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Arrêt Blanco dissertations et mémoires

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3 582 Arrêt Blanco dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 18 Juin 2015
  • Arrêt 15 décembre 2011

    Arrêt 15 décembre 2011

    En tant que membre de la société, toute personne, physique ou morale, doit faire face à des responsabilités de toute sorte. Il s'agit d'un arrêt de la 1ère chambre civile datant du 15 décembre 2011 traitant du thème de la responsabilité contractuelle. Un homme après avoir pratiqué de l'escalade sur un mur artificiel, dans l'enceinte d'une association, est tombé, et est devenu paraplégique. Avant de pratiquer, il n'avait pas souhaité solliciter une formation et a

    1 081 Mots / 5 Pages
  • Commentaire D'arrêt : Ass. Plén 29 Juin 2007: la responsabilité du fait d’autrui

    Commentaire D'arrêt : Ass. Plén 29 Juin 2007: la responsabilité du fait d’autrui

    Commentaire d’arrêt : Ass. Plén 29 juin 2007 L’arrêt Blieck en date du 29 mars 1991 fonde la responsabilité du fait d’autrui. Toutefois, cet arrêt ne précise en aucun cas, les personnes visées par la nouvelle règle de responsabilité, fondée sur l’article 1384 alinéa 1 du Code Civil, ni même la portée de celle-ci. Il incombait donc à la jurisprudence ultérieure d’encadrer cette responsabilité du fait d’autrui. Cet arrêt d’assemblé du 29 juin 2007, vient

    1 263 Mots / 6 Pages
  • Commentaires d'arrêts multiple

    Commentaires d'arrêts multiple

    3 CE, 1925, Rosay « Affaire Rosay » résultant d’une divergence de jugement CE / Cass. TC, 1928, Ursot Les PTT = un SPA. CE, 10 janvier 1930, Despujol Principe de l’obligation d’abrogation des règlements en cas de changement dans les circonstances de fait ayant motivé l’adoption de ceux-ci ; d’autre part, une situation juridique nouvelle permet aux intéressés de demander au juge de l’excès de pouvoir l’annulation du règlement. CE, 30 mai 1930, Chambre

    599 Mots / 3 Pages
  • Commentaire de l'arrêt rendu le 29 octobre 2004 par la Cour de cassation : la licéité de la cause

    Commentaire de l'arrêt rendu le 29 octobre 2004 par la Cour de cassation : la licéité de la cause

    Commentaire de l'arrêt rendu le 29 octobre 2004 par la Cour de cassation : la licéité de la cause Document de 5.5 pages au format WORD RÉSUMÉ Commentaire de l'arrêt rendu le 29 octobre 2004 par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, concernant la licéité de la cause. EXTRAIT « En s'engageant, toute personne saine d'esprit vise un but. En posant que la cause doit exister et être licite, le Code civil exige que

    2 523 Mots / 11 Pages
  • Arrêt assemblée plénière, cour de cassation, 7 janvier 2011

    Arrêt assemblée plénière, cour de cassation, 7 janvier 2011

    Un arrêt de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 7 janvier 2011 vient d’être rendu suite aux pourvois joints de la Société Philips France (ci-après « Philips ») et de la Société Sony France (ci-après « Sony ») contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris statuant sur renvoi le 29 avril 2009. Le 28 mai 1998, la société Avantage-TVHA a saisi le Conseil de la Concurrence (devenu en 2009 l’Autorité de la

    737 Mots / 3 Pages
  • Commentaire de l’arrêt de la Chambre Sociale du 19 janvier 2005: Les autres modes de rupture du contrat de travail

    Commentaire de l’arrêt de la Chambre Sociale du 19 janvier 2005: Les autres modes de rupture du contrat de travail

    Commentaire de l’arrêt de la Chambre Sociale du 19 janvier 2005 Les autres modes de rupture du contrat de travail Par un arrêt de la Chambre sociale rendu le 19 janvier 2005, la Cour de cassation confirme une jurisprudence constante en matière de prise d’acte par le salarié entraînant la rupture du contrat de travail tout en ajoutant une précision concernant la lettre envoyée par l’employeur. Mme X, salariée de la société philanthropique (employeur) a

    1 290 Mots / 6 Pages
  • Commentaire Arrêt 3 Juin 2009 Droit Du Travail: le contrat de travail

