Institutions juridictionnelles

Institutions juridictionnelles (03/09/24)

[pic 1]

Les institutions juridictionnelles désigne les organes mis en place par l'Etat pour trancher les litiges / procès, née de l'application des règles juridiques.  

Au sens large les institutions judiciaires ou «…» juridictionnelles sont synonyme donc on peut parler des deux. Mais ≠ au sens strict : les institutions judiciaires sont un des deux groupes qui compose les institutions juridictionnelles à coté des institutions administratives.  

Ordre juridictionnel : ensemble des juridictions statuant dans le même domaine  Ordre judiciaire : l'ensemble des juridictions statuant sur les litiges de droit privée.

Ordre administratif : «...» sur les litiges de droit public.

Partie préliminaire : les juridictions judiciaires dans leurs contexte (et bases procédurales) :  

Section 1 : Contexte historique → l'évolution de notre système juridictionnel 

         §1. Evolution lente du système juridictionnel avant la Vème Republique

Evolution →  passage de la justice privé (te faire justice par toi-même) à la justice étatique.  

Au début : différentes formes de justice privés                   Ex : La vendetta en Italie.

Plusieurs inconvénients : peu juste et équitable car guidé par la rancoeur et la loi du plus fort ≠ esprit de justice.                             

Ainsi, on passe à une justice donnée par un organes de l'Etat = plus de justesse.  

→ "Dieu nous préserve des parlements" = les juridictions étaient nommées "Parlements" et elles pouvaient donc donner une justice équitable.

Juridiction (étymologie) : dire ce qui est juste.

Justice : attribuer à chacun son droit  

Justiciable : citoyen considéré dans ses droits juridiques

Les justiciables doivent être bien protégé = sentiment de protection 

Au contraire, la justice coûtent cher donc on incite à passer par l'arrangement amiable (sans jugement) ce qui peut-être considéré comme un progrès.  

A.        Sous l'ancien Régime (Ancien Droit)

L‘ex système juridictionnel se caractérisait par une grande diversité et inégalité. Il était inégalitaire et se revendiquait tel quel. Tout le monde n'a pas les même règles pour être jugé et donc cela crée des écarts. 

         Ex : la Bastille était une prison pour les nobles.

L'ancien régime à cependant été une inspiration pour maintenant parce qu’il était déjà avancé car il visait à apaiser le peuple.

Nord de la Loire : Système de droit coutumier → rédigées à partir des décisions de justices.

Beaucoup de codes (mode de fonctionnement morale) présents qui rendait compliqué les démarches entre personnes venant de différents endroits du Nord de la Loire.

         Ex : Un Normand qui se marie avec une Bretonne.

Sud de la Loire : «…» droit écrit (grandement inspiré du droit romain) →  obligation de modification du texte à l'origine pour modifier la jurisprudence.  

B) Après la révolution :  

1°) Mise en place (1789-1810 - dualité des ordres administratif et judiciaire, dès 1790) :  

Au début de la révolution les révolutionnaires veulent tout changer. Apparait donc le décret de Table rase où ceux-ci abroge toutes les lois sous l’ancien régime expressément. Il n’y a donc plus de règles donc on doit tout réécrire. PB avec les juges du nord de la Loire parce que eux n’avait pas de droit écrit. Or, a ce moment on veut uniformiser le droit écrit (reste que des juges consulaires).

Juges consulaires (économique) : Ce sont les juges du commerce; ils sont élus par les commerçants, pour les commerçants.

Conséquence : 1789 = Ils séparent les pouvoirs (législatif (écrire les lois), exécutif (exécution des lois, gérer le pays) et judiciaire = les juges sont indépendants), (: abolit° privilèges = plus de lois particulières pour des catégories particulières. Et cela va assez loin puisque les corporations sont interdites car cela semble pour eux aller contre l’individualisme. La DDHC va alors poser des règles solides dans notre droit général et dans le fonctionnement juridictionnel.  

[pic 2]

Une dualité s’installe entre l’ordre administratif et judiciaire. Un juge ordinaire ne peut s’occuper d’un contentieux admin.

Premièrement : la révolution met en place des élections des juges (copie sur les juges consulaires). Toutefois, on observe que les juges ne sont pas neutre car ils favorisent les pro-révolutionnaire, ils sont anticléricaux.  

Pendant le début de l’époque révolutionnaire, le pays était happy, malgré les guerres qui se multipliait aux frontières. Mais changement de situation après la terreur à cause des décapitation et de l’instabilité générale. La population se désolidarise de la révolution. On forme alors le Consulat, où on donne les pleins pouvoirs au Premier Consul. Celui-ci devient ensuite Empereur et forme l’Empire de France. Il fallait mettre en avant la paix interne pour pouvoir mieux se défendre d’attaques extérieur.  

Napoléon Bonaparte va prendre Portalis pour diriger son équipe de juriste et faire la rédact° du code civil. La difficulté c’est de faire un code qui n’est pas trop empreint dans la révolution, ils essayent de s’en détacher. L’équipe c’est alors 2 représentants du sud de la Loire et 2 autres qui représente le nord de la Loire. Ils vont tenter de faire un droit général qui reprend ce qui se passe un peu partout (au sud et nord) en débattant et trouvant ce qui est le + fonctionnel. On rétablit alors de ce fait les juridictions.

...