3 décembre 2008 dissertations et mémoires
373 3 décembre 2008 dissertations gratuites 176 - 200
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Fiche D'arrêt - Cass.soc, 16 Septembre 2008: La représentativité syndicale
La représentativité syndicale • Cass.Soc.,16 septembre 2008 Lors de l’élection des membres d’un Conseil d’administration d’une caisse de retraite, le chef d’entreprise a refusé la liste présentée par l’un des syndicats en invoquant que ce dernier n’était plus représentatif du fait de sa désaffiliation à une organisation syndicale représentative au niveau national. Le syndicat mis en cause souhaite que soit reconnue la validité de la liste litigieuse et que les élections soient annulées. Pour débouter
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Commentaire d'arrêt de la Cour De Cassation, 1/07/2008: la rupture non motivée d’un contrat nouvelle embauche est-elle conforme à la convention de l’organisation internationale du travail (n°158) ?
Madame X a été engagée en qualité de secrétaire par un contrat à durée déterminée de six mois à partir du 1er juillet 2005 par Monsieur Y, mandataire judiciaire. Le 6 décembre 2005, le contrat à durée déterminée de Madame X a pris fin pour être remplacé par un contrat nouvelle embauche. Toutefois, le 27 janvier 2006 l’employeur de Madame X a rompu ce nouveau contrat et cela sans aucune motivation. Madame X este donc
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Fiche De décision De L'arrêt De La Chambre Sociale De La Cour De Cassation Du 10 décembre 2008
Fiche de décision de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 10 décembre 2008 M. X a été engagé par un contrat à durée indéterminée (CDI) du 11 décembre 2003 à compter du 5 janvier 2004 par la société Slanac France en qualité de technicien commercial. Le contrat prévoyait une période d’essai de trois mois et une rémunération mensuelle devant évoluer de manière sensible dès la fin de la période d’essai.
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Arrêt de la cour (gde ch.) 17 juillet 2008, affaire C 66/08, KOZLOWSKI
ARRÊT DE LA COUR (gde ch.) 17 juillet 2008, affaire C 66/08, KOZLOWSKI DECISION PREJUDICIELLE : Motifs de non-exécution d’un mandat d’arrêt européen art.4, point 6, de la décision cadre du 13 juin 2002 portant sur le mandat d’arrêt européen. En l’espèce, les autorités allemandes sont saisies d’une demande de remise de M. Kozlowski, en vertu d’un MAE émis le 18 avril 2007 par l’autorité judiciaire polonaise, aux fins d’exécution d’une peine d’emprisonnement de cinq
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La réduction de la capacité de production du secteur automobile en 2008-2009
uestion1. Les constructeurs ont réduits leur capacité de production en 2008 et en 2009 à cause de la crise économique mondiale. Effectivement, de près de62 millions de véhicules et au Etats-Unis la baisse a été d’environ 50% par rapport à 2007. Du à la demande qui a fortement baissé, il fallut rééquilibre donc produit moins de véhicules. Cette crise àtouché de nombreux domaines d’activité notamment l’automobile qui reste un secteur de l’économie important pour de
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Commentaire d'arrêt Chambre Criminelle, 12 Mars 2008: Quel est le rôle du juge dans l’interprétation de la loi pénale ?
Faits Le prévenu a été arrêté par les forces de l’ordre et soumis à un dépistage de stupéfiants. Ce dépistage témoigne d’une consommation de cannabis de nombreuses heures avant le prélèvement. Procédure Le tribunal correctionnel, saisi de conduite après usage de stupéfiants, a requalifié la prévention en simple usage de stupéfiants, décision infirmée par la cour d'appel qui déclarait le prévenu coupable du délit prévu par l'article L. 235-1 du code de la route. La
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Fiche D'arrêt - CE Commune D'Annecy, 3/10/2008
CE le 3.10.2008 Commune d'Annecy L'arrêt de l'Assemblée de contentieux du Conseil d'Etat rendu le 3 octobre 2008 traite de l’irrévocabilité de la Charte d'environnement applicable depuis 1 mars 2005. L'article 187 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, introduit des nouvelles dispositions dans la partie réglementaire du code de l'urbanisme relative « à la délimitation autour des lacs de montagne, des champs d'application respectifs des dispositions
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Méthodologie da Pesquisa Científica
Introdução à metodologia científica aplicada aos estudos medievais Por Andréia C. L. Frazão da Silva 2006 2 2 Não desprezes a rotina, porque ela poderá te liberar para o exercício da criatividade. Os textos são fruto de 10% de inspiração e 90% de transpiração. Não desprezes as normas, a menos que pretendas transformá-las. Não ignores tuas experiências de vida: elas são o teu principal instrumento para conhecer o mundo. Não te julgues incompetente, porque não
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Pratiques culturelles en France de 1973 à 2008
Je suis en 1ère ES et mon sujet de TPE est "Les pratiques culturelles en France de 1973 à 2008". Nous sommes deux dans le groupe. Je ne sais pas du tout comment présenter celui-ci, que mettre dans mon introduction, ni dans ma conclusion, combien de parties dois-je faire et sur combien de pages il doit tenir. J'ai trouvés beaucoup de documents sur le site de l'insee mais je ne sais pas quoi faire avec.
