3 décembre 2008 dissertations et mémoires
373 3 décembre 2008 dissertations gratuites 51 - 75
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Loi Constitutionnelle Du 23 Juillet 2008
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 : un parlement revalorisé ? Force est alors de constater que s’il existe d’une part une réelle revalorisation du parlement a travers les dispositions prévues par la loi constitutionnelles de 2008 (I), il y a d’autre part, certaines limites qui perdurent et qui freine la pratique (II). I. La revalorisation du Parlement à travers la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
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Arrêt conseil état, Commune D'Annecy, 3 Octobre 2008
Arrêt du Conseil d’Etat, COMMUNE D’ANNECY, 3 octobre 2008 L’arrêt présente le recours formé par la commune d’ANNECY qui est protégée par une double législation en tant que commune riveraine des grands lacs de montagnes, dont la superficie est supérieure à 1000 hectares, soit la loi littoral et la loi montagne. Le gouvernement par son pouvoir réglementaire prend un décret n°2006-993 le 1er aout 2006 en application de l’article 145-1 du code de l’urbanisme, qui
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Révision Constitutionnelle De 2008
Bilan de la révision de 2008 Selon Sieyès : ‘’Il serait ridicule de supposer la nation liée elle-même par la Constitution à laquelle elle assujetti ses mandataires. Non seulement la nation n’est pas soumise à une Constitution, mais elle ne peut pas l’être, mais elle ne doit pas l’être, ce qui équivaut encore à dire qu’elle ne l’est pas‘’. En effet, notre Constitution peut être modifiée pour s’adapter aux évolutions de la société. Ainsi, la
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Civ. 1ère, 22 mai 2008.
SEANCE 3 : LE LIEN DE CAUSALITE COMMENTAIRE D’ARRET Civ, 1er, 22 mai 2008. « Attendu cependant, que si l’action en responsabilité du fait d’un produit défectueux exige la preuve du dommage, du défaut et du lien de causalité entre le défaut et le dommage, une telle preuve /// peut résulter de présomptions, pourvu qu’elles soient graves, précises et concordantes ». Idées : Revirement de jurisprudence par 3 arrêts du 22 mai 2008 -> suit
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Le Contrôle De Constitutionnalité Depuis La réforme Du 23 Juillet 2008
Le controle de constitutionnalité depuis la réforme du 23 Juillet 2008 Avant la réforme constitutionnelle du 23 Juillet 2008, le contrôle de constitutionnalité des lois ne se faisait qu’a priori c’est-à-dire avant la promulgation de la loi et de sa publication au Journal officiel. Il s’agissait donc du recours par voie d’action exercé par le Conseil Constitutionnel. La réforme constitutionnelle du 23 Juillet 2008 introduit quelques changements concernant le contrôle de constitutionnalité des lois car
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La crise actuelle 2008-2009 et les causes
la crise actuelle 2008-2009 et les cause: Cette crises touche l'économie mondiale depuis 2008 date où la plupart des pays industrialisés sont entrés en récession suite à une crise financière qui a son origine dans des prêts imprudents à l'habitat aux États-Unis. La crise des subprimes en 2007 a provoqué des pertes importantes qui ont conduit à de très fortes tensions sur le marché interbancaire. La situation financière déjà délicate a été rendue encore plus
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Civ. 1ère. 22 Mai 2008
La responsabilité suppose un lien de causalité entre un fait, fautif ou non selon le type de responsabilité, et le dommage. L’espèce qui a donné lieu à l’arrêt de cassation de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 22 mai 2008 illustre bien le fait qu’en cas de dommage la victime peut demander réparation du préjudice subi sous condition de prouver le lien de causalité entre le fait et le dommage
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Commentaire d'arrêt Crim 19 Mars 2008: la pluralité des faits n'est pas exigée pour caractériser la complicité
Commentaire d’arrêt du 19 Mars 2008 La Cour de Cassation va confirmer la décision de la Cour d'appel en estimant que en matière d'infraction d'habitude, la pluralité des faits n'est pas exigée pour caractériser la complicité. Le demandeur au pourvoi demande l'annulation de sa peine car il estime qu'il n'a favorisé qu'un seul acte de transferts de fonds. La Cour de cassation rejette le pourvoi qu'il forme, en matière d'exercice illégal de la profession de
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O vôo Da Gaivota
O vôo da gaivota Ce roman est une psychographie écrite par Vera Lucia de Carvalho, une tante de Patricia. Ce roman met en évidence les tristes conséquences dont le corps et l’esprit doivent faire face lorsque les êtres se retrouvent dans le milieu des drogues, u suicide ou encore de la douleur. Ces tristes histoires peuvent nous servir de leçon, par ailleurs, dans ce roman nous pouvons rendre compte de l’importance de l’amour, élément essentiel
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Présentation de l’article de Timisina et Dulal (2008) « Fiscal Policy Instruments for Reducing Congestion and Atmospheric Emissions in the Transport Sector ».
