Droit Patrimonial

E) Le Droit patrimonial de la famille

Les régimes matrimoniaux

Le régime matrimonial c'est l'ensemble de règles qui fixent le besoin des époux.

Ainsi que la répartition des biens au moment de la dissolution des époux.

Toutes les personnes mariées ont un régime matrimonial mais toutes les personnes mariées n'ont pas le même régime matrimonial.

Le régime légal en France c'est celui de la loi réduite aux acquêts, dans ce régime chacun des époux reste propriétaire de certains biens qu'on appelle des biens propres, (les biens propres du mari et de l'épouse) les biens propres ceux sont dont l'époux était propriétaire au jour du mariage mais font également parti du bien propre les biens que l'époux reçoit pendant le mariage par succession ou par donation, tous les autres biens constituent des biens communs aux 2 époux, on les appelle des acquêts de communauté, ce sont les biens qui peuvent être meubles ou immeubles qui sont acquis par les époux pendant le mariage.

Si les époux choisissent une union conventuelle ils peuvent choisir entre différents régimes qui leur sont proposés par le code civil. Il y a le régime par séparation de biens, il y a le régime de la participation aux acquêts. Il existe un 3éme modèle de communauté, c'est le régime universel. Quelque soit le régime matrimonial, applicable aux époux, les époux sont toujours soumis à un statut fondamental que l'on appelle le régime primaire

2/ Les successions

Au décès d'une personne son patrimoine est transmis, en principe cette transmission s’opère au bénéfice de la famille du mort.

La loi fixe les conditions de la succession légale mais sous réserve de respecter certaines règles qui sont d'ordres publiques, chacun est libre d'organiser sa succession au moyen d'un testament. La loi établie une liste préférentiel d'héritiers qui sont appelés à recueillir la succession.

La loi distingue 4 ordres d'héritiers :

les héritiers du 1er ordre, ce sont les enfants du défunt et leurs propres descendants

des pères et mères du défunt et de ses frères et sœurs

les ascendants autres que les pères et mères qui recueillent la succession

ce sont les cousins et les cousines qui vont recueillir la succession du défunt

S'il y a un conjoint survivant, celui-ci se voit reconnaître des droits à l'encontre des enfants ou des autres descendants, le principe et que l'ordre le mieux placé exclut les suivants.

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