Sciences Economiques et Sociales
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Arrêt Du 29 Mars 2012: la responsabilité du gardien de la chose
Longtemps, la jurisprudence a engagé la responsabilité du gardien de la chose inerte sans que le rôle actif de la chose dans la production du dommage ne soit prouvée et ce dans le but d'une plus grande indemnisation des victimes mais l'arrêt du 29 mars 2012 va dans un sens
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Arrêt du 9 Mai 1984 concernant Derguini.
Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 9 mai 1984, arrêt Derguini Si, selon Rimbaud « On n'est pas sérieux, quand on a dix-sept ans », cependant la jurisprudence adopte une toute autre conception de la rationalité et du discernement du danger chez les mineurs comme le montre l’arrêt Derguini. Le 10
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Arrêt Edberg
Note : Même si la décision semble a priori un peu anecdotique, elle n'en présente pas moins un double intérêt : — celui, d'abord de qualifier les soins dentaires de l'un des époux de dette ménagère, car relative à l'entretien en bon état de fonctionnement de l'un des conjoints ou
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Arrêt nicolo du 20 octobre 1989
CE Ass., 20 octobre 1989, Nicolo FAIT Dans cet arrêt du 20 octobre 1989, le Conseil d’Etat a eu à trancher la question de l’annulation des opérations électorales du 18 juin 1989, en vue de l’élection au Parlement européen. M. Nicolo, a déposé un recours contre les opérations des élections
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Arrêt Perruche
7 novembre 2000 : Jurisprudence Perruche : la Cour de cassation permet l’indemnisation du préjudice d’un enfant résultant du fait d’être né avec un handicap non décelé pendant la grossesse, et confirme l’indemnisation du préjudice (moral et matériel) de ses parents résultant de leur impossibilité d’interrompre la grossesse du fait
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Arrêt Perruche
Selon l'Art L2212-2 du CGTCT: Le Maire dispose de pouvoir de police l'autorisant à réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire de sa commune. Selon l'article L2213-2 : Le Maire ne peut pas arrêté motiver d'interdire ou réserver la circulation à certaine heure ou à certaine catégorie d'usagers et
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Arrêt sur la société Green Yellow
[ Conflit positif N° 3841-Société Green Yellow c/ Électricité de France Rapporteur : M. A rrighi de Casanova Commissaire du gouvernement : M. Boccon-Gibod Séance du 12/12/2011 Lecture du 12/12/2011] Décision du Tribunal des conflits n° 3841 – Lecture du 12 décembre 2011 Le Tribunal des conflits a été une
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Arrêté Des Comptes Comptables Au Maroc
Introduction A la fin de chaque exercice comptable, les professionnels de la comptabilité se livrent à des travaux ponctuels, spécifiques à cette période. Après avoir fait l’enregistrement des opérations comptables tout au long de l’année, ils doivent faire la finition de tout ce qu’ils ont entrepris durant toute l’année. Ces
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Art: Capter La Valeur En Améliorant L’expérience Du Consommateur : Le Cas Apple
Art / Capter La Valeur En Améliorant L’expérience Du Consommateur : Le Cas Apple. Capter La Valeur En Améliorant L’expérience Du Consommateur : Le Cas Apple.Rapports de Stage: Capter La Valeur En Améliorant L’expérience Du Consommateur : Le Cas Apple. Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: mikabio 15 avril 2013 Balises: Mots: 678 | Pages: 3
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Arthur Cécil Pigou (1877-1959)
Arthur Cécil Pigou (1877-1959) Pigou est le successeur de Marshall à Cambridge. Il s’inscrit dans ses travaux et développe notamment l’étude des externalités dont Marshall a esquissé les prémices. Il remplace Marshall dans sa chaire d’économie en 1908. * Dans son ouvrage Economie du bien-être (1920), Pigou met en évidence
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Arthur Et Juliette: Assurance Vie Et Liquidité
TRAVAIL 1 LIQUIDITÉS – ASSURANCE-VIE Arthur Lalance, 32, et Juliette Lalancette, 30, vivent le parfait bonheur depuis maintenant 10 ans et sont les heureux parents de Pet, gentil garçon de 3 ans, et Répette, petite fille de 1 an. Arthur est CSF et gagne un revenu de travailleur autonome de
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Article 1381 du Code Civil: la notion de faute
Selon l'article, 1382 du Code civil, « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Cet article comprend en son cœur la notion de faute, mais celle-ci n'est pas définie par le Code civil, et la
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Article dans Wiktionnaire
Page d'aide sur l'homonymie. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : article, sur le Wiktionnaire Le mot article, du latin artus : « articulation », indique un élément cohérent d'une décomposition. Il possède les significations suivantes : En
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Article de "The Wall Street Journal" du 17 octobre 2010 sur l'industrie automobile chinoise
Le document étudié est un article de journal tiré de « The Wall Street Journal » datant du 17 octobre 2010 écrit par Laurie Burkitt sur l’industrie automobile chinoise. L’utilisation de la voiture présente aussi certains inconvénients : coûts, pollution, congestion des routes. Cependant les constructeurs automobiles en profitent comme
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Article de Presse sur l'anonymat
L’Anonymat doit continuer d’exister ! Plus de la moitié des français utilisent en 2019 les réseaux sociaux allant de Facebook, Twitter et bien d’autres encore. Certains choisissent lors de l’inscription de renseigner leur véritable identité tandis que d’autres préfère se mettre dans la peau d’un personnage défini par un pseudo.
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