1er décembre 1995 dissertations et mémoires
702 1er décembre 1995 dissertations gratuites 276 - 300
-
Présentation du 1er document " Construire l'identité alimentaire nationale "
1.1) Présentation 1er document En ce qui concerne la provenance du document 1, le titre de la source Blog della identità alimentari suivit d'un nom d'éditeur nous apprend qu'il provient d'un article issus d'un blog et qui'il a été écrit en octobre 2009 par Alexandre D. Cet article est intitulé « La construction d’une identité alimentaire nationale » Dans le texte, il y a a des questions telles que « Qui définit ce qui constitue une
833 Mots / 4 Pages -
L’arrêté du 28 décembre 1988: l’arrêté méconnaît-il le principe du droit à la vie énoncé par des textes de droit interne et international ?
Faits : L’arrêté du 28 décembre 1988 introduit sur le marché un nouveau médicament contenant de la Mifégyne, substance provoquant des avortements. Procédure : Les AFC contestent la régularité de cet acte et saisissent en premier et dernier ressort le CE qui rend une décision dans sa formation la plus solennelle, l’Assemblée. Problématique : l’arrêté méconnaît-il le principe du droit à la vie énoncé par des textes de droit interne et international ? Analyse des
272 Mots / 2 Pages -
Les Arts Au Temps De Louis-Philippe 1er
Les arts au temps de Louis-Philippe 1er Louis-Philippe Ier était un roi français né le 6 octobre 1773 à Paris. Il a accédé à la couronne royale en 1830, succédant ainsi à son cousin Charles X, qui lui, fut déchu par les « Trois Glorieuses ». Il a régné sur la France pendant près de dix-huit ans sous le titre de « Roi des Français », soit de 1830 à 1848. Il fut le second
2 321 Mots / 10 Pages -
Cned 1er année
Child labor This is five testimonies from victims : * « I was operated since the age of 6 years old in Pakistan to make shoes ». - « I started making footballs balls and when the balls were not perfect, i took lashes ». * « I was abandoned by my parents at the age of 2 years old and i was a victim of child labor ». * « I was a victim
269 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt cour de cassation 14 mars 1995
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 1er chambre civile,14 Mars 1995 : Dans le langage juridique, l’absence est l’état d’une personne, dont on ne sait pas si elle est encore vivante ou morte. En revanche l’individu dont on a la certitude qu’il est mort sans que son cadavre ait pu être retrouvé est un disparu. L'arrêt étudié vient de la 1er chambre civile de la cour de cassation du 14 Mars 1995. Cet arrêt nous
1 387 Mots / 6 Pages -
Civ 1er - 3 Avril 2002 - Larousse Bordas.
Quand un consentement est donné sous menace en droit des contrats, on dit qu’il y a violence. Cette violence est une cause de nullité de la convention. Néanmoins, pour que cette violence soit invoquée, il faut que les intérêts soit directement menacé. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 avril 2002 vient apporter un apport au principe de violence économique posant à la fois ses conditions, mais
1 461 Mots / 6 Pages -
Cours droit civil 1er année
Les spécificités de la règle de droit Impersonnelle/ générale : la même pour tous les français ? Finalité sociale : Permet la vie ensemble ? Extérieure : D’où vient la règle ? Coercition étatique : Est-ce l’autorité étatique qui contraint et sanctionne ? morale Non (propre à son éducation, son habitus social, tous les français n’ont pas la même morale) Non : permet uniquement le bien être intérieur Oui : partage de valeurs Non :
2 599 Mots / 11 Pages -
Droit bts 1er anné technocentre de lyon
Correction BTS Blanc Première partie: Le technocentre de Lyon 1. Un dispositif d'évaluation du stress au travail entre-t-il dans le champ d'application de négociation collective ? On sait que M. Massier envisage de négocier un accord collectif portant sur le stress au travail. Or, la négociation collective porte sur les conditions de travail, qui peuvent impacter le niveau de stress des salariés. Donc nous pouvons en déduire que le stress entre dans le champ de
537 Mots / 3 Pages -
Commentaire d'arrêt CJCE, 8 décembre 2011
Droit matériel de l'Union Européenne CJCE, 8 décembre 2011, KME Germany AG, KME France SAS, KME Italy SpA, C-272/09 P L'arrêt étudié est une décision de la deuxième chambre de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) rendu le 8 décembre 2011. Il s'intitule KME Germany AG, KME France SAS, KME Italy SpA et traite du sujet du contrôle juridictionnel des sanctions de la Commission relatives aux infractions au droit de la concurrence dans
