11 azerty dissertations et mémoires
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Les attentats du 11 septembre 2001
Les attentats du 11 septembre 2001 sont quatre attentats-suicides perpétrés aux États-Unis par 19 pirates de l'air et organisés par de nombreux membres du réseau islamiste Al-Qaïda. Les terroristes détournent quatre avions de ligne afin de les écraser sur des bâtiments hautement symboliques du nord-est du pays. Ce texte est intitulé « Les Etats-Unis après le 11 septembre ». C’est un article rédigé par Patrick Jumeau, le 15 septembre 2001 pour le quotidien Le Monde.
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UE 2.11 Antalgiques
UE 2.11 S3 Objectifs Antalgiques * Définir : douleur, douleur aigue, chronique, douleur par excès de nociception, neuropathique, douleurs idiopathiques, psychogènes Douleur : une expérience sensorielle et émotionnelle désagréable, due à une lésion tissulaire potentielle ou réelle, ou décrite par les termes d’une telle lésion Douleur aigue : douleur récente, vive, immédiate et transitoire. Douleur chronique : dure depuis au moins 3 mois malgré un traitement anti douleur, persiste même si la cause de la
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Fiche d'arrêt Conseil d’Etat, 11 Mai 1998, Mlle Aldige
Cet arrêt du 11 Mai 1998 « Mlle Aldige », a été rendu par le Conseil d’Etat et porte sur l’égal accès des hommes et des femmes à la fonction publique, principe reconnu par le préambule de la Constitution. En l’espèce, la requérante, Mlle Aldige, a passé les concours de commissaires de l’armée de terre pour 1996. Un arrêté de 1996, fixe à 20% le nombre de place pouvant être occupé par une femme.
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Objet: Les propriétées situées au 1 Broadlane, Clinton Way Fairlight et au 11 The Nyeways, Little Common East Sussex
Traduction de l’anglais n°1217 JUST Country Property Propriété immobilière Notre référence: CDP/SD M. J R Lever C/O Seascape Coastguards lane Fairlight East Sussex TN35 4AB Cher M. Lever, Objet: Les proprieties situées au 1 Broadlane, Clinton Way Fairlight et au 11 The Nyeways, Little Common East Sussex Suite de ma visite récente et l'inspection subséquente de vos propriétés susmentionnées, je tiens à vous remercier d’avoir demandé les services de Just Property en vue de vous
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Lecture méthodique n1 :Les soleils des Indépendances, Ahmadou kourouma,pp 11-12 ;
Histoire de l’Europe au XIXème : 1814-1914, fondation et mutation Partie 1 : Introduction générale. Idées et régime politiques en Europe en 1815 : héritages et perspectives (page 6) I) Les bouleversements issus de la Révolution en 1789: des idées et des expériences politiques novatrices a) Avant 1789, la Monarchie absolue domine b) La Révolution française : un nouveau système de souveraineté c) Les autres grands principes issus de la Révolution française II) Le Congrès de Vienne : les
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Luc Lang, 11 septembre mon amour.
