1er décembre 1995 dissertations et mémoires
702 1er décembre 1995 dissertations gratuites 326 - 350
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Après avoir pris connaissance du contrat de sponsoring envoyé par l’association le 1er juillet N, déterminez la liste des tâches à effectuer dans le cadre de cette convention.
Contrôle de communication 02 1. Après avoir pris connaissance du contrat de sponsoring envoyé par l’association le 1er juillet N, déterminez la liste des tâches à effectuer dans le cadre de cette convention. Tâches à effectuer Dates Dates réalisée Signature du contrat 15 juillet N Participation financière 15 Septembre N TEE SHIRT / CIBLES (-Fournir un lot de 1000 cibles et 25 tee-shirts -floqués au nom de l’entreprise) * Demande les tailles des tee-shirt *
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1er cours de fondement romain de droit privé
COURS 1 Préambule : Le droit romain a une très longue tradition qui remonte au 5ème siècle avant J-.C. C'est un droit qui s'est développer pendant presque 1000 ans. Le droit romain a mis à disposition des concepts repris par nos ancêtres. Depuis le 16ème siècle, il y a eu une reprise partout en Europe des concepts de droits romains (possession, propriété, droit contractuelle). C'est ce droit qui est la base de nos codifications (CC,
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Lecture analytique 1er chapitre Le dernier jour du condamné
Lecture analytique chapitre 1 dernier jour d'un condamné Victor Hugo un poète, philosophe et écrivain du XIXéme siècle qui appartient au mouvement romantique pour une partie de son œuvre, rédige son premier roman Le dernier Jour d'un condamné en 1829. Dans ce roman l'auteur engagé écrit un véritable réquisitoire politique pour l'abolition de la peine de mort. Cet extrait de l'œuvre en est l'incipit. Ce monologue intérieur prend la forme d'un journal intime. Il convient
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François Gantheret, "Winnicott Donald Woods", Encyclopædia Universalis, 1995
Culture Générale Idée essentielles de chaque texte : Texte 1 : François Gantheret, "Winnicott Donald Woods", Encyclopædia Universalis, 1995 * « Objet subjectif » créé par l’enfant car il est incapable de distinguer un moi et un non moi. * Appropriation de l’objet par le bébé, toute puissance imaginaire * Relation à l’objet: object-presenting ( pouvoir de possession), holding ( téléphone maintenu à la main), handling (manipulation du téléphone), taking care (prendre soin de son
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Histoire. Commentaire du discours de Jacques Chirac 1995
Explication du texte 4 p 93 sous la forme d’un exercice type bac : « Après avoir présenté ce document, vous montrerez qu’il illustre une certaine évolution des mémoires et le rôle de l’historien dans cette évolution. » * En rouge et entre crochets apparaissent les différentes étapes de l’étude du texte. Ceci est fait pour vous aider mais ne doit aucunement apparaître sur une copie. * De même on ne doit pas mettre de
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Cour de Cassation, troisième chambre civile, 18 décembre 2002
Arrêt 1 : Cour de Cassation, troisième chambre civile, 18 décembre 2002 Les juridictions saisies pour des conflits entre particuliers et syndics de copropriété peuvent être confrontées à l’opposition de deux normes juridiques : le règlement posé par le contrat de copropriété et d’autre part les libertés individuelles garanties telles que la liberté religieuse. Cette liberté entre autres énoncée dans l’article 9-1 de la CEDH « toute personne a droit à la liberté de pensée,
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Commentaire d'arrêt CIV1 1er octobre 2013
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er octobre 2013 traite du devoir d’information précontractuelles d’un franchiseur envers un franchisé, plus particulièrement en matière de prévisionnels et des obligations qui en résultent. En l’espèce, le 25 mars 2003, une société a conclu un contrat de franchise pour exploiter sous une enseigne un fonds de commerce. Ce dossier comprenait une étude prévisionnelle de faisabilité réalisé par une société d’audit. Le franchisé ayant été mis
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Synthèse 1er et 2e année MANAGEMENT
Synthèse 1er et 2e année MANAGEMENT Chapitre 1. Les logiques entrepreneuriale et managériale Logique entrepreneuriale -> SCHUMPETER, au cœur de la création d’entreprise, saisir les opportunités, prise de risques, et innovation constante Logique managériale -> MINTZBERG, encadrement des salariés, planifier, structurer, maintenir et développer l’entreprise sans innovation Chapitre 2. La finalité de l’entreprise La finalité d’une entreprise (contingente) -> DRUCKER, sociétale, management participatif. Maximisation du profit, développement et pérennisation de l’entreprise et bien être des
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Fiche d'arrêt du 10 décembre 1985.
