6 Avril 2007 dissertations et mémoires
531 6 Avril 2007 dissertations gratuites 301 - 325
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ADM 2007 GoPRO TN3
ADM 2007 Fichier-réponse Travail noté 3 15 points Feuille d’identité NOM GAGNON PRÉNOM DAVID NUMÉRO D’ÉTUDIANT 15329905 TRIMESTRE ÉTÉ 2016 ADRESSE 1414 de l’Etna App 7 CODE POSTAL G3K 2H5 TÉLÉPHONE DOMICILE TÉLÉPHONE TRAVAIL CELLULAIRE 514/214-9076 COURRIEL gagnon.david.10@univ.teluq.ca NOM DE LA PERSONNE TUTRICE Leila El Kamel DATE D’ENVOI 1 Aout 2016 Réservé à l’usage de la personne tutrice DATE DE RÉCEPTION DATE DE RETOUR NOTE Commencez la rédaction de votre travail à la page suivante.
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ADM 2007 Provigo TN1
ADM 2007 Fichier-réponse Travail noté 1 5 points Feuille d’identité NOM GAGNON PRÉNOM DAVID NUMÉRO D’ÉTUDIANT 15329905 TRIMESTRE ÉTÉ 2016 ADRESSE 1414 de l’Etna App 7 CODE POSTAL G3K 2H5 TÉLÉPHONE DOMICILE TÉLÉPHONE TRAVAIL CELLULAIRE 514/214-9076 COURRIEL gagnon.david.10@univ.teluq.ca NOM DE LA PERSONNE TUTRICE Leila El Kamel DATE D’ENVOI 12 JUIN 2016 Réservé à l’usage de la personne tutrice DATE DE RÉCEPTION DATE DE RETOUR NOTE Commencez la rédaction de votre travail à la page suivante.
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Commentaire de l'arrêt du 8 juin 2007
MARIEN Mathilde Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2007 n° 03-15.602 Dans un arrêt du 8 juin 2007, la chambre mixte de la cour de cassation pose la question de l’opposabilité de la nullité relative du débiteur par la caution. En l’espèce, une SARL, représentée par son gérant, a fait l’acquisition d’un fond de commerce. Une personne physique s’est porté caution solidaire du paiement du prix de la vente du fond de commerce envers la
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Chambre commerciale, 22 avril 1997
Délégation de créance Commentaire d’arrêt, Ch. Commerciale, 22 avril 1997 La délégation est une opération par laquelle une personne (le délégant), obtient d’une autre (le délégué) qu’elle s’oblige envers une troisième (le délégataire) En l’espèce, la société Calberson internationale (délégué) s’était engagé à régler à la société Trans Ouest (délégataire) une créance que celui-ci avait sur la société Trans-Europe Sud (délégant). Après avoir effectué le paiement, la société déléguée a contesté la validité de la
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Commentaire du 1er avril 1995
Commentaire de l’arrêt du 1er avril 2015 Peu importe le régime matrimonial choisit par les époux, des règles régissant la mariage fixent les droits et devoirs des époux. Les charges du mariage font en ce point parti de ces devoirs. C’est sur ces devoirs que se porte notre arrêt, notamment sur le devoir de contribution aux charges. En l’espèce, deux époux mariés sous le régime de la séparation des biens avaient inclus dans leur
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Arrêt cour de cassation - 15 avril 2015
COMMENTAIRE D’ARRÊT La prestation compensatoire est l'un des effets possibles du divorce. Elle tend à compenser les différences de niveau de vie que la dissolution du lien matrimonial peut emporter dans les conditions de vie respectives des ex-époux. L’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation datant du 15 avril 2015 s’inscrit dans cette thématique. En l’espèce, un homme et une femme ont divorcé. L’homme a été condamné au versement d’une prestation
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Fiche d'arrêt Cour de cassation, 9 avril 2015
Références diverses : * R. Mesa « diffusion non consentie d’un enregistrement filmé consenti » * J Antipas : « droit de la presse et des médias » Sujet de la fiche (matière) : droit des personnes - droits subjectifs Juridiction dont émane la décision ; type de décidons ; date de la décision ; visa : nombre d’attendus ; attendu principal Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la cour
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ADM 2007 TN4
Le sommaire exécutif La santé est au cœur de bien des gens et c’est dans cette optique que la compagnie Simply Protein lance sur le marché la nouvelle barre protéinée Simply Bar. Le but étant de rejoindre les gens en les motivants des bienfaits de cette bar plutôt qu’une autre et faisant comprendre aux gens que cette barre permet une collation saine, équilibrée et rassasiante pour tous. Il n’y a que des avantages à manger
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Commentaire d'arrêt, avril 2006
