ADM 2006 TN2 dissertations et mémoires
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Question sur le corpus - Série L, 2006
QUESTION SUR LE CORPUS – Série L, 2006 Texte A : Marivaux, L’île des esclaves, scène 1 et 2 (1725) Texte B : Jean Anouilh, Antigone (1944) Texte C : Jean-Paul Sartre, Les mains sales, 6ème tableau, scène 2 (1947) Texte D : Bernard-Marie Koltès, Le retour au désert (1988) Après avoir rapidement défini l’enjeu de l’affrontement dans chacune de ces scènes, vous direz laquelle vous paraît la plus intense. Vous justifierez votre choix. Notre
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Fiche D'arrêt De La Cour De Cassation Du 3 Octobre 2006: L’obligation naturelle
Thème de la séance : L’obligation naturelle Objet de l’exercice : Fiche d’arrêt : Cass 1ère civ., 3 octobre 2006 Arrêt rendu par la Cour de cassation à la première chambre civile le 3 octobre 2006. M. X a engagé une action en recherche de paternité naturelle le 25 juillet 1997 à l’encontre de M. Y. Celui-ci s’étant désisté de l’action, ils ont donc formé un accord le 3 septembre 2008 consistant à M. Y
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Arrêt Fenin du 11 juillet 2006
Arrêt FENIN c/ Commission Depuis l’arrêt Höfner rendu le 23 avril 1991, la Cour de Justice a adopté une conception fonctionnelle et extensive de la notion d’entreprise, fondée sur le critère de l’activité économique : toute entité exerçant une activité économique est considérée comme une entreprise au sens du droit communautaire, et ce quel que soit son statut juridique ou son mode de financement. Le jugement rendu le 11 juillet 2006 par la Cour de
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Marché Jardinerie 2006 France
CIRCUITS ALTERNATIFS « JARDINERIES » B. MOURIES pour l’ARIA / Atelier du 7 Février 2006 1 / REPERES 2004 SUR LE MARCHE DES JARDINERIES 2 / INTERETS DE CETTE PISTE POUR LES IAA + RAPPEL DES EXPERIENCES VECUES PAR CERTAINS PARTICIPANTS 3 / LES PRINCIPAUX ACTEURS CONNUS EN QUELQUES CHIFFRES 4 / ENSEIGNES PRESENTES EN LANGUEDOC ROUSSILLON 5 / ANALYSE DE L’OFFRE ACTUELLE 6 / QUELLE OFFRE DEMAIN ? + ECHANGES AVEC LES PARTICIPANTS 7/
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Arrêt 14 février 2006
Arrêt du 14 Février 2006 ➢ Juridiction Il s’agit d’un arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation en date du 14 Février 2006. ➢ Faits En l’espèce, l’association Planète Immo offre aux particuliers l’accès à un site internet, de manière permanant, qui vise à favoriser les échanges d’immeubles. De ce fait, la Société DSB Diffusion saisit le tribunal de Commerce pour agir contre l’association Planète Immo. ➢ Procédure L’association Planète Immo
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BTS Mathématique session 2006
Sujet de BTS session 2006 Exercice 1 : ( 11 points ) Les trois parties de cet exercice peuvent être traitées de façon indépendante. A. Résolution d'une équation différentielle On considère l'équation différentielle (E) : y'' - 3y' - 4y = -5e-x où y est une fonction de sa variable x, définie et deux fois dérivable sur , y' la fonction dérivée de y et y'' sa fonction dérivée seconde. 1. Déterminer les solutions sur
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La décision de la Cour de cassation en séance plénière du 6 octobre 2006 relative au principe de l'effet relatif des contrats
Il s’agit ici d’une décision rendue par la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière le 6 octobre 2006, concernant le principe de l’effet relatif des contrats. En l’espèce, un créancier conclu un contrat de bail commercial avec une société débitrice qui en confie la gérance à une société tierce. Celle-ci en investissant les lieux constat un défaut d’entretien effectué par les bailleurs. Ainsi, elle les assigne en référé afin d’obtenir la remise en état
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Arrêt du 28 novembre 2006