    Commentaire Arrêt 3 Juin 2009 Droit Du Travail: le contrat de travail

    : Commentez l'arrêt du 3juin 2009. « L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de faits dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs ». C'est donc sur quoi nous allons nous pencher dans cet arrêt du 3juin 2009. Tout d'abord nous devons nous intéresser à la définition du contrat de travail. Car en effet,

    4 846 Mots / 20 Pages
  • Commentaire D'arrêt Cass. Soc., 3 Juin 2009 : L'existence Du Contrat De Travail

    Commentaire D'arrêt Cass. Soc., 3 Juin 2009 : L'existence Du Contrat De Travail

    « Les vacances, c'est tout un travail de repos très difficile. » (Robert Frost). La recrudescence des émissions de téléréalités depuis quelques années a fait surgir diverses questions dans le domaine juridique, notamment sur la qualification de la relation existante entre les participants à une émission de téléréalité et le producteur de cette dernière. L’arrêt rendu par la chambre sociale le 3 juin 2009 témoigne de ce phénomène dans le cadre de la qualification par

    2 312 Mots / 10 Pages
  • Commentaire De L'arrêt : CE, 15 Avril 2010, Syndicat National Des Inspecteurs En Santé Publique vétérinaire

    Commentaire De L'arrêt : CE, 15 Avril 2010, Syndicat National Des Inspecteurs En Santé Publique vétérinaire

    Commentaire de l’arrêt : CE, 15 avril 2010, Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par le CE le 15 avril 2010. En l’espèce, deux arrêtés, pris par le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche le 25 février 2010 autorisent au titre de l’année 2010, d’une part l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs élèves de la santé publique vétérinaire et d’autre part, l’ouverture

    1 291 Mots / 6 Pages
  • Arrêt de principe en date du 17 juin 2009, Première chambre civile de la Cour de cassation: la recevabilité des preuves en matière de divorce

    Arrêt de principe en date du 17 juin 2009, Première chambre civile de la Cour de cassation: la recevabilité des preuves en matière de divorce

    Dans un arrêt de principe en date du 17 juin 2009, la Première chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la recevabilité des preuves en matière de divorce. En l’espèce, le divorce de deux époux a été prononcé à leurs torts partagés par un jugement en date du 12 janvier 2006. L’épouse interjette appel et forme une demande reconventionnelle en divorce. Dans le cadre de cette procédure d’appel, elle produit, afin de

    362 Mots / 2 Pages
  • Fiche De Jurisprudence Sur L'harcèlement Sexuel, arrêt du 23/05/2007, Cassation

    Fiche De Jurisprudence Sur L'harcèlement Sexuel, arrêt du 23/05/2007, Cassation

    Cour de Cassation Chambre sociale preuve SMS 23 mai 2007 harcèlement sexuel Arrêt de Rejet licenciement 1) Les faits Une négociatrice immobilière dans une étude notariale, a acheté à des fins personnelles à un client d’étude pour le revendre, elle est licenciée. Par ailleurs, l’employeur fait pression sur cette salariée en lui envoyant des SMS et la prive de son bureau. 2) La procédure La négociatrice assigne en justice l’employeur devant le conseil des prud’hommes

    688 Mots / 3 Pages
  • Droit administratif: Commentaire de l’arrêt Papon du Conseil d’Etat du 12 avril 2002

    Droit administratif: Commentaire de l’arrêt Papon du Conseil d’Etat du 12 avril 2002

    DROIT ADMINISTRATIF Commentaire de l’arrêt Papon du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 : L’arrêt Papon de l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 met fin à la fiction juridique selon laquelle l’Etat pouvait commettre une faute de service lorsqu’il s’agissait d’agissements commis pendant le Gouvernement de Vichy. En effet, le juge administratif affirmait que le régime de Vichy constituait un gouvernement de fait et non un Etat républicain. Dans cet arrêt,

    1 812 Mots / 8 Pages
  • Méthodologie du commentaire d'arrêt

    Méthodologie du commentaire d'arrêt

    METHODOLOGIE Le Commentaire d’Arrêt Introduction : ● L’Accroche : cité l’arrêt en y raccrochant le terme (« …a rendu un arrêt important en matière de cautionnement »). ● Les Faits : on les trouve dans l’arrêt (ne rien dire qui ne soit pas dans l’arrêt). Il faut qualifier (créancier/débiteur). ● La Procédure : on reprend autant que possible les différentes étapes. Il vaut mieux se détacher de l’arrêt. On reprend tous les éléments que l’on