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Commentaire de l'article 99 du projet de réforme du droits des contrats 2008
Groupe 202 COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 99 DU PROJET DE REFORME DU DROITS DES CONTRATS, MINISTERE DE LA JUSTICE 2008 L’article 99 du projet de réforme du droit des contrats se situe dans le paragraphe premier « La nullité » inclus dans la cinquième section « Les sanctions » du sixième chapitre « La validité » du projet de réforme. Ce chapitre débute sur un article rappelant les quatre conditions essentielles de validité du contrat, ensuite
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La genèse de la crise 2008
La genèse de la crise Tout a commencé aux USA avec des taux d’intérêt très bas pendant des années favorisant la croissance. Les banques ont alors commencé à prêter à des ménages aux revenus faibles, en vue d’acquérir des maisons ou appartements. Les banques ont accordé des crédits « subprimes » c’est à dire les crédits à taux élevé pour l’emprunteur afin de rémunérer le risque de non remboursement. Les prix des maisons et appartements
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Evolution du secteur automobile français de 2008 à 2009
Question 5 : Concernant l’évolution du secteur automobile francais nous pouvons dire que la crise économique et financière a mis fin à la longue période decroissance que les constructeurs français avaient menée entre 1997 et 2007. la production mondiale de véhicules a baissé de 4 % en 2008 à 70,5 millions de véhicules.La crise économique et financière a été àl’origine d’un arrêt brutal de la croissance. Les pouvoirs publics prennent rapidement des mesures pour soutenir
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Mémoires CN 2008
Mémoires du CN 2008 e-bibliothèque : Mémoires CN 2008 Titre du document Auteurs Date Classement et mesure de performance des OPCVM actions marocains ZIZI Yasmina, SOUDI Najoua 2008 Le nouveau positionnement de Garnier ZYAT Omar 2008 L'audit financier des coopératives au Maroc ZAHRI Walid 2008 Stratégie d'internationalisation de la gamme WHITE PERFECT ZAARI Najoua 2008 Le marketing pharmaceutique: l'audit marketing du segment vaccins de GSK Maroc YOUSFI Sanae 2008 La gestion actif passif: mise en
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Le métier et les domaines d’activité stratégiques (DAS) de la PME Obut
1) Identifier le métier et les domaines d’activité stratégiques (DAS) de la PME Obut. Créée en 1958 par F. Bayet et A. Dupuy l’entreprise Obut est aujourd’hui comme le leader français et mondial dans la fabrication puis la commercialisation de boules de pétanque. 100% des boules commercialisé par La Boule Obut sont d’une fabrication française. Obut dispose d’un site de production de 12 000 m², employe 120 salariés, en 2008, 8000 clients avec 15 millions
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La segmentation stratégique – notion de DAS (domaine d’activité Stratégique)
II - la segmentation stratégique – notion de DAS (domaine d’activité Stratégique). Segmenter : c’est diviser un problème compliqué en plusieurs questions plus simples. Il ne faut pas comprendre segmentation stratégique et segmentation marketing. L’objectif de la segmentation est de permettre à la fois : • La satisfaction de tous les besoins clients. • Le niveau maximum de profit. Lorsqu’une entreprise intervient sur plusieurs marchés, la segmentation de ses activités en segments ou DAS (Domaines
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Leonardo da Piero da Vinci
Léonard de Vinci (Leonardo di ser Piero da VinciLeonardo di serP iero da Vinci écouter, dit Leonardo da VinciNote 2), né à Vinci le 15 avril 1452 et mort à Amboise le 2 mai 1519, est un peintre florentin et un homme d'esprit universel, à la fois artiste, scientifique, ingénieur, inventeur, anatomiste, peintre, sculpteur, architecte, urbaniste, botaniste, musicien, poète, philosophe et écrivain. Après son enfance à Vinci, Léonard est élève auprès du célèbre peintre et
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Synthèse de l'affaire : le commerce extérieur de la France en 2008/2009
Cas De Synthèse : Commerce Extérieur Français En 2008/2009. CAS DE SYNTHÈSE 1 : Le commerce extérieur français en 2008 - 2009 1) l’interprétation du solde commercial français en 2008 : 2008 a été une très mauvaise année pour le commerce extérieur français, avec un déficit record de 55,7 milliards d'euros. Ce déficit commencé en 2004 avec -4,8milliards d’euros, et continuant a s’aggraver les années suivantes (-23,3 en 2005, -29 en 2006 et -40,6 en
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Comment l’Union Européenne a-t-elle répondu aux besoins de supervision bancaire accrue révélés par la crise financière de 2008 ?