Arrêt du 28 novembre 2006 Il s’agit d’un arrêt de cassation avec renvoi daté du 28 novembre 2006 dans lequel la 1ère chambre civile rappelle un attendu de principe déjà exprimée par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 octobre 2000 et selon lequel « aucune disposition légale ne réglant la contribution des concubins aux charges de la vie commune, chacun d’eux doit, en l’absence de volonté exprimée à cet égard, supporter les
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Explication de la spirale de la dette publique à partir de 2006, zone euro
Explication de la spirale de la dette publique à partir de 2006. Le ralentissement économique a fortement augmenté le niveau des déficits publics. La crise de la dette de la Grèce a éclaté à la fin des années 2009 et n’a pas fini de dérouter et d’inquiéter tous les nations du monde. En pleine tourmente financière mondiale, la Grèce admet avoir faussé les chiffres de son déficit. Cela marque alors le début de la crise
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Tn2 diplôme postsecondaire
Indépendamment de leur niveau de scolarité, les femmes sont toujours moins susceptibles que les hommes d'occuper un emploi, même si l'écart se rétrécit chez les femmes ayant des niveaux de scolarité plus élevés. Par exemple, 74,7 % des femmes qui ont un diplôme universitaire (contre 77,3 % des hommes) occupaient un emploi en 2009. De même, 69,2 % des femmes détenant un certificat ou un diplôme postsecondaire non universitaire occupaient un emploi (contre 73,5 %
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Compte Rendu Critique: Cormier, Solange (2006), « Le feedback », La Communication et la Gestion
Cormier, Solange (2006), « Le feedback », La Communication et la Gestion, Québec, Presses de l’Université́ du Québec : 109-148. Paru aux Presses de l’Université du Québec en 2006, la Communication et la Gestion, est un ouvrage destiné « à toute personne désirant mieux comprendre et mieux utiliser la communication interpersonnelle dans le contexte du travail » (2006 : 2). Solange Cormier, auteure de cet ouvrage, autrefois professeure au Département de communication de l’UQAM et
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Corrigé Annoté Du BAC L Anglais 2006
Corrigé annoté Bac L 2006 Si ordre non respecté : -10 pts sur le total de 140 ( sauf si une seule question déplacée). Pas de pénalisation pour oubli du n° de lignes car pas donné dans les consignes générales. Pénaliser si trop long ou mal délimité. N° ? Questions + réponses attendues Notions indispens. + modific. éventuelles Notation Pts 1 . a .There are five characters in this passage, a) Identify them, saying whether they are
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Résumé : La Route de Cormac McCarthy (2006)
Résumé : La Route de Cormac McCarthy (2006) Un événement apocalyptique a frappé le monde. Le roman de Cormac MacCarthy s’ouvre sur un paysage de désolation et la route comme seul horizon. Il y aura la route, le chemin vers cette mer lointaine comme espoir de retrouver une vie non polluée, et les excursions pour trouver équipements et nourriture afin de poursuivre la route. Il y a un homme et un jeune garçon. Bien qu’ils
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Droit Adm
I – Le fondement implicite de la substitution Trois conditions sont requises pour engager la responsabilité contractuelle : une faute, un préjudice et leur lien de causalité. Afin d’établir ces éléments, il serait nécessaire de connaître la nature de l’obligation contractuelle, du pacte de préférence en l’espèce. Ce flou juridique de ce débat ne permettant pas un raisonnement indiscutable (A), la Cour de cassation a cherché un autre fondement qui se révèle être la fraude
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Une analyse d'un article du Monde du 13 octobre 2006
Sur votre brouillon, il n’est bien sûr pas question de tout rédiger ; vous vous contentez de noter tout ce dont vous avez besoin pour la rédaction sur la copie, en pensant malgré tout à être suffi samment précis pour ne pas devoir revenir au document initial au moment de la mise au propre, ce qui constitue une grosse perte de temps dans une synthèse qui s’apparente quelque peu à une course contre la montre.
