11 azerty dissertations et mémoires
69 748 11 azerty dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire combiné sur les articles 11 et 89 de la Constitution
Commentaire combiné des article 11 et 89 de la Constitution « Les peuples, réunions d’hommes actifs et libres, ont des besoins toujours nouveaux ; pour eux, l’immobilité serait la mort. Nées desbesoins généraux et contraintes, pour durer, de les satisfaire, les constitutions doivent se plier aux transformations qui s’opèrent dans les idées et les habitudes, comme l’enveloppe élastique etsouple qui, suivant la croissance, cède et s’étend autour du germe qu’elle protège » conclue Victor Dubry,
300 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation 11 Mai 2011: le droit positif
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, troisième chambre civile, 11 mai 2011 Le droit positif est ainsi considéré comme « juste » par le simple fait qu'il est posé, selon cette technique de production du droit qui réduit la subjectivité, suspecte, du juge à sa plus simple expression à défaut de pouvoir imposer une objectivité utopique. Le juge n'a donc pas d'autre solution que de retenir le « vrai » proposé par la doctrine, tout
3 289 Mots / 14 Pages -
Fiche D'arrêt - arrêt de la cour de Cassation rendu par la Première Chambre Civil, le 11 avril 2013 du jugement de la Cour d'appel de Paris du 9 mars 2011
Il s'agit d'un arrêt de la cour de Cassation rendu par la Première Chambre Civil, le 11 avril 2013 du jugement de la Cour d'appel de Paris du 9 mars 2011. L'une des gérante de la société d'agence du Palais, nommée Madame X, a été victime de multiples injures provenant de divers réseaux sociaux (MSN et Facebook). Ces injures ont été tenue par une de leur ancienne salariée : Madame Y. La société Agence du
311 Mots / 2 Pages -
L'attaque terroiste du 11 septembre 2001 aux USA (document en anglais)
The terrorist attacks of 11th September 2001 have shaken the world. The USA were hit on their territory right in New-York city and in Washington DC. By targeting the American economic and administrative centres and through the terrific violence of the attacks, the authors have symbolically hit all of the Western world. These events have led the governments to strengthen their security policies in order to cope with these threats of a new kind. Indeed,
1 623 Mots / 7 Pages -
Les attentats du 11 septembre 2001
Les attentats du 11 Septembre 2001sont une série d’attaques terroristes perpétrées aux Etats-Unis par des membres du réseau djihadiste islamiste Al-Qaïda, visant des lieux symboliques de la puissance américaine. Ces attaques ont fait 2.977 morts. Pour cela dix-neuf terroristes prennent le contrôle de quatre avions de ligne dont 2 qui sont projetés sur les tours jumelles du World Trade Center et un troisième sur le Pentagone qui est le ministère américain de la défense. Le
369 Mots / 2 Pages -
Commentaire Cass 3e civ 11 mai 2011
Séance 2 de droit des contrats spéciaux : la promesse unilatérale de vente Blet Juliette Groupe 1 Commentaire d'arrêt Cass 3e civ, 11 mai 2011 : A propos de l'arret de la troisième chambre civile en date du 11 mai 2011, les auteurs Malaury, Aynès et Gautier ont pu estimes qu « il est à souhaiter que cette jurisprudence, presque unanimement critiquée, soit abandonnée, car elle retire toute sécurité à la promesse de vente ».
1 505 Mots / 7 Pages -
La promesse unilatérale de vente : 3e civ, 11 mai 2011
Dans sa décision du 11 mai 2011, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, va à l’encontre de la volonté de la doctrine qui souhaitait une restauration de l’efficacité des avant-contrats, en effet l’arrêt porte sur la rétractation du promettant dans sa promesse unilatérale de vente avant la levée d’option de son bénéficiaire. En l’espèce, un nu-propriétaire a consenti une promesse unilatérale de vente concernant un immeuble, dont l’usufruitière était son ascendante
1 986 Mots / 8 Pages -
Droit cas 11 Nadia Zahoui
CAS 11 NADIA ZAHOUI 19/10/2015 Première partie 1. Nadia peut choisir : - être commerçante indépendante dans un magasin en centre ville. - être en boutique franchisée en galerie commerciale Definition de la franchise: Un accord par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à une autre (le franchisé) le droit d'exploiter son savoir faire dans le but de commercialiser des produits ou des services déterminés. 1. La nature juridique du document remis à Nadia est
342 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arrêt Rendu Par La 3ème Chambre Civil Le 11 Mai 2011
HISTOIRE ECONOMIQUE B1- La loi de Say, la loi des débouchés : Interprétation et débats dans la théorie des cycles 1767-1832, français 1ere chair 1819, passage au collège de France 2 ans car décès. Ouvrage majeur 1830 L’ouvrage économique : énonce une loi « les produit s’échange contre des produit, il ne peut exister de déséquilibre globale entre l’offre et la demande », Pour Say un produit terminé offre un débouché a d’autre produit pr
3 653 Mots / 15 Pages -
Cas 11 la pauvrté d'aujourd'hui
