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Dernière mise à jour : 5 Août 2015
  • Les Principes De La Justice

    Les Principes De La Justice

    Les principes de la justice • Qu’est-ce que la justice ? | • Qu’est-ce que l’autorité judiciaire ? | • Quels sont les grands principes d’organisation et de fonctionnement de la justice ? | • Quel est l’intérêt de la séparation des pouvoirs pour le fonctionnement de la justice ? | • La justice est-elle indépendante et impartiale ? | • Pourquoi le juge doit-il être neutre ? | • Quel est le rôle du

    9 272 Mots / 38 Pages
  • Le principe de l’intérêt composé

    Le principe de l’intérêt composé

    L’intérêt composé Olivier Levyne (2009) Docteur en Sciences Economiques HDR en Sciences de Gestion Professeur des Universités Le principe de l’intérêt composé est utilisé pour les placements et les emprunts dont la date d’échéance est dans plus d’un an. Dans ce cas, les intérêts générés chaque année portent intérêt à leur tour. On parle alors de capitalisation ou de composition des intérêts. 1. Valeur future par capitalisation Soit V0 le montant placé au taux nominal

    2 827 Mots / 12 Pages
  • Le principe de l'OPT IN

    Le principe de l'OPT IN

    I. PRINCIPE DE L’OPT-IN La LCEN énonce qu’ « est interdite la prospection directe au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique utilisant les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen ». La loi pose le principe du consentement préalable à l’envoi de messages « commerciaux », dit « opt-in ». Certaines des notions employées dans le texte doivent être

    470 Mots / 2 Pages
  • Le principe de non-rétroactivité

    Le principe de non-rétroactivité

    1. Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale : la loi pénale ne peut rétroagir, sauf si la loi nouvelle est plus douce que l’ancienne. 2. Exceptions au principe de non-rétroactivité de la loi la plus sévère : a. Les lois interprétatives peuvent rétroagir. b. Les mesures de sûretés. c. Les mesures disciplinaires. d. Les incapacités attachées par la loi à certaines condamnations et qui ne sont qu’une conséquence de la peine. e. Les

    268 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt: CE, 26 OCTOBRE 2011, COMMUNE DE SAINT-DENIS: le principe de précaution

    Commentaire d'arrêt: CE, 26 OCTOBRE 2011, COMMUNE DE SAINT-DENIS: le principe de précaution

    COMMENTAIRE D'ARRET : CE, 26 OCTOBRE 2011, COMMUNE DE SAINT-DENIS Dans l'espèce donnant lieu à l'arrêt du 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis rendu par le Conseil d'Etat, est remis en cause par les sociétés Bouygues, Orange et SFR, un arrêté municipal pris par le maire de la commune de Saint-Denis, celui ci interdisant l'installation des antennes de téléphonie mobile dans un rayon de 100 mètres autour des crèches, des établissements scolaires ou recevant un

    1 380 Mots / 6 Pages
  • Comment la république affirme-t-elle le principe de la laïcité dans le domaine scolaire ?

    Comment la république affirme-t-elle le principe de la laïcité dans le domaine scolaire ?

    Comment la république affirme-t-elle le principe de la laïcité dans le domaine scolaire ? I) Fondement dès 1880 avec la loi Ferry Jules Ferry (1832-1893) est un homme politique français. Il est opposé à l'Empire, membre du gouvernement provisoire en 1870 et maire de Paris en 1871. Il est l'auteur des lois de la IIIe République, qui restaure l'instruction obligatoire et gratuite qui avait été instituée en 1793. IL est considéré comme le promoteur de

    446 Mots / 2 Pages
  • Les principes de la responsabilité contractuelle

    Les principes de la responsabilité contractuelle

    Les principes de la responsabilité contractuelle ont été dérivés par la jurisprudence sur la base de l'article 1147 du Code Civil l'article 1147 du code civil qui dispose que : Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui

    252 Mots / 2 Pages
  • Menu Engineering ou principes de Smith

    Menu Engineering ou principes de Smith

    Au-delà du calcul de l’indice de popularité fondé uniquement sur la performance commerciale de chaque proposition, il existe une autre approche plus optimale de la gestion d’une offre de restauration. Baptisée « Menu Engineering ou principes de Smith », cette méthode élaborée par Donald Smith, consiste, au moment du renouvellement d’une carte, à sélectionner les plats à conserver et les plats à éliminer. Elle s’appuie sur deux leviers : celui de la popularité des plats

    260 Mots / 2 Pages
  • Deux arrêts de la cour de cassation sur les contours du principe de la laïcité

    Deux arrêts de la cour de cassation sur les contours du principe de la laïcité

    Travail 20/03/2013 La Cour de cassation précise les contours du principe de laïcité Par deux arrêts rendus le 19 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours du principe de laïcité, dans deux affaires de licenciement d'une salariée au motif qu'elle portait un voile islamique et contrevenait ainsi à une disposition du règlement intérieur de l'employeur. Dans l'affaire concernant la CPAM, s'agissant d'une salariée travaillant comme "technicienne de prestations

