Conférence : Migration, Réfugiés et asile : Parcours individuels et enjeux globaux

Conférence : Migration, Réfugiés et asile : Parcours individuels et enjeux globaux

• L’enjeu définitionnel de ce qu’est un migrant, réfugié.
• Clarifier le contenu des références juridiques majeures (Convention de Genève sur le statut des réfugiés de 1951)
• Lien entre la question des demandeurs d’asile et des réfugiés et la question du développement durable

Définitions et clarifications :

Un droit dynamique mais fragile ! Il se trouve à la confiance de plusieurs enjeux : protection des droits fondamentaux et des politiques migratoires et régulation des flux de personnes. On est dans une tension avec une vision sécuritaire, et la question du droit fondamental, droit d’asile reconnu par la Constitution.

La pertinence de cette Convention de Genève ? Signé et ratifié par 146         Etats. Y a-t-il un droit international de l’immigration ? therefugeprotect.com.

Le réfugié a fui pour des causes ou crainte de persécution et a franchis une frontière internationale.

Le déplacé interne a fui pour des causes de persécution ou autre chose (catastrophe naturelle) mais qui est resté sur le même Etat. Les déplacés internes sont plus importants en nombre que les réfugiés.

On a globalement 244 millions de migrants = personne qui a quitté son pays d’origine pour aller dans un autre pays, et qui y a résidé au moins 1an.

Clarification des termes :

Quand on parle de migrant, on pense à migrant économique. Cette logique de trie entre migrant économique et réfugié économique ne correspond plus à rien. On a deux dimensions dans le concept de réfugié : juridique et politique. On pourrait parler de présumer réfugié.

Les migrants au contraire des réfugiés ne constitue pas un groupe juridique. Le migrant est une personne qui vie dans un autre pays pour une durée supérieure à 1an. Quelles qu’en soient les raisons.

Demandeur d’asile : une personne arrivée en France et qui a demandé une demande d’asile auprès des autorités.

Déplacement forcé : Les réfugiés sont placés ici. On retrouve la coercition qui contraint au déplacement, des violations des droits de l’Homme qui sont à l’origine du déplacement, et enfin l’absence de protection nationale.

La définition du réfugié a évolué. En France on parlait au départ des protestants. Les protestants ont dû fuir la France. Ce terme réfugié désigne au départ les Huguenots. La question des réfugiés bouge à partir de la fin de la 2nd GM. Le concept de réfugié va concerner en premier lieux certaines communautés globalement. On va reconnaitre des Russes, Arméniens, ou la communauté Assyrienne. = Groupes spécifiques accordés au cas par cas.

Puis la définition va changer par la fin de la 2nd GM et l’adoption de la Convention de Genève. La question de l’individualité va être portée. Un réfugié ne sera plus reconnu réfugié collectivement. Tout le monde peut être réfugié, pas seulement une communauté, collectivité en Europe. Ça marque beaucoup la façon dont en France aujourd’hui on met en œuvre la question de réfugié en France. -> Renvoi à la question de persécution individuelle.

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