Commentaire d’arrêt La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 7 avril 2006 un arrêt concernant l’affaire Benjamin afin de déterminer si la reconnaissance prénatale du père à son fils, alors que sa mère avait accouché sous X, était valable face à un placement en famille d’accueil en vue d’une adoption. En l’espèce, Mr X a fait, le 13 mars 2000, une reconnaissance prénatale de son futur fils Benjamin, né le
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Cas Word 2007
Modèle de copie Word (à partir de la version 2007) Références du devoir Matière : Chimie Code de la matière : 07SP13 N° du devoir : 1 (Tel qu’il figure dans le fascicule devoirs) Pour les devoirs de langues étrangères, précisez LV1, LV2 ou LV3 : double-clic Vos coordonnées Indicatif : 2137002711 Nom : ROQUE Prénom : CAROLINE Ville de résidence : Vauchassis Pays (si vous ne résidez pas en France) : double-clic Double-cliquez dans
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Commentaire d’arrêt Assemblée plénière 14 avril 2006
El Idrissi Mohamed Commentaire d’arrêt Assemblée plénière 14 avril 2006 L’assemblée plénière de la Cour de Cassation a rendu une décision le 14 Avril 2006, en matière d’exonération de la responsabilité du gardien d’une chose par la constatation d’une force majeur. En l’espèce, le corps sans vie d’une femme a été retrouvé, entre le quai et la voie d’une gare desservie par la RATP. Qu’une information ouverte ait révélé que la chute soit intervenue lors
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Commentaire d'arrêt, Chambre commerciale, Cour de cassation 12 avril 2012
Une des notions fondamentale du droit du contrat se trouve dans le consentement. Celui-ci fait l’objet d’une protection importante du fait de sa primordialité. Le code civil a une approche limitative des vices du consentement. En effet celui-ci n’admet pas tous les vices du consentement comme cause de nullité. Le vice du consentement a pour effet la nullité du contrat et donc sa remise en cause par l’une des parties. L’erreur c’est lorsque une
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Commentaire CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation
Commentaire d’arrêt : CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation La décision présentée est un arrêt rendu par l’Assemblée du Conseil d’Etat, le 16 juillet 2007. La société Tropic Travaux Signalisation était candidate à l’attribution, par la chambre de commerce et d’industrie de Pointe-à-Pitre, d’un marché à bons de commande concernant des travaux de marquage sur les aires d’avions et les chaussées routières de l’aéroport du Raizet. Le 14 novembre 2005, la chambre de
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ADM 2007 TN1, Provigo Le Marché
Travail noté 1 – Provigo Le Marché 1) Provigo Le marché est en quelque sorte une innovation dans le domaine du marché d’alimentation. Il se base sur des valeurs propres à eux, un service hors pair avec des professionnels axés sur leurs clients. Également, il se distingue beaucoup grâce à leurs produits offerts. « Que ce soit la variété des fruits et légumes, les produits biologiques, les produits santé ou sans gluten et mêmes les
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ADM 2007 TN1
TN1 ADM 2007 Hélène Latreille 1. RÉSULTATS DE RECHERCHE Comme l’industrie d’alimentation québécoise ne cesse de se transformer, plusieurs entreprises envisage de se fixer de nouveaux objectifs afin d’obtenir le plus haut taux de pourcentage face au marcher. Les trois grands acteurs actuels du marché de l’alimentation québécoise sont : Loblaws-Provigo, Metro et Sobeys-IGA possédant 80% des ventes.[1] Afin d’obtenir la plus grande part du marché, les entreprises se doivent d’offrir aux consommateurs des produits
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La crise économique de 2007
Yassine Hamidi DEVOIR MAISON Introduction : La crise a éclaté dès 2007 en touchant le système bancaire et financier américain. En effet la valeur des biens immobiliers chute et les taux d'intérêts augmentent considérablement et une majorité des américains ne peuvent rembourser leurs emprunts. De plus la faillite de la banque américaine Lehman Brother en septembre 2008 marque un tournant dans la crise financière puisque les banques ne veulent plus accorder de prêt par peur
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Le 150 RI le 16 avril
J.M.O Du 150ème Régiment d'Infanterie le 16 Avril 1917 près du secteur de Sapigneul " 3 heures 10 - Le premier Bataillon est en place dans la première ligne, il est prêt à se porter à l'attaque ; Les 2ème et 3ème Bataillons sont derrière lui, les compagnies sont surpressées ; les tranchées et les boyaux sont bouleversés ; seule la tranchée de 1ère ligne existe. Ensuite 1 heure et 2 heures 30, des patrouilles