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1ère, 10 décembre 1985 I. FAITS Bernard Y. a été marié 2 fois. Du première mariage – 2 enfants, Du second mariage 1 enfant. Il avait adhéré, le 20 août 1979, à une police d'assurance-groupe souscrite par son employeur pour son personnel auprès de la compagnie européenne d'assurances sur la vie (Euravie), laquelle garantissait, en cas de décès, le paiement d'un capital d'un montant de 200 % du salaire de
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Rapport de stage 1er bac pro TU
GAYRAL Florent ________________ Introduction : Mon stage de 8 semaines s’est déroulé à l’entreprise Vargas située à Lisle-sur-Tarn où j’ai déjà réalisé un stage de 8 semaines durant mon année de 1er bac professionnel Technicien d’usinage. Vargas est une entreprise de précision familiale créée en 1981 par monsieur Vargas Denis et son épouse, leurs fils ainé Bruno les rejoindra en 1989 suivi ensuite de leur second fils Jérôme. Cette entreprise produit des pièces pour tous
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Conseil d'Etat, 23 décembre 2011.
Conseil d'Etat, 23 décembre 2011, Min. de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration La loi du 2 mars 1982 a ouvert au préfet la possibilité de contester les actes des collectivités territoriales devant le tribunal administratif. Ainsi, elle permet pour la première fois à un tiers de contester directement devant le juge un contrat administratif. Toutefois, cette loi est restée silencieuse quant à la nature de ce recours. Par un arrêt du
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Droit des contrats à jour de la réforme du 1er octobre 2016
Leçon 1 : Introduction générale au droit des obligations et au droit des contrats Quelques remarques sur le droit des obligations : Deux principes simples qui s’appuient sur deux textes du C. civ : * Le principe du respect de la parole donné (pacta sunt servanda) consacré par l’article 1134 alinéa du Code civil. * Le principe de la réparation du dommage causé consacré par l’article 1240 (anciennement 1382) du Code civil. Responsabilité civile→assumer les
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Fiche d'arrêt du 11 décembre 1992.
Fiche d’arrêt n°1 droit civil (Semaine du 17/10) Benesty Antoine Indication de la juridiction : Nous sommes en présence d’un arrêt de la Cour de cassation en Assemblée plénière, datant du 11 décembre 1992 Faits : Suite à un traitement médico-chirurgical, subi dans un but thérapeutique, une personne physique a perdu son apparence d’origine pour se rapprocher du sexe opposé, ici le sexe féminin, dont son comportement social correspond. Sauf que la personne physique a
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Arrêt de la cour de cassation du 18 décembre 2002.
SEANCE 3 C- Le droit et les pratiques religieuses : DOCUMENT 5 : Arrêt de la cour de cassation du 18 décembre 2002, rendu par la 3ème chambre civile ; relatif au respect d’un contrat de bail. En l’espèce, la bailleresse d’appartements a prévenu les locataires qu’elle installerait une clôture des lieux par un système électrique dans le but de limiter l’accès aux immeubles. Cependant, en raison de leur appartenance religieuse, des locataires l’ont assigné
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Note De Lecture : Les raisons du paysage, De la Chine antiques aux environnement de synthèse Augustin Berque, 1995
Note De Lecture : Les raisons du paysage, De la Chine antiques aux environnement de synthèse Augustin Berque, 1995 Les raisons du paysage est un livre écrit par Augustin Berque enseignant des hautes études en sciences sociales et spécialiste du japon de son état, au vu de l'interet que prete les japonais au paysage on peux donc comprendre la raison de l'étude du paysage par Berque de plus le caractère très large du paysage pose de
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Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum "
Droit constitutionnel : dissertation Rania Cherradi TD3 Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum " Introduction : "La souveraineté du peuple, la souveraineté de la loi, telles sont les deux bases sur lesquelles on asseoit la République " Il s'agit d'une citation de l'auteur Jacques Bonhomme issue de:
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Etude sur la fréquentation des cinémas par les étudiants de 1er année GEA.