RAHALI Imane BTS AG 2 SYNTHESE ECONOMIE CAS 11 : La pauvreté d’aujourd’hui. DOC Q1 Q2 Q3 DOC1 -Le niveau de vie médian s’élève à 19 080€/an soit une augmentation en euros constants de 0.4% /2008. -10% les plus riches ont 3.4 fois le revenu des 10% les plus pauvres. - augmentation du nombre de pauvres : hausse du chômage induite par la crise. - En 2009, 10.1% des actifs ayant au moins 18 ans
617 Mots / 3 Pages -
Cas 11: la pauvreté en france
La pauvreté en France 1. Un pauvre est une personne qui vit sous le seuil de pauvreté, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport aux niveaux de vie de la population. Une personne est pauvre si son niveau de vie est inférieur à 60% ou 50% (cela dépend de la méthode que l’on veut utiliser) du revenu médian de la population. D’après l’Insee, le niveau de vie médian s’élève à 19550 € annuel en
1 121 Mots / 5 Pages -
Commentaire arret 11 mai 2011
Par un arrêt de la troisième chambre civil du 11 mai 2011, la cour de Cassation relève du contentieux de la négociations et plus précisément traite de la rétractation d’une promesse unilatérale de contrat. En effet en l’espèce un couple de personne privée ont acquis un bien immeuble et donc son usufruit. Leur fils a reçu la nue-propriété et à la suite de la mort de son père a contracté une promesse unilatérale de vente
2 035 Mots / 9 Pages -
Chapitre 11 : Les différentes modalités de financement.
FAISST Wendy AM2 ECONOMIE Chapitre 11 : Les différentes modalités de financement 2. Comment financer l’activité des agents économiques ? a. Les moyens de financement internes ou l’autofinancement 1. Les entreprises autofinancent un investissement sous forme de fonds propres ou de capitaux propres se qui constituent la ressource financière de l’entreprise. * Les fonds propres sont composés du capital social de l’entreprise mais augmente en fonction des exigences de l’entreprise. Ils comprennent les apports en
451 Mots / 2 Pages -
Exemple de critique littéraire, rédigée le 04/11/16
Bienvenue dans la France religieuse et profondément chrétienne de 1632. Frédéric Gros partage avec nous les destinées distinctes puis croisées de deux personnages : Urbain Grandier, curé d'un village perdu de l'Est de la France, et Mère Jeanne des Anges, supérieure du couvent des Ursulines situé non loin de là. Celle-ci dont le physique «difforme» annonce les tourments de l'âme dirige d'une main de fer ses «filles» et ses «sœurs». Cependant, versatile dans son attitude
498 Mots / 2 Pages -
Fiche d'arrêt du 11 décembre 1992.
Fiche d’arrêt n°1 droit civil (Semaine du 17/10) Benesty Antoine Indication de la juridiction : Nous sommes en présence d’un arrêt de la Cour de cassation en Assemblée plénière, datant du 11 décembre 1992 Faits : Suite à un traitement médico-chirurgical, subi dans un but thérapeutique, une personne physique a perdu son apparence d’origine pour se rapprocher du sexe opposé, ici le sexe féminin, dont son comportement social correspond. Sauf que la personne physique a
341 Mots / 2 Pages -
CE 11 janvier 2014, Dieudonné
Selon Maurice Hauriou : « La police administrative ne pourchasse pas les désordres moraux, elle est pour cela radicalement incompétente : si elle essayait, elle verserait immédiatement dans l’inquisition et l’oppression des consciences. ». Pourtant, durant le mois de janvier 2014, le Conseil d’Etat va rendre une série d’ordonnances qui feront couler beaucoup d’encre. Celle du 11 janvier 2014 intitulée : « Société Les productions de la plume, Dieudonné » est la dernière d’une série
2 805 Mots / 12 Pages -
Chapitre 10 et 11, Livre III, Les Aveux
Chapitre 10 et 11, Livre III, Les Aveux (Nouvelle traduction des Confessions par Frédéric Boyer) I. Introduction Augustin était encore étudiant à Carthage, sa rencontre avec les Manichéens est datée de façon très précise par les Confessions : elle se situe au cours de sa dix-neuvième année, immédiatement après la lecture de l’Hortensius et un essai de contact personnel avec les Saintes Écritures. Rien n’explique de façon satisfaisante ce retournement. Augustin lui-même n’en donne
1 657 Mots / 7 Pages -
Fiche d'arrêt Cass. Ass Plen. 11 décembre 1992, pourvoi n°91-11900,
Fait : Un homme né le 3 mars 1957 fut déclaré sur les registres de l’Etat civil comme étant du sexe masculin. L’homme s’est durant sa vie toujours considéré comme une femme, il a alors débuté dès 20 ans un traitement hormonal suivi d’opération. Il présente le syndrome de transsexualité. En raison de son identité sexuelle désormais aussi bien physique que psychologique il réclame que son sexe inscrit dans les registres de l’Etat civil soit
520 Mots / 3 Pages -
Cour administrative d’appel de Bordeaux - lecture du mardi 11 février 2014 N°12BX02011
Commentaire d’arrêt : Pendant longtemps, le principe qui dominait en droit administratif était celui de l’irresponsabilité de la puissance publique. Pour considérer une personne publique responsable, il fallait soit qu’elle se trouve dans une situation contractuelle, soit qu’un texte spécial prévoit la responsabilité. C’est à partir de la seconde moitié du XIXème siècle que se dessine une évolution de l’administration, on admet à partir de l’arrêt Blanco, 8 février 1873, qu’une puissance publique peut être
3 158 Mots / 13 Pages -
Exposé sur la déclaration de principe de la S.F.I.O du 11 mai 1905.
