Chercher par titre:
De "Cour de cassation, 2e chambre …" à "Cour De Cassation, Chambre Mix …"

Chercher les documents rangés par titre dans l'ordre alphabétique

• Cour de cassation, 2e chambre civile, 17 octobre 2013 : Un bien possédant en son sol une sépulture peut-il être cessible et aliéné ?
• Cour de cassation, 2e chambre civile, 19 juin 2003, n° de pourvoi : 00-2230 / Accident et conséquence dommageables
• Cour De Cassation, 2ème Chambre Civile, 28 février 1996: la réduction de réparation de la victime
• Cour de Cassation, 3e chambre civile, 19 décembre 2001
• Cour de cassation, Assemblée Plénière, 23 juin 1972
• Cour de cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991, n° 90-20.105
• Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 1 décembre 1995, 93-13.688
• Cour De Cassation, Assemblée Plénière, Du 31 Mai 1991: la mère porteuse
• Cour de cassation, Chambre Civile 1 du Jeudi 15 Décembre 2011
• Cour de cassation, chambre civile 1, 10 octobre 1995 (n° de pourvoi : 93-20300)
• Cour de cassation, chambre civile 1, 19 octobre 2016 15-50.098
• Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 juin 1981, 80-11.600
• Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 mars 1989, 87-11.493, Publié au bulletin
• Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 juillet 2003, 00-20.289, Publié au bulletin
• Cour de Cassation, Chambre civile 2, 6 juin 2002
• Cour de Cassation, Chambre civile 2, 8 mars 2005, 03-30.700
• Cour de cassation, chambre civile 2, jeudi 23 novembre 2017, n° de pourvoi 16-13948, publié au bulletin
• COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 3, 3 NOVEMBRE 2011, N°10-20936
• Cour de cassation, chambre civile, 13 février 1923 - Affaire Lejars contre Consorts Templier
• Cour de cassation, chambre civile, 1ère, 3 janvier 1980, Bendeddouche
• Cour de cassation, Chambre commerciale 6 mai 2023
• Cour de cassation, Chambre commerciale économique et financière, 19 Juin 2019, n° 17-26.117
• Cour de cassation, chambre commerciale, 10 mai 2011, n°10-18749
• Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 novembre 2007
• Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 16 décembre 2014, pourvoi : 13-17046 Publié au bulletin, Rejet.
• Cour de cassation, chambre commerciale, 22 octobre 1996 - Chronopost
• Cour de cassation, chambre commerciale, 31 janvier 2012 –
• Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 8 Octobre 1996: la validité du contrat
• Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 30 mai 2006, 04-15.356, Inédit Commentaire
• Cour de cassation, chambre criminelle 22 mars 2016
• Cour de Cassation, chambre criminelle le 3 mars 1960.
• Cour de Cassation, chambre criminelle, 17 mars 2021, n°20-86.318
• Cour de cassation, chambre criminelle, 2 septembre 2004
• Cour de cassation, chambre criminelle, 20 sept 2016 n°16-84.026.
• Cour de Cassation, Chambre criminelle, 30 juin 1999, n° 97-82.351, la solution de la Cour d’Appel est la suivante :
• Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 Juin 2019 – n° 18-80.783
• Cour De Cassation, Chambre Mixte 28 Novembre 2008