? La croissance peut atteindre son potentiel optimal quand l'allocation des capitaux est elle-même optimale. Cela suppose que tous les agents économiques réagissent rationnellement face aux problèmes économiques en cherchant à maximiser leurs propres intérêts individuels. En ne gérant pas correctement leur patrimoine, c'est à dire en ne cherchant pas à obtenir le maximum de rendement de leurs capitaux, les ménages et les chefs d'entreprises génèrent des dysfonctionnements
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Étude du tableau Le colosse de Salvador Dali
Tableau dont l’ancêtre direct est sans doute une toile de Francisco GOYA, le Colosse, peint vers 1812, qui montre un immense paysage peuplé de gens et d’animaux en fuite dans toutes les directions, épouvantés par l’apparition d’un géant qui brandit les poings vers le ciel. Dalí avait très certainement fait la connaissance de Goya, car il est exposé au musée du Prado à Madrid, durant ses années d’étudiants. Un tableau avec beaucoup de droites (verticales,
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L’ouverture des économies - Fiches Pays commerce extérieur
Chapitre 4 : L’ouverture des économies - Fiches Pays commerce extérieur Chine Caractéristiques : - Superficie : 9 598 050 km² - Population : 1 334 425 000 - PIB : 7 2981 billion, hausse de 8% de croissance. - Régime politique : Communisme : république. Hu Jintao Exportation : 186,3 milliards de dollars (144 milliards d’euros) en septembre. Une hausse de 9,9 % sur un an. La composition de l'exportation s'est améliorée:
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La Diversité Des Cultures
Sujet : La diversité des cultures est-elle un obstacle a l'unité du genre humain ? Aperçu du corrigé : La diversité des cultures est-elle un obstacle a l'unité du genre humain ? En premier lieu, la diversité culturelle est une nécessité pour les hommes et les cultures de se distinguer les unes des autres. Autrement dit les hommes comme tous les êtres vivants, sont soumis à la contrainte du besoin : pour se maintenir en
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Le principe de légalité.
Le principe de légalité impose à l'administration de respecter l'ensemble des normes qui lui sont supérieures, au premier rang desquelles apparaissent les principes et règles consacrées par la constitution. Selon le théorie Kelséenne il y a entre les normes de l'ordre juridique, une relation nécessaire de validité, c'est-à-dire que la norme inférieure doit être conforme à la norme qui lui est immédiatement supérieure. Ainsi, les actes administratifs, situés à la base de la pyramide, devront
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Les Enjeux De Communication
Les enjeux et les stratégies de la communication, un rappel des notions de 1ère STG qui peuvent faire l’objet de questions dans l’étude de cas. Ne faites pas l’impasse sur les cours de 1ère. TYPES, STRATEGIES ET ENJEUX DE LA COMMUNICATION Les enjeux et les stratégies de la communication, un rappel des notions de 1ère STG qui peuvent faire l’objet de questions dans l’étude de cas. Ne faites pas l’impasse sur les cours de 1ère.
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Droit Constitutionnel - cours: La fin de l'Absolutisme et la Première Constitution française
Partie 1 : L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE DEPUIS L'EFFONDREMENT DE L'ANCIEN REGIME JUSQU'A LA FIN DE LA IVème REPUBLIQUE Histoire particulièrement mouvementée, différents régimes se sont succédés (monarchie, république, empire), jusqu'à ce que le régime républicain soit finalement bien établi en 18. Titre 1: De la Révolution Française à la fin du Second Empire Chapitre 1 La fin de l'Absolutisme et la Première Constitution française Au sens formel, la première Constitution française a été adoptée en
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Vivre de la politique
L’idée qu’on puisse vivre de la politique engage une dimension concrète : il faut pouvoir en tirer des revenus. Naturellement, il n’a jamais été question de verser aux élus un « salaire ». C’est sous le vocable de l’« indemnisation » que la question de la rétribution pécuniaire a été d’emblée posée. Ainsi, notamment, la question de l’indemnité parlementaire, qui a connu une histoire tumultueuse et donné lieu à de nombreux débats, a participé à
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Rigueur et déficit : le débat des économistes
Rigueur & déficit : le débat des économistes Cédric Durand, Bernard Marx, Annick Coupé, Pierre Kalfa, Jean-Marie Harribey, Benoît Borrits… À l’heure où le parlement est saisi pour la ratification du TSCG, Regards interroge des économistes, syndicalistes et associatifs. Nous leur avons posé à tous la même question : selon vous, faut-il supprimer les déficits publics ? Et par ailleurs, peut-on réduire les déficits publics sans politique d’austérité ? Cédric Durand, économiste, membre des Économistes
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Étude du texte Le Banquet de Platon: Comparaison du dialogue d'Aristophane avec le dialogue de Socrate (document en espagnol)
Filosofía Décimo 1 Presentado a: Santiago Espinoza Por: Nicolás Saavedra El Banquete: Comparación del dialogo de Aristofanes con el dialogo de Sócrates. El discurso de Aristofanes inicia justo después del discurso Erixímaco. Aristofanes dice: “…Los hombres no se han dado cuento en absoluto del poder de Eros (Dios del amor); de conocerlo, le levantarían templos y grandiosos altares, y le ofrecerían grandes sacrificios. Luego viene con su teoría la cual dice que en el inicio
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Exposé: dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité peut permettre aux droits fondamentaux de prospérer?