3 086 Mots / 13 Pages -
Essais, Livre 1er, chapitre XXVIII « De l’amitié », de Michel de Montaigne (1580)
Objet d’étude : La question de l’Homme dans les genres de l’argumentation XVI ième siècle à nos jours. Séquence : La valeur de l’amitié Texte : Essais, Livre 1er, chapitre XXVIII « De l’amitié », de Michel de Montaigne (1580) Introduction : • Amorce : Au XVI ième siècle, les auteurs évoquent souvent la question de l’Homme à travers le mouvement humaniste. • Présentation : Humanisme : foie/confiance en l’Homme, redécouverte de la littérature
270 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arret methode mousseron chambre sociale 17 decembre 2004
COMMENTAIRE D'ARRET : Chambre sociale , 17 Décembre 2004 n°03-40008 I-Analyse A) Les faits : Les faits matériels: 2. Les faits judiciaires : A une date inconnue , Monsieur X, demandeur , assigne en justice , son employeur, la société SAMSE devant le conseil de prud'homme, pour obtenir l'annulation de la clause de non concurrence, convenue le 4 mars 1996. A une date inconnue le conseil de prud'homme, rend un jugement inconnue. A une date
1 484 Mots / 6 Pages -
CE 18 décembre 1959, DELANSORME
CE 18 décembre 1959, DELANSORME Faits : Des requérants remplissant la fonction de garagistes à titre privé, demandent l’annulation pour excès de pouvoir des décisions prises par le conseil municipal de Rouen en date du 7 mai 1951 et 28 janvier 1952 autorisant le maire à signer avec l’état une convention qui accordait à la ville la concession d’un parc souterrain de stationnement construit sur une dépendance du domaine public national. Procédure : Il y
362 Mots / 2 Pages -
1er BTS CGO Comptabilite et gestion des organisations
FORMATION 2014/2015 : 1er BTS CGO Comptabilite et gestion des organisations 2013/2014 : Métiers des services administratifs option comptablité 2012/2013 : Métiers des services administratifs option comptablité 2011/2012 : Métiers des services administratifs option comptablité EXPERIENCE Pendant mes trois ans de formation (2011-2014, j'ai effectué six mois de stage dans des entreprises ou établissements publics différents. Un stage effectué dans un cabinet d'expertise comptable pendant un mois. Ce stage a été très riche en
378 Mots / 2 Pages -
Article 3 de la constitution de 1958, commentaire alinéa 1er
Commentaire de l'alinéa 1 de l'article 3 du Code Civil Phrase d'accroche : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution » dispose la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, la constitution est donc un acte fondateur, qui détermine les statuts d'une nation et les droits de chacun, Mais elle situe également le champ d'action de chaque
979 Mots / 4 Pages -
Première chambre civile 12 décembre 2013
D'après un arrêt rendu par la cour de cassation, la première chambre civile statue en audience publique le 13 décembre 2012, sur une affaire relative à l'homologation d'une convention définitive en divorce, et aux responsabilités du notaire sur la liquidation des biens et des finances en cas de divorce. Un couple divorce. Le divorce est prononcé et la convention définitive homologuée, le tout de manière définitive. Puis, un des époux se rend compte qu’un bien
376 Mots / 2 Pages -
Relation entre président de la Rép et 1er ministre
Lors de la conférence de presse du Général Charles de Gaulle du 31 janvier 1964, il établit qu’il y a pour lui une primauté absolue du Président de la République sur le Premier Ministre. Le sujet à disserter est les rapports entre le président et le gouvernement sous la Vème république. Nous nous demanderons quels sont les relations entre le Président de la République qui est le chef d’Etat d’un pays ayant choisi une Constitution
1 085 Mots / 5 Pages -
CAA 19 décembre 2007 « Département des Ardennes »
Commentaire d'arrêt CAA 19 décembre 2007 « Département des Ardennes » Suite à une dérogation de l'inspecteur d'académie, les époux Sanchez ayant affecté leur fille Sarah au collège public de Vouzier, situé hors du secteur scolaire de rattachement, pour lui permettre de suivre la langue vivante de son choix, ont fait une demande de prise en charge des frais de transport de leur fille. Après l'examen de leur cas le président du conseil général