Commentaire – Luc Lang, 11 septembre mon amour. L’écrivain Don DeLilo pense que le romancier ne doit pas reprendre la voix du discours politique. Dans la perspective d’écriture d’un fait réel, et plus particulièrement d’un fait tragique, le plus important est donc de donner voix à ceux qui n’ont pas pu s’exprimer, et notamment les victimes elles-mêmes. C’est ce que fait Luc Lang, dans son œuvre 11 septembre mon amour, publiée en 2004. Possédant le
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11 juin 2013, la chambre commerciale
Commentaire d’arrêt A travers l’arrêt rendu le 11 juin 2013, la chambre commerciale de la cour de cassation précise que l’affectio societatis ne conditionne pas la validé d’une cession de droits sociaux. En l’espèce, par acte du 3 avril 2008, un actionnaire a promis de vendre à deux potentiels cessionnaires qui se sont engagés à acquérir une partie des actions représentant le capital d’une société par actions simplifiée. L’actionnaire ayant refusé, après la levée
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Arrêt 11 septembre 1992
Le syndrome du transsexualisme, ou syndrome de Benjamin, a été défini en 1982 par le professeur Küss comme « le sentiment profond inébranlable d'appartenir au sexe opposé », s'accompagnant d'un « besoin intense et constant de changer de sexe ». L'arrêt rendu par l'assemblée plénière le 11 décembre 1992 s'inscrit dans le cadre juridique d'une demande de changement de sexe pour transsexualisme Un homme, enregistré donc comme étant de sexe masculin sur les registres de
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Commentaire CJUE, 11 nov. 14, Dano – Iurilli Palma
Commentaire CJUE, 11 nov. 14, Dano – Iurilli Palma Le concept de citoyenneté́ sociale européenne est le fruit d'une réflexion doctrinale véhiculant l'idée selon laquelle la « citoyenneté́ dans une démocratie évoluée ne se définit pas simplement par le vote mais aussi par l'accès aux droits sociaux »1. Un tel postulat revenait à consacrer le principe de citoyenneté européenne, témoignant du caractère social d’une Union Européenne toujours plus intégrée, dans la mesure où les ressortissants
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Commentaire d'arrêt Cass. crim. 11 janvier 2017
TD 3 : Les faits justificatifs Fait justificatif : causes objectives d'irresponsabilité pénale qui enlèvent aux faits leurs caractères délictueux. Effet in rem : La personne qui a commis l'infraction ne peut pas être condamnée, de même que son complice. Il s'agit d'un effet in rem (à l’égard des faits, à l’égard de tous). Ordre de la loi : conflit de normes= d’un côté on a une norme qui ordonne de faire quelque chose et
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Loi du 11 février
DF4 La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. * Rappel sur la loi 2002-2. Définition de l’action sociale et médico sociale 2.2 « L’action sociale et médico sociale tend a promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. » Elle repose sur une évaluation
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Arrêt du 11 Décembre 1992 - Transsexualisme
On peut opposer le procureur, en défendeur, et M. X en demandeur. Le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes est-il contraire à la modification de la mention du sexe sur les actes d’Etat Civil d’une personne atteinte du syndrome de transsexualisme ? I. La reconnaissance du transsexualisme A) La reconnaissance juridique du transsexualisme. B) La reconnaissance conditionnée II. Les conséquences juridiques de la reconnaissance du transsexualisme A) La nouvelle conformité du changement de sexe
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Chapitre 11- Négocier et vendre une solution adaptée au client
Anticiper les objections Objectif : ne pas être pris(e) au dépourvu Nécessité de prendre en compte : Le contexte général de la situation c’est à dire s’interroger sur: ses produits Les produits concurrents Le contexte du marché, … Le contexte spécifique de la relation c’est à dire la relation interpersonnelle (fiche client/prospect). II. Le processus de traitements d’une objection Identifier l’objection Valorisation de l’objection Chercher à comprendre Confirmer la compréhension en reformulant Traiter l’objection et
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Pourquoi faut-il commémorer le 11 novembre 1918
tu me dis j oublie tu m'enseigne je me souviens tu m'implique j'apprends en lisant cette citation de benjamin franklin il est intéressant de se dire pourqui faut il commémorer le 11 novembre 1918 pour y répondre nous verrons en premier lieux l'importance de la commémoration du 11 novembre puis en second lieu nous verrons l'une des missions de l'école et du pays la commémoration a de l'importance en effet c'est pour les soldats et
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Commentaire d’arrêt : Cass. com., 11 mai 2017, 15-22737
Commentaire d’arrêt : Cass. com., 11 mai 2017, 15-22737 La chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 11 mai 2019 venant établir sa neutralité dans le débat de la qualification juridique du paiement et de la quittance. La société Ladouet investissement a cédé à la société Y Holding la totalité de ses parts sociales dans le capital de la société La Frégate qui exploite un restaurant. Les deux sociétés ont
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L’exécution en nature des obligations Commentaire cass civ 3ème, 11 janvier 2006
En l’espèce, une société bailleresse a donné à bail à usage commercial et à usage d’habitation une partie d’un immeuble, dont elle était propriétaire, à une société preneuse. Cette dernière a effectué des travaux dans les lieux loués et assigne la société bailleresse en remboursement desdits travaux. TGI fait droit à la demande de remboursement. Dans un arrêt du 30 septembre 2004, la cour d’appel de Versailles fait droit à la demande de la société
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Le Putsch du 11 septembre 1973 et ses conséquences.