    3 078 Mots / 13 Pages
  • Le principe de la fusion-absorption

    Le principe de la fusion-absorption

    http://dissertationsenligne.com/print/Fusions-Acquisitions-Création-D Le principe de la fusion-absorption peut-être défini de la façon suivant : « Opération au cours de laquelle la société absorbée disparait tandis que son patrimoine est transmis dans sa totalité à la société absorbante. » Une fusion-absorption nécessite la réalisation d’un ensemble d’actions, dont les plus importantes sont, dans un premier temps l’augmentation de capital de la société absorbante, dans un deuxième temps l’échange de titres entre les actions des sociétés absorbée et

    857 Mots / 4 Pages
  • Plan détaillé Dissertation " Le déclin Du Principe De La légalité pénale "

    Plan détaillé Dissertation " Le déclin Du Principe De La légalité pénale "

    Dissertation : Le déclin du principe de la légalité pénale Introduction : Accroche : Parler du fondement de la légalité pénale ; Beccaria, Montesquieu. Parler aussi du contexte. Où référence historique B. et M. Définir termes du sujet : déclin, principe de la légalité pénale. • Principe de la légalité pénale : seul le législateur a le pouvoir de faire la loi, infractions doivent être précises et claires, principe de proportionnalisation et d’individualisation de la

    293 Mots / 2 Pages
  • Les Risques De déficits Budgétaires Et Le Principe De Notation Par Les Agences Privés

    Les Risques De déficits Budgétaires Et Le Principe De Notation Par Les Agences Privés

    Les risques de déficits budgétaires et le principe de notation par les agences privés : Introduction : Quatre ans après le début de la crise financière mondiale, son ombre continue de planer sur l’économie mondiale. Beaucoup a été fait pour éviter que le système financier ne subisse une catastrophe. Dans la zone euro, des efforts récents ont réduit les risques d’implosion des dettes souveraines. Toutefois, le volume de l’endettement demeure insoutenablement élevé tant pour les

    2 010 Mots / 9 Pages
  • Étude du personnage Cécile De Volanges du roman Les Liaisons dangereuses de Choderlos de Laclos

    Étude du personnage Cécile De Volanges du roman Les Liaisons dangereuses de Choderlos de Laclos

    Le rôle de Cécile dans l'oeuvre est d'épouser le comte de Gercourt, mais le mariage n'a finalement pas lieu car face aux malaises fréquents de Cécile, sa mère décide d'annuler les noces. Cécile est présente dans quelques péripéties. Suite à la demande de Danceny, elle confie la clé de sa chambre et Valmont peut ainsi entrer en toute tranquilité, ainsi, Lettre 96, on assiste au viol de Cécile. Le fait qu'elle confie la clé met

    489 Mots / 2 Pages
  • Liberté repose sur le principe de la tolérance

    Liberté repose sur le principe de la tolérance

    I - La coexistence des libertés repose sur le principe de la tolérance. A) La conception des lumières et la Révolution française 1. "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui." (Déclaration des droits de l'homme de 1789). Soucis de ramener au strict minimum les entraves mises à la liberté : la liberté doit-être la règle, l'interdit : l'exception. 2. Seule la liberté doit arrêter la liberté. Ce n'est

    814 Mots / 4 Pages
  • Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    <head> <title>Objet D'étude - Le Marché Et Le Principe De La Concurrence - Note de Recherches</title> <meta http-equiv="content-type" content="text/html;charset=utf-8"> <meta http-equiv="content-language" content="fr"> <link rel="shortcut icon" href="http://i.ladissertation.com/la/i/favicon.ico"> <meta name="Keywords" Content=""> <meta name="Description" Content="Divers Dissertations: Objet D'étude - Le Marché Et Le Principe De La Concurrence"> <link rel="stylesheet" href="http://i.ladissertation.com/la/css/main.css"> <!--[if lt IE 7]><link href="http://i.ladissertation.com/la/css/ie6.css" type="text/css" rel="stylesheet"><![endif]--> <!--[if gte IE 7]><link href="http://i.ladissertation.com/la/css/ie7.css" type="text/css" rel="stylesheet"><![endif]--> <script src="http://i.ladissertation.com/la/js/jquery-1.7.2.min.js" type="text/javascript"></script> <script src="http://i.ladissertation.com/la/js/jquery.modal.js" type="text/javascript"></script> <script src="http://i.ladissertation.com/la/js/jquery.form.js" type="text/javascript"></script> <script src="http://i.ladissertation.com/la/js/main.js" type="text/javascript"></script> </head> <body>

    387 Mots / 2 Pages
  • Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Son nom vient du latin aprilis, qui était le nom donné à ce mois par les Romains. Selon le poète Ovide1, Aprilis est dédié à Vénus : « Nous voilà arrivés au quatrième mois où on t'honore particulièrement : tu sais, Vénus, que le poète2 et le mois sont à toi. »3 Il justifie cette attribution d'abord par la proximité avec Mars (le mois et le dieu) et par le fait que la gens Iulia,