Etude sur la fréquentation des cinémas par les étudiants de 1er année GEA C:\Users\OLIVA\Pictures\95a941ea032e28df4f63e68d05ec77.png Introduction Objectifs de l’étude Nous avons mené une étude de marché auprès des étudiants de première année GEA de l’IUT de Perpignan dans le cadre d’une enquête au sujet de la fréquentation du cinéma. Cette étude a pour principaux objectifs de : - Connaître leur fréquentation hebdomadaire et journalière - Déterminer les principaux genres de films qu’ils vont voir - Evaluer
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Fiche d'arrêt Cass. Ass Plen. 11 décembre 1992, pourvoi n°91-11900,
Fait : Un homme né le 3 mars 1957 fut déclaré sur les registres de l’Etat civil comme étant du sexe masculin. L’homme s’est durant sa vie toujours considéré comme une femme, il a alors débuté dès 20 ans un traitement hormonal suivi d’opération. Il présente le syndrome de transsexualité. En raison de son identité sexuelle désormais aussi bien physique que psychologique il réclame que son sexe inscrit dans les registres de l’Etat civil soit
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Fiche de lecture, JULIENS Cédric, La question corporelle dans la formation de l'infirmière une ouverture vers d'autre possible, Perspective soignante, Décembre 2012.
Fiche de lecture 1/ Référence de la bibliographie: JULIENS Cédric, La question corporelle dans la formation de l'infirmière une ouverture vers d'autre possible, Perspective soignante, Décembre 2012, N°45, page 51 – 60 2/ Univers de référence: Soins infirmiers, Philosophie, Psychologie, Anthropologie 3/ Précision sur l'auteur: _ Né à Bruxelles en Belgique, étudiant il se plonge dans le linguistique, la littérature, le théâtre et la philosophie, il entre au conservatoire dans l'équipe de Pierre Laroche, parallèlement
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Liste du vocabulaire juridique du 1er semestre.
Vocabulaire : -La défenderesse/le défendeur : Personne qui est convoqué au tribunal dans le but d’un procès -La demanderesse/le demandeur : Personne qui prend l’initiative d’une attaque en justice -Reconnaissance de dette : acte juridique (document écrit) qui a une certaine valeur sur le terrain du droit -Valeur probatoire : Quelque chose a une valeur probatoire lorsqu’il fait office de preuve -Les actes juridiques : -Acte sous-seing privé : Actes les plus nombreux qui sont
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Conseil d’Etat, du 21 décembre 1990, la confédération nationale des associations familiales catholiques et autres.
? Ce texte est un arrêt du Conseil d’Etat, du 21 décembre 1990, en rapport avec la confédération nationale des associations familiales catholiques et autres. L'action de l'administration est encadrée par le principe de légalité, elle doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Ces normes, sources du droit administratif sont composés tout d’abords de la Constitution, de la loi et des règlements, mais aussi des règles des conventions internationales. Celles-ci ont une autorité supérieure
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Commentaire littéraire scènes 1 et 2 de L'îles des esclaves de MARIVAUX / CNED 1er S
Nous allons étudier la scène 1 et le début de la scène 2 du premier et unique acte de L'île des esclaves, comédie écrite par Marivaux en 1725. La pièce se déroule dans l'Antiquité grecque où le noble Iphicrate et son valet Arlequin, venus d'Athènes, échouent après une tempête sur une île où les habitants ont inversé les rôles sociaux : les maîtres deviennent ainsi les valets et inversement. Dans ces deux scènes, Arlequin fait comprendre
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Recueil de données IFSI 1er stage
IFSI Croix-Rouge Paris Didot Recueil de données de Mme D. Eliane GOUHIER PINCHAUX Cristelle, Promo 2016 /2019 Croix Rouge Paris Didot UE 3.1, Raisonnement et démarche clinique infirmière, Session 1 Remis le 20 novembre 2016 ________________ SOMMAIRE 1. 1 Données générales 2 Pathologies : 2.1 Une ophtalmoplégie supra-nucléaire progressive (Maladie de Steele – Richardson – Olszewski) : 2.2 Pemphigoïde bulleuse. 3 Antécédents 4 Etat de santé de Mme D à ce jour : 5 Traitements
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Analyse d'arrêt 4 decembre 2001
Madame Sarthou est la légataire universel de l’Imprimerie Lacoste, l’éditeur d’œuvres de Jean Rameau. Ce dernier décède en 1942. L’imprimerie ne rend pas à Madame Sarthou les comptes des exploitations de l’œuvre comme le demande Madame Sarthou, conformément a la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Elle est litige avec la société. Madame Sarthou, demanderesse, assigne la société Lacoste, qui sera défenderesse, devant le tribunal de grande instance. Le tribunal
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DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre
DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre Séance 2 : Introduction générale I (histoire constitutionnelle avant 1870) L’État n’est pas une réalité désincarnée. En réalité, l’État est un ensemble complexe qui réunit 3 éléments constitutifs : - un peuple - un territoire - une souveraineté qui s’exerce sur le territoire (pouvoir de juridiction) et sur le peuple (nationalité). L’état a une réalité tangible mais ne s’exerce pas librement, l’on respecte un cadre et
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