Déclaration de principes de la S.F.I.O, 11 mai 1905 Introduction : En 1905, environ 4 000 000 de personnes en France sont ouvriers, ce qui correspond à environ 20% des actifs en France à l'époque. Les ouvriers occupent donc une grande part de la population active en France au début du XX ème siècle. C'est donc dans une France tourmentée notamment à cause de l'affaire Dreyfuss et d'une Europe sous tension que se créé la
1 831 Mots / 8 Pages -
Chapitre 11: la politique de redistribution.
Chapitre 11. La politique de redistribution Page d’ouverture 1. Quels sont les principes mis en avant dans le préambule de la Constitution ? Le préambule de la Constitution énonce que la nation doit protéger les individus et leur assurer des conditions décentes d’existence, même s’ils ne sont pas capables d’assumer eux-mêmes leurs besoins en travaillant. Cette protection s’effectue grâce à la politique de redistribution de l’État. 2. En quoi le RSA répond-il à ces principes
3 075 Mots / 13 Pages -
Les attentats du 11 septembre 2001
FICHE SUR LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 Pour réaliser une fiche sur ce type d’événement, il faut avoir en tête les questions suivantes : qui ? quoi ? où ? quand ? comment ? pourquoi ? I] Le déroulement des attentats A. Les cibles visées - Quelles sont les quatre cibles visées ? En quoi sont-elles des symboles ? - Quelles cibles ont été atteintes ? - Que s’est-il passé une fois les cibles atteintes ? B. Le commanditaire des attentats - Qui est le commanditaire des
292 Mots / 2 Pages -
Travail psycho 08/11/2017
Hubert DESSUREAULT, Jessica GAGNÉ, Sara LOPEZ, Florian MALONGO, Esaïe SEVERE. 350-102-Re Initiation à la psychologie Gr : 00001 Travail de session portant sur Le sommeil et les rêves Travail présenté à Madame Nathalie Levasseur Collège Shawinigan 6 Novembre 2017 Le sommeil est une manifestation de la vie psychique qui a toujours intéressé l’homme. Celui-ci vient accompagné par un ensemble de phénomènes qui amène l’individu à ressentir différentes sensations, émotions, sentiments et même à recréer plusieurs
764 Mots / 4 Pages -
Collovald Annie, Neveu Erik, « Le « néo-polar ». Du gauchisme politique au gauchisme littéraire », Sociétés & Représentations 1/2001 (n° 11), p. 77-93
Collovald Annie, Neveu Erik, « Le « néo-polar ». Du gauchisme politique au gauchisme littéraire », Sociétés & Représentations 1/2001 (n° 11), p. 77-93 Annie Collovald est une sociologue maître en conférence de science politique à l’Université Paris X-Nanterre et chercheur au Laboratoire d’Analyse des Systèmes Politiques (LASP), elle travaille sur la biographie et ses usages politiques, les mouvements de droite et d’extrême droite, plus particulièrement sur le populisme et ses enjeux historiographiques. Erik Neveu
496 Mots / 2 Pages -
Commentaire CJUE, 11 sept. 2014, Groupement des cartes bancaires, Aff. C-67/13
Commentaire CJUE, 11 sept. 2014, Groupement des cartes bancaires, Aff. C-67/13 L’article 101, paragraphe 1 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) interdit les accords, décisions d’associations d’entreprises ou pratiques concertées qui ont pour effet ou pour objet d’empêcher, de restreindre ou de fausser la concurrence dans le marchés intérieur. Si elles présentent un degré suffisant de nocivité à l’égard de la concurrence, ces mesures constituent une restriction de concurrence « par objet
2 269 Mots / 10 Pages