Comment l’Union Européenne a-t-elle répondu aux besoins de supervision bancaire accrue révélés par la crise financière de 2008 ? La crise des subprimes de 2008 a entrainer la chute de la banque LEHMAN BROTHER qui avait cachait dans ses actifs une masse considérables de subprimes. Une des conséquence principale fut une défiance généralisée entre les différents établissements bancaires, les banques n’ayant plus confiance les une envers les autres refusent alors de se prêter entre elles,
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Economie générale - devoir: baisse de la capacité de production en 2008 et 2009 chez les constructeurs automobiles
Première partie : Economie générale Devoir 01 Réponses : 1) Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 en raison du problème de compétitivité en France, pays où ils produisent le plus et où ils se fournissent beaucoup ce qui constitue un frein au développement. 2) La demande de véhicules industriels en France en 2009 sont contrastés avec une hausse de 10% pour les ventes de voitures particulières grâce
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Neymar da Silva Santos Júnior
Neymar da Silva Santos Júnior, couramment appelé Neymar (ou bien Neymar Jr sur les maillots de football) né le 5 février 1992 à Mogi das Cruzes au Brésil, est un footballeur international brésilien évoluant au poste d'attaquant au FC Barcelone, et pour l'équipe nationale du Brésil, dont il est le capitaine depuis le 4 septembre 2014[4]. Il est considéré comme l'un des plus grands espoirs du football brésilien et mondial. Il est ainsi élu meilleur
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Arrêt 24 Mai 2008
Arrêt 1ère Chambre civile, le 24 septembre 2008 Marc-André Poissant, poète célèbre, a écrit que « Si l'amour est un art difficile, la rupture l'est bien d'avantage encore ». Ces mots trouvent leur sens dans cet arrêt du 24 septembre 2008, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en ce qu'il nous prouve qu'en cas de rupture du lien matrimonial, certaines difficultés se rencontrent, et notamment en ce qui concerne la liquidation du
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Article tiré du « Times Online » de Juin 2008 traite sur le changement de l’image de la profession Assistant de Manager
Hooray for a male PA Once a novelty, the male PA is finally making his presence felt in Britain’s offices. Cet article tiré du « Times Online » de Juin 2008 traite sur le changement de l’image de la profession Assistant de Manager. Ce métier souvent associé aux Femmes attire de plus en plus d’hommes malgré les discriminations présentes lors des recrutements. En effet, ce métier exercé par un homme suscite de nombreux préjugés. La
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La crise économique de 2008
La crise économique de 2008, quelques fois appelée dans le monde anglophone Grande Récession (Great Recession, en référence à la Grande Dépression de 1929)1,2,3,4, est une récession dans laquelle sont entrés la plupart des pays industrialisés du monde à la suite du krach de l'automne 20085,6, lui-même consécutif de la crise des subprimes de 2006-2007. Les États-Unis ont été les premiers à entrer en récession, en décembre 20077, suivis par plusieurs pays européens au cours
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Commentaire D'arrêt Cass Civ 3 10 décembre 2008: Les procédures collectives
Commentaire de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 10 décembre 2008 Les procédures collectives présentent un réel avantage pour les débiteurs. En effet, à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, il y a suspension des poursuites individuelles. Les créanciers ne peuvent alors plus agir pour recouvrer leur créance et ils doivent même la déclarer pour participer à la procédure. Cela va permettre au
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Les Domaines D'Activité Stratégique (DAS)
l est rare qu'une entreprise — a fortiori les grandes entreprises — soit mono-activité, c'est-à-dire ne soit présente que sur un seul DAS : Yamaha (8 catégories de produits différents : motos, VTTs, motoneiges, instruments de musique, moteurs hors-bord, nautisme, Hi-Fi, Électronique) ; groupe Volkswagen (12 marques) ; groupe Renault (3 marques : Renault, Dacia et RSM) et trois logos. Pour autant, certaines entreprises de plus petite taille ne sont présentes que sur un seul
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