    285 Mots / 2 Pages
  • Droit Public Economique: étude d'arrêts

    Droit Public Economique: étude d'arrêts

    Précédents jurisprudentiels : Sur l'autorité de la chose jugée à l'égard d'un des co-emprunteurs, à rapprocher :1re Civ., 6 novembre 2001, pourvoi n° 00-04.206, Bull. 2001, I, n° 269 (rejet) Textes appliqués : article L. 311-37 du code de la consommation ; articles 1165 et 1208 du code civil Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 février 2010, 08-20.800... http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJu... 2 Condamne la société Sogefinancement aux dépens ; Vu l’article 700 du code de

    7 349 Mots / 30 Pages
  • L'arrête de la commercialisation de Nesfluid

    L'arrête de la commercialisation de Nesfluid

    Nestlé arrête la commercialisation de Nesfluid par LiliAn le 26 septembre 2011 dans Entreprise agroalimentaire Un an après son lancement, Nesfluid, la boisson « santé » du groupe Nestlé, va être arrêtée. En effet, le groupe suisse a perdu des dizaines de millions d’euros qui ont provoqué l’arrêt des différentes références de la gamme. Le concept de l’hydranutrition est tombé à l’eau… Nestlé esperait gonfler son chiffre d’affaire d’une centaine de millions d’euros d’ici 2015.

    353 Mots / 2 Pages
  • Arrêt De La Chambre Commerciale Du 17 décembre 2002

    Arrêt De La Chambre Commerciale Du 17 décembre 2002

    Arrêt de la chambre commerciale du 17 décembre 2002 : Faits : M. Brousse est, depuis 1987, gérant non-associé de la SARL Marquette France, aux droits de laquelle se trouve la société Marquette Hellige, dont les seuls associés sont la société de droit américain Marquette electronics incorporated et la société de droit anglais Marquette electronics Ltd. Ses mandats ont toujours étaient prorogés par année entière à chaque assemblée générale annuelle. Cependant, lors d’une assemblée générale

    410 Mots / 2 Pages
  • Arrêt Busqueta du 13 juin 1814

    Arrêt Busqueta du 13 juin 1814

    DROIT CIVIL DROIT DES CONTRATS DROIT DE LA CONSOMMATION DROIT DES SOCIETES DROIT COMMERCIAL DROIT DE LA CONCURRENCE ENTREPRISES EN DIFFICULTES DROIT DE LA DISTRIBUTION DROIT SOCIAL DROIT DE LA BOURSE DROIT DE LA BANQUE DROIT PENAL PROPRIETE INTELLECTUELLE REGLEMENT DES DIFFERENDS DROIT FISCAL DROIT PUBLIC DROIT EUROPEEN DROIT DE L'INTERNET DROIT DE L'INFORMATIQUE INDEX ARRET BUSQUETA 13 juin 1814 (S. 1814.2.393) ARRET La Cour ; - En ce qui touche l’appel interjeté par Caroline-Elisabeth

    600 Mots / 3 Pages
  • Commentaire d'arrêt Cour De Cassation, Chambre Sociale, 29 février 2012: La représentativité de la CGT est-elle remplie alors que le critère du nombre d’adhérent n’est pas rempli ?

    Commentaire d'arrêt Cour De Cassation, Chambre Sociale, 29 février 2012: La représentativité de la CGT est-elle remplie alors que le critère du nombre d’adhérent n’est pas rempli ?

    Arrêt Cour de cassation, chambre sociale, 29 février 2012 La loi de 2008 portant rénovation de la démocratie et forme du temps de travail entraine de multiples question sur la représentativité syndicale. Tel est le cas dans l’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 29 février 2012. La CGT a obtenu plus de 10% au 1er tour des élections CE au siège de l’IGESA. Mme P a obtenu plus de 10% à l’élection

    1 029 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d'arrêt, 2000: Le Conseil d'État est-il compétent pour juger de la constitutionnalité de la loi ou plutôt pour vérifier si cette dernière est toujours en vigueur afin de savoir quelle norme doit prévaloir ?

    Commentaire d'arrêt, 2000: Le Conseil d'État est-il compétent pour juger de la constitutionnalité de la loi ou plutôt pour vérifier si cette dernière est toujours en vigueur afin de savoir quelle norme doit prévaloir ?