1. Présentation de l’article de Timisina and Dulal (2008) « Fiscal Policy Instruments for Reducing Congestion and Atmospheric Emissions in the Transport Sector », World Bank Policy Research Working Paper Series 4652 Cet article explique et compare plusieurs méthodes fiscales visant à corriger les externalités des transports suivantes : - La réduction de la demande en transport - Le transfert des moyens de transport privé et vers lest transports publics - La substitution des carburants
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Project Risk Management (PMBOK Guide, 4th Edition, PMI, 2008)
Project Risk Management (PMBOK Guide, 4th edition, PMI, 2008) Objectives: increase the probability and impact of positive events, decrease the probability and impact of negative events. Risk is an uncertain event or condition that, if it occurs, has an effect on at least one project objective: scope, schedule, cost or quality. Organizations perceive risk as the effect of uncertainty on their project and organizational objectives. Risk tolerance is the degree of risk accepted by organizations
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Economie Droit Devoir: le marché automobile en 2008-2009
n en 2008 et 2009 ? Les constructeurs automobile ont réduit leur capacité de production afin d’éviter une surproduction. En effet, la demande ayant fortement baissé, ils ont été contraints d’ajuster leur production afin de maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande. De plus, une surproduction de véhicQUESTION 1 : Pour quelles raisons les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de productioules aurait généré des coûts considérables et ainsi fragilisé les sites de production. QUESTION
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Commentaire De l'essai a bagagem da viajante de Jose Saramago
A bagagem do viajante A cronica que vos apresento é da autoria de Jose Saramago. Foi extraido da obra « a bagagem da viajante » um ensaio composto por um conjunto de mais de 60 cronicas inicialemente publicados en jornais portugueses en 1969 e 1972 e posteriormente compiladas num livro en 1973. Jose Saramago ( 1922- 2010 ) foi escritor , argumentista, jornalista , romancista , dramaturgo e poeta português. Foi galardoado em 1998 com
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Le Michelangelo Merisi da Caravaggio
1571 - 1610 Michelangelo Merisi da Caravaggio, dit Le Caravage, est un peintre italien né le 29 septembre 1571 à Caravaggio et mort, mystérieusement, le 18 juillet 1610 à Porto Ercole. Son oeuvre puissante et novatrice révolutionna la peinture du XVIIe siècle par son caractère naturaliste, son réalisme parfois brutal, son érotisme troublant et l'invention de la technique du clair-obscur qui influença nombre de grands peintres après lui. En 1584, il entre comme apprenti à
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Le statut juridique de l’embryon, Cour de cassation, 6 février 2008
Le statut juridique de l’embryon. Cour de cassation, 6 février 2008. 1. Les faits. Le 20 mars 1996, Mme Y, épouse de M X a accouché d’un embryon sans vie de 400g au bout de la 21ème semaine de gestation. L’enfant n’a donc pas pu être déclaré à l’état civil puisque le fœtus n’était pas né vivant et viable. Les époux X souhaitant déclarer la naissance de leur enfant, revendiquent alors la production d’un acte
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Les métier de Lafarge et ses DAS
Le métier de Lafarge et ses DAS : Lafarge, leader mondial des matériaux de construction, est présent dans trois activités: Ciment, Granulats & Béton, et Plâtre. Présent dans 79 pays, il emploie 84 000 Collaborateurs. Leader mondial du ciment : 10 911 M€ de chiffre d’affaires ; 49 673 collaborateurs ; 166 sites de production ; Présence dans 50 pays ; Lafarge offre des gammes de ciments, de liants hydrauliques et
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Economie générale - BTS Communication: baisse de la capacité de production en 2008 et 2009 chez les constructeurs automobiles
QUESTION 1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production car nous sommes dans une économie de marché où il doit y avoir équilibre entre l’offre et la demande. Si la demande baisse, l’offre doit forcément suivre sinon il risque d’y avoir une surproduction. QUESTION 2 : Comment évolue la demande de véhicules industriels en
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Arrêt conseil état. Ass. 7 Novembre 2008 - Comité Nationale Des Interprofessions Des Vins à Appellation D'origine Et Autres.
