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Droit Organisation Juridique
Organisation Juridique de l’entreprise : 3 pouvoirs : - législatif - exécutif - juridique || V INDEPENDANT Premier principe : égalité des citoyens devant la justice. Second principe : gratuité de la justice. Principe de collégialité : Justice rendu par 3 personnes ; 1 juge et 2 magistrats. Double degré de juridiction : Si l’un des partis n’est pas satisfait il peut demander que son affaire soit renvoyée à la cour d’appel qui refait entièrement
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Quel est le rapport entre les biens et les personnes
Introduction au Droit 2. Quel est le rapport entre les biens et les personnes ? Propositions de base : * Droit patrimonial opposé au droit extra patrimonial : patrimonial, que l’ordre des valeurs pécuniaires (monétaires), cad qu’il règle la possession des richesses. Droit extra patrimonial serait uniquement non-monétaire, il régit la personnalité et les rapports d’ordre personnel qui naissent entre les humains * Droit patrimonial aurait pour fondement le droit des biens. Contre propositions :
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La « balance des pouvoirs »
La « balance des pouvoirs » Modèle d’inspiration libérale. Les compétences sont reparties de telle sorte qu’aucune autorité ne soit jamais en mesure de cumuler l’exercice de toutes les fonctions. Il importe donc d’éviter la spécialisation et donner à l’organe exécutif une participation à la fonction législative de manière à obtenir un équilibre entre els organes, une Balance des pouvoirs. Système inspiré du modèle anglais que l’on retrouve dans la constitution américaine (1787). La
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Cours de droit constitutionnel cas
Chapitre 1 : L’Etat Section 1 : les éléments constitutifs ou composantes de l’Etat • la population ou la nation : La population de l’Etat : ensemble des individus soumis au pouvoir normatif de cet Etat. • Les conceptions de la nation La conception objective : la pratique d’une même langue, d’une même religion, l’appartenance à une même race. Pb : notion de race. Exemples historiques : • Le IIIe Reich : où règne une idée de « race », s’appuyant sur des analyses
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De gestion des ressources humaines
ADM 4015 TELUQ_noir Modèles internationaux de gestion des ressources humaines TRAVAIL NOTÉ 3 Consignes : 1. Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. 2. Rédigez votre travail à partir de la page suivante. 3. Sauvegardez votre travail de cette façon : ADM4015_TN1_VOTRENOM. 4. Utilisez le dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre personne tutrice. http://www.teluq.uquebec.ca/depotdestravaux Feuille d’identité Réservé à l’usage de la personne tutrice Date de réception Date de retour Note ________________ Pour vous mettre
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Info économique et sociale L1 AES
Introduction Circuit économique Comptabilité nationale INTRODUCTION : 2 manières de représenter l'éco, qui sont complémentaires et contradictoires=> Logique microéconomique (agents individuels), s’intéresse au producteur qui doit supporter des coûts. Logique macroéconomique fonction que représente l'épargne, fonction du revenu. On aborde l'économie à un niveau très général. La macro n'a pas de liens directs avec la micro ex : pour un microéconomiste en termes rationnels, si je suis un chef d'entreprise j'ai interêt à avoir un
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Histoire des sources du droit cas
Arrêté de 97 -> Ajoute histoire du droit qui est un enseignement fondamental. Cour d’introduction historique du droit qui se distingue du cour d’histoire des institutions et de l’histoire du droit. Objet de ce cour = présenter les racines historiques du droit français et des dts européens. Permet d’appréhender ce qu’elles sont et ce que sont devenues les sources du droit. L’histoire du droit n’est pas une science morte : de façon permanente réécriture de
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Procédure de recouvrement d’impayés
Procédure de recouvrement d’impayés En cas de facture non payée à échéance, on engage ce que l’on appelle une procédure de recouvrement d’impayés. Afin d’optimiser nos chances d’obtenir le paiement, il convient d’observer un certain ordre de rappel, à savoir : 1. Relance téléphonique ou par courrier électronique 2. Relance par lettre simple 3. Relance par lettre recommandée avec AR 4. Mise en demeure 5. Injonction de payer Dans l’entreprise FTBF, les litiges s’arrêtent à
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LA DEMARCHE DE PROJET
$Gestion Projet (Samy) CHAPITRE 4 : LA DEMARCHE DE PROJET : Il faut une démarche pour mettre en œuvre un projet. Qu’est-ce qu’une démarche ? C’est la manière d’agir. C’est la façon de mener un projet. Ex : les entreprises de ventes par correspondances n’ont pas toutes les mêmes méthodes pour relancer les clients. Certaines choisiront les offres promotionnelles, d’autres mettront l’accent sur les paiements différés. Cette démarche est unique et ordonnée afin d’obtenir précise.
