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Droit de la famille - filiation

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Par   •  17 Décembre 2019  •  Cours  •  392 Mots (2 Pages)  •  33 Vues

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2014 :

La filiation, en droit, fait famille. Pour constituer une famille il faut la notion de filiation

Il y a filiation par sang et par alliance.

La filiation par le sang c’est la filiation entre personnes qui ont le même ancêtre.

Grand-père, père, fils  Ascendance

Les frères, c’est le lien collatéral

L’assimilation de l’enfant adoptée à l’enfant par le sang. (Adoption plénière c’est comme si c’était notre enfant par le sang). (Adoption simple, elle ne coupe pas les liens avec la famille biologiques, on garde le nom de famille des parents biologique de l’enfant…).

C’est le lien qui lie les conjoints, les époux, et le lien qui lie l’époux/l’épouse à sa belle-famille.

Augmentation du nombre de divorce, un couple sur deux.

• Progression des techniques de procréation

PMA : Procréation Médicalement Assistée

Anciennement la PMA n’était possible que lorsqu’un couple n’arrivait pas à avoir un enfant naturellement (donc un couple homme/femme). Depuis quelques mois, il est possible aux couples homosexuels et aux personne seuls.

• Les magistrats qui interviennent dans le cadre de la famille.

- Juge aux affaires matrimoniales : ne reconnaît famille que lorsqu’un couple est marié (jusqu’en 1993). En 1993, ce magistrat est devenu le JAF : Juge des Affaires Familiales.

- JE : Juge des enfants (créé en 1945, mais n’avait au début que le côté pénal. A partir de 1958, il intervient auprès des mineurs délinquants et aux enfants en risque de danger  Double casquette, il intervient au pénal et au civil. (le seul à pouvoir faire cela sinon les autres juges interviennent soient au niveau pénal soit au niveau civil)

- Juge des tutelles

• L’évolution de la notion du couple selon les 3 statuts :

- Le mariage  situation de droit

- Le pacs  situation de droit.

- Union libre  situation de fait.

Le mariage religieux n’a aucune valeur juridique.

Dans la consanguinité, il y a l’interdiction absolue (père/fille, frère/sœur), et l’interdiction relative (oncle/nièce) qui en cas de grossesse le couple peut demander le mariage au juge (qui n’est que très rarement autorisé).

Jusqu’en 2004 une fille pouvait se marier à partir de 15 ans, depuis, mariage possible à seulement 18 ans pour les deux. Mais possibilité de demander le mariage avant si grossesse.

Depuis 2002, tous les enfants ont le même droit.

La loi de 2010 contre les violences conjugales, qui considère les violences comme situation aggravante dans la procédure législative.

La

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