Il est de certains domaines dans lesquels le Conseil d’Etat ne s'aventure guère. Les actes de Gouvernement correspondent aux actes des autorités administratives qui ne sont susceptibles d’aucun recours, tant devant les juridictions administratives que devant les juridictions judiciaires. Ou pour ceux qui aiment les citations : Selon le professeur René Chapus, les actes de gouvernement « sont des actes politiques en raison des matières dans lesquelles ils sont accomplis et que l'on pourrait à
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Management DAS
Management : élaborer une stratégie Chapitre 7 : Segmentation stratégique 1. Définir les DAS : La segmentation stratégique a pour but : • la satisfaction de tous les clients • profits maximum Pour délimiter un DAS : Les produits répondent-ils aux même besoins et aux même critères d'achat ? Des modification techniques ou commerciales ont-elle des conséquences sur les autres produits de l'entreprise ? Les facteurs de succès sont-ils les même pour les différents marchés ? Lorsque les produits ou services font appelle
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Crise Financière 2008
Présentation : crise 2008 En juillet 2007, une crise financière d'une ampleur insoupçonnée s'est déclenchée partout dans le monde. Cette dernière est liée à la crise des marchés immobiliers américains et plus précisément à la subprime. D'où la crise financière a commencé par la mise en place de tous le système de subprime. Un subprime est un crédit à risque que les banques offrent à des emprunteurs qui ne présentent pas les garanties suffisantes. En
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Emploi en Espagne depuis la crise économique de 2008 selon le «Figaro» (document en espagnol)
El empleo en España desde la crisis económica de 2008 Según el « Figaro » Desde el inicio de la crisis económica en 2008, 60 medios de comunicación fueron cerrados y 8.000 periodistas han perdido sus puestos de trabajo en España, según datos de la Federación de Asociaciones de Periodistas de España (FAPE). El salario promedio para los periodistas en el país también se ha reducido a la mitad desde la misma fecha. El periodico «
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 25 Juillet 2008 CEA Contre Fristot: la notion d'activité de service public
La notion d'activité de service public a connu de très nombreuses évolutions au cours du dernier siècle et demi. Revirement de jurisprudence, naissance de nouvelles écoles, … autant de facteur qui ont joué leur rôle dans ces changements de la notion du service public. La section du contentieux du conseil d'état dans sont arrêt ''Narcy'' du 28 juin 1963 dégage 3 critères permettant d'isoler le service public confié à une personne privée : une mission d'intérêt
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La Crise De 1929 Et 2008
LES DIFFERENTES SOLUTIONS ET REACTIONS SUITE A LA CRISE DE 2008 Les interventions publiques pour endiguer la crise qui débute en août 2007 peuvent être classées en trois catégories : • venir en aide aux ménages pour limiter l’augmentation des défauts de paiement ; • assouplir la politique monétaire en injectant des liquidités et, éventuellement, en jouant sur les taux d’intérêt ; • intervenir en tant que prêteur en dernier ressort, voire en tant qu’acheteur
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Sparrow De Johnnie To (2008)
Un conte stérile ! Sparrow signifie moineau en anglais. En argot, un moineau est un pickpocket. De plus tout au long du film un moineau suit l’histoire. Il symbolise aussi bien la liberté lorsqu’il est dans l’air hors de sa cage, que l’enfermement, l’appartenance quand il est emprisonné dans sa cage. L’oiseau représente Chun Lei, une jeune femme qui est sous l’emprise d’un homme riche et puissant, qui garde son passeport en signe d’appartenance, elle
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DAS Nintendo
PLAN I Présentation de l’entreprise A- Historique B- L’entreprise II Analyse Strategigue A- Segmentation Strategique : le Domaine d’Activité Stratégique de l’entreprise A.1- Définition du DAS A.2- Le DAS de l’entreprise A.3- Le degré de maturité du DAS de l’entreprise ( Matrice A.D Little) Critères étudiés Etat du secteur B- L’environnement du DAS B.1- Présentation du marché et des produits a- L'industrie mondiale du jouet b- La situation en France c- Les produits de LEGO
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