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3 types de règimes du travail : salarié, fonctionnaire et travailleur indépendant
DROIT (livre nathan reflexe) III/ feuilles p13 1) 3 types de règimes du travail: salarié, fonctionnaire et travailleur indépendant 2) travail subordonné: relation de subordination entre patron et salarié. 3) le droit du travail s'applique aux salariés. les caractèristiques du droit du travail: protecteur des salariés, impératif (obligatoire), jeune La hiérarchie juridictionnelle: en partant de la plus haut placé cours de cassation --> cours d'appel --> tribunal de grande instante --> tribunal d'instance --> juridiction
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Préparer et animer des réunions
Chapitre 5 Préparer et animer des réunions Même si les aspects techniques et organisationnels sont déterminants, la contribution de l’assistant(e) de gestion dans la cohésion des groupes de travail, lors des réunions, est déterminante. Ce chapitre va permettre à l’assistant(e) de gestion d’acquérir les compétences professionnelles nécessaires pour animer des réunions. Il est souhaitable que le stage puisse donner lieu à l’observation, l’analyse, l’implication dans ce type de situation emblématique du métier. Transversalité La mise
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Stress et memoire
Mémoire et stress post-traumatique 1. Stress et mémoire Les situations de stress occasionnent des pertes de mémoire à court terme (ex : oublier ses clés) 1. Stress traumatique ou post-traumatique Dans le cas d'un stress important, il peut y avoir de fortes perturbations de la mémoire allant à la fois dans le sens d'une perte de mémoire (amnésie /TDI) et dans le sens d'une fixation obsessionnelle de la mémoire sur le souvenir traumatique. Il y
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Droit à l’emploi et liberté d’entreprendre dans tout l’UE
Droit Méthodologie : - Faits - Problème - Règles de droit - Application (justifier) Thème 1 L’individu au travail CH1 2E Droit d’accès à une activité professionnelle Droit à l’emploi et liberté d’entreprendre dans tout l’UE Ch2 Les différents régimes juridiques du travail - Salarié = rémunération -----lien de subordination------ activité - Fonctionnaire (concours) - Travailleur indépendant : - artisan - Commerçant - Profession libérale Recrutement : - Non discriminatoire * Transparence * pertinence Chap
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Les démarches stratégiques
Chapitre 7 Les démarches stratégiques 1. Une démarche qui s’appuie sur un diagnostic stratégique 1. Le SWOT, un outil d’analyse stratégique Question 4 : Un marché en recul, et ils ont deux gros concurrents (Zara, Mango) Question 5 : Voici la Matrice : * Forces : Conception très innovatrice des produits, Une forte augmentation du chiffre d’affaires les dernières années * Faiblesses : Moins d’expérience, taille réduite par rapport à ses concurrents directs * Opportunités
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E DIABETE
LE DIABETE Le diabète est une maladie chronique qui survient lorsque le pancréas ne produit pas d’insuline ou lorsque l’organisme n’est pas capable d’utiliser l’insuline qui produit. Il se définit par un taux de sucre élevé dans le sang. Il existe deux types de diabète : Le type n°1 de diabète est caractérisé par un déficit complet d’insuline et exiges une administration quotidienne d’insuline. Ce type de diabète est habituellement découvert chez des jeunes sujets
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ACRC YVES ROCHER
Annexe 7(3) BTS Management des Unités Commerciales Session 2015 Epreuve d’Analyse et de Conduite de la Relation Commerciale Fiche d’activités professionnelles N°3 METTRE EN PLACE UN ESPACE ATTRACTIF ET FONCTIONNEL Forme ponctuelle CANDIDAT (E) NOM : NDIAYE PRENOM(S) : MARINA UNITE COMMERCIALE RAISON SOCIALE : Café Coton ADRESSE : 3 allée du préambule 77127 Lieusaint Compétences déclarées (cochez les cases correspondantes) Compétences 53 Mettre en place un espace attractif et fonctionnel 531 Agencer la surface
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Cour d'histoire du droit cas
Histoire du droit * La matière c’est du droit, pas de l’Histoire. * Les professeurs ne sont pas des historiens. L’Histoire n’a pas une grande place. * Le droit et les lois proviennent de faits historiques (pas parler d’Histoire dans les partiels). * Introduction historique au droit= évolution (politique, économiques, religieuse…) * Objectifs : * Faire comprendre la conception française du droit * Faire acquérir une certaine expérience du droit. Comprendre les effets du droit.