Sommaire I.L'Etat de droit : garant des libertés et des droits fondamentaux A.Une Constitution placée au plus haut de la hiérarchie des normes B.Un organe politico-judiciaire limitant les pouvoirs exécutif et législatif II.Le contrôle de constitutionnalité : processus faillant à établir un pur Etat de droit A.La limitation de la souveraineté nationale B.L'Etat de droit : but impossible à atteindre ? Résumé de l'exposé Le but de tout mouvement est de créer une évolution, un
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L'avortement et le procès de Bobigny de 1972
Le procès de Bobigny a eu lieu en Octobre et Novembre 1972, il a contribué à l’évolution vers la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse. Durant celui-ci cinq femmes ont été jugées : une jeune fille, Marie-Claire C qui avait avorté après un viol et quatre majeurs, dont sa mère, pour complicité à la pratique de l’avortement. Les cinq accusées étaient défendues par Gisèle Halimi, une grande militante féministe et politique d'origine tunisienne. Elle écrivit
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Fiche de lecture, découverte de l'Antarctique et un personnage nommé Eléa
réveil du second personnage et dénouement 2 Les personnages principaux 3 Un classique tardif de la science-fiction 4 Plagiat ou emprunts ? 5 Contexte 6 Notes et références 7 Éditions 8 Liens internes Résumé[modifier] Une grande découverte en Antarctique[modifier] Des expéditions scientifiques françaises révèlent en Antarctique un signal émis par un émetteur provenant de la profondeur des glaces. Ils décident d’entreprendre des fouilles afin de découvrir d’où vient ce signal. Ils découvrent les ruines d'une
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Le temps des Lumières
1) Il faut éclairer les hommes victimes de l’obscurantisme. (Torture, esclavage…). Expression a prendre au sens connoté. Les philosophes se comportent comme des phares, ils veulent éclairer les hommes de leur valeur : la raison Le terme des Lumières est une métaphore désignant les philosophes des Lumières comme les « guides » de l’humanité. Ils veulent sortir le peuple de l’obscurantisme. Ce sont des scientifiques, des hommes de loi, des économistes… 2) Elle pousse à
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Étude du poème Bahémiens de Charles Baudelaire
I) Des êtres maudits Premier quatrain : - Tableau de Bohémiens, forme poétique. Aspect sacré, notamment avec "Tribu prophétique". - Analogie des femmes avec des animaux, avec "mamelles pendantes" (vers 4) et "emportant ses petits/Sur son dos" (vers 2-3). - Enjambements qui donnent du dynamisme au poème, comme au vers 2-3 : "emportant ses petits/Sur son dos". - Métonymie : prunelles ardentes => regard ardent => Caractère sacré. Deuxième quatrain : - Apparition des armes.
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Article de "The Wall Street Journal" du 17 octobre 2010 sur l'industrie automobile chinoise
Le document étudié est un article de journal tiré de « The Wall Street Journal » datant du 17 octobre 2010 écrit par Laurie Burkitt sur l’industrie automobile chinoise. L’utilisation de la voiture présente aussi certains inconvénients : coûts, pollution, congestion des routes. Cependant les constructeurs automobiles en profitent comme General Motors et Ford. Qui dit plus d’automobiles dit plus de potentiel d’écoute des annonces publicitaires à la radio. Cette révolution profite aux hypermarchés (Carrefour,
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Bts Nrc: situation de communication commerciale
ANNEXE IV - 1 BTS Négociation Relation Client Session 2011/2012 E4 - Communication Commerciale Fiche de situation N° 1 SITUATIONS DE 0 COMMUNICATION/ NÉGOCIATION MANAGERIALE 0 NÉGOCIATION VENTE 0 AUTRE SITUATION DE COMMUNICATION COMMERCIALE TITRE : RECRUTEMENT ÉTUDIANT(E) Nom : Tabeau Prénom : Romy CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE Nom de l’entreprise : VOYAGE PRIVE Adresse : Adresse : 684 Avenue du club hippique, Le Patio Entrée B Activité : VENTE DE VOYAGE EN LIGNE Service
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Le Droit De Propriété
Le droit de propriété La notion de droit de propriété semble devoir se rattacher au vocabulaire juridique : la propriété est un droit, garantit par des lois, qui repose sur des actes formels et des documents qui la légitiment. C'est un droit sur des biens qui se fait valoir dans un cadre juridique et légal. Plus fondamentalement, le droit de propriété consiste en la possession légitime d'un bien. Il repose sur l'idée que ce bien
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Marché des articles de sport : mode et pratique sportive
René-Charles de la Villardière MARCHÉ DES ARTICLES DE SPORT : MODE ET PRATIQUE SPORTIVE ONT GÉNÉRÉ DE LA CROISSANCE Le marché des articles de sport en France a été en croissance en 2011 autour de +2% et 9,3 milliards d’euro de chiffre d’affaires (1). Chaussures de sport/loisirs et cycle ont été les rayons les plus dynamiques. L’activité du début d’année 2012 apparaît soutenue. L’année 2011 dans le commerce d’articles de sport et de services associés
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Quelle connaissance puis-je prétendre avoir d'autrui et de moi-même ?
La question semble nous inviter à évaluer la connaissance d’autrui par rapport à la connaissance de soi. Elle semble présupposer que la connaissance de soi est une vaste tâche, tandis que celle d’autrui semblerait être l’objet d’une connaissance plus simple: il est là, il s’offre à mon regard, il est un corps, objet de ma perception. Il serait donc plus facile de le connaître car il suffirait de le décrire. Mais est-ce bien cela connaître
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