Le Putsch du 11 septembre 1973 et ses conséquences. Le 11 septembre 1973 va se dérouler au Chili un putsch qui va engendrer un bouleversement politique et des conséquences irréversibles. Qu’est-ce qu’un putsch ? Un putsch est un coup d’Etat effectué par un groupe armé dans l’objectif de prendre le pouvoir avec force. Pourquoi un putsch s’est-il produit au Chili en 1973 ? A cause d’une instabilité politique (la crise économique, des manifestions nombreuses, des
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Les Fables - Livre 9 à 11
LA FONTAINE Jean de La Fontaine, né le 8 juillet 1621 à Château-Thierry et mort le 13 avril 1695 à Paris, est un poète français de grande renommée, principalement pour ses Fables et dans une moindre mesure pour ses contes. On lui doit également des poèmes divers, des pièces théâtre et des livrets d'opéra qui confirment son ambition de moraliste. Faire un résumé de chaque fable et reformuler la morale Livre IX Le Dépositaire infidèle
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Civ. 1ère, 11 juillet 2019
Civ. 1ère, 11 juillet 2019 Dans un arrêt rendu le 11 juillet 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question des traitements dégradants et inhumains. En l’espèce, la requérante se trouvait dans un bateau avec 95 autres personnes à destination des Comores et s’en sont vus refusé l’accès en raison d’un arrêté du ministre de l’Union des Comores. Elle s’est donc vue placée avec 34 autres adultes et
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COMMENTAIRE D’ARRET Com.18912, n°11-19629
Selon le dicton de Ray Kroch, « un contrat c’est comme un cœur, c’est fait pour être brisé ». En effet, tout contrat peut être « brisé », rompu. Néanmoins, aujourd’hui il est difficile de déterminer la réparation des préjudices d’une rupture contractuelle. Ce sujet est repris dans un arrêt de la Chambre Commerciale datant du 18 septembre 2012. Un contrat de sous-traitance a été réalisé entre une entreprise de défense et sécurité et une
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Plan détaillé Article 11 de la CDFUE
Article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne L’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dispose que : «1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières. 2. La liberté des médias et leur pluralisme sont
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Fiche d'arrêt cour de cassation du 11 octobre 2017
Fiche d’arret : 1 chambre civil cour de cassation 11 octobre 2017 Cet arrêt de rejet rendu par la premier chambre civil de la cour de cassation en date du 11 octobre 2017 est relatif a une novation d’une obligation naturelle en une obligation civile. Jean Paul Q est décédé le 12 mars 2002 au Canada, laissant pour lui succédé ses trois enfant MMES Z et Maris Yseult Q et M. R S qu’il avait
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Fiche d'arrêt assemblée plénière 11 décembre 1992
Cass. Ass. Plén, 11 décembre 1992 Par un arrêt rendu le 11 décembre 1992, la Cour de cassation réunie en Assemblée Plénière, rappelle les conditions nécessaires à la modification de l’état civil concernant le changement de sexe. Un homme déclaré à sa naissance comme étant du sexe masculin se considère depuis du sexe opposé. Ce dernier suivi un traitement hormonal et a subi une ablation de ses organes génitaux suivi de la création d’un néo
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Fiche d'arrêt Cass. Civ. 1ère, 11 oct. 1988, n°86 – 12.832
Cass. Civ. 1ère, 11 oct. 1988, n°86 – 12.832 La stérilité de la patiente Le médecin a entraîné la stérilité de la patiente sans le consentement de cette dernière. Madame assigne le docteur et la société Le Sou médical comme responsable de son dommage et demande réparation de dommages – intérêts. Ainsi, elle saisit le tribunal de grande instance. La cour d’appel rejette sa demande en estimant le bien de la patiente. L’arrêt de cassation
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Fiche d'arrêt du 11 juin 2018 à la cour d'appel administratif de Bordeaux
Dans un arrêt du 11 juin 2018 a la cour d’appel administratif de bordeaux qui a traiter une demande de changement de statue des contrats de travail pour certains employer. En l’espèce des employées de la commune de Sare, ont demandé a ce que leurs contrats de travaille de droit privé soit requalifiés en temps que contrats de droit public. Ils ont donc décider de demander une somme de é 990,88pour une personne, 15 023,68
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