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L' animation de l'équipe MGUC
L’animation de l’équipe Afin d’atteindre les objectifs le manager utilise différents moyens, le plus courant étant les réunions. I/ Les réunions 1. Les différents types de réunion On les distingue en fonction de leur fréquence, de leur objet, du nombre de participant, de leur mode de diffusion. Il y a deux type de réunions différentes selon leur objet : * Réunion d’information, ce sont les plus fréquentes, elles permettent d’informer sur la stratégie de l’entreprise
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La Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Définition de la GPEC La GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) est une méthode de travail utilisée par les services de ressources humaines dans le but de prévoir l'impact des facteurs extérieurs sur l'entreprise et plus particulièrement sur la gestion du personnel. La GPEC analyse l'impact sur l'emploi des facteurs économiques, technologiques, médicales, sociales et démographiques. La mise en place de la GPEC est recommandé
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Chapitre 1 : Instaurer et entretenir la relation avec le manager
Chapitre 1 : Instaurer et entretenir la relation avec le manager 1. Manager et son assistante. 2. Il était absent pendant 8 jours et besoin de faire le point avec son assistant, il souhaite aussi qu’elle se renseigne sur le congé sabbatique demandé par Mme Drissis (une des commerciales de l’entp.) 3. Une relation de confiance, professionnelle, cordiale, respectueuse. Travail à faire : Objectifs : bute à atteindre (ex : un entretien ; être choisis)
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Comprendre le contexte
M’sa MadiF1/chapitre 2 Chapitre 2 : Comprendre le contexte 1. Les acteurs sont : Mme Bertolina la DRH et Eléonore candidate au poste d’assistante. 2. L’objet de leur rencontre est un entretien d’embauche. 3. Leur relation est professionnel, cordiale, détendue… caractérisation de la situation Qui sont les acteurs ? * DRH et candidate Quelle est leur position l’un par rapport à l’autre ? * Pas de lien hiérarchique mais quand même des différences de statuts
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Droit constitutionnel cas
Université Paul Cézanne Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Droit constitutionnel LICENCE 2ème année Premier semestre Georges SCHMITTER Marseille Année universitaire 2010-2011 INTRODUCTION GERENALE Une loi a une valeur supérieure à un décret sauf lorsque la loi n’a pas été ratifiée par décret. La catégorie des décrets ne constituent pas une série homogène car il y par exemple les décrets simples adoptés par le Président de la République ou le Premier ministre, ceux
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Exposé RCS
Les fondamentaux pour bien démarrer son activité Infogreffe POCHET Directeur Infogreffe Laurence PIGANEAU Directrice Expertise & Production APCE Philippe KRUMMENACKER Notaire, Président de l'Institut Notarial de l'entreprise et des sociétés (INES), Membre de l'association (NCE) Notaires Conseils d'Entrepreneurs Jallil YAKER Délégué Financement Garantie Bpifrance Ile de France Ouest Agnès BRICARD Expert-comptable Commissaire aux comptes Présidente de l'Association "Tous Pour la Prévention de l’Entreprise avec l'Assurance Santé Economique des Entreprises" Jean-François DOUCEDE Greffier associé Greffe du
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L’approche psychosomatique, schéma et image corporels, mécanismes d’adaptation et de défense
UE 1.1 S1: L’approche psychosomatique, schéma et image corporels, mécanismes d’adaptation et de défense: L’approche psychosomatique: manifestation d’un trouble psychique au niveau de la santé physique sans qu’aucune autre cause ne puisse être établie. Le schéma et image corporel: (Neuroscientifique) c’est l’intuition qu’on a de la position de notre corps dans l’espace, fait appel à différentes perceptions. L’image corporelle: représentation que l’on se fait du corps en tant qu’image. Mécanismes d’adaptation et de défense: ensemble
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Le développement Economique cas
ECONOMIE CHAPITER 7 LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Nous aborderons deux notions, celle de croissance économique et celle de développement économique. * La croissance économique se mesure à travers la mesure du PIB c’est donc une évolution quantitative. * Le développement économique quant à lui est un phénomène qualitatif. Il s’agit donc d’un ensemble de processus, sociologique, cultuel et structurel qui va accompagner la croissance économique. On utilise la variation du PIB pour voir la croissance de
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