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806 Société dissertations gratuites 91 - 105

  • Contentieux Administratif

    Contentieux Administratif

    http://www.cabinetbassamat.com 1 Dahir n° 1-91-225 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs. Loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs Chapitre premier : Dispositions générales Section première : Création et composition Article premier : Il est créé des tribunaux

    4 593 Mots / 19 Pages
  • Contrat De Travail

    Contrat De Travail

    • Les contrats de travail : On parle de contrat de travail lorsqu'une personne s'engage à effectuer une prestation pour le compte et sous la direction d'une autre, en échange d'une rémunération, que celle-ci soit en argent ou en nature. LE contrat de travail peut être écrit ou oral. L'élément

    3 900 Mots / 16 Pages
  • Convention de codage

    Convention de codage

    Projet : TMA WF Backbones (ASP.Net, C#, SQL Server) Document interne : Conventions de codage et de nommage Version : 1 (Février 2016) Sommaire 1. Préambule 2 2. Consignes d’ordre général 2 3. Conventions de codage C# 2 3.1 Styles de capitalisation 2 3.2 Conventions de disposition 3 3.3 Conventions

    1 070 Mots / 5 Pages
  • Conventions et contrats

    Conventions et contrats

    Les conventions internationales peuvet servir de source aux contrats internationaux. Ces convention peuvent porter sur les biens corporels et marchandise. Les conventions de la HAI. La convention de Vienne qui porte sur les contrats de marchandise. Ce dernier est très important pour les échanges. On a également des conventions qui

    479 Mots / 2 Pages
  • Corrigé Corpus dont le thème est: la chose

    Corrigé Corpus dont le thème est: la chose

    chose : 1. Désigne la réalité (res en latin : chose) en gén. ; cf. DESCARTES : « chose pensante » (âme), « chose étendue » (matière). 2. Désigne la réalité, envisagée comme déterminée et statique, existant hors de la représentation ; en ce sens, KANT utilise l'expression « chose

    275 Mots / 2 Pages
  • Corrigé d'un cas: le cas Hémérocalles, à l'aide de la vision de Joseph Schumpeter

    Corrigé d'un cas: le cas Hémérocalles, à l'aide de la vision de Joseph Schumpeter

    LE CAS HÉMÉROCALLES PROPOSITION DE CORRIGÉ 1°) Précisez en quoi Jean Delignières est un entrepreneur au sens donné par Joseph Schumpeter. Selon Joseph Schumpeter, l’entrepreneur est un agent économique dont la fonction est d’exécuter de nouvelles combinaisons de « choses et de forces ». C’est un agent économique qui combine

    1 505 Mots / 7 Pages
  • Corrigé Devoir Bts Sp3s Techniques De L'information Et De La Communication Professionnelle: Pourquoi en ce qui concerne les trav ailleurs sociaux , parle t-on de signalement et non de dénonciation dans le cas d'enfants en danger ?

    Corrigé Devoir Bts Sp3s Techniques De L'information Et De La Communication Professionnelle: Pourquoi en ce qui concerne les trav ailleurs sociaux , parle t-on de signalement et non de dénonciation dans le cas d'enfants en danger ?

    devoir 3 Pourquoi en ce qui concerne les trav ailleurs sociaux , parle t-on de signalement et non de dénonciation dans le cas d'enfants en danger ? Selon vous , la notion d'enfants en danger est-elle adaptée à la situation décrite? 1/ On parle de signalement ici car le signalement

    255 Mots / 2 Pages
  • Cours De Droit Civil L1 S1: le droit des personnes

    Cours De Droit Civil L1 S1: le droit des personnes

    Droit des personnes Introduction Classifications Au regard du droit civil, nous sommes des personnes, distinctions entre les personnes et les choses. Subdivision dans la catégorie des personnes : celles qui sont physiques (humains), les autres qui sont morales (regroupement : associations, sociétés). Le droit civil traite ces deux catégories. Les

    10 009 Mots / 41 Pages
  • Cours De Droit Fiscal

    Cours De Droit Fiscal

    DROIT FISCAL Introduction Le droit fiscal va pouvoir se classer en matière d'impôt : Une classification courante : distinguer l'impôt sur le revenu (IR), l'impôt sur la dépense (ID) et l'impôt sur le capital (IC). L'impôt sur le revenu désigne la taxation sur le revenu. On distingue l'impôt sur les

    1 963 Mots / 8 Pages
  • Cours De Relations Internationnales

    Cours De Relations Internationnales

    Relations internationales Partie 1 : Section 1 : L’étude des relations internationales comme discipline Il faut faire une distinction entre relation internationale prise pour objet et celle comme discipline. L’étude des relations internationale est apparue assez tard elle s’est réellement structuré au début du 20e siècle. Les relations internationales prisent

    9 804 Mots / 40 Pages
  • Cours Droit Du Commerce

    Cours Droit Du Commerce

    Introduction Aujourd’hui, on parle du droit des affaires et non pas de droit commercial. Pour la bonne raison que le droit commercial tôt ou tard va évoluer vers le droit des affaires. Dans notre réglementation il n'y a aucun code du droit des affaires. En revanche il existe toujours un

    4 285 Mots / 18 Pages
  • Création de la London Rubber Company

    Création de la London Rubber Company

    Création de la London Rubber Compagny (lrc) en 1915, qui vendait des préservatifs ainsi que des produits capillaires importés d’Allemagne (juste les produits capillaires). En 2000, la lrc a fusionné avec Seton Scholl Healthcare plc, et ainsi a été créée la SSL International Plc (SSL), qui possède donc plusieurs marques

    258 Mots / 2 Pages
  • Crise économique et immigration

    Crise économique et immigration

    Après de nombreuses années de croissance relativement forte au niveau de l’économie et de l’emploi, la crise économique mondiale a ramené l’UE à des niveaux de croissance auxquels on n’avait plus assisté depuis des décennies affectant ainsi son marché de l’emploi. Les 5,6 millions des migrants qui ont contribué incontestablement

    1 480 Mots / 6 Pages
  • Culture Générale Et Expression : « Peut-on Tout Dire Dans Un état De Droit ?»

    Culture Générale Et Expression : « Peut-on Tout Dire Dans Un état De Droit ?»

    2ème partie l’écriture personnel : « peut-on tout dire dans un état de droit » Parfois avec l’actualité nous somme amené à penser que nous somme restreint, que nous ne pouvons pas tout dire même si la déclaration des droit de l’Homme et du Citoyen qui est devenu un des

    739 Mots / 3 Pages
  • Culture générale: les objets

    Culture générale: les objets

    CULTURE GENERALE SYNTHESE N°1 : LES OBJETS La majorité des objets qui nous envahissent ont une destination précise, clairement identifiable. Utiles, ils étendent le pouvoir de l’homme et facilitent la vie quotidienne, fruits des innovations technologiques, ils alimentent aussi le mythe du progrès constant de l’humanité. La valeur d’un objet

    905 Mots / 4 Pages
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