Article 3 de la constitution de 1958, commentaire alinéa 1er

Commentaire de l'alinéa 1 de l'article 3 du Code Civil

Phrase d'accroche :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution » dispose la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, la constitution est donc un acte fondateur, qui détermine les statuts d'une nation et les droits de chacun, Mais elle situe également le champ d'action de chaque acteur en matière de souveraineté et délimite le rôle de chacun, que ce soit peuple ou nation,  dans son exercice.le modèle démocratique français est basé sur la souveraineté du peuple et sur l'unicité de la nation   C'est la raison pour laquelle il convient de se pencher sur l'Alinéa 1er de l'article 3 de la Constitution française de 1958, qui détermine le principe de souveraineté de notre modèle en instaurant un compromis entre la souveraineté nationale et la souveraineté dite populaire,

Présentation auteur : le pouvoir constituant de la 5ème république, incarné par le gouvernement de Gaulle a élaboré le projet de constitution duquel est tiré cet article 3 de la constitution du 4 octobre de 1958. Michel Debré et Charles de Gaulle ont été les principaux acteurs ayant imprimé leurs idées dans cette constitution qui est encore en vigueur aujourd'hui, en plus des anciens responsables de la IV ème république et des fonctionnaires du Conseil d’État.

présentation, intro de l'article à commenter : Cette constitution prend place sous la Vème république et sous le gouvernement de Charles de Gaulle, dans le but de stabiliser le système politique français à l'époque sous tensions, notamment à cause de la guerre sévissant en Algérie. L'alinéa soumis ici est le 1er de l'article 3, instituant la souveraineté de la nation et du peuple français

problématisation : au regard des précédentes constitutions et des précédents historiques de la France, cette constitution  du 4 octobre 1958 vise à instaurer un régime stable de démocratie et ce de manière durable en impliquant le peuple dans les décisions de souveraineté, remédiant aux régimes mal balancés et instables dans ce domaine incontournable. Cependant, malgré ce compromis, la question qui se pose encore est celle de savoir  si certaines failles ne persistent pas avec ce modèle, bien que celui-ci soit en apparence l'un des plus efficace.

Problématique : Dans quelles mesures le modèle démocratique français actuel comporte des avantages mais également des défauts en matière de souveraineté ?

Solution : cet article et plus particulièrement ce premier alinéa, montre que malgré le fait que les deux formes de souveraineté, populaire et nationale, présentent des différences non négligeables et parfois des modes de fonctionnement opposés, ils ne sont pas pour autant inconciliables . En effet, la constitution française actuelle (4 octobre 1958) combine les deux formes de souveraineté, car même la forme principale prônée est celle de la souveraineté nationale, celle du peuple est parfois mise en avant

Annonce du plan : Cet alinéa en lui même montre que la conception française de la souveraineté comporte des avantages Incontestables(I), mais également des écueils qui lui sont immanents (II)

I. LES AVANTAGES INCONTESTABLES DU MODÈLE FRANÇAIS

A.  Une souveraineté mixte substantielle

Le peuple détient la incontestablement la souveraineté, il « l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum », et c'est cela qui fait la particularité du modèle démocratique français, car c'est la caractéristique même de celui-ci. En effet, la conciliation des deux types de souveraineté, soit nationale et populaire ; incarne un modèle démocratique qui implique non seulement une nation unie mais également l'avis du peuple. Les mandats représentatifs comme ceux des députés au Parlement, représentant fidèlement leurs électeurs, est un exemple loquace de la souveraineté de type nationale. En parallèle, le référendum, qui vise à demander son avis à chaque citoyen sur une loi, une décision est également un exemple type de la souveraineté populaire,

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