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Fiche D'arrêt, Cassation 8 Mars 2006:le respect du formalisme de l'acte de cautionnement
Référence : L'arrêt de cassation, rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 8 mars 2006, porte sur le respect du formalisme de l'acte de cautionnement. Fait : Une bailleresse avait donné un appartement à bail à usage d'habitation à des époux locataires. Une tierce personne s'était portée caution pour le paiement du loyer et des charges. Procédure : La bailleresse avait assigné en référé ses locataires et leur caution, aux fins de faire
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TN2 contrat
a) Ce contrat peut être annulé pour raison de lésion envers un mineur, car il incombe au vendeur de s'assurer qu'un mineur soit dans la capacité de s'acheter une paire de chaussures à 500$, sans que cela ne lui cause préjudice. Selon l'article 1406 du Code civil du Québec, l'obligation ne doit pas être jugée non raisonnable. Ici, l'obligation d'Émile, qui n'a que 14 ans, est de payer 500$ pour une paire de chaussure. Compte
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Le liban en 2006
Volet CG:M BOUSLIKHANE Le liban en 2006 - Les partis politiques du Liban Les différents conflits internationaux - Branding - J B Say - Qu'est ce qu'un rendement décroissant/ Croissant - Solow: Qu'est ce qu'il a fait keske le capitalisme ? diférence entre société industrielle et société artisanale ?? ou dle3 m3aya f hadchi wlah ma39elt paske kelma kant katlou7ni l une autre kestion mé hadou houma l mouhimin bezaf paske lokhrine ila ma3titouch la
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Droit Adm
Résumé de l'exposé La règle de séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires interdit aux tribunaux judiciaires, c'est-à-dire l'ensemble des juridictions soumises au contrôle de la Cour de Cassation, de connaître les litiges administratifs. Déjà existante sous l'Ancien Régime, avec l'édit de Saint-Germain de février 1641, cette règle est clairement affirmée par la loi des 16-24 août 1790 : l'art. 1 de cette loi dispose que « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront
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La décision sur le refus, rendue par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 24 février 2006, concernant la délégation de l'autorité parentale
A) L’arrêt du 24 février 2006 : Intro : il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation le 24 février 2006 relatif à la délégation de l’autorité parentale. Faits : deux femmes vivent ensemble depuis 1989 et ont conclu un PACS le 26 décembre 1999. L’une des deux femmes est la mère de deux enfants nés en 1999 et en 2002 et dont la filiation paternelle
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Résumé Adm 1002
Examen final sous surveillance *D’une durée de trois heures , Il représente 40 % de votre note finale, couvre toute la matière étudiée. Aucune documentation n’est permise *Il est composé de trois parties distinctes : 1.cinq questions de type vrai/faux; 2.deux questions à développement (au choix parmi trois) sur la matière abordée dans le cours; 3.une analyse de cas à réaliser en répondant à quatre questions. Résumé : Chapitre 1 : L’état des lieux et
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Le Conseil d'Etat du 19 juin 2006
Conseil d’Etat 19 juin 2006 Association Eau et rivières de Bretagne Depuis la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 la Charte de l’Environnement est intégrée au Préambule de la Constitution de1958 ce qui signifie donc qu’elle est désormais l’un de ses satellites et que les actes administratifs y sont soumis. L’Association eau et rivières de Bretagne saisi le Conseil d’Etat car ellesouhaite l’annulation d’un arrêté en date du 7 février 2005 qui fixe les règles
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Loi du 03/01/2006 sur le concubinage
"les concubins se désintéressent de la loi, la loi se désintéresse donc d'eux" (Napoléon Bonaparte) Un couple se marie, divorce et reprennent une vie commune. Puis le concubin quitte le domicile. L'ex concubine l'assigne en justice en dommages-interets La Cour d'appel fait droit à sa demande et condamne l'homme à verser à son ex épouse 100 000e de D&I. Le defendeur estime qu'il aurait du etre recherché si son ex concubine n'avait pas rendu intolérable
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Commentaire D'arrêt : Cass. Ch. Mixte, 26 Mai 2006, Bull. Mixte N°4: l’annulation du pacte de préférence lors de sa violation
) Depuis la loi de 1902, la Cour de cassation s’est exprimé pour l’annulation du pacte de préférence lors de sa violation. Or cette solution a dès lors été très contestée. En effet pacte de préférence ne faisant l’objet d’aucune législation, il est sujet à une grande insécurité juridique. L’arrêt rendu par la chambre mixte le 26 mai 2006 constitue à nouveau un revirement de jurisprudence en la matière. En l’espèce, le 18 décembre 1957,
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Commentaire D'arrêt 26 Juin 2006 CCass: rupture unilatérale des pourparlers précontractuels
"Une faute commise dans l'exercice du drt de rupture unilatérale des pourparlers précontractuels n'est pas la cause du préjudice consistant dans la perte d'une chance de réaliser les gains que permettait d'espérer la conclusion du contrat". Cette affirmation de la cour de cass présente dans l'arrêt étudié reflète le sujet principal de la réflexion juridique entamée, à savoir le déroulement des pourparlers et leur rupture éventuelle. Dans cet arrêt de la troisième chambre civile de
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