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La crise financière de 2007/2008, dite « des subprimes »
Devoir n°1 Économie La crise financière de 2007/2008, dite « des subprimes », a eu un impact majeur sur le système financier mondial. Le financement des entreprises a été ébranlé et peine à se remettre de cette crise. Le financement est une opération par laquelle un agent économique se procure les ressources nécessaires à son activité. Il est le fondement même d'une entreprise, elle ne peut pas exister sans financement. Depuis la crise, les institutions
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ADM 2007 Crudessence
1- Résultats sommaires de la recherche de l'environnement interne et externe de Crudessence Crudessence fait partie du secteur de l'alimentation du Québec, mais plus particulièrement, du secteur de l'alimentation biologique, naturelle et végan. Selon l'Association Manger Santé Bio, l'alimentation naturelle a connu ses débuts dans les années 80, où certaines associations et mouvements essaient tant bien que mal d'éduquer la population à l'alimentation végétarienne et naturelle. Mais c'est dans les années 2000 que la mission
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ADM 2007 TN2
ADM 2007 TRAVAIL NOTÉ 2 HÉLÈNE LATREILLE 1. Résultats de recherche Nous pouvons aujourd’hui constater qu’une vague importante et populaire fait place dans le secteur de l’alimentation naturelle de la part des consommateurs. Soit parce que le pourcentage du taux d’obésité au Canada a doublé entre les années 1978 et 2005[1] ou encore parce que les consommateurs se tournent vers de meilleurs produits pour leur santé, ainsi que pour le respect l’environnement, suite à la
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Commentaire Cass. Civ 1ère 3 avril 2002
TD : Droit des obligations Séance 5 : La protection du consentement Qui mavult vult. Le consentement est l'accord de volonté à l'origine des contrats. Pour être valable il doit être sain, ce qui signifie que sur le plan juridique le consentement est protégé. Classiquement il s'exprimait par l'intermédiaire de la théorie des vices du consentement, parmi eux on trouve la violence qui est le thème de l'arrêt abordé ici. En l'espèce, Mme X, ancienne collaboratrice puis
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Commentaire d'arrêt chambres réunies 24 avril 1862
Commentaire Chambres réunies 24 avril 1862 La citation « En mariage trompe qui peut » de Loysel démontre qu’un mariage peut être annulé que pour erreur ou violence mais pas pour dol, la séduction ne se parant pas toujours des atours de la vérité. Il en est de même pour l’arrêt Berthon. Il s’agit d’un arrêt rendu par les chambres réunies de la Cour de cassation le 24 avril 1862 et portant sur une demande
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ADM 2007 TN3 Nike Fuel
ADM 2007 logo_teluq_imp_15_nb Travail noté 3 Nike Fuel (15%) Feuille d’identité NOM Paquette-Groulx PRÉNOM Mathieu NUMÉRO D’ÉTUDIANT TRIMESTRE Autonme 2017 ADRESSE CODE POSTAL TÉLÉPHONE DOMICILE TÉLÉPHONE TRAVAIL CELLULAIRE COURRIEL NOM DE LA PERSONNE TUTRICE Cathy Beausoleil DATE D’ENVOI 6 janvier 2018 Réservé à l’usage de la personne tutrice DATE DE RÉCEPTION DATE DE RETOUR NOTE ________________ Lisez attentivement les articles de presse ci-dessus. Afin de répondre aux questions, faites une recherche d’informations sur le Web
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Candidature pour un stage de fin d’études pour les périodes du 9 avril au 12 juin 2018 (modulable).
RODERIGUE Camille 7 rue Inkermann 59100 Roubaix camille.roderigue@gmail.com 06.35.50.35.12 Née le 05-09-1995 à Chartres Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques d'Évry 306, square Champs Élysées Courcouronnes 91012 Évry Cedex Fait le .. janvier 2018 à Roubaix, Objet : Candidature pour un stage de fin d’études pour les périodes du 9 avril au 12 juin 2018 (modulable). Madame, Monsieur, Actuellement en deuxième année de DUT Carrières Juridiques option Administrations Publiques au sein
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Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation, 11 avril 2012
Cet arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation le 11 avril 2012, traite de la notion juridique de l’erreur sur la substance comme vice du consentement en matière contractuelle. L’arrêt s’inscrit dans une jurisprudence constante sur la question, n’allant pas à l’encontre des précédents jurisprudentiels dans sa décision. En l’espèce, une infirmière libérale, pour financer l’acquisition d’équipements médicaux nécessaires à son activité, a souscrit des contrats de crédit-bail auprès de plusieurs
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