Institutions juridictionnelles
Lettre type : Institutions juridictionnelles. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Donya1212 • 18 Octobre 2020 • Lettre type • 8 175 Mots (33 Pages) • 402 Vues
UNIVERSITÉ D'AVIGNON UFR DEG
INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
LICENCE EN DROIT
Première Année
PLAN DU COURS
Année 2020 /2021
par
Guillaume CHAMPY
Maître de Conférences en Droit privé et Sciences criminelles
Docteur en Droit privé Hdr
Université d'Avignon et de Pays de Vaucluse
Chargé de Cours à l'Universita di Corsica Pasquale Paoli
PREMIÈRE PARTIE :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
TITRE I LA JUSTICE EN TANT QUE FONCTION : LA FONCTION DE JUGER
SOUS-TITRE I LA FONCTION DE JUGER STRICTO SENSU : LE MODE JURIDICTIONNEL DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENTS
CHAPITRE I LA NOTION DE JURIDICTION
Section 1 Le Critère Formel
§ 1 Un organe spécialisé hiérarchisé et indépendant
A Un organe spécialisé
B Un organe hiérarchisé et indépendant
1) Sur le plan externe
2) Sur le plan interne
§ 2 Un organe soumis au respect de règles procédurales garantissant les droits des plaideurs
1) l'exigence de règles procédurales
2) La finalité des règles procédurales
Section 2 Le Critère Matériel
§1 Définition et caractères théoriques de la décision juridictionnelle
A La démarche intellectuelle
B L'autorité de la chose jugée et la force exécutoire
§2 Structure pratique de la décision juridictionnelle
CHAPITRE II LA CLASSIFICATION DES JURIDICTIONS
Section1 Le critère de la nature de la décision (référé cassation, fond)
§1 Juridictions du fond et Juridictions de cassation
A différentes catégories de juridiction du fond (1er degré, appel)
B distinction avec les juridictions de cassation
§ 2 Juridiction du fond et Juridiction des référés
Section 2 Le critère de la nature de
la juridiction
§ 1 Critère temporel (sédentaires, foraines, permanentes intermittentes)
§ 2 Critère non temporel (ordinaires spécialisées collégiales juge unique)
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