    485 Mots / 2 Pages
  • Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Les notions de prix donnés et de comportement preneur de prix sont les deux hypothèses de base de la concurrence parfaite. Un modèle qui ne résiste pas à la réalité.(€) Lorsqu'il fonctionne bien, le marché agit comme un calculateur géant, qui oriente les comportements de manière performante et coordonne l'action de millions d'agents grâce aux prix. Mais il s'agit d'un mécanisme délicat, qui se dérègle aisément et peut se révéler dans plusieurs cas inadapté à

    205 Mots / 1 Pages
  • Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    C’est un système d’échanges ou se rencontrent l’offre (les vendeurs) et la demande (les acheteurs). C’est aussi l’ensemble des règles, juridiques ou informelles, par lesquelles ce type d’opérations économiques peut se réaliser. Le marché, qui concerne aussi bien les échanges de biens, de services que les échanges actifs financiers et immobiliers, est l’un des concepts fondamentaux de l’économie.Dans chaque marché il y a une forte concurrence, elle représente une rivalité entre les entreprises qui cherchent

    286 Mots / 2 Pages
  • En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail?

    En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail?

    Question 1 (5 points) En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail? Illustrez votre réponse à l’aide d’extraits tirés du cas* et démontrez clairement la correspondance de ces extraits avec les principes de division du travail et d'organisation scientifique du travail. 1.1 La division du travail et les Assurances Sécuriplus Le principe de la division du travail, combiné à la spécialisation, est mû par

    2 997 Mots / 12 Pages
  • Les grands principes de l’institution hospitalière

    Les grands principes de l’institution hospitalière

    HOPITAL QUESTION 1 - Les grands principes de l’institution hospitalière datent des lois du 31 décembre 1970 et celle du 31 juillet 1991. Elles attribuent des missions communes aux établissements de santé, créent la notion de service public hospitalier et la carte sanitaire. Par ailleurs, elles mettent en place les Schémas Régionaux d’Organisation Sanitaire (SROS). - La loi de 1996 dite loi Juppé crée les Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH) qui coordonnent sur le plan

    346 Mots / 2 Pages
  • Le Marché Et Les Principes De La Concurrence

    Le Marché Et Les Principes De La Concurrence

    Titre Les composantes du marché du Luxe (et spécialement les variations de l’offre et de la demande) Introduction Dans la notion de marché se trouvent les composantes du marché et notamment les variations de l’offre et de la demande par rapport au prix du produit ou service. Mais est-ce que ces variations sont identiques sur le marché des produits dit de luxe ? Afin de répondre à cette question, je vais vous présenter ce que

    540 Mots / 3 Pages
  • Principe De séparation Des Pouvoirs

    Principe De séparation Des Pouvoirs

    Dans son ouvrage "L'esprit des lois", Montesquieu dit "C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser". Cette citation exprime la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs dont il s'est inspiré de nombreux initiateurs tels que John Locke. En effet, selon Montesquieu, pour éviter la tentation humaine de concentrer le pouvoir et d'en abuser, il faut poser des limites. Effectivement, le but premier de la séparation

    212 Mots / 1 Pages
  • Le principe de non-discrimination à l'embauche

    Le principe de non-discrimination à l'embauche

    Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles qui seraient discriminatoires Lorsqu’une entreprise recrute un employé, elle est libre de choisir le candidat dont les compétences correspondront le mieux au poste à pourvoir. Mais selon le code du travail, un candidat ne peut être écarté du

    419 Mots / 2 Pages
  • Étude d'une page du roman Gargantua de Rabelais: quelles sont les principes de l’éducation humaniste et quelles en sont les limites?

    Étude d'une page du roman Gargantua de Rabelais: quelles sont les principes de l’éducation humaniste et quelles en sont les limites?

    Problématique : A la lecture de cette page, expliquez quelles sont les principes de l’éducation humaniste et quelles en sont les limites. Introduction Rabelais est au début du XVI°s. un précurseur de l’humanisme en France. Il est porteur de cet enthousiasme pour les nouveaux horizons qui s’ouvrent grâce à l’invention de l’imprimerie et au nouvel accès que l’on a vers les textes antiques. Il exprime cela dans ses contes populaires et philosophiques écrits à partir de

    994 Mots / 4 Pages
  • En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail?

    En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail?

    QUESTION 1 À la lecture du cas présent, la société Sécuriplus semble être une entreprise avec un fonctionnement bien défini dont chacune des divisions est organisée selon les principes de l’organisation scientifique du travail. Au-delà de la structure organisationnelle imposante, au sein de cette société d’assurances Sécuriplus, on observe trois divisions bien précises, soit :  La division vie (représentant 50% des revenus de primes de la société)  La division industrielle (représentant 20% des

    2 810 Mots / 12 Pages

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