    Faits : En l’espèce, une décision ministérielle du 5 juillet 2000 reconnaissait au syndicat national des huissiers de justice un caractère représentatif au plan national pour participer aux négociations collectives intéressant la profession d’huissier de justice. Mais d’après l’article 8 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers, la Chambre nationale des huissiers de justice a une compétence pour l’exercice de droits normalement dévolus aux organisations syndicales. Et l’article 10 de cette

    367 Mots / 2 Pages
  • Méthode du commentaire d'arrêt

    Méthode du commentaire d'arrêt

    Méthodologie : Le commentaire d'arrêt par Omega le Dim 28 Mar - 5:07 Voici une fiche méthodologique du commentaire d'arrêt qu'on a écrite avec un camarade de classe. J'espère qu'elle vous sera utile. Cette fiche méthodologique se veut générale, donc certains professeurs, chargés de TD vous diront que sur certains petits points de forme il ne faut pas faire comme ça, ne vous en étonnez pas. Chacun a sa propre méthode ^^ Malgré tout, il

    1 948 Mots / 8 Pages
  • Commentaire D'arrêt : CE Ass. 24 Mars 2006. Soc KPMG: le principe de confiance légitime

    Commentaire D'arrêt : CE Ass. 24 Mars 2006. Soc KPMG: le principe de confiance légitime

    Commentaire d’arrêt : CE Ass. 24 mars 2006. Soc KPMG L’arrêt a été rendu en assemblée par le Conseil d’Etat, le 24 mars 2006. Par conséquent, l’intérêt de l’arrêt est essentiel. A la suite de scandales financiers (affaire Ernon ou encore l’affaire Parmalat), mettant en cause la forte connivence entre les cabinets d’audits et les entreprises, le législateur introduit des lois pour plus de transparence. Il met en place un Code de déontologie de la

    1 211 Mots / 5 Pages
  • Notule Arrêt Société Cocktail

    Notule Arrêt Société Cocktail

    Par un arrêt en date du 27 janvier 2009, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a eu l'occasion de redéfinir les conditions nécessaire pour fonder une action en concurrence déloyale. La société Cocktail et la société Cocktail Publicité Mahmoudi (CPM) sont toutes deux des sociétés publicitaires. La première est enregistrée au registre du commerce de Nanterre depuis 1984 et adresse ses services à «des annonceurs de la grande consommation». La deuxième, quant-à elle,

    1 083 Mots / 5 Pages
  • Analyse D'arrêt Sur Le Fond De Commerce: La cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 février 2001

    Analyse D'arrêt Sur Le Fond De Commerce: La cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 février 2001

    II) Analyse d'arrêt La cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 février 2001 Les parties : La SCI Errera, vendeur de l'immeuble, personne morale de droit privé, défendeur La société Hôtel le Galliéni, vendeur du fond de commerce, personne morale de droit privé, défendeur M,Plessis, acquéreur, personne physique de droit privé, demandeur M,Gas, notaire chargé de la vente, personne physique de droit privé, défendeur Les faits : La SCI Errera a vendu un immeuble

    508 Mots / 3 Pages
  • Commentaire D'arrêt Koornstra

    Commentaire D'arrêt Koornstra

    L'union douanière au sein de l'Union européenne ne signifie pas forcément l'abolition de toutes les taxes entre les Etats membres. 8 juin 2006 Koornstra est une entreprise qui transporte des crevettes à bord d'un navire de pêche néerlandais au Danemark. Par décision du 19 septembre 2002, le Productschap Vis, un organisme lui aussi néerlandais, a imposé à Koornstra un prélèvement correspondant à une certaine quantité de poisson livrée au Danemark. L'entreprise Koornstra a introduit le

    1 853 Mots / 8 Pages
  • Commentaire d'arrêt: 12 Janvier 2010: une promesse synallagmatique de vente

    Commentaire d'arrêt: 12 Janvier 2010: une promesse synallagmatique de vente

    Dans un arrêt en date du 12 janvier 2010, la troisième chambre civile s’interroge sur la renonciation par un acquéreur, d’une condition stipulée dans son propre intérêt exclusif en cas de non-réalisation de l’évènement prévu par les parties dans une promesse synallagmatique de vente. Une promesse de vente synallagmatique a été signée le 3 septembre 2004 duquel était prévu la vente d’une parcelle constructible sous plusieurs conditions suspensives dont l’obtention d’un permis de construire. Pour

    1 472 Mots / 6 Pages