1 818 Mots / 8 Pages -
La 1er guerre mondiale
Synthèse 1 : La Guerre froide de 1947 à 1953 I- La Guerre froide débute en Europe A- Aux origines du conflit En 1945, deux superpuissances émergent, les Etats-Unis et l’URSS. Ces deux pays ont libéré l’Europe du joug nazi : si l’armée américaine a entrepris plusieurs débarquements à l’ouest (Italie, Normandie, Provence), l’Armée Rouge a déferlé sur l’Europe centrale et orientale (Pologne, Hongrie, Tchécoslovaquie, Roumanie, Bulgarie). A Yalta (février 1945), les Alliés promettent la
1 542 Mots / 7 Pages -
Discours de Mirabeau du 1er septembre 1789 à l’Assemblée
Mené Victor Amphithéâtre (G-M) Groupe C-16 Discours de Mirabeau du 1er septembre 1789 à l’Assemblée Commentaire de texte -----Nous sommes en présence d’un extrait du discours de Mirabeau du 1er septembre 1789 à l’Assemblée -----Ce discours prend forme lors de la période révolutionnaire en France, qui a débuté dès l’ouverture des Etats-Généraux du 5 mai 1789, s’en est suivit la déclaration de l’Assemblée Nationale le 17 juin 1789 puis de la Constituante le 9 juillet
2 443 Mots / 10 Pages -
Année universitaire 2013-14. 1er semestre L1
Mathématiques 1. Année universitaire 2013-14. 1er semestre L1 Ufr d’économie Divisions 1 et 2 Cours de Claude Bressand, Jean-François Caulier T.D. 1-2. Révisions du lycée, raisonnement par récurrence Exercice 1 Comment appelle-t-on l’expression 7-2x=x+1 ? La résoudre. Exercice 2 Soit l’équation du 1er degré (7-a)x+a=3x-5b où x est l’inconnue, a et b sont des paramètres. Que signifient « paramètres », « inconnue » ? La résoudre selon les valeurs de a et b. Exercice 3
3 278 Mots / 14 Pages -
L'appel au peuple, du 2 decembre 1851
“L'APPEL AU PEUPLE” DU 2 DECEMBRE 1851 INTRODUCTION: Le 6 octobre 1848, lors du débat final relatif à l'adoption de la nouvelle Constitution, Jules Grévy, républicain convaincu, défend avec des accents prophétiques l'amendement qu'il a déposé et qui vise à remplacer le président de la République élu au suffrage uni-versel par un simple président du Conseil désigné par l'Assemblée: “Etes-vous bien sûrs que dans cette série de personnages qui se succéderont tous les quatre ans
5 694 Mots / 23 Pages -
La force obligatoire du contrat : Article 1134 alinéa 1er du code civil
La force obligatoire du contrat : l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil ________________ « Les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites » (article 1134 alinéa 1er du Code Civil). Cet article a, depuis sa création en 1804, suscité de vifs débats doctrinaux notamment au travers de deux théories. Quand certains affirment que « le contrat est un choc de volontés antagonistes » (J. Mestre) ou encore que
2 582 Mots / 11 Pages -
EMC 1er
Médecin sans frontière I. L'association II.S'engager dans médecin sans frontière Médecin sans frontière est une association médicale humanitaire internationale qui a pour but de porter une assistance médicale à des populations qui on leur vie ou leur santé en danger. Cette association a été crée en 1971 par des journalistes et des médecins , MSF(médecin sans frontière) est toujours d actualité dans des pays comme l Afrique ou dans des pays en conflits, en épidémie
1 191 Mots / 5 Pages -
José Saramago, L’Aveuglement ( 1995)
1ère L1 – Ecriture d’invention – 15 10 2015 José Saramago, L’Aveuglement ( 1995) José Saramago, prix Nobel de littérature, est un des grands écrivains portugais contemporains. Cet extrait est la première page ( l’incipit ) de son roman L’Aveuglement. Le disque jaune s’illumina. Deux voitures devant accélérèrent avant que le feu rouge ne s’éclaire. La silhouette de l’homme vert apparut au passage clouté. Les passants qui attendaient commencèrent à traverser la rue en marchant
519 Mots / 3 Pages -
Commentaire d'arrêt Conseil d'Etat du 1er juin 2015
Le contrôle du juge administratif sur les sanctions prononcées par l'administration Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 1er juin 2015 «La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens», écrit par Montesquieu, signifiant que la liberté devrait être au cœur de la démocratie et de l'Etat de droit. Dans un état de droit, l'égalité, la liberté et les sanctions devraient être les mêmes pour tous, il ne devrait y avoir aucune discrimination, ni en
2